EURO CAR TRANSPORTS, EN ABREGE : E.C.T

Dénomination : EURO CAR TRANSPORTS, EN ABREGE : E.C.T

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.724.669

Publication

09/05/2014

��VC3t�t B

131M11

ModY.f

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II ia

0847.724.669

EURO CAR TRANSPORTS

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Chauss�e de Louvain, 490 � 1380 LASNE

Assembl�e g�n�rale extraordinaire - d�mission du g�rant - nomination d'un nouveau g�rant - Transfert du si�ge social

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge Oblet de l'acte

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 avril 2014, la d�mision de Monsieur Remy DAUMERIE demeurant � Forest rue Rodenbach 100, � �t� act�e, Monsieur Thierry VAN EETVELDE, dommicili� � 1410 Waterloo, avenue de la Croix du Sud '29 est nomm� nouveau g�rant de la soci�t� pour toute la dur�e de la soci�t�,

Lors de la m�me assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 avril 2014, ii a �galement �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social de fa soci�t� de la chauss�e de Louvain, 490 � 1360 LASNE vers fa rue du Mont Lassy, 48 � 1380 LASNE, avec effet imm�diat

Fait � Lasne le 22 avril 2014

Thierry VAN EETVELDE

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

d

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

08/08/2012

��N� d'entreprise : O g 4 ? 4 f 1 C g

D�nomination G `~ b J

(en entier) : EURO CAR TRANSPORTS

(en abr�g�) : E.C.T

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Chauss�e de Louvain, 490 � 1380 LASNE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : constitution

D'un acte re�u par le notaire Beno�t BOSMANS, de r�sidence � Chapelle-lez-Heriaimont le 26 juillet 2012, en cours d'enregistrement, il appert qu'ont comparu 1)Monsieur DAUMERIE R�my Marie Michel Julien Th�ophile Marthe, n� � Uccle, le 9 avril 1981 (on omet), �poux de Madame SARAH' Oliva, domicili� � Forest, 100/3g, rue Rodenbach; 2)Monsieur VAN EETVELDE Thierry Madeleine Hubert, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le 8 mars 1965 (on omet), divorc� et non remari�, domicili� � Waterloo, avenue de la Croix du Sud 29.

Lesquels garantissent n'�tre frapp�s d'aucune incapacit� juridique r�sultant par exemple de la minorit�, de l'administration provisoire, de l'interdiction, du conseil judiciaire, de la r�organisation judiciaire (loi sur la continuit� des entreprises), de la faillite ou d'une d�cision judiciaire emp�chant l'ali�nation du dit bien.

I.CONSTITUT1ON :

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � Euro Car Transports� ;

2)Plan financier ; Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, les fondateurs remettent entre les mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer

3)CAPITAL PARTS SOCIALES : Les fondateurs d�clarent

-que le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) ;

-qu'il est divis� en 100 parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social.

4)SOUSCRIPT1ON : Les fondateurs d�clarent que les parts sociales sont souscrites int�gralement et inconditionnellement en num�raire comme suit

1)par Monsieur DAUMERIE pour 85 parts sociales soit pour 15.810 euros ;

2)par Monsieur VAN EETVELDE pour 15 parts sociales, soit pour 2.790 euros ;

5) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LIBERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU CAPITAL

Les fondateurs d�clarent que le capital est lib�r� � concurrence de 6.200 euros qui se trouvent d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�. Une attestation �mise par la banque BKCP, le 24 juillet 2012, et justifiant le d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 109.658006.50 ouvert au nom de la soci�t� en formation restera ci-annex�e.

IL- STATUTS

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARREfER LES STATUTS COMME SUIT :

Article 1 : Forme et D�nomination

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � Euro Car Transports �, en abr�g� � E.C.T. �, Cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � ce registre.

Article 2 : Si�ge social : X380

Le si�ge social est �tabli% Lasne, Chauss�e de Louvain, 490. 11 pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*12138975*

11

R�

Ma b

_

l K81�'),L Cu,luu,cRCE

3 -07- 2012 NIVELeeffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toute op�ration civiles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

-l'activit� d'entreprise de transport routier national et international de marchandise, de d�m�nagement, de louage de voitures automobiles, camions, camionnettes, de l'entreposage de marchandise, de biens mobiliers. Le pr�sent �nonc� est purement exemplatif mais non limitatif.

-Dans le cadre de cette activit�, l'achat, la location, l'exploitation, la transformation et la mise en valeur de biens mobiliers et immobiliers.

-Tous services g�n�raux, conseils, consultance pouvant �tre rendus � des personnes physiques ou morales, associations ou soci�t�s notamment les services et activit�s de conseils en mati�re de gestion, de marketing, d'organisation administrative.

-La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres soci�t�s.

-Tout achat, vente, transport, export intra communautaire de v�hicule neufs et d'occasion,

-Elle pourra �galement r�aliser directement ou indirectement, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res propres � contribuer � son d�veloppement, s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de tout autre mani�re, dans toutes autres entreprises semblables ou cr�er de nouvelles, les mettre en valeur, en assurer la gestion tant individuelle que commerciale et financi�re et, � cet effet, accomplir tous actes d'administration, de supervision, de contr�le et de gestion n�cessaires.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) et il est divis� en 100 parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un I centi�me de l'avoir social.

Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Elles ont �t� lib�r�es � concurrence de 6.200 euros. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts Certificats

Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :

1-la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectu�s;

3-les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort, .

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s, � leur demande, par te g�rant aux titulaires des parts, Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant seule tes droits sociaux attach�s � cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 7 Cession des parts

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associ�s. En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants-droits ne peuvent �tre agr��s en qualit� d'associ�s que de l'accord unanime des autres associ�s.

Article 8

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition, Le prix de rachat des parts sociales est �gal � la valeur comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s. Le prix de rachat est payable dans un d�lai d'un an � compter du jour o� ce rachat est notifi� � l'ayant-droit ou � compter du jour o� il devient obligatoire. En aucun cas le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Article 9

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, le prix de rachat �tant fix� comme dit ci-dessus, Si le paiement n'est pas effectu� dans le d�lai fix� � l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alin�a du dit article 8, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�,

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat des g�rants est gratuit sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11

- Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

- Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera. Il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment sans limitation de somme et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion.

- Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 12

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 13 -- Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire, Chaque associ� dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le quatri�me vendredi du mois de mai � dix-sept heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 16 B�n�fice -- R�serves

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation du fonds de r�serve,

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint ie dixi�me du capital social. doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde du b�n�fice net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance, et dans les limites pr�vues par les dispositions l�gales.

Article 17 -- Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe, Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 18 Renvoi aux dispositions l�gales et r�glementaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

' Volet'B - Suite

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent s'en remettre aux dispositions du code des soci�t�s et aux autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Les dispositions l�gales ou r�glementaires auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont r�put�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre 2013.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2014.

B - G�rance -- repr�sentant permanent : Les fondateurs d�cident � l'unanimit� :

1 - de nommer un g�rant ;

2 - de donner au mandat de g�rant une dur�e ind�termin�e.

Les fondateurs d�signent en qualit� de g�rant, Monsieur R�my DAUMERIE pr�qualifi� qui accepte

express�ment ladite mission.

Les fondateurs, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, nomment en qualit� de repr�sentant

permanent de ladