ETABLISSEMENTS FREDERIC WERTS, EN ABREGE : ETS WERTS

Société en commandite simple


Dénomination : ETABLISSEMENTS FREDERIC WERTS, EN ABREGE : ETS WERTS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.303.307

Publication

13/10/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : BE 0837.303.307

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENT FREDERiC WERTS

Forme juridique : Société en Commandité Simple

Siège : Avenue des Minéraux 41 , 1300 Limai

Objet de l'acte : Quasi-aport

Dépôt des rapports de Monsieur Frédéric WERTS et de l'organe de gestion sur le quasi apport effectué par le commandité de la société.

Frédéric WERTS

associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : O c ~j i 3e) 5 -25c~

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS FREDER1C WERTS

Forme juridique : Société en commandite Simple

Siège : Avenue des Minéraux, 41 à 1300 Limai

Objet de l'acte : Constitution

Se sont réunis ce jour :

1.Mr WERTS Frédéric, domicilié avenue des Minéraux 41 à 1300 Limai, n° national : 69.12.24-071-63, ci:

après dénommé le commandité.

2.Mme VANBINST Catherine, domiciliée avenue des Minéraux 41 à 1300 Limai, n° national : 67.11.25-

246.03, ci après dénommé le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée

entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale.

'ETABLISSEMENTS FREDERIC WERTS', en abrégé `ETS WERTS'

Article 2.

Le siège social est établi avenue des Minéraux 41 à 1300 Limai.

Article 3.

" La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en son nom propre ou pour le compte de tiers toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant' directement ou indirectement aux activités suivantes :

- travaux d'installation électrotechnique de bâtiment, travaux d'installation électrique, fabrications et. installations d'enseignes lumineuses, installation électrique de toutes constructions neuves ou en rénovation, tous dépannages électriques et électroniques, abonnements et maintenance d'installations électriques ;

- location et vente de matériel électrique en gros et au détail ;

- installations électriques, domotiques, électroniques, informatiques, de télécommunications, d'alarmes,'

" d'éclairages, de hi-fi, d'ascenseurs, ainsi que leur entretien ;

- installation d'enseignes lumineuses, travaux électriques et travaux de décoration ;

- la commercialisation de panneaux solaires ou photovoltaïques ou de tout autre moyen alternatif de'

production d'électricité ou de chauffage ;

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter

l'exploitation ou le développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de

fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières) dans toutes autres sociétés ou entreprises

ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le

développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi"

réglementant l'accès à la profession.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraitront les mieux appropriées

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 20 juin 2011.

Article 5.

Mr Frédéric WERTS est associé commandité et gérant de la société. Il aura la signature sociale mais il ne

pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

DEffectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société

Q'Contracter tous marchés,

Q'Exiger, recevoir et céder toutes créances

Q'Ester en justice

El Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre

que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la

gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à 1.000,00 ¬ (Mille euros) et est représenté par 100 parts sociales sans

dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

Mr WERTS Frédéric: nonante cinq parts sociales

Mme VANBINST Catherine: cinq parts sociales

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par .

versement sur le compte 652-8180691-84, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

RECORD.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la

bonne marche de la société. En cas de décès des deux commandités, les héritiers désigneront entre eux une

. personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du

cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le

respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 20 juin 2011 et sera clôturé le 31 décembre 2012.

Article 10.

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, il est tenu à 18 heures une assemblée générale des

associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours

avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas

d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de

l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments

Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la

proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Mr WERTS Frédéric est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la

société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à

la TVA.

Ainsi fait à LIMAL, le 20 juin 2011, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
ETABLISSEMENTS FREDERIC WERTS, EN ABREGE : E…

Adresse
AVENUE DES MINERAUX 41 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne