ETS DUBOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETS DUBOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.739.669

Publication

07/01/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2.0

IAI

N° d'entreprise : Dénomination D 665

(en entier) : "Ets DUBOIS sprl"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Spirées, 4 à 1300-Limai.

()blet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le vingt-deux décembre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Namur 1.

Il résulte que :

1/. Monsieur DUBOIS Yoann Léopold Jean Marie, né à Ottignies/Louvain-la-Neuve le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, demeurant et domicilié à 1300-Wavre, rue Antoine André, 621C;

Numéro d'identification au Registre National de Monsieur DUBOIS Yoann : 82.06.13 155-55.

21. Mademoiselle SOCQUET Gaëlle Marguerite Raymonde, née à Ottignies/Louvain-la-Neuve le vingt-deux mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, demeurant et domiciliée à 1300-Wavre, rue Antoine André, 621G,

Numéro d'identification au Registre National de Mademoiselle SOCQUET Gaëlle : 82.03.22 222-85

ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-'ment les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée constituée au 1 er janvier 2015 comme suit :

STATUTS

Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Ets DUBOIS sert ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société' privée à responsabilité limitée", en abréviation "S.P.R.L." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le siège social est établi à 1300-Limal, Avenue des Spirées, 4.

il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, par elle-même ou par tous sous-traitants, l'exercice des activités suivantes :

- Tous travaux de charpentes et de toitures ;

- Tous travaux de nettoyage et de démoussage des toitures ;

- Tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux hydrofuges, d'étanchéité et d'isolation des constructions et toitures, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges ;

- Tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matière métalliques ou en matières plastiques ;

- La pose de toutes membranes d'étanchéité, la pose de tous matériaux isolants ; - La construction et la pose d'échafaudages et de dispositifs de sécurisation des bâtiments ;

- La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, directement ou en sous-traitance, toutes activités, opérations et commerce (tant en gros qu'au détail) relevant directement ou indirectement des secteurs de l'entreprise générale de construction des bâtiments privés, publics, industriels ou commerciaux, dont notamment :

- Tous travaux de gros oeuvre et toutes activités générales de la construction, les travaux de démolition d'immeubles et autres constructions ; tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton ; tous travaux de terrassements et fouilles ; les travaux de drainage ; les travaux d'aménagement des abords de bâtiments ; la pose d'égouts, de câbles, de gaines et de canalisations de tous types ;

- La société peut égaiement exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas o0 la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).

ll est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant,

Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou ministériels, tous pouvoirs et procuraticns pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale.

Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, conformément aux Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

ll est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, ie compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société,

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Conformément à l'article 28, le premier exercice social débutera au ler janvier 2015 et se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2016.

Assemblée générale extraordinaire.

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité

1/ de désigner Monsieur Yoann DUBOIS, fondateur sub 1/ en qualité de gérant non statutaire de ladite société ; lequel déclare expressément accepter cette nomination.

il aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor'tance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société et ce, sans limitation de sommes.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le mandat de Monsieur DUBOIS sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Volet B - Suite

2Í de ne pas nommer dé commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement

DONT PROCES-VERBAL,

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSFILS, notaire

Réservé

au

'Moniteur

belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentions : expédition, procuration et attestation bancaire,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°tl 2.1

III'i11u~u~u~1

1 075507

L~TRIBLUNAL DE COMMERCE 1.5 -05- 2015

N° d'entreprise : 0507,739.669

Dénomination

(en entier) : Ets DUBOIS sprl

Forme juridique : sprl

Siège : Avenue des Spirées 4 -1300 Wavre

Objet de l'acte : Quasi-apport

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Dans te cadre d'un quasi-apport : Dépôt du rapport du gérant et du rapport du réviseur

Dubois Yoann

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 20.07.2016 16330-0400-013

Coordonnées
ETS DUBOIS

Adresse
AVENUE DES SPIREES 4 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne