ETABLISSEMENTS DOMBARD & CO

Dénomination : ETABLISSEMENTS DOMBARD & CO

Forme juridique : SA

N° entreprise : 418.996.646

Publication

22/04/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : RUELLE DES BOIS 7 � 1325 CHAUMONT-GISTOUX

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'. cte :Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mars 2014

1 Transfert du si�ge social de la soci�t� avec effet imm�diat � l'adresse suivante :

1325 Longueville, rue Joseph Piette, 20 et ceci � partir de ce jour,

2,Tous les associ�s acceptent � l'unanimit� de mandater la soci�t� J.Jordens sprl / Marion de Crombrugghe

aux fins de proc�der � tout d�marche li�e � la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire, en ce compris la

signature des documents de publication au Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 418.996.646

D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS DOMBARD & CO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2014

��MOD MIRO 11.1

R�serv� au

Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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'TRIBUNAL DE COIVIiilleRCE

21 MAI 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0418.996.646

D�nomination

(en entier): ETABLISSEMENTS DOMBARD & CO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Joseph Mette, 20 � 1325 Longueville

(adresse compl�te)

1::::..3'et(s) de l'acte :DISSOLUTION - LIQUIDATION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard L4CONTE, � Rixensart, le 21.05.2014, s'est r�unie

l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� anonyme � ETABLISSEMENTS DOMBARD & Co �, ayant son si�ge social

� 1325 Longueville, rue Joseph Piette, 20, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro:

0418,996.646.

Constitu�e par acte re�u par le notaire Joseph Vanslype, en date du 28.12.1978, publi� aux annexes

Moniteur Belge le 24.04.1979, sous le num�ro 121-21.

Dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu par acte du notaire Maryelle Van den Moortel, � Overijse, le.

, 20 juin 2001, publi�s aux annexes du Moniteur Belge, le 14 juillet suivant, sous le num�ro 20010714-412.

A. BUREAU.

La s�ance est ouverte � 11 heures sous la Pr�sidence de Monsieur DOMBARD Jean Guy qui se charge,

�galement des fonctions de secr�taire et de scrutateur;

13, COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE,

Sont pr�sents ou repr�sent�s, les actionnaires, poss�dant les actions suivantes :

1/ Monsieur DOMBARD Jean Guy Jacques Marcel Christian, n� � Auderghem, Ie 22.06.1953, registre,

natiOnal des personnes physiques num�ro 53.06,22-477.18, �poux de Madame HARDY Myriam Jean-Marie

Julienne, domicili� � 50510 CERENCES Village Courtoise.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le

notaire LACONTE soussign�, en date du 17.03.2014, r�gime non modifi� depuis ainsi d�clar�.

D�tenteur de mille cent cinquante (1150) actions,

2/ Monsieur DOMBARD Louis Joseph Marie, n� le 26 mai 1925 � Bourg L�opold, registre national des

personnes physiques num�ro 25.05.26-343.19, veuf de Madame BERTHELIER Christiane Yvette Simonne

Charlotte, domicili� Var des Seigneurs, 131/b1A2. � 1150 Bruxelles, propri�taire de cent (100) actions,

Repr�sentation :

Monsieur DOMBARD Louis est ici repr�sent� par procuration sous seing priv� dat�e du 30.04.2014, laquelle

procuration restera ci-annex�e.

TOTAL DES PARTS SOCIALES mille deux cent cinquante parts sociales : 1.250

C. EXPOSE DU PRESIDENT,

Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit :

a) La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1�- Lecture et examen du rapport sp�cial du conseil d'administration sur la dissolution propos�e, tel que,

pr�vu par l'article 181�ler du Code des soci�t�s. A ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et

passive de la soci�t�, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

2�- Lecture et examen du rapport du r�viseur d'entreprises sur cet �tat r�sumant la situation active et,

passive de la soci�t�.

3�- Dissolution anticip�e de la soci�t�,

4�- Approbation des comptes de la liquidation, pi�ces et rapport du conseil d'administration � l'appui.

D�cision de ne pas nommer de liquidateur.

5�- Cl�ture de liquidation.

6�- D�charge des administrateurs,

70- Conservation des livres et documents sociaux. D�termination du lieu o� seront d�pos�s et conserv�s,

pendant une p�riode de cinq ans les livres et documents sociaux.

" . .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge _A ,1 8�- Pouvoirs aupr�s des instances administratives.

b) Il existe actuellement mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans valeur nominale, dont mille cent

cinquante (1.150) sont pr�sent�es par Monsieur DOMBARD Jean Guy au notaire sous format papier.

Quant aux cent autres actions en format papier, Monsieur DOMBARD Jean Guy atteste qu'elles ont �t�

perdues ou d�truites mais qu'elles appartiennent int�gralement � Monsieur Louis DOMBARD pr�cit�.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que l'enti�ret� du capital est repr�sent�e.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer valablement sur les objets figurant

� l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations,

c) Pour �tre admises, les propositions reprises cl-dessus dans l'ordre du jour doivent r�unir le nombre de voix minimum fix� par les dispositions l�gales et statutaires

d) Chaque part sociale donne droit � une voix.

D. VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES.

Les membres de l'assembl�e ont produit au Notaire soussign� les documents requis par l'article 181 du Code des soci�t�s, savoir:

1/ le rapport justificatif du conseil d'administration ;

2/ la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois ;

3/1e rapport du R�viseur d'Entreprises sur cette situation active et passive.

Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'une copie des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive a �t� remise aux associ�s.

Ils reconnaissent que ces documents �taient disponibles au si�ge social et que les actionnaires ont eu le droit d'obtenir gratuitement, dans un d�lai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive. Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et d�chargent le Notaire soussign� de toute responsabilit� � cet effet.

Le Notaire soussign� atteste d�s lors, en application de l'article 181 �4 du Code des soci�t�s, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 �1 du Code des soci�t�s.

E. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Tous ces faits ayant �t� v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur les propositions port�es � Tordre du jour.

F. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS.

Le pr�sident donne lecture du rapport sp�cial du conseil d'administraton. Ce rapport justifie fa dissolution propos�e; � ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois, soit au 31.03.2014.

Le pr�sident donne ensuite lecture du rapport de Monsieur Olivier de Bonhome, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � rue de Livourne, 45, � 1050 Bruxelles, sur cette situation active et passive.

Le rapport du r�viseur externe conclut dans les termes suivants .:

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par l'article 181 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la Soci�t� Anonyme � Ets DOMBARD & Co � dont le si�ge social est �tabli � 1325 Chaumont-Gistoux, Ruelle des Bois, 7, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31/3/2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 857.398,24� et un actif net de 583.434,39 � ..

Lors de nos travaux, nous avons pu constater qu'il n'y avait plus de passif au sens du nouvel article 181du code des soci�t�s (tel que modifi� le 19 mars 2012 et publi� au Moniteur le 7 mai 2012) � l'exception de dettes qui sont rembours�es au jour de l'�tablissement de ce rapport.

Sur base de la r�ponse � la question parlementaire n�14529 concernant l'interpr�tation de la condition qu'il ne peut y avoir de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181 du Code des soci�t�s, question pos�e � la Ministre de la Justice et dont il r�sulte ce qui suit :

� - Seules les dettes sont vis�es, de sorte que les autres �l�ments du passif, comme le capital et les r�serves, n'entrent pas en consid�ration;

- II ne s'agit que des dettes � l'�gard de tiers, de sorte que les dettes vis-�-vis des associ�s n'entrent pas en consid�ration;

- Les frais et provisions li�s � la liquidation m�me ne sont pas non plus pris en consid�ration;

- La condition est �gaiement remplie si les dettes qui apparaissent � la situation active et passive sont rembours�es entre le moment de l'�tablissement de l'�tat et la d�cision de dissolution de la soci�t�. �

II ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� arr�t�e au 31/3/2014. Fait � Bruxelles le 16.04.2014

Andr�, de Bonhome & Associ�s,

Bureau de R�viseurs d'entreprises SC

Repr�sent� par Olivier de Bonhome.

G. RESOLUTIONS.

L'assembl�e aborde cet ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Approbation des rapports.

L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation particuli�re de la part des

actionnaires et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Violet B - Suite

Les-originaux de ces rapports, sign�s � ne-varietur � par les Membres de l'assernfi�e et le Notaire, seront

d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-

verbal.

Deuxi�me r�solution : Dissolution anticip�e,

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce

jour.

Troisi�me r�solution : Liquidation.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

Conform�ment � l'article 186 du Code des soci�t�s, � d�faut de nomination de liquidateur, la liquidation

sera assur�e pour autant que de besoin par l'administrateur d�l�gu�, Monsieur DOMBARD Jean Guy,

pr�qualifi�.

Quatri�me r�solution : Constatation que les op�rations de liquidation sont termin�es,

, L'assembl�e constate que les actionnaires ont d�clar� renoncer au d�lai d'un mois dont il dispose en vertu de l'article 194 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pris connaissance du rapport sp�cial du conseil d'administration, dans lequel il est expos� qu'il n'y a plus de passif, et que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire

En outre, l'assembl�e constate que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31.032014, il ressort que tout !e passif de la soci�t� a �t� apur�,

Les actifs, autres que num�raire, ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s,

L'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire et il n'y a par cons�quent rien d'autre � liquider; les frais de la liquidation ont par ailleurs �t� provisionn�s.

, L'actif net subsistant reviendra aux actionnaires, Dans l'hypoth�se ou un passif inconnu et/ou non

provisionn� dans les comptes d�finitif de cl�ture de la soci�t� devrait appara�tre, les actionnaires s'engagent �

Ie couvrir � concurrence de l'actif recueilli suite � la liquidation de la pr�sent soci�t�.

Cinqui�me r�solution : Approbation des comptes de la liquidation, pi�ces et rapport sp�cial du g�rant �

L'appui.

L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes de liquidation, sur base des pi�ces produites et du rapport

sp�cial du conseil d'administration.

Sixi�me r�solution '<Cl�ture de liquidation.

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis

de tiers qu'� l'�gard des actionnaires, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, sous r�serve de

l'ex�cution des transferts vis�s au rapport du conseil d'administration, la cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e prononce la dissolution anticip�e de la soci�t� � ETABLISSEMENTS DOMBARD & CO � et

constate que celle-ci a d�finitivement cess� d'exister, entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la

soci�t� aux actionnaires ; lesquels actionnaires confirment en outre leur accord de supporter le cas �ch�ant

tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation. En

cons�quence de quoi, la soci�t� anonyme � ETABLISSEMENTS DOMBARD & CO � cesse d'exister, m�me

pour les besoins de sa liquidation.

Septi�me r�solution D�charge au g�rant.

Par vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de donner d�charge pleine et enti�re au conseil

d'administration en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Huiti�me r�solution D�p�t et conservation des livres et documents sociaux.

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode:

de cinq ans � 1325 Longueville, rue Joseph Piette, 20, o� la garde en sera assur�e.

H. VOTES.

Mises aux votes, toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � ,

l'unanimit� des voix,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la

puPlication aux annexes du Moniteur belge.

(sign�) Bernard Leconte, notaire � Rixensart,

Pi�ces d�pos�es en m�me temps ;

- exp�dition de l'acte.

R�serv�

au

eniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 28.08.2014 14513-0113-013
16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 08.10.2013 13626-0136-016
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.07.2012, DPT 30.07.2012 12378-0523-011
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 05.08.2011 11385-0007-011
14/06/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pbt de l'acte au greffe

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R�serv�

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Moniteur

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2.7 -05- 2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0418996646

D�nomination

(en entier) : Ets DOMBARD & Co

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Ruelle des Bois, 7 � B-1325 Longueville

Objet de l'acte : RECTIFICATION (date de l'Assembl�e erron�e).

Assembl�e G�n�rale extraordinaire des Actionnaires du 28 avril 2011 pour la prorogation du mandat d'Administrateur-d�l�gu� - Nomination d'un nouvel administrateur -

L'Assembl�e G�n�rale des Actionnaires de la soci�t�, r�unie ce jeudi 28 avril 2011 � 14h en session extraordinaire, est valablement constitu�e et peut si�ger normalement conform�ment aux statuts sous la Pr�sidence de Monsieur Jean-Guy Dombard.

Monsieur Jean-Guy Dombard, administrateur-d�l�gu� de la soci�t� et Pr�sident du Conseil

d'Administration de celle-ci sollicite aupr�s de l'Assembl�e un nouveau mandat d'administrateur-d�l�gu� de six ans prenant cours ce jour,

Monsieur Jean-Guy Dombard propose la nomination d'un nouvel administrateur pour la soci�t� en la personne de madame Myriam HARDY, demeurant Ruelle des Bois, 7 � B-1325 Longueville

L'Assembl�e G�n�rale des Actionnaires, apr�s en avoir d�lib�r�, accepte � l'unanimit� des voix la prolongattion du mandat d'administrateur-d�l�gu� de monsieur Jean-Guy Dombard et appelle madame madame HARDY comme administrateur de la soci�t�. Le mandat d'administrateur est gratuit dans le chef de madame Hardy.

Les deux mandats prendront cours ce jour etcesseront leurs effets le 27 avril 2017.

Pour l'Assembl�e G�n�rale des Actionnaire

Jean-Guy Dombard, Administrateur-d�l�gu� et Pr�sident du Conseil d'Administration

19/05/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise : 0418996646

D�nomination

(en entier) : Ets DOMBARD & Co

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Ruelle des Bois, 7 � B-1325 Longueville

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale extraordinaire des Actionnaires du 28 avril 2010 pour la prorogation du mandat d'Administrateur-d�l�gu� - Nomination d'un nouvel administrateur

L'Assembl�e G�n�rale des Actionnaires de la soci�t�, r�unie ce jeudi 28 avril 2010 � 14h en session extraordinaire, est valablement constitu�e et peut si�ger normalement conform�ment aux statuts sous la Pr�sidence de Monsieur Jean-Guy Dombard.

Monsieur Jean-Guy Dombard, administrateur-d�l�gu� de la soci�t� et Pr�sident du Conseil

d'Administration de celle-ci sollicite aupr�s de l'Assembl�e un nouveau mandat d'administrateur-d�l�gu� de six ans prenant cours ce jour,

Monsieur Jean-Guy Dombard propose la nomination d'un nouvel administrateur pour la soci�t� en la personne de madame Myriam HARDY, demeurant Ruelle des Bois, 7 � B-1325 Longueville

L'Assembl�e G�n�rale des Actionnaires, apr�s en avoir d�lib�r�, accepte � l'unanimit� des voix la prolongattion du mandat d'administrateur-d�l�gu� de monsieur Jean-Guy Dombard et appelle madame madame HARDY comme administrateur de la soci�t�. Les deux mandats prendront cours ce jour et cesseront leurs effets le 27 avril 2018.

Pour l'Assembl�e G�n�rale des Actionnaire

Jean-Guy Dombard, Administrateur-d�l�gu� et Pr�sident du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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26/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 19.07.2010, NGL 18.08.2010 10432-0469-011
28/05/2010 : BL417852
21/08/2009 : BL417852
13/08/2008 : BL417852
28/08/2007 : BL417852
31/07/2006 : BL417852
30/08/2005 : BL417852
02/08/2004 : BL417852
01/10/2003 : BL417852
10/10/2002 : BL417852
20/09/2002 : BL417852
19/12/2001 : BL417852
14/07/2001 : BL417852
13/09/2000 : BL417852
20/11/1996 : BL417852
01/01/1992 : BL417852
01/03/1991 : BL417852
01/01/1988 : BL417852

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DOMBARD & CO

Adresse
RUE JOSEPH PIETTE 20 1325 LONGUEVILLE

Code postal : 1325
Localité : Longueville
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

SA

Publication

Coordonnées ETABLISSEMENTS DOMBARD & CO

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DOMBARD & CO