EURAMAZON YACHTING ODYSSEY, EN ABRGEE : EYO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EURAMAZON YACHTING ODYSSEY, EN ABRGEE : EYO
Dénomination : EURAMAZON YACHTING ODYSSEY, EN ABRGEE : EYO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.286.882

Publication

03/01/2013
ÿþMon 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



7RIBkRdAi. DE COMMERCE

19 DEC, 2012

NIVELLES

Réservé [. au

Moniteur belge ---

*13001 4

1

N° d'entreprise : 0847286.882

Dénomination

(en entier) : EURAMAZON YACHTING ODYSSEY

(en abrégé) : EYO

Forme juridique : ASBL

Siège : LA GRANDE BUISSIERE 1 1380 LASNE

Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE EN UN SEUL ACTE

EXTRAITS DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10/12/2012

1" résolution: Clôture volontaire (...) L'Assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide la clôture volontaire de l'Euramazon Yachting Odyssey (EYO). Le quorum de présence et le quorum de vote étant atteints, la clôtur volontaire immédiate est définitivement adoptée,

erne résolution: (...) . L'actif net de l' Euramazon Yachting Odyssey (EYO) étant négatif, il n'y a pas lieu de fixer la destination de celui-ci, Après avoir procédé à l'examen des comptes, l'Assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, approuve à l'unanimité les comptes clôturés au 10/12/2012 (...) Comme le passif est supérieur à l'actif, l'Assemblée vote la clôture et l'inexistence d'actif à affecter en une seule séance. Dans ce cas, il n'y a pas lieu de nommer de liquidateurs.

Didier LOZET

Administrateur

et

Patrick Naegels

Président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Att varert " Alnm et einnaft ira

18/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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TRIBUNeAf, DE COMMERCE

0 9 -07- 2012

NfVi:LLE~

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N' d'entreprise : ta 0286 321

Dénomination

(en entier) : EURAMAZON YACHTING ODYSSEY

(en abrégé) : EYO

Forme juridique : ASBL

Siège : 1380 Lasne, La grande buissière 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

- Madame Anne DE NECK , née à Uccle le 4 avril 1954, domiciliée à 1380 Lasne, Grande Buissière 1,

- Madame Isabelle GILSON, née à Bruxelles te 29 août 1962, domiciliée à 1030 Bruxelles, rue des

Chardons 28.

-. Monsieur Didier LOZET, né à Efisabethville le 29 novembre 1953, domicilié à 1380 Lasne, Grande

Buissière, 1.

- Monsieur Patrick NAEGELS, né à Uccle le 16 novembre 1953, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des

Hirondelles 43.

Déclarent par les présentes qu'ils constituent entre eux une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Titre I DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1 :

L'association a pour dénomination ; « EURAMAZON YACHTING ODYSSEY » en abrégé l' « EYO e.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé à 1380 Lasne, La grande Buissière 1, arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne, sur simple décision du Conseil

d'Administration, statuant à la majorité des deux- tiers de ses membres.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 :

L'association a pour but l'organisation de croisières au long cours pour voiliers ainsi que l'aide

organisationnelle, logistique et technique des participants à de telles croisières.

L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles

nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Titre Il : MEMBRES

Article 5 :

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs

soussignés.

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOE) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Membres effectifs

Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de membres effectifs, conformément aux présents statuts.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative. Leur cotisation annuelle est obligatoire.

Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité par le Conseil d'administration uniquement en vue de participer à l'une ou l'autre activité de l'association et ce moyennant une cotisation unique fixée par le Conseil. Les membres adhérents perdent cette qualité dès la fin de l'activité pour laquelle ils ont été admis comme membres adhérents.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association afin de, s'ils le désirent, pouvoir y assister, mais Ils ne possèdent aucun droit de vote,

Article 7 :

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'administration, statuant au scrutin secret.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, son numéro au Registre des Personnes Morales et l'adresse du siège

social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 8 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la lol.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.

Article 9 ;

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Son montant maximum sera de 2.000 euros, indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois d'avril 2012.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Us n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels,

TITRE HI ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au

moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Article 12 :

Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans. Us sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée lors de sa

première réunion procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13 :

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MOD 2.2

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y Le conseil d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents

ou représentés.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice présidents, un secrétaire et un trésorier.

En l'absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur

convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois

que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixée. Elle est adressée par écrit

sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de

personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une

autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt-et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui

même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de

disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs

de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le Vice

Président .

ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Vice Président .

Article 15 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Vice Président ou par deux

administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent

un officier public ou ministériel, le Président et le Vice Président ou par deux administrateurs.

TITRE 1V- DU BUREAU.

Article 16

Le Bureau du conseil d'administration est composé du Président et du Vice-Président.

Le Bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17 :

Le Bureau du conseil d'administration assume la gestion de l'association.

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :

1. II assure la gestion générale de l'association ainsi que son administration journalière.

2. II prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux.

3, Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4. II soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utiles et prépare ses réunions.

5. II répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6.11 veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

7.11 engage et révoque le personnel de l'association.

Article 18 :

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix, En cas d'égalité la proposition est rejetée.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le vice-

président.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président, le vice- Président ou le

Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires et déléguer tout ou partie

de ses attributions.

TITRE V - CONTROLE

Article 19 :

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MOD 2.2

' Sl, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des

e commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 § 5 de

la loi.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux;

2)La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;

3)L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le

cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.

Article 22 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de mai de chaque

année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par télécopie

adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le secrétaire,

au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 24 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-

même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 25

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prise à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou suspension,

l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, tes décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts,

au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises

que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deuxltiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle

ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus égé est élu.

Article 26 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le président, le

vice-président ou le secrétaire, et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, le vice-président ou le

secrétaire ou par deux administrateurs,

TITRE VII COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27 :

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Article 28 ;

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux

administrateurs.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 :

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du

Conseil d'administration.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30 :

Les articles 6, 7,11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres présents ou

représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un et aux présents statuts.

Article 31 :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE X DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 32 :

Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité requise pour la modification des

statuts et qui devra respecter la finalité désintéressée prévue par la loi, l'actif net provenant de la liquidation de

l'association sera attribué à un ou plusieurs groupements poursuivant une activité similaire à celle de

l'association.

Article 33 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à quatre.

Sont élus en qualité d'administrateurs Mesdames Anne DE NECK et Isabelle GILSON, Messieurs Patrick

NAEGELS et Didier LOZET, prénommés.

Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier et de reprendre les engagements pris pour l'association en formation. A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

Président : Monsieur Patrick NAEGELS, prénommé;

Vice-Président : Monsieur Didier LOZET, prénommé;

Secrétaire : Madame Anne DE NECK, prénommée;

Trésorier : Madame Isabelle GILSON, prénommée.

Nomination de membres adhérents

Les personnes désignées ci-dessous sont nommées membres adhérents de l'asti!:

Madame Manuella LOZET, née à Bruxelles le 17 juillet 1982, domiciliée à 1180 Bruxelles, drève Pittoresque

14.

- Madame Sophie NAEGELS, née à Uccle le 13 juin 1981, domiciliée à 1410 Waterloo, rue Sainte Gertrude

33.

Le Vice-Président est chargé d'ouvrir un compte en banque pour l'asbl et est mandaté pour y effectuer- seul toutes opérations bancaires. Il peut en outre déposer et recevoir seul les envois recommandés par la poste.

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

].Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation,

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de l'association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le ler avril deux mille douze, qui seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

I1.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conformément à l'article 3, § 2 de la loi, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour te compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait à Lasne , le 17 mai 2012

Coordonnées
EURAMAZON YACHTING ODYSSEY, EN ABRGEE : EYO

Adresse
LA GRANDE BUISSIERE 1 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne