ETS W. HUBINONT

Dénomination : ETS W. HUBINONT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 423.132.014

Publication

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 07.06.2013 13161-0066-017
16/04/2013

�� (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1300 Wavre, rue de la Station 13

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :R�UNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN - FUSION - DISSOLUTION

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 13 mars 2013, il r�sulte que :

PREMI�RE R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide de renoncer � la mise � disposition d'un �tat comptable interm�diaire, conform�ment �

l'article 720 du Code des soci�t�s,

DEUXIEME R�SOLUTION.

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t�

anonyme HUBINONT GROUP, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, rue de la Station 13, par voie de transfert

� cette derni�re, ayant r�uni toutes ses actions, de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement,

conform�ment � l'article 676, primo, du code des soci�t�s.

Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du premier janvier deux mille treize.

TROISI�ME R�SOLUTION.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer au conseil d'administration de la

soci�t� absorbante pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procuration

(sign�) Damien RISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur Is derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

} Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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fl 3 AVfl. 20�3

NN LL

N� d'entreprise : 0423.132.014

D�nomination

(en entier) : ETS.W. HUBINONT

31/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

TtiidllNill. DE CQMM ERCE

I 7, '12- 2012

GrelgilegS

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12 0935

: Ne d'entreprise : 0423 132 014 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

ten entier) : ETS W. HUBINONT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de la Station 13 - 1300 Wavre

(adresse cornpl�te)

Obiet(s)de l'acte:Projet de fusion

PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION ETABL1 PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.A HUBINONT GROUP ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.A. ETS W. HUBINONT' CONFORM�MENT A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI�T�S

Projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption entre, d'une part,

HUBINONT GROUP S.A. rue de la Station 13 -1300 Wavre

RPM Nivelles 0479.730.623

et, d'autre part,

ETS W. HUBINONT S.A. rue de la Station 13 -1300 Wavre

RPM Nivelles 0423.132.014

Expos� pr�liminaire

La soci�t� anonyme HUBINONT GROUP et la soci�t� anonyme ETS W. HUBINONT ont l'intention de proc�der � une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la soci�t� ETS W. HUBINONT, sera transf�r� par suite d'une dissolution sans liquidation � la soci�t� HUBINONT GROUP, conform�ment aux articles 671 & 676 du Code des soci�t�s (ci-apr�s : "C. Soc.").

Le 30 novembre 2012, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de la soci�t� HUBINONT GROUP et le conseil d'administration de la soci�t� ETS W. HUBINONT ont �tabli, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formul� ci-apr�s.

Les organes charg�s de la g�rance et de l'administration des soci�t�s � fusionner s'engagent les uns envers les autres � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser une fusion aux conditions mentionn�es ci-apr�s et arr�tent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires des soci�t�s concern�es.

Les organes charg�s de l'administration des soci�t�s concern�es d�clarent avoir pris connaissance de l'obligation l�gale de d�poser pour toute soci�t� qui participe � la fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce comp�tent, au moins 6 semaines avant l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 du C. Soc.).

A. Identification des soci�t�s � fusionner

Les soci�t�s participant au projet de fusion par absorption sont :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.La soci�t� anonyme ETS W. HUBINONT, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, rue de la Station 13, RPM Nivelles 0423.132.014. Constitu�e sous la forme d'une soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e suivant acte du notaire Thierry Van Halteren, � Bruxelles, du vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, publi� aux annexes au Moniteur belge sous le num�ro 198210261204314.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte du notaire Matthieu DERYNCK � Bruxelles le quatre mai deux mil douze, publi� aux annexes au Moniteur belge sous le num�ro 12096562,

Cette soci�t� a, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

La soci�t� a pour objet ;

a)l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la repr�sentation g�n�rale de mat�riel, outillage et

accessoires pour l'industrie, l'automobile, le jardinage, le design en g�n�ral ;

b)la cr�ation, la fabrication, la vente, l'importation et l'exportation d'articles et d'accessoires pour

l'habillement.

Elle pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res g�n�ralement quelconques, se -rapportant directement ou

indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant contribuer � sa r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les

modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle est appel�e ci-apr�s ETS W, HUBINONT, ou 'la Soci�t� Absorb�e",

2.La soci�t� anonyme HUBINONT GROUP, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, rue de la Station 13, RI'M Nivelles 0479.730.623. Constitu�e suivant acte du notaire associ� Matthieu DERYNCK, � Bruxelles, du cinq mars deux mille trois, publi� aux annexes au Moniteur belge sous le num�ro 20030317/031739.

Dont les statuts ont �t� modifi�s suivant acte du notaire Matthieu DERYNCK, pr�nomm�, le quatre mai deux mil douze, publi� aux annexes au Moniteur belge sous le num�ro 12096560.

Cette soci�t� a, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

La soci�t� a pour objet l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres soci�t�s et la valorisation de ces participations ainsi que l'acquisition et la vente de tous produits d'investissements mobiliers.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour autrui ou en participation avec des tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement

- aux activit�s de g�rance, de commissionnement, d'�tude et de consultance notamment et non exclusivement, en mati�re publicitaire, commerciale, financi�re, fiscale, immobili�re et mobili�re et, de mani�re plus g�n�rale, tous services aux soci�t�s commerciales et autres personnes ;

- � l'achat, la gestion, la vente de soci�t�s commerciales.

Elle peut en outre prendre ou accepter tout mandat d'administrateur aupr�s de soci�t�s tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper ses activit�s.

Elle peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, en donnant ses biens, y compris le fonds de commerce, en hypoth�que ou en gage, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut s'int�resser par foutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle est appel�e ci-apr�s HUBINONT GROUP, ou la 'Soci�t� Absorbante'

HUBINONT GROUP acquerra, en tant que Soci�t� Absorbante, l'int�gralit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, ETS W. HUBINONT.

B. Date � partir de laquelle les actes de la Soci�t� Absorb�e seront r�put�s avoir �t� effectu�s sur le plan comptable pour le compte de la Soci�t� Absorbante

A partir du 1er janvier 2013, les actes accomplis par la Soci�t� Absorb�e seront r�put�s avoir �t� effectu�s sur le plan comptable (et sous l'angle des imp�ts directes) pour le compte de la Soci�t� Absorbante, L'absorption se fera sur base des comptes des ETS W. HUBINONT arr�t�s au 31 d�cembre 2012,

C. Actionnaires disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les actions

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R�serv�

au

Moniteur

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Il n'existe pas dans la Soci�t� Absorb�e d'actionnaires disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les actions.

D. Tout avantage sp�cial accord� aux membres des organes charg�s de l'administration des soci�t�s � fusionner

Il n'est pas accord� d'avantage sp�cial aux administrateurs de la Soci�t� Absorbante ni � ceux de la Soci�t� Absorb�e.

E. D�clarations fiscales

Les soussign�s d�clarent que la pr�sente fusion par absorption r�pondra aux exigences des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des imp�ts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, � 3, du Code de la T.V.A.

Aux fins d'op�rer la fusion projet�e conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, les conseils d'administration des soci�t�s participant � la fusion s'�changeront et transmettront aux actionnaires respectifs, toutes informations utiles de la mani�re prescrite dans le Code des soci�t�s et les statuts.

Les donn�es �chang�es entre les soci�t�s dans le cadre du pr�sent projet sont confidentielles. Les soussign�s s'engagent � ne pas violer l'un envers l'autre ce caract�re confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuv�, tous les frais aff�rents � l'op�ration seront support�s par les soci�t�s participant � la fusion, chacune pour leur part.

Le projet de fusion ci-avant sera d�pos� dans le registre de chacune des soci�t�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Nivelles, au plus tard le 16 d�cembre 2012.

Georges HUBINONT

Administrateur-d�l�gu�

Annex� ; le projet de fusion.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0423 132 014

D�nomination

(en entier) : ETS W. HUBINONT

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de la Station 13 -1300 Wavre

Obiet de ['acte : D�missions, nomination et renouvellement de mandats d'administrateurs - Fixation du nombre des administrateurs - Renouvellement des mandats de pr�sident et d'administrateur-d�l�gu�.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 septembre 2012

1. L'assembl�e a pris acte de la d�mission pour convenances personnelles de leur mandat d'administrateur

de :

-Monsieur Alain MOTTET, domicili� 19 rue du Moustier � 6952 Grune

-la SPRL MABOPC, �tablie rue de Sierpont 9b � 5340 Gesves, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur

Bernard DE SMET,

avec effet au 31 ao�t 2012 et leur a accord� d�charge pour l'exercice de leur mandat jusqu'au 31 ao�t

2012.

2. L'assembl�e a fix� le nombre des administrateurs � quatre.

3. L'assembl�e a confi� un mandat d'administrateur � Monsieur Alain HUBINONT, domicili� 37 rue Haute � 1380 Lasne.

Son mandat aura une dur�e de six ans prenant cours le ler septembre 2012 et venant � �ch�ance apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018 devant approuver les comptes de 2017.

4. L'assembl�e a renouvel� les mandats d'administrateur de :

-Monsieur Georges HUBINONT, domicili� 117 avenue de la For�t � 1000 Bruxelles

-Madame Jeanne HUBINONT, domicili�e 8 rue du Fayt � 5020 Temploux

-Madame Dominique THEATE, domicili�e � 4800 Verviers, Avenue E. Cordonnier 125b

pour une dur�e de six ans prenant cours le ler septembre 2012 et venant � �ch�ance apr�s l'assembl�e

g�n�rale ordinaire de 2018 devant approuver les comptes de 2017.

Extrait du proc�s-v erbal du conseil d'administration du 6 septembre 2012

Le conseil d'administration a renouvel� la d�signation de Madame Jeanne HUB1NONT � la pr�sidence du conseil d'administration et a renouvel� le mandat d'administrateur d�l�gu� de Monsieur Georges HUB1NONT pour une dur�e de six ann�es, prenant cours ce jour et venant � �ch�ance apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Georges HUBINONT

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 26.06.2012 12233-0397-018
30/05/2012

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N� d'entreprise : 0423.132.014

D�nomination

(en entier) ; ETS.W. HUBINONT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1300 Wavre, rue de la Station 13

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ADOPTION DE L'EURO - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 04 mai 2012, il r�sulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'adopter l'euro comme monnaie d'expression du capital. En cons�quence, le capital s'�l�ve � nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (99.157,41 EUR), soit l'�quivalent de quatre millions de francs belges (4.000.000 BEF).

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e constate que les actions au porteur n'ont jamais �t� imprim�es et d�clare que toutes les

actions existantes sont r�guli�rement inscrites dans le registre sp�cial prescrit par la loi.

TROISIEME RESOLUTION.

Comme cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions

en vigueur du Code des soci�t�s et � l'adresse actuelle du si�ge, l'assembl�e d�cide de reformuler et de

refondre les statuts de la soci�t� comme suit, sans toutefois modifier l'article d�finissant l'objet social:

TITRE I. CARACT�RE DE LA SOCI�T�.

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle porte la d�nomination : "ETS. W. HUBINONT'.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, rue de la Station 13, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil d'administration.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions l�gales!

en mati�re d'emploi des langues en Belgique, des si�ges administratifs ou d'exploitation, des filiales, desV

succursales et des agences en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet :

a)l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la repr�sentation g�n�rale de mat�riel, outillage et

accessoires pour l'industrie, l'automobile, [e jardinage, le design en g�n�ral

b)la cr�ation, la fabrication, la vente, l'importation et l'exportation d'articles et d'accessoires pour;

l'habillement.

Elle pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res!

g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet

ou pouvant contribuer � sa r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� ['�tranger, de toutes les mani�res et suivant les

modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Article 4. Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II. CAPITAL - TITRES.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fix� � nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (99.157,41 EUR).

Il est repr�sent� par trois mille cent septante (3.170) actions sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. Modification du capital,

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital d'une partie des b�n�fices distribuables.

Article 7. Capital autoris�.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un rapport motiv� �tabli par le conseil d'administration, annonc� � l'ordre du jour, peut autoriser le conseil d'administration pendant une p�riode de cinq ans � compter du jour fix� par la loi comme point de d�part de ce d�lai, � augmenter le capital en une ou plusieurs fois � concurrence d'un montant maximal d�termin�.

Cette autorisation peut �tre renouvel�e une ou plusieurs fois pour une dur�e n'exc�dant pas cinq ans.

L'augmentation de capital d�cid�e en vertu de cette autorisation pourra �tre effectu�e par voie d'apport en esp�ces ou, dans les limites d�finies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec ou sans cr�ation de titres nouveaux - de r�serves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'�mission.

Lorsqu'une augmentation de capital d�cid�e par le conseil d'administration comporte une prime d'�mission, ie montant de celle ci, apr�s imputation �ventuelle des frais, sera affect� de plein droit au compte indisponible intitul� "Primes d'�mission", qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises par la loi pour la r�duction du capital, sans pr�judice du pouvoir du conseil d'administration pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de d'incorporer tout ou partie de cette prime d'�mission au capital.

Article 8, Droit de souscription pr�f�rentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre esp�ces, les actions nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris� et annonc�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Les actionnaires qui, � l'expiration du d�lai de souscription pr�f�rentielle, n'auront pas soit exerc�, soit n�goci� leur droit de pr�f�rence, seront cens�s y renoncer de plein droit et les actionnaires restants ou l'un d'entre eux pourront souscrire librement � concurrence du montant non encore souscrit, � moins que l'assembl�e g�n�rale appel�e � d�lib�rer sur l'augmentation de capital n'en d�cide autrement.

Toutefois, le droit de souscription pr�f�rentielle pourra, dans l'int�r�t social, �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification aux statuts ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autoris�, et ce m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es qui ne sont pas membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

Article 9. Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, reste en d�faut d'effectuer les versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux d'escompte de la Banque Nationale de deux pourcent, � dater du jour d'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ces titre en bourse, par minist�re d'un agent de change, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s enti�rement.

Les actionnaires pourront lib�rer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 10. Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social. Article 11, Emission d'obligations - Droits de souscription.

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration, qui d�terminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La soci�t� peut �mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attach�s ou non � d'autres titres dans les conditions fix�es par la loi.

TITRE ill.- ADMINISTRATION - CONTR�LE.

Article 12. Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle, Toutefois, dans les conditions pr�vues par la loi, le conseil d'administration peut n'�tre compos� que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 13. Pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous !es actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale,

Article 14. - Pr�sidence R�unions.

Le conseil d'administration choisit un pr�sident et se r�unit sur sa convocation, au lieu y indiqu�, en

Belgique ou � l'�tranger, aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Il doit �tre convoqu� lorsque

deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites par lettre ou par e-mail � chacun des administrateurs huit jours avant !a

r�union, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se r�unit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont pr�sents

ou repr�sent�s et ont marqu� leur accord sur l'ordre du jour.

Article 15. D�lib�rations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si

la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e,

Tout administrateur emp�ch� peut, m�me par simple lettre, t�l�gramme ou t�l�copie, d�l�guer un autre

membre du conseil pour le repr�senter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi

repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des adminiistrateurs prenant part au vote. En cas de

partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Dans les cas o� la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et �tre d�ment justifi�s par l'urgence et

l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des

administrateurs exprim� par �crit.

Article 16. Proc�s verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s verbaux �tablis par le pr�sident

de la r�union et le secr�taire et sign�s par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s, soit par le pr�sident du conseil, soit par un

administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

Article 17. Gestion journali�re Comit� de direction.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non.

Il peut �galement instituer un comit� de direction et tous comit�s consultatifs ou techniques, permanents ou

non, compos�s de membres pris au sein du conseil ou m�me en dehors et conf�rer des pouvoirs � des

mandataires sp�ciaux, dont il fixe les attributions et la r�mun�ration �ventuelle, fixe ou variable.

Article 18. Contr�le,

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans lesdits comptes, est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 19. Repr�sentation.

A moins de d�l�gation sp�ciale par le conseil d'administration � un de ses membres ou � des tiers, la

soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, notamment dans tous les actes auxquels

un fonctionnaire public pr�te son concours, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par un

administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier d'une d�lib�ration

pr�alable du conseil d'administration.

