ETUDE HUISSIERS POLLAK & BOUCHELET, EN ABREGE : ETUDE POLLAK-BOUCHELET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ETUDE HUISSIERS POLLAK & BOUCHELET, EN ABREGE : ETUDE POLLAK-BOUCHELET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 476.365.317

Publication

24/06/2014

�� MOD WORD 11.1

0E-T11E1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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fRIBUNAL DE Calffla

12

N� d'entreprise : 0476.365.311--

D�nomination

(en entier) : Etude Huissier POLLAK & Associ�s

(en abr�g�) : Etude POLLAK

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1300 VVavre, Chauss�e de Louvain 58

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE: MODIFICATION DE LA DENOMINATION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques VVATJELET, r�sidant � VVavre, le 3 juin 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit

(" " " )

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Etude Huissier POLLAK 8{ Associ�s �, en abr�g� � Etude POLLAK �, ayant son si�ge social � 1300 VVavre, Chauss�e de Louvain, 58.

( )

ORDRE DU JOUR.

1� Proposition de changement de d�nomination par l'adoption de la d�nomination � Etude Huissiers [DOLLAK & BOUCHELET � et de d�nomination abr�g�e par l'adoption de la d�nomination abr�g�e � Etude pOLLAK-BOUCHELET � et en cons�quence modification du deuxi�me alin�a de l'article premier des statuts pour le mettre en conformit� avec la nouvelle d�nomination et la nouvelle d�nomination abr�g�e.

2� Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification de l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un mars deux mille quatorze.

30 Proposition de modification de l'article trois des statuts comme suit :

� La soci�t� a pour objet

1�) Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de l'activit� professionnelle d'Huissier de Justice, soit seul, soit en association avec un ou plusieurs huissiers titulaires et/ou plusieurs candidats-huissier de justice, soit en participant en tant qu'associ� g�rant � une soci�t� professionnelle d'Huissiers de Justice ayant la personnalit� juridique, dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologique r�gissant la profession.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social ou un si�ge d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s, pourvu que le caract�re civil de la soci�t� ne soit pas mis en cause.

Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la

loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. �

4� Suppression de la valeur nominale des parts sociales.

5� Proposition de division des parts sociales anciennes.

60 Modification des statuts.

70 Nomination.

(...)

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier :

- la d�nomination sociale et d'adopter la d�nomination suivante : � Etude Huissiers POLLAK 8( BOUCHELET � ;

- la d�nomination abr�g�e et d'adopter la d�nomination abr�g�e suivante : � Etude POLLAK-BOUCHELET

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le deuxi�me alin�a de l'article premier des statuts comme

suit ;

� Elle est d�nomm�e ''Etude Huissiers POLLAK & BOUCHELET'', en abr�g� "Etude POLLAK-

BOUCHELET' �,

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant et de l'�tat

r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du trente et un mars deux mille quatorze,

tous les associ�s pr�sents reconnaissant avoir re�u copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� resteront ci-annex�s,

Vote ;

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROIS1EME RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social et en cons�quence de modifier l'article trois des

statuts, et ce comme propos� � l'ordre du jour.

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES.

L'assembl�e d�cide de supprimer purement et simplement la valeur nominale des parts sociales.

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION DIVISION DES PARTS SOCIALES

L'assembl�e g�n�rale d�cide de diviser les parts sociales de sorte que le capital de la soci�t� est d�sormais

repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales.

En cons�quence, Monsieur POLLAK est d�sormais d�tenteur de cent quarante-neuf parts sociales et

Monsieur BOUCHELET est d�sormais d�tenteur de trente-sept parts sociales.

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS.

L'assembl�e d�cide de:

- modifier l'article cinq, comme suit :

� ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), divis� en cent quatre-

vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me du capital social �

- modifier l'article six, comme suit

� ARTICLE SIXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL,

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par L'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de ia souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des

associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au

moins la majorit� absolue du capital social. �

- supprimer l'article sept

- renum�roter l'article sept bis en article sept

- modifier l'article neuf, comme suit :

� ARTICLE NEUVIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

h

Volet B - Suite

sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� entre un usufruitier et un nu propri�taire, l'exercice du droit de vote appartient � l'usufruitier et � lui seul. �

- modifier les articles onze � seize des statuts, comme suit

� ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, � titre gratuit ou � titre on�reux, qu'avec le consentement de l'ensemble des associ�s,

ARTICLE DOUZIEME - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE. En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s � la g�rance, leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article neuvi�me des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, [es ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamm�nt le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt.

ARTICLE TRE1ZIEME - RACHAT DES PARTS,

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tei$ ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s..

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�. �

Vote

Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION NOMINATION.

L'assembl�e d�cide de nommer, en qualit� de g�rant, Monsieur Nicolas BOUCHELET, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat sera r�mun�r�.

L'assembl�e d�cide par ailleurs que Madame Vinciane HACHEZ, pr�nomm�e, est habilit�e � engager la

soci�t� avec les pouvoirs suivants accomplissements de formalit�s administratives et financi�res

g�n�ralement quelconques en relation avec la gestion de la soci�t�. L'exercice de ce mandat est gratuit. En

aucun cas, elle ne peut passer d'acte inh�rent � la qualit� d'huissier de justice.

Vote

Cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

VOTE

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� prises successivement � l'unanimit� des voix

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte, les rapports et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014 : NIT001113
29/11/2012 : NIT001113
29/05/2012 : NIT001113
31/10/2011 : NIT001113
10/12/2010 : NIT001113
27/11/2009 : NIT001113
30/07/2008 : NIT001113
12/12/2007 : NIT001113
03/07/2007 : NIT001113
23/11/2006 : NIT001113
14/11/2005 : NIT001113
07/12/2004 : NIT001113
08/01/2004 : NIT001113
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.09.2015, DPT 14.09.2015 15584-0429-015
12/01/2002 : NIA017469
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 29.09.2016, DPT 31.10.2016 16666-0331-014

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Adresse
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Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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