ETABLISSEMENT MONIQUET

Dénomination : ETABLISSEMENT MONIQUET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 419.617.248

Publication

15/07/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IJI1jIlAjUli1111111 TRIBUNAL DE COMMERCE

02 .1CL 2014

II

Greffe

N� d'entreprise : 0419.617.248

D�nomination

(en entier): Etablissement MONIQUET

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Pi�train 74/A � 1370 Jodoigne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apports en nature - Modifications aux statuts - Procuration - Pouvoirs

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ien RYEN, notaire � Jodoigne, en date du 13 juin 2014 portant la mention" Enregistr� au 1er Bureau de l'Enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve le 23 juin 2014, R�les : onze. Renvois : sans. Registre 5 Livre 867 Page 45 Case 05. Re�u pour droits d'enregistrement CINQUANTE EUROS. Sign�: le Receveur � Eric Brimioulle" (sign�)", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Etablissement MONIQUET" ayant son si�e social � 1370 Jodoigne, rue de Pi�train 741A, a pris les r�solutions suivantes:

1. RAPPORTS PREALABLES

Prise de connaissance des rapports sp�ciaux de la g�rance et du r�viseur d'entreprises concernant l'augmentation du capital social par apports en nature, effectu�e dans le cadre de l'article 537, alin�a 1 CIR 92 �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises, �tant la Sc SPRL MOORE STEPHENS" RSP, R�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue des Vennes 151, repr�sent�e par Monsieur Axel DUMONT, dat� du 30 mal 2014, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-apr�s

� 6, Conclusions

En date du 20 mai 2014 est intervenue une assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende int�rimaire dans le cadre de l'incorporation des r�serves tax�es conform�ment � l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte, il est projet� d'augmenter le capital de la SPRL � Etablissement MONIQUET � comme suit :

" Monsieur Luc MONIQUET, d�tenteur de 500 parts, incorporera une cr�ance de 647.605,32 E en capital. En r�mun�ration de cet apport, il recevra 26,123 parts nouvelles de la SPRL � Etablissement MONIQUET �.

" Monsieur Jean MONIQUET, d�tenteur de 500 parts, incorporera une cr�ance de 647.605,33 E en capital. En r�mun�ration de cet apport, il recevra 26.123 parts nouvelles de la SPRL � Etablissement MONIQUET �,

A la suite de ces op�rations, le capital social passera de 24.789,35 � 1.320,000,00 E, repr�sent� par 53246 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1153246i�me de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que:

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le conseil de g�rance de la soci�t� est responsable de l'�valuation des cr�ances apport�es ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10%.

-La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�,

-Le mode d'�valuation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifi� par les principes

de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable de5 parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Fait � Li�ge, le 30 mai 2014

ScPRL MOORE STEPHENS.RSP, R�viseurs d'entreprises

repr�sent�e par

Axel DUMONT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge R�viseur d'entreprises associ�

(signature)�

2. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

- Augmentation du capital social par apports en nature, effectu�e dans le cadre de l'article 537, alin�a 1 CIR 92, � concurrence d'un montant de un million deux cent nonante-cinq mille deux cent dix euros soixante-cinq cents (1.295.210,65 E) pour porter le capital de la Soci�t� de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35 E) � un million trois cent vingt mille euros (1.320.000,00 E"), par la cr�ation de cinquante-deux mille deux cent quarante-six (52.246) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes. Dies participeront prorata temporis aux r�sultats de la Soci�t� pour l'exercice en cours,

Ces parts nouvelles seront attribu�es enti�rement lib�r�es, � concurrence de:

-vingt-six mille cent vingt-trois (26.123) parts sociales � Monsieur MON1QUET Luc, pr�nomm� ;

-vingt-six mille cent vingt-trois (26,123) parts sociales � Monsieur MONIQUET Jean, pr�nomm� ; en r�mun�ration de l'apport par ces derniers d'une cr�ance qu'ils d�tiennent en tant qu'associ�s sur la Soci�t� suite � la distribution de dividendes extraordinaires de r�serves tax�es s'�levant � un million quatre cent trente-neuf mille cent vingt-deux euros nonante-quatre cents (1.439.122,94 � ) brut, apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier de dix pour cent (10%) et sans cr�ation de prime d'�mission.

3. Modifications des statuts compte tenu des r�solutions qui pr�c�dent et des derni�res modifications l�gislatives comme suit

Article 1. : Remplacer les alin�as deux et trois de cet article par un second alin�a r�dig� comme suit :

� Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention 'soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes � Registre des Personnes Morales �, ou des initiales � RPM � suivis du num�ro d'entreprise et immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social �.

Article 5. Remplacer cet article par le texte suivant

� Le capital social est fix� � la somme de un million trois cent vingt mille euros (1.320.000,00 � ), divis� en cinquante-trois mille deux cent quarante-six (53.246 parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cinquante-trois mille deux cent quarante-sixi�me (1/53.2461�me) de l'avoir social �.

Article 7. Remplacer dans cet article le mot � action � par le mot � part sociale �.

Article 13, Ajouter un troisi�me et un quatri�me alin�a r�dig�s comme suit :

� L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, le cas �ch�ant, la qualit� statutaire des g�rants.

Les g�rants statutaires ne peuvent �tre d�mis que, soit par les associ�s � l'unanimit� des voix, soit par le tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts. �

Article 13 bis. Ajouter un article 13 bis r�dig� comme suit :

� Les g�rants peuvent accomplir tous actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, rien except�, sauf les actes et op�rations qui, suivant la loi, sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Ils peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, tout ou partie de leurs pouvoirs, � toute personne de leur choix �.

Article 14, Remplacer cet article par le texte suivant

� La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat �. Article 16. Ajouter un deuxi�me alin�a r�dig� comme suit :

� Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration du coll�ge �,

Article 18. Remplacer les alin�as quatre et cinq par des alin�as r�dig�s comme suit :

� L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par la g�rance ou le(s) commissaire(s), s'il y en a, conform�ment aux dispositions l�gales.

Les associ�s, les d�tenteurs de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, les obligataires, les g�rants et le(s) commissaire(s) �ventuel(s) sont convoqu�s par lettre recommand�e quinze (15) jours avant l'assembl�e. La lettre contient l'ordre du jour.

Les associ�s, les d�tenteurs de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, les obligataires, les g�rants et ie(s) commissaire(s) �ventuel(s) qui participent � l'assembl�e ou qui s'y font repr�senter, sont consid�r�s comment valablement convoqu�s.

Les personnes pr�nomm�es peuvent �galement renoncer � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la lettre de convocation, avant ou apr�s la r�union de l'assembl�e g�n�rale � laquelle ils n'ont pas assist�.

Volet B - suite

La preuve de l'accomplissement de ces formalit�s ne pourra �tre r�clam�e si tous les associ�s, d�tenteurs de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, obligataires, g�rants et commissaire(s) �ventuel(s) sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s � la r�union.

Par d�rogation � ce mode traditionnel de convocation, les m�mes personnes peuvent accepter individuellement, express�ment et par �crit de recevoir cette convocation, contenant l'ordre du jour, ainsi que les documente dont la loi impose qu'ils leur soient remis, end�ans le m�me d�lai l�gal :

- soit, par t�l�copie, suivi d'un accus� de r�ception qu'elles renverront par le m�me moyen � la soci�t� ;

- soit, par courrier �lectronique recommand�, et/ou avec accus� de r�ception.

Le choix du mode de convocation propos� s'op�rera par la g�rance, �tant entendu que les convocations pourront toujours �tre faites selon le mode traditionnel.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes d'un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne �.

Article 27, Remplacer cet article par un article r�dig� comme suit

� La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'as-sembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour la modifi-ication des statuts.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� dissoute peut en tout temps, � la majorit� simple des voix, nommer ou r�vo-iquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations ainsi que le mode de li-rquidation.

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, le liquidateur ainsi nomm� entrera en fonction apr�s confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la soci�t� aura son si�ge au moment de se dissolution�

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du capital qu'elles repr�sentent".

4. Procuration au Notaire soussign� pour la coordination des statuts, les signer et les d�poser au greffe du Tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re;

5. Pouvoirs conf�r�s aux g�rants, avec pouvoir de substitution, pour l'ex�cution des r�solutions sur les points qui pr�c�dent.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

sign� Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

D�pos�s en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal, statuts coordonn�s, rapports des g�rants et du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

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31/12/2013 : NI027196
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07/08/2002 : NI027196
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Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
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