ETHAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ETHAN
Dénomination : ETHAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.084.271

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 25.08.2014 14466-0197-010
13/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ,après dépôt de-l'aote-au " greffe

Na d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ET HAN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420-Braine-l'Alleud, Drève des Pins 18

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution, nomination

II résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 27 juin 2012, ce qui suit: COMPARANTS

1. Monsieur DOBBENI, Daniel Lucien, né à Ixelles, le 13 avril 1952, inscrit au registre national des, personnes physiques sous le numéro 52.04.13 461-75, domicilié à Braine-l'Alleud, Drève des Pins, 18,

2. Madame DE BRUEKER Claire Aurore, née à Etterbeek, le 22 août 1950, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 50082234405, domiciliée à 1420-Braine-l'Alleud, Drève des Pins, 18. Lesquels comparants, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan `.financier dans lequel il justifie-le-montant du capital-social de la société à-constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêté entre eux comme suit

FORME : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : ETHAN

SIEGE SOCIAL ; 1420-Braine-l'ALleud, Drève des Pins 18

OBJET:

La société a comme objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger la fourniture de conseil(s), étude(s), recherche(s), prospection, gestion, coordination, mise en ouvre ou suivi de tous servi-ces et prestations généralement quelconques principalement dans, niais sans y être pour autant limité à, le domaine de l'énergie et notàmment celui du transport et de la distribution de l'électricité ou du gaz. Ces conseils peuvent être destinés à des entreprises, des institutions et/ou à toute personne, physique ou morale, active dans ou intéressée notam-ment, mais pas exclusivement ou même nécessairement, par le secteur de l'énergie. Ces conseils peuvent notamment porter sur les éléments straté-giques, économiques, techniques, financiers, organisationnels,: régulatoires ou tout autre aspect qui relève de la compétence et/ou l'expertise de la société et/ou des: personnes qui travaillent pour ou avec elle, y compris son gérant. Cet objet doit être interprété de manière à lui donner le sens le plus large au niveau de sa mise en oeuvre effective.

La participation de la société, par l'entremise de son gérant, au sens le plus large qu'il soit, à titre de conseiller ou de membre, à des conseils d'administration ou autres organes de direction, de gestion ou de conseil d'entreprises, institutions, ou autres personnes fait également partie de l'objet de la société.

La société a également pour objet de contribuer à la recherche et au développement scientifique, dans les disciplines en relation avec plusieurs secteurs d'ingénierie notamment, mais sans limitations, le secteur de l'énergie eu sens large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l'étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, livres ou autre publications quelles qu'en soit la forme ou le format, y compris. électronique.

La société pourra aussi exercer son activité pour le compte d'une autre société. Elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir des parts.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, en ce compris les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de son objet social, ou pouvant contribuer à son développement. Par conséquent la société peut investir ses ressources pécuniaires dans des biens mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge La société pourra aux fins de placement de sa trésorerie acquérir des actions, obligations, options sur

} valeurs mobilières, warrants, tous autres instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet d'un

marché.

La société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou

de nature à contribuer en tout ou en partie à son développement,

L'assemblée " bénérale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des

Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 27 juin 2012.

CAPITAL SOCIAL : 18.600,00 euros, libéré d'113 par les comparants, dans la proportion de 941186èmes par

le comparant sub 1 et de 921186èmes par la comparante sub 2.

GERANCE:

La société est administrée par un -ou plusieurs gérants.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs :

Monsieur Daniel Dobbeni, comparant, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il accepte. ll ne

pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.

REPRESENTATiON DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organi-sation par l'assemblée d'un collège de

gestion, .chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

REMUNERATION DU GERANT :

Le mandat de gérant est rémunéré, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social, ou dans tout autre local désigne dans les avis de convocation,

une assemblée ordinaire, le ler jeudi du mois de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un

associé ou d'un gérant.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre . associé porteur d'une

procuration spéciale.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

social commence le 27 juin 2012 et finit le 31 décembre 2013.

REPARTITION DES BENEFICES:

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pourcent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obliga-toire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la

gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après le paiement de toutes les dettes, charges et " frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

PROCURATION

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060

Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom ou pour compte de la

société en formation par ses fondateurs à partir du ler juin 2012, sont repris par la société. Cette reprise

d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent s'autoriser à souscrire pour compte de la société en formation les engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès

l'origine par la société conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 27 juin 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cet extrait est déiivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, üriiquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité-morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur" la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 25.08.2015 15479-0561-011

Coordonnées
ETHAN

Adresse
DREVE DES PINS 18 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne