ETABLISSEMENTS DE BUSSCHER ET CIE


Dénomination : ETABLISSEMENTS DE BUSSCHER ET CIE
Forme juridique :
N° entreprise : 400.344.635

Publication

01/10/2014
ÿþ -D Mod2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oe





Anna

TRIBUNAL DE COMMERCE

MONITEUR E

24 -09- 2014 NIVELLES

,ommuiràemedeiegpeew' 7,-,«R

IRP1 +1ISCH STAATSBLAD

ELGE

1 5 SEP. 2014

,

N° d'entreprise Dénomination : 0400.344.635

(en entier) : ETABLISSEMENTS DE BUSSCHER et CIE

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée d'Enghien, 251 à Tubize i(4tiî0)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- RAPPORTS - SITUATION ACTIVE ET PASSIVE.

- DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ ET MISE EN LIQUIDATION.

- NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS - ÉMOLUMENTS.

- DÉCHARGE PROVISOIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le vingt-cinq mars deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme «ETABLISSEMENTS DE BUSSCHER et CIE», laquelle a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSCiLUTION.

RAPPORTS - SITUATION ACTIVE ET PASSIVE.

Proposant la mise en liquidation de la société anonyme «ETABLISSEMENTS DE BUSSCHER ET CIE», conformément à l'article 181 du code des sociétés, le conseil d'administration a rédigé un rapport spécial en date du douze février deux mil treize, dans lequel il expose et justifie les motifs qui ont amené le présent ordre du jour.

Ce rapport comprend la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mil douze.

Le conseil d'administration a désigné la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Bossaert Moreau Saman & Cie», dont les bureaux sont situés à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 757, représentée par Monsieur Paul MOREAU, réviseur d'entreprises, aux fins d'établir un rapport de contrôle sur cet état.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports et situation, qui seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

Le rapport de Monsieur Paul MOREAU, en date du onze mars deux mil treize conclut en ces termes: «Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le conseil d'administration de la société anonyme Etablissements DE BUSSCHER et Cie, ayant son siège social Chaussée d'Enghien 251 à 1480 Tubize, a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2012, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 1.190.362,276 et un actif net de 1.046.358,306.

Le soussigné Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprd BOSSAERT MOREAU SAMAN & C°, Réviseurs d'Entreprises, déclare que la situation active et passive au 31 décembre 2012 de la SA Etablissements DE BUSSCHER et Cie a fait l'objet de travaux de contrôles, effectués conformément aux nonnes professionnelles applicables et que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Le 11 mars 2013.

BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° sprd

Réviseurs d'Entreprises

Paul MOREAU

Objet de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Réviseur d'Entreprises

(signé).»

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ.

L'assemblée décide de dissoudre par anticipation la société, et de la mettre en liquidation, à compter

de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du conseil d'administration.

TROIStME RÉSOLUTION.

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS - ÉMOLUMENTS.

I. L'assemblée décide de nommer un seul liquidateur, et d'appeler à ces fonctions Monsieur DE

BUSSCIIER Jean-Marie, prénommé, qui accepte, sous condition suspensive de l'approbation de sa

nomination par le Tribunal de Commerce,

U. Le liquidateur a tous pouvoirs généralement quelconques, notamment ceux mentionnés à l'article

186 du code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale.

II est dispensé de faire inventaire, et pourra s'en référer aux livres et écrits de la société.

Ii peut substituer tous tiers dans ses pouvoirs, mais seulement pour des objets spéciaux et déterminés,

et fixer la rémunération y attachée.

rg. Le mandat du liquidateur est gratuit.

QUATRIÈME UT .

DÉCHARGE PROVISOIRE AUX ADMINISTRATEURS.

L'assemblée donne décharge provisoire aux administrateurs en fonction pour l'exercice de leur

mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport

du liquidateur comme pouvant être mis à sa charge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bénédicte VANDENBORRE, Notaire associé.

Dépôt simultané expédition, rapport du conseil d'administration avec situation comptable au 31/12/2012, rapport du réviseur.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.11.2013, DPT 25.02.2014 14049-0449-014
18/02/2013 : NI182427
22/02/2012 : NI182427
18/02/2011 : NI182427
26/02/2010 : NI182427
18/02/2009 : NI182427
04/03/2008 : NI182427
13/03/2007 : NI182427
03/03/2006 : NI182427
07/03/2005 : NI182427
24/03/2004 : NI182427
27/06/2003 : NI182427
24/05/2002 : NI182427
27/04/2001 : NI182427
12/12/2000 : NI182427
01/01/1997 : NI182427
11/01/1995 : NI182427
01/01/1993 : NI182427
01/01/1992 : NI182427
01/01/1990 : NI182427
01/01/1989 : NI182427
01/01/1988 : NI182427
01/01/1986 : NI182427

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DE BUSSCHER ET CIE

Adresse
CHAUSSEE D'ENGHIEN 251 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne