ETABLISSEMENTS AERTS-MELEBECK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS AERTS-MELEBECK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.664.689

Publication

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.12.2013, DPT 27.12.2013 13703-0300-015
08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 23.12.2014, DPT 31.12.2014 14712-0461-015
14/01/2013
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mc II*1111 IV 0111110 IN 7 *II IIA 111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise 0836664689

Dénomination

(en entier) ETABLISSEMENTS AERTS-MELEBECK

(en abrégél :

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Gros Tienne 41 1332 Genval

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Approbation quasi-apport

Extrait du procès verbal d'assemblée générale du 23 décembre 2012

Il est également décidé d'approuver l'opération de quasi apport.

Pour extrait conforme

Aerts Damien

Gérant

rdlentionncr sur la derniere page du Vo{el 3 Au recto Nom et aual"sté du nota¬ re instrumentant ou de la personne su des personnes ayani pouvoir de representer la personne morale à l'egard oes tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 23.12.2012, DPT 26.12.2012 12683-0576-015
15/06/2011
ÿþ MU 2.0

Mit Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

31 -05- 2011

NIVELLES

Greffe

Réserv 11Y

au

Monitet

belge









*11089216*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 66t-/ .689.

Dénomination



(en entier) : ETABLISSEMENTS AERTS-MELEBECK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Gros Tienne 41 à 1332 Genval

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 26 mai 2011 que :

1) Monsieur AERTS Damien Nicolas, né à Ottignies le 31 juillet 1967, époux de Madame Dominique MELEBECK, domicilié à 1332 Genval, rue du Gros Tienne 41.

2) Madame MELEBECK Dominique Noëlle, née à Ottignies le 8 septembre 1969, domiciliée à 1332 Genval,

rue du Gros Tienne 41.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600,00 euros, représenté

par 186 parts sociales.

Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de 100,00 ¬ chacune, comme suit :

- par Monsieur Damien AERTS, précité: à concurrence de 9.300,00 ¬ , soit pour 93 parts sociales;

- par Madame Dominique MELEBECK, précitée : à concurrence de 9.300,00 ¬ , soit pour 93 parts sociales;

Ensemble : 186 parts sociales.

ils en ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 FORME DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ETABLISSEMENTS AERTS-MELEBECK ».

Article 2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1332 Genval, rue du Gros Tienne 41.

Article 3 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger :

a) l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant.

Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de dépannage ; la location de véhicules à moteur.

b) toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes.

c) intervenir comme intermédiaire de commerce.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter ou développer la réalisation. "

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de

liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession

ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à

la réalisation de ces conditions.

Article 4 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite



Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification-

des statuts.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ )

Il est divisé en 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir

social, libérées à concurrence d'un tiers chacune.

Article 8 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans (imitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprés des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de novembre à 17 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 ier juillet et finit le 30 juin de l'année suivante.

Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 30 juin 2012.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en novembre 2012.

3) Nomination de gérant(s)

Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Damien AERTS.

Ici présent et qui accepte le mandat qui leur est conféré.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

- l'attestation bancaire

signé F. KUMPS, Notaire

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.11.2015, DPT 09.12.2015 15685-0569-015

Coordonnées
ETABLISSEMENTS AERTS-MELEBECK

Adresse
RUE DU GROS TIENNE 41 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne