EUREKA !

Association sans but lucratif


Dénomination : EUREKA !
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.514.268

Publication

29/11/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif dotée de personnalité juridique, conformément à la loi du 27 juin 1921, et ses modifications ultérieures, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE lier.  Dénomination, siège

Article lier :

L association est dénommée « Eurêka !».

Son siège social est établi à 1420 Braine-l Alleud, Clos des Verdiers 7. Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 2 :

L association a pour but l accompagnement pédagogique, moral, matériel, logistique, spirituel, artistique, sportif, informatique ou financier de jeunes au fil de leur scolarité. Ses services peuvent également être utilisés par les écoles primaires et secondaires qui en feraient la demande.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionneront la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

Elle est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II.  But

Les soussignés :

- BRANDERS Baudouin, , né le 31/07/1957 à Charleroi, domicilié Vranksberg 51 à 3040 Loonbeek

- DEHON Denis, né le 09/04/1970 à Ixelles, domicilié Clos des Verdiers 7 à 1420 Braine-l Alleud

- HUBERLAND Françoise, née le 15/06/1956 à Liège, domiciliée Centenaire 5e avenue 14 à 1332 Genval

- MIGNOT Valéry, né le 24/07/1972 à Tours (France), domicilié Avenue Don Bosco 7/3 à 1150 Bruxelles

Il pourra être transféré par décision de l Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement à son but social.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Eureka ASBL

(en abrégé) : Eurêka ! ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos des Verdiers 7

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307232*

Volet B

0542514268

1420

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

27-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle peut, en outre, prêter son concours et s intéresser à toute activité en concordance avec son but social.

À cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles ; elle peut utiliser ces biens, les grever ou les mettre à disposition ; elle peut recevoir tous legs ou donations.

L association peut, d une manière générale, poser tous les actes et exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son but non lucratif et à son objet, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires, dans les limites autorisées par la loi, dont le produit sera affecté à la réalisation de son but non lucratif. L association pourra ainsi percevoir des cotisations et exercer des activités contre paiement à condition que celles-ci restent inscrites dans le cadre de l objet social poursuivi.

TITRE III.  Des membres

Article 3 :

L association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sont membres effectifs :

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Article 4 :

Sanctions à l égard d un membre effectif

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant sa démission par écrit au Conseil d administration.

- les comparants au présent acte ;

- les personnes qui souhaitent participer effectivement à la réalisation du but de l association et qui sont admises,

en cette qualité, par l assemblée générale, après avoir adressé leur demande au Conseil d administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres de l association par la loi ou les présents statuts.

En apposant sa signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s engage à respecter les statuts de l association et tout particulièrement le but social tel que défini à l article 2.

Sont membres adhérents :

- les personnes qui désirent aider l association ou participer activement à ses activités, et dont la candidature est acceptée par l Assemblée générale. Les admissions des membres adhérents sont décidées souverainement par l Assemblée générale sur base d une demande adressée par écrit au Conseil d administration. La décision de l Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La qualité de membre adhérent est constatée par procès-verbal du Conseil d administration, qui est annexé au registre des membres tenu au siège social.

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l Assemblée générale, mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres, aux conditions fixées, et l obligation de respecter les statuts et règlements de l association.

Un membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration à l Assemblée générale lorsque celui-ci s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui peut nuire à l association. Il devra toutefois avoir eu la possibilité d être entendu préalablement à toute décision d exclusion.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement par l Assemblée générale sans qu il puisse être demandé de justification.

Les membres effectifs possèdent seuls un droit de vote à l Assemblée générale.

La qualité de membre est constatée par le procès-verbal de l Assemblée générale et par l apposition par le membre nommé, de sa signature à la suite dudit procès-verbal.

L exclusion d un membre effectif est de la compétence de l Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, hors la voix du membre dont l exclusion est proposée. En attendant la décision de l Assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le Conseil d Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d un membre effectif peut être décidée par le Conseil d administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés. Si le membre effectif dont la suspension est proposée est également administrateur, sa voix n est pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité des 2/3 des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 5 :

Sanctions à l égard d un membre adhérent

Le Conseil d administration est le seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent, sauf le cas de

l exclusion qui devra être soumise à l Assemblée générale qui se prononcera sur l exclusion conformément aux

règles reprises à l Article 4 ci-dessus.

Le Conseil d administration pourra intervenir dès lors qu il constatera qu un membre adhérent s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association.

Article 6 :

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant

droit du membre décédé n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de leurs cotisations.

Article 7 : Cotisation

Article 9 :

Article 11 :

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Article 8 : Composition

Article 10 :

Chaque année, le président de l Assemblée générale ou un membre désigné par lui fixe la date de l Assemblée générale à tenir dans les six mois de la clôture de l exercice et à l ordre du jour de laquelle figureront l approbation des comptes et des budgets de prévision et la décharge à conférer aux administrateurs, aux commissaires et aux réviseurs.

TITRE IV.  De l Assemblée générale

Une cotisation annuelle de soutien d un montant maximum de 80 ¬ peut être proposée à chaque membre adhérent, donnant droit à des réductions ou autres avantages dans le cadre des activités proposées par l Association. Le Conseil d administration en détermine les modalités.

Cette cotisation de soutien ne pourra toutefois jamais être imposée à un membre effectif.

L Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d administration ou à défaut par un administrateur choisi par ses collègues.

L Assemblée générale dispose des pouvoirs qui sont expressément prévus par la loi ou les présents statuts,

notamment :

- la modification des statuts ;

- l admission des nouveaux membres ;

- l exclusion d un membre effectif ou adhérent ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, du ou des vérificateurs aux comptes, ainsi

que des liquidateurs ;

- l approbation annuelle des comptes et budgets ;

- la décharge octroyée aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l association et dans ce cas la destination de l actif.

L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou chaque fois que le Conseil le juge utile ou lorsqu un cinquième des membres de l association en font la demande, par écrit au Président de l Assemblée générale en proposant un ordre du jour.

L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé à

chaque membre au moins 8 jours à l avance.

La convocation indique les jour, heure et lieu de l Assemblée ainsi que l ordre du jour.

Moyennant l accord des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, l Assemblée générale peut

traiter de points urgents ne figurant pas à l ordre du jour.

Article 12 :

Tous les membres, à l exclusion des membres adhérents, ont un droit de vote égal dans l Assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L Assemblée générale ne peut toutefois pas délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications ont été explicitement indiquées dans la convocation et si l Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, en gardant les mêmes majorités d adoption.

Article 13 :

Tout membre peut se faire représenter à l Assemblée générale par un mandataire, lui-même membre, auquel il remettra une procuration l autorisant à voter en son nom. Celle-ci sera remise au président de l Assemblée générale.

Article 14 :

Article 15 :

Article 17 :

Article 18 :

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TITRE V.  Du Conseil d administration

Article 16 :

L association est administrée par un Conseil d administration composé de deux membres au moins, nommé par

l Assemblée générale parmi les membres effectifs. Le mandat est révocable en tout temps par l Assemblée

générale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au Conseil d administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président, le Secrétaire et les membres qui le désirent.

Ces procès-verbaux sont tenus dans un recueil spécial communicable, sans déplacement, à tout membre de l Assemblée générale ou à tout tiers qui en fait la demande et qui justifie d un intérêt légitime.

Si les intéressés ne sont pas membres de l association, cette communication est subordonnée à l approbation du Président.

Des extraits certifiés conformes peuvent, et dans les mêmes conditions, être délivrés par le président, sur demande écrite motivée.

La durée des mandats n est pas limitée dans le temps, sauf décision contraire de l Assemblée générale. En cas de nomination pour une durée déterminée, le mandat est renouvelable.

Le Conseil se réunit sur convocation du Secrétaire ou du Président. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, par le biais d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu une seule procuration.

Nul ne peut faire usage de plus d une procuration.

L Assemblée générale peut confier tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 19 :

Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l Assemblée générale sont exercées par le Conseil d administration.

Article 20 :

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Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l exercice de leur mission pourront cependant être remboursés.

Article 21 :

Le Conseil d administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui composent le bureau.

Article 22 :

Le Conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à l un de ses membres ou à un tiers membre ou non. Le Conseil peut à tout moment et sans qu il ne doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne chargée de la gestion journalière. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le ou les délégués agissent toujours par ou en vertu d une décision prise par le Conseil d administration.

Article 23 :

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Les actes qui engagent l association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, dont au moins un membre du bureau, lesquels n auront pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les organes de représentation agissent toujours par ou en vertu d une décision prise par le Conseil d administration.

Article 24 :

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

Il ne pourra prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d administration.

Les décisions du Conseil d administration sont consignées dans un registre tenu à cette fin, selon les mêmes modalités et conditions de publicité que celles prévues à l Article 14 des présents statuts.

TITRE VI.  Des comptes annuels, budgets, décharges.

Article 25 :

L exercice comptable commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comptable débutera le jour de la création de l ASBL pour se terminer le 31 décembre 2014.

Tout administrateur peur se faire représenter au Conseil d administration par un autre administrateur. Cependant nul ne peut faire usage de plus d une procuration.

Le conseil délibère à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d administration est convoqué par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant la tenue de la réunion. La convocation contient l ordre du jour.

En cas d extrême urgence, il pourra se réunir dans les plus brefs délais.

Moyennant l accord des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, le Conseil peut traiter des points urgents ne figurant pas à l ordre du jour.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les administrateurs ayant le droit de vote doivent y être convoqués. Tous les membres n ayant pas droit de vote doivent être invités à y participer.

Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et les comptes sont clos. Le Conseil d administration dresse le compte des recettes et dépenses de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant.

Article 26 :

L Association dispose d un budget ordinaire alimenté par les cotisations de soutien des membres, des subventions, subsides ou dons qui peuvent lui être alloués, des revenus de ses activités et valeurs de toute

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nature.

La gestion de ses fonds est confiée au trésorier sous la supervision du Conseil d administration.

TITRE VII.  Dispositions spéciales.

Article 27 :

L Assemblée générale et le Conseil d administration établissent leur Règlement d ordre intérieur.

Des modifications à ces règlements pourront être apportées respectivement par l Assemblée générale ou le Conseil d administration statuant à la majorité des deux tiers, deux tiers des membres étant présents ou représentés.

Article 28 :

Les décisions relatives à la modification du but social et à la dissolution de l association ne peuvent être adoptées qu à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés suivant les quorums de présence établis pour la modification des statuts.

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Article 29 :

En cas de dissolution, l Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

TITRE IX.  Dispositions transitoires.

L Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

TITRE VIII.  Dissolution, liquidation.

- BRANDERS Baudouin

- DEHON Denis

- HUBERLAND Françoise

- Président : BRANDERS Baudouin

- Secrétaire : HUBERLAND Françoise

- Trésorier : DEHON Denis

Les administrateurs, réunis en Conseil d administration, ce même jour, ont désigné en qualité de :

Fait à Braine-l'Alleud, en trois exemplaires le 27/11/2013

Coordonnées
EUREKA !

Adresse
CLOS DES VERDIERS 7 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne