EURMIND

Dénomination : EURMIND

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.691.961

Publication

06/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0f? 2.2

R�serv� 1111N�111111111 TRIBUNAL DE COMMEI(Gt

au 23 -12- 20V4

Moniteur rl4rkiq

belge Greffe

N� d'entreprise : OS Ci- .. 6.94 S 6A

D�nomination

(en entier) : EURMIND

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE TIMPE ET TARD 68, 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Objet de l'acte : CONSTITUTION

�eurMind �

association sans but lucratif

STATUTS

Entre les soussign�s:

-Andrea Bonanni, domicili� � via Cappuccini 5, 6600 Locarno, Suisse, de nationalit� italienne,

-Cristina Fancello, domicili�e � via Cappuccini 5, 6600 Locarno, Suisse, de nationalit� suisse,

-St�phanie Recette, domicili�e � rue Timpe et Tard 68 � 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, de nationalit�

belge,

-Robert Vanobbergen, domicili� � bled. des Invalides 259 � 1160 Bruxelles, Belgique, de nationalit� belge.

Les soussign�s se sont r�unis le 18 d�cembre 2014 et ont constitu� entre eux une association sans but

lucratif, oi-apr�s d�sign�e sous le mot � association � ou les initiales � ASBL �, qu'ils d�clarent constituer,

conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sous la d�nomination de � eurMind �.

Ils ont arr�t� comme suit les statuts de l'association

L Statuts

Article 1 - D�nomination, dur�e et si�ge

L'ASBL adopte la d�nomination de � eurMind �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de l'association, y compris tout site "Internet" et documents sous forme

�lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association sans but lucratif' ou des:

initiales "ASBL"; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du

si�ge de l'association et des abr�viations BE.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-

un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

(articles 46 � 57).

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment

conform�ment aux articles 24 deuxi�me alin�a et 27 10� des pr�sents statuts.

Le si�ge de l'association est �tabli � rue Timpe et Tard 68, 1420 Braine-l'Alleud, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de l'organe g�n�ral de,

direction, � publier aux annexes au Moniteur belge et � d�poser au dossier constitu� aupr�s du service public

f�d�ral de la Justice.

But et activit�s

Article 2 - But

L'association poursuit le but non lucratif suivant:

Explorer et d�velopper des r�ponses aux probl�mes de soci�t� pr�sents, ou susceptibles de se d�velopper,

en Belgique, au sein de l'Union europ�enne ou dans les pays dans lesquels l'action de l'Union europ�enne se

fait ressentir,

Article 3 - Activit�s

Le but de l'association sera soutenu par les activit�s suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge M002.2

-D�veloppement et mise en oeuvre de projets dans les domaines de la recherche scientifique, de la culture,

des m�dias, de l'�ducation, de la citoyennet�, des droits fondamentaux, des sports, de la sant�, de

l'environnement, des nouvelles technologies ou tout autre domaine susceptible d'apporter une r�ponse � un

probl�me de soci�t�.

-Ces projets peuvent inter alia concerner des actions d'�ducation, de promotion ou de communication, des

dialogues, des �tudes, de la recherche, et peuvent concerner toute personne physique ou morale active dans

les domaines sus-cit�s, notamment les jeunes, les parents, les personnes �g�es, les minorit�s, les PME, les

entrepreneurs, les ONG, les centres d'�ducation et de recherche et les instances publiques au niveau local,

r�gional, national, tant bien dans l'UE qu'� l'�tranger, europ�en ou international.

-La participation dans ou la cr�ation d'autres personnes morales n�cessaire � la r�alisation du but de

l'association.

-Elle pourra solliciter de toutes personnes priv�es, de tous organismes publics ou priv�s ainsi que de toutes

entreprises tous subsides, sponsoring, dons, legs,

-Elle pourra organiser toutes manifestations et �v�nements et entreprendre toutes activit�s susceptibles de

lui procurer les moyens financiers n�cessaires � la r�alisation de son but.

Des membres

Article 4 - Membres effectifs, adh�rents et d'honneur

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Seuls

les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Des membres effectifs

Article 5 - Nombre

Le nombre des membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les comparants, fondateurs de l'association, sont les premiers membres effectifs de l'association.

Article 6 - Agr�ation des nouveaux membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes, physiques ou morales, belges ou �trang�res, qui

adressent leur candidature, par �crit motiv�, adress� � l'organe d'administration et qui se voient attribuer la

qualit� de membre effectif par l'organe g�n�ral de direction.

Les candidats membres effectifs doivent, en particulier, faire la preuve de leur int�r�t pour le but de

l'association et avoir une capacit� exceptionnelle pour participer � Leur r�alisation. Leur candidature doit �tre

parrain�e par un membre effectif.

La d�cision de l'organe g�n�ral de direction est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par �crit.

Article 7 - D�mission des membres effectifs

Les membres effectifs peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit � l'organe d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission pr�cis�es � l'Article 6 - des

pr�sents statuts ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois r�unions g�n�rales cons�cutives de

l'organe g�n�ral de direction.

Article 8 - Exclusion d'un membre effectif

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'organe g�n�ral de direction � ia majorit�

des deux-tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es � la r�union.

Des membres adh�rents et des membres d'honneur

Article 9 - D�finitions

La qualit� de membre adh�rent est attribu�e par l'organe g�n�ral de direction aux personnes qui souhaitent

aider l'association etlou participer � ses activit�s.

La qualit� de membre d'honneur est attribu�e par l'organe g�n�ral de direction � telles personnes,

propos�es par l'organe d'administration, dont l'apport � ia r�alisation du but de l'association, de quelque nature

qu'il soit, lui semble m�riter l'honneur de l'attribution de cette qualit�.

Les membres adh�rents et d'honneur ne jouissent que des droits et obligations d�finis aux pr�sents statuts.

Ils sont tenus de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel de l'association.

Article 10 - Agr�ation des membres adh�rents

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse � l'organe d'administration une demande �crite

ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. L'organe

d'administration soumet la candidature � l'organe g�n�ral de direction qui seul est habilit� � attribuer la qualit�

de membre adh�rent. La d�cision de l'organe g�n�ral de direction est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e,

Elle est port�e � la connaissance du candidat par �crit.

Article 11- D�mission des membres adh�rents et d'honneur

Un membre adh�rent ou d'honneur peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa

d�mission par �crit � l'organe d'administration.

Article 12 - Exclusion

L'exclusion d'un membre adh�rent ou d'honneur ne peut �tre prononc�e que par l'organe g�n�ral de

direction sur proposition de l'organe d'administration.

Dispositions g�n�rales

Article 13 - Responsabilit� -- Montant des cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD2.2

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres paient une cotisation annuelle. Les membres d'honneur et adh�rents peuvent en �tre

dispens�s par l'organe d'administration.

Il peut �tre fait une diff�rence dans les cotisations � charge respectivement des membres effectifs,

adh�rents et d'honneur.

Le montant des cotisations est fix� par l'organe g�n�ral de direction mais ne peut d�passer 500E.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, l'organe d'administration envoie un

rappel par �crit. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses

cotisations, l'organe d'administration proposera � l'organe g�n�ral de direction de ie consid�rer comme

d�missionnaire d'office. La d�cision est notifi�e au membre par �crit.

La d�cision de l'organe g�n�ral de direction est irr�vocable.

Article 14 - Droits des d�missionnaires ou exclus

Un membre, effectif, adh�rent ou d'honneur, d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'a aucun droit

sur le fonds social de l'association. il ne peut r�clamer aucun compte, ni faire apposer de scell�s ou requ�rir

d'inventaire.

Article 15 - Interdiction de participation

L'organe d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union de l'organe g�n�ral de

direction la participation d'un membre effectif, adh�rent ou d'honneur aux activit�s et r�unions organis�es par

l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou de l'un ou l'autre de

ses membres, ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par

l'association.

Article 16 - D�c�s, faillite ou d�confiture d'un membre

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ainsi que par la faillite, la d�confiture et, s'il

s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite et la d�confiture de

celle-ci.

Article 17 - Registre des membres

L'organe d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs.

Le membre effectif contresigne dans le registre correspondant la mention de son admission. Cette signature

entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ainsi qu'aux d�cisions

prises par l'association.

Article 18 - Consultation des documents

Tout membre peut consulter le registre des membres et les proc�s verbaux de l'organe g�n�ral de direction

au si�ge social de l'association sur demande �crite pr�alable adress�e � l'organe d'administration et pr�cisant

les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des

documents, cette date �tant fix�e dans le d�lai d'un mois � compter de la r�ception de la demande.

L'organe g�n�ral de direction

Article 19 - Composition

L'organe g�n�ral de direction est compos� de tous les membres. Il est pr�sid� par le pr�sident de l'organe

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur qu'il d�signe � cet effet.

Article 20 - Tenue

L'organe g�n�ral de direction se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mars.

Une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision de l'organe d'administration soit

� l'initiative de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 21 - Convocation

L'organe g�n�ral de direction est convoqu� par l'organe d'administration par �crit, au moins huit jours avant

la date de la r�union. Les convocations sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Si l'organe g�n�ral de direction doit approuver les comptes et le budget, copie de ceux-ci est annex�e � la

convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs et adress�e � l'organe d'administration

quinze jours au moins avant la r�union doit �tre port�e par lui � l'ordre du jour.

La r�union ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e � la r�union et que les deux-tiers d'entre eux acceptent son

inscription � l'ordre du jour.

Article 22 - Repr�sentation

Chaque membre a le droit d'assister � la r�union de l'organe g�n�ral de direction. Il peut se faire

repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite.

Un administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations ; les autres membres ne peuvent �tre

porteurs de plus d'une procuration.

Article 23 - Votes

Seuls les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative. Les membres adh�rents et d'honneur ne

disposent que d'une voix consultative.

Un membre effectif ne peut participer au vote que s'il est en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s,

les votes des membres non en r�gle sont consid�r�s comme nuls ou blancs.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

sauf dispositions sp�ciales dans la loi ou les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

a MOIl2.2

Les r�solutions � prendre sur les points 1�, 3�, 8�, 100 et 11� de l'Article 25 -des pr�sents statuts requi�rent

un quorum de pr�sences de la moiti� des membres effectifs, et une majorit� des deux-tiers

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand la r�union doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 24 - Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe g�n�rai de direction sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire g�n�ral de l'organe d'administration ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par ses coll�gues. Ils sont sign�s par

le pr�sident de la r�union et le secr�taire g�n�ral ou l'administrateur qui le remplace et conserv�s dans le

registre au si�ge social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter le registre au si�ge de l'association.

Tout membre effectif ainsi que tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut obtenir des extraits des proc�s-

verbaux sign�s par le pr�sident, le secr�taire g�n�ral ou deux administrateurs.

Article 25 - Pouvoirs

L'organe g�n�ral de direction poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou par les

pr�sents statuts,

Les attributions de l'organe g�n�ral de direction comportent le pouvoir :

1� de modifier les statuts ;

2� d'admettre les nouveaux membres ;

3� d'exclure un membre ;

4� de nommer, r�voquer les administrateurs, le(s) commissai-re(s) ou v�rificateur(s) aux comptes ainsi que

le(s) liquidateur(s) ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans le cas o� une telle r�mun�ration est attribu�e ;

6� d'approuver les comptes annuels et le budget ;

7� de donner d�charge aux administrateurs, au(x) commissai-re(s) ou v�rificateur(s) aux comptes ainsi

qu'au(x) liquida-teur(s) ;

8� d'adopter un r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire ou v�rificateur aux comptes, liquidateur, d�l�gu� � la gestion journali�re ou autre mandataire;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale ;

11� de la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution.

L'organe d'administration

Article 26 - Composition

L'association est g�r�e par un organe d'administration compos� de minimum deux administrateurs,

membres effectifs de l'association,

Le nombre des administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres de l'organe d'administration sont nomm�s par l'organe g�n�ral de direction � la majorit�

simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'organe g�n�ral de direction, est de cinq ans

maximum, renouvelable. Il se termine apr�s la r�union g�n�rale ordinaire de l'ann�e d'expiration du mandat.

Article 27 - Pr�sident - Secr�taire g�n�rai et Tr�sorier

L'organe d'administration d�signe en son sein le pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier, Il peut en

outre nommer un ou plusieurs vice-pr�sident(s).

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider l'organe d'administration.

Le secr�taire g�n�ral est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation

des archives, Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s en vue de publication aux

annexes au Moniteur belge et au service public f�d�ral de la Justice.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue de la comptabilit� et de l'�tablissement des comptes annuels,

des formalit�s relatives aux dispositions fiscales applicables aux ASBL et, le cas �ch�ant, du d�p�t des

comptes annuels au dossier tenu aupr�s du SPF de la Justice.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire g�n�ral ou du tr�sorier, l'organe

d'administration d�signe un administrateur pour remplacer � titre int�rimaire le titulaire emp�ch�.

Article 28 - Gratuit� des fonctions et remboursement des frais

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission peuvent leur �tre rembours�s.

La fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re peut �tre r�mun�r�e. L'organe g�n�ral de direction fixe le

montant des r�mun�rations accord�es.

Article 29 - Responsabilit�

Les administrateurs et d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont

re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 30 - R�vocation et d�mission

Le mandat d'administrateur et de d�l�gu� � la gestion journali�re est toujours r�vocable et est de la

comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

, r i MOD 2.2

I Tout administrateur ou d�l�gu� � la gestion journali�re qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge �crit � l'organe d'administration. La d�mission sera effective trois mois apr�s de la date de d�mission. Ce d�lais

peut �tre raccourci � deux mois ou un mois, � la demande du d�missionnaire et si l'organe d'administration

l'autorise.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine r�union

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum

fix� � l'Article 26 - des statuts.

Fonctionnement de l'organe d'administration

Article 31 - Tenue

L'organe d'administration se tient deux fois par ou lorsque deux administrateurs en font la demande �crite.

Article 32 - Convocation

La convocation est envoy�e par �crit par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union de l'organe, ou dans un d�lais plus court

st ceci est accept� � l'unanimit� par les administrateurs.

elle contient l'ordre du jour et pr�cise la date, l'heure et le lieu de la r�union.

L'organe d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement,

un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux-tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

Article 33 - Repr�sentation

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter aux r�unions de l'organe d'administration par un autre

administrateur porteur d'une procuration �tablie par �crit.

tin administrateur ne peut repr�senter qu'un seul de ses coll�gues.

Article 34 - Votes

L'organe d'administration d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions de l'organe d'administration sont prises � la

majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

en cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur le point � l'ordre du jour, g�n�rateur du conflit d'int�r�ts.

Article 35 - Registres des proc�s verbaux

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire

g�n�ral ou ceux qui en font fonction. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les

membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement.

Pouvoirs d�volus � l'organe d'administration

Article 36 - Gestion

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou. de gestion journali�re,

l'association est g�r�e et repr�sent�e par l'organe d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

L'organe d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce compris notamment l'ali�nation et l'hypoth�que et tous autres actes de disposition sur les biens meubles

et immeubles ainsi que la transaction et l'arbitrage.

"foutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'organe g�n�ral de

direction sont exerc�es par l'organe d'administration.

Article 37 - D�l�gation de pouvoirs

L'organe d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s � une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration, et r�voquer ces

d�l�gations.

Article 38 - Comp�tence en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par l'organe d'administration.

La gestion journali�re

Article 39 - D�l�gation � la gestion journali�re

L'organe d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personne(s) agissant individuellement, administrateur ou non.

Article 40 - Pouvoirs

Les pouvoirs d'un organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois,

l'organe d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41 - Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par

l'organe d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

La repr�sentation externe

Article 42 - Repr�sentation dans les actes et en justice

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice, tant en demandant qu'en

d�fendant, soit par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral, soit par deux administrateurs, lesquels, en tant

MOD 2.2

Volet B - Suite

qu'organes, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'un mandat sp�cial de

l'organe d'administration.

Article 43 - Mandataires

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans !es limites de leur

mandat.

Article 44 - D�l�gu� � la gestion

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour !es actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision ou d'un mandat pr�alable de l'organe

d'administration.

Comptes et budget

Article 45 - Comptabilit�

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi.

Article 46 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente-et-un d�cembre deux mille quinze.

Article 47 - Approbation des comptes

Les comptes annuels de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s

seront soumis annuellement pour approbation � l'organe g�n�ral de direction � la r�union du mois de mars de

cet organe.

Le budget pr�sente les produits escompt�s et les charges pr�vues de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � l'article 53 de la foi.

Article 48 - Commissaires V�rificateurs aux comptes

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprise, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont

nomm�s par l'organe g�n�ral de direction � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s. La dur�e

de leur mandat est de cinq ans et celui-ci peut �tre renouvel�.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'organe g�n�ral de

direction prise � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif.

SI l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprise et que l'organe g�n�ral de

direction n'en d�cide pas ainsi, l'organe d'administration d�signera, � la majorit� simple, un ou plusieurs

v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Chaque v�rificateur aux comptes a,

individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter

par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � l'association, Les observations de l'expert-

comptable sont communiqu�es � l'association.

R�glement d'ordre int�rieur

Article 49 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Celui-ci sera soumis par l'organe d'administration �

l'organe g�n�ral de direction qui pourra y apporter ses modifications � la majorit� simple des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Dissolution

Article 50 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'organe g�n�ral de direction d�signera le ou les liquidateur(s),

d�terminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net du patrimoine social de

l'association.

Cet actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires � celui de

l'association.

Il. Dispositions finales etiou transitoires

1. D�signation des administrateurs

L'organe g�n�ral de direction d�cide, � l'unanimit� que l'organe d'administration sera compos� de trois

administrateurs et appelle � ces fonctions :

-Cristina Fancello, via Cappuccini 5, 6600 Locarno, Suisse, de nationalit� suisse,

-St�phanie Racette, domicili�e � rue Timpe et Tard 68 � 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, de nationalit�

belge,

-Robert Vanobbergen, domicili� � blvd. des Invalides 259 � 1160 Bruxelles, Belgique, de nationalit� belge.

2. R�partition des fonctions au sein de l'organe d'administration

R�unis en organe d'administration, les administrateurs ci-avant nomm�s d�signent en qualit� de

Pr�sident:: St�phanie Racette, domicili�e � rue Timpe et Tard 68 � 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, de nationalit� belge

Secr�taire G�n�ral: Cristina Fancello, via Cappuccini 5, 6600 Locarno, Suisse, de nationalit� Suisse, Tr�sorier. Robert Vanobbergen, domicili� � blvd, des Invalides 259 � 1160 Bruxelles, Belgique, de

nationalit�-(e )///~1 " belge. r) n) J t /4A-(CJf�

Faitit� Bruxelles, le 18 d�cembre 2014,

Andrea Bonanni

Crstina Fancello Peekibet2"--

St�phanie Recette

Robert Vanobbergen

Mdatitianeesaud�aideef�epageldtitle : atu-�cto Ndammet;gaetit�ldt�ntdsteariatesrrnaatdaabnadeldmaesaanea>ouidespassoaneas a9p&btpQUCl3iCi�@'ErpeE4sltCCi�es�oi�eA4 l�et1CSUititiQneu'tiQgaAtFllltgea'A11ctl�3SitiC3s

A"kNg�s.r+i i4`Qe�ri'1;f~4ogltffle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Monite�r

belge

Coordonnées
EURMIND

Adresse
RUE TIMPE ET TARD 68 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EURMIND

Coordonnées
EURMIND