TITRE IV.- ASSEMBL�ES G�N�RALES.

Article 20. R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu d�sign� dans la convocation, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le quatri�me mardi du mois de mai, � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Article 21. Convocation

Les convocations aux assembl�es sont faites conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 22. - Repr�sentation et admission aux assembl�es g�n�rales.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme ou

t�l�copie et dont le conseil d'administration peut d�terminer, le cas �ch�ant, la forme.

Les actionnaires en nom sont re�us � l'assembl�e sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assembl�e,

Article 23, Bureau.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un autre

administrateur.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'assembl�e peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

e belge

Article 24. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire peut, sur d�cision du conseil

d'administration, �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement. Les formalit�s

d'admission et de repr�sentation accomplies pour assister � la premi�re assembl�e restent valables pour ta

seconde.

Article 25. Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

Article 26. D�lib�rations Proc�s verbaux.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour, alors m�me qu'il s'agirait

de la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit

le nombre de titres repr�sent�s et � la majorit� des voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s, soit par le pr�sident du conseil d'administration,

soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS R�PARTITION.

Article 27. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi

que, le cas �ch�ant, son rapport de gestion.

Article 28, Distribution.

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale,

ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du conseil d'administration,

d�cidera chaque ann�e de son affectation.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report

b�n�ficiaire, ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables, et diminu� des pertes

report�es, ainsi que des montants affect�s � la r�serve l�gale et aux comptes de r�serves indisponibles cr��s

par application de la loi ou des pr�sents statuts.

Article 29. Paiement des dividendes acomptes sur dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit� et dans le respect des dispositions l�gales

en la mati�re, d�cider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 30. Dissolution.

La dissolution de la soci�t� peut �tre prononc�e � tout moment par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 31. R�partition.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et le remboursement du capital social

r�ellement lib�r�, le solde sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

TITRE Vil. DISPOSITIONS G�N�RALES,

Article 32. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fond� de pouvoirs,

liquidateur, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique. A d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile

= au si�ge social.

Article 33. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispcsitions l�gales,

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer au conseil d'administration pour

l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procuration

(sign�) Damien FUSETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 14.06.2011 11166-0090-018
17/01/2011

�� Mati 2.1

*Jeta Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�s TRiBUNAi. DE COMMERCE

Mon 0 4 -01- 2011

be 11 0111 Crc/euS

*iiooeavo"

N� d'entreprise : 0423 132 014

D�nomination

(en entier) : ETS W. HUBINONT

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de la Station 13 -1300 Wavre

Objet de l'acte : Rectificatif nomination d'administrateur

Il y a lieu de lire dans l'extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 8 juin 2010, d�pos� au' Greffe du Tribunal de commerce de Nivelles le 29 juin 2010 et publi� aux annexes du Moniteur belge du 8 juillet; 2010 sous le num�ro 10100465,

qu'a �t� nomm�e comme administrateur la SPRL MABOPC, �tablie rue de Sierpont 9b � 5340 Gesves (RPM 0811 298 102), ayant pour repr�sentant Monsieur Bernard DE SMET, domicili� � 1651 Lot, Paul Chevroletstraat 74.

en lieu et place de Monsieur Bernard DE SMET, domicili� � 1651 Lot, Paul Chevroletstraat 74.

Georges HUBINONT

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 05.06.2009 09201-0114-018
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 02.06.2008 08182-0390-018
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.05.2007, DPT 03.07.2007 07363-0315-017
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.05.2006, DPT 23.06.2006 06316-0516-016
28/09/2005 : NI047647
08/06/2005 : NI047647
23/06/2004 : NI047647
24/06/2003 : NI047647
18/06/2003 : NI047647
06/01/2003 : NI047647
05/07/2002 : NI047647
07/09/1999 : NI047647
25/10/1996 : NI47647
03/10/1996 : NI47647
25/04/1989 : NI47647
20/02/1988 : NI47647
01/01/1988 : NI47647
16/12/1987 : NI47647
23/12/1986 : NI47647
01/01/1986 : NI47647

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ETS W. HUBINONT

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Code postal : 1300
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Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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