ETABLISSEMENTS JACQUES F. MAES

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS JACQUES F. MAES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.984.503

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 25.06.2014 14211-0406-035
10/07/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 07.07.2014 14278-0467-036
10/04/2014
ÿþH d'entreprise : 0447.984.503

Dénomination

(en entier): Etablissements Jacques F. Maes

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Zénobe Gramme 5 1480 Saintes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à litre, le 26 mars 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la SA Etablissements Jacques F Maes a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

1- Première résotution - Augrnentation de capital

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport justificatif du conseil d'administration, ainsi que du rapport de Madame Joëlle Bacq, réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Fauvette, 7 ces rapports ayant été établis conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

Le rapport de Madame Joëlle Bacq, en date du 17 mars 2014, conclut dans tes termes suivants

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions légales de l'article 602 du Code des Sociétés me permettent d'attester :

- que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

- que la description des apports en nature, consistant en l'apport des comptes courants détenus par Madame Joëlle MAES, Monsieur Philippe MAES et la SPRL Ex and Co, représentée par Mr Christophe SCHINKEL, à concurrence de 1.800.000 ¬ suite à l'attribution de dividendes pour un montant de 927.000¬ et la diminution de capital d'un montant de 873.000¬ réalisée le 23 décembre 2013 répond aux conditions normales de clarté et de précision

- que cette opération se situe dans le cadre de l'application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus

-qu'en rémunération de l'apport en nature évalué à 1.800.000 euros, il ne sera pas attribué de nouvelles actions de la SA Etablissement Jacques F.MAES

-que le mode d'évaluation de l'apport est conforme aux principes de l'économie d'entreprises

- qu'il n'appartient pas au reviseur de se prononcer sur le caractère légitime et équitable.

Bien que la décision d'attribuer un dividende ait été prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013, ce rapport n'entrera en vigueur qu'à l'Assemblée Générale actant l'augmentation de capital par apport de leur créance de dividende net et de comptes courants déjà existants.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du compte courant ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne la description que l'évaluation de l'apport.

Rhodes Saint genèse, le 17 mars 2014.»

Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

 3 ok- 2014

BELGISCH STAATSBLAD

*14078319*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

MONITEUR BELGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" ifrieXeinpialre de ces rapports sera .dépoâ:éri «Même temps qu'une eXpédiïóri--du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce compétent,

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital d'un montant d'un million huit cent mille euros (1.800,000,00 E), pour le porter de six cent septante mille euros (670.000,00 ¬ ) à deux millions quatre cent septante mille euros ( 2.470.000,00 q par incorporation des comptes courants des actionnaires nés de la réduction de capital et de la distribution de dividendes intervenue le 20 décembre 2013, comme suit

-compte courant de Monsieur Philippe Maes z à concurrence d'un montant net de 900.000,00 E compte courant de Madame Joêlle Maes à concurrence d'un montant net de 450.000,00¬ - compte courant de la SPRL Ex and Co à concurrence d'un montant net de 450.000,00

par augmentation du pair comptable des titres et, dès lors, sans création d'action nouvelle. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2- Seconde résolution  Adaptation de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

montant du capital. En conséquence, l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:

Le capital social est fixé à deux millions quatre cent septante mille euros (EUR 2.470.000,00), Il est divisé en 660 actions sans valeur nominale, représentant chacune unisixcent soixantième(1/660e) de Pavoir social, entièrement libérées. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire.

déposée en même temps; expédition de l'acte, rapport du conseil d'administration, rappport du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés



Mentionner sur sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/11/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

D j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

o ei





après dépôt de l'acte au greffe

T



Mo b

II

B

B

11J1,131g°,!!

MONITEU

2 í~' `10- 2 ELGISCH S AA

eiNAt DE COMMERCE

4 I OCï, 2014

MELLE»

.:w;1

B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0447984503

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENT JACQUES F. MAES

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE ZENOSE GRAMME 5 A 1480 SAINTES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : GRATuíT iu MANDAT

L'assemblée précise pour autant que de besoins que la fonction d'administrateur de Monsieur Philippe Maes, est exercée à titre gratuit, à partir du 13/10/2014, en raison du départ à la retraite de celui-ci.

Ex &CO S.P.R.L

Administrateur délégué

Représentée par son gérant Christophe Schinkel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

PF .

e1:i1, j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRISUetii1 DE COiaiEni,lr

*180092 4*

N° d'entreprise : 0447.984.503

Dénomination

(en entier) : Établissements Jacques F. Maes

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Zénobe Gramme 5 1480 Saintes

(adresse complète)

obiet(ssde l'acte :Réduction de capital et distribution de dividendes 537

D'un acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à Ittre, le 20 décembre 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la SA Etablissements Jacques F Maes a adopté à l'unanimité les résolutions' suivantes:

1-Première résolution Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de neuf cent septante mille euros (EUR 970.000,00) pour le ramener d'un million six cent quarante mille euros (EUR 1.640.000,00) à six cent septante mille euros (EUR 670.000,00), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de 1.469,69 euros.

Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux. mois après la publication de la présente réduction de capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le" respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré, et plus particulièrement sur la partie du capital constituée des réserves cumulées de la société Berto en liquidation, réserves apportées au capital de !a SA Etablissements Jacques F. Maes tors de sa constitution par scission de la société première citée ; opération effectuée en vue d'une réincorportaion au capital par le biais d'une augmentation de capital tel que prévu à l'article 537 CIR 92.

L'assemblée décide d'adopter l'article 5 des statuts au nouveau montant du capital et de remplacer cet: article par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à six cent septante mille euros (EUR 670.000,00). Il est divisé en 660 actions sans valeur nominale, représentant chacune unisixcent soixantième(11660e) de l'avoir social, entièrement libérées. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2-Deuxième résolution - Distribution d'un dividende

Les statuts de la société ne s'y opposant pas, l'assemblée décide de distribuer un dividende intermédiaire exceptionnel brut de 1.030.000,00 ¬ à prélever sur les réserves disponibles dans le respect des dispositions de l'article 537 CIR 92, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° CIRH 2331629.295 (AAFisc. 3512013) dd. 01,10.2013.

L'assemblée constate que les réserves en question sont constituées de réserves disponibles approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2012 et se trouvent inscrites au bilan clôturé au 31 décembre 2011 ; les sommes concernées sont reprises au compte 133 dudit bilan.

L'assemblée décide de ne pas procéder au paiement du dividende ici distribué, de manière à conserver ses. liquidités disponibles, lequel sera donc comptabilisé dans un compte courant actionnaires.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

3-Troisième résolution  Constat du compte courant actionnaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

f énervé

ace

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Suite à la deuxième résolution ci-avant, 1'assembléegénéraÏe constate la comptabilisation de la créance pour dividendes

- dans le compte courant de Monsieur Philippe Maes: à concurrence d'un montant net de 463.500,00 ¬ - dans le compte courant de Madame Joelle Maes : à concurrence d'un montant net de 231.750,00 ¬ - dans te compte courant de la SPRL Ex and Co : à concurrence d'un montant net de 231.750,00 E.

L'assemblée constate enfin l'engagement de l'ensemble des actionnaires d'apporter le produit net de ces dividendes à l'augmentation de capital qui devra intervenir pour le 31 mars 2014 au plus tard, conformément à l'article 537 CIR 92.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4-Quatrième résolution  Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, et particulièrement l'exécution des modalités comptables et financières relatives au paiement du précompte mobilier dans te délai de 15 jours, l'inscription des créances en comptes courants, la préparation de l'augmentation de capital visée à l'article 537 CIR92 par incorporation des créances en comptes courants et la convocation de l'assemblée à cette fin pour le 31 mars 2014 au plus tard.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Pour extrait analytique conforme. Matthieu Van Molle, Notaire,

déposée en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2013
ÿþ MODWORO9t.i

Volet,B ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



i

II

RéSE

ai

Moni bel.

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0447984503

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS JACQUES F. MAES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Zénobe Gramme, 5 -1480 Saintes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 21/05/2013

L'assemblée décide de reconduire le mandat de de commissaire réviseur de Madame Joëlle Bacq pour un terme de trois ans courant jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Madame Joëlle Bacq est enregistrée auprès de l'institut des réviseurs d'entreprise sous le n° matricule A011132. Elle est domiciliée à 1640 Rhode-Saint-genèse, avenue de la Fauvette, 7.

Les honoraires annuels prévus pour accomplir cette mission sont fixés à cinq mille cinq cents euros (5.500E) hors T.V.A.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

MAES, Philippe, administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MODWORO9t.i

Volet,B ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



i

II

RéSE

ai

Moni bel.

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0447984503

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS JACQUES F. MAES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Zénobe Gramme, 5 -1480 Saintes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 21/05/2013

L'assemblée décide de reconduire le mandat de de commissaire réviseur de Madame Joëlle Bacq pour un terme de trois ans courant jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Madame Joëlle Bacq est enregistrée auprès de l'institut des réviseurs d'entreprise sous le n° matricule A011132. Elle est domiciliée à 1640 Rhode-Saint-genèse, avenue de la Fauvette, 7.

Les honoraires annuels prévus pour accomplir cette mission sont fixés à cinq mille cinq cents euros (5.500E) hors T.V.A.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

MAES, Philippe, administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 20.06.2013 13217-0316-033
04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 30.05.2012 12136-0467-033
30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 19.05.2011 11119-0080-032
07/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 01.06.2010 10145-0237-028
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 23.06.2009 09291-0107-014
05/06/2009 : BL562717
20/06/2008 : BL562717
02/01/2008 : BL562717
26/10/2007 : BL562717
25/05/2007 : BL562717
19/06/2015
ÿþ ~

4- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORO 11.1

_ ,:. F: :L D C COMMERCE

o MiLerà

'" rr~rr ,

N° d'entreprise : 0447984503

Dénomination

(en entier) : Etablissements Jacques F. Maes

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Zénobe Gramme, 5, 1480 Saintes (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations : extrait du procès verbal de l'assemblée générale et du conseil d'administration du 22/05/2015

L'assemblée constate que tous les mandats d'administrateurs sont arrivés à échéance, en conséquence à l'unanimité elle décide de nommer aux fonctions d'administrateurs

La S.P.R.L EX & Co n° d'entreprise 0893-466-109, représentée par Monsieur Christophe Schinkel son gérant,

La S.A. Self Invest International n° d'entreprise 0437-515-530 représentée par Monsieur Edward schinkel son administrateur délégué.

Madame Joëlle Maes

Madame Mélanie Dewulf

La durée des mandats est de six ans, ils prendront fin à l'assemblée générale de 2021.

Immédiatement après l'assemblée, le conseil s'est réuni et à l'unanimité a décidé d'appeler à la gestion journalière

La S.P.R.L Ex & CO, représentée par Monsieur Christophe Schinkel

La S.A. Self Invest international représentée par Monsieur Edward Schinkel.

Chaque délégué à la gestion journalière agit valablement isolément,

S.P.R.L. Ex & Co

Représentée par Christophe Schinkel

Administrateur Délégué.

Mentionner surie dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen-64 Iet Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexés du Moniteur belge

24/11/2005 : BL562717
31/05/2005 : BL562717
07/01/2005 : BL562717
29/07/2004 : BL562717
20/08/2003 : BL562717
05/12/2002 : BL562717
19/09/2002 : BL562717
08/12/2000 : BL562717
11/09/1999 : BL562717
07/10/1994 : BL562717
01/01/1993 : BL562717

Coordonnées
ETABLISSEMENTS JACQUES F. MAES

Adresse
AVENUE ZENOBE GRAMME 5 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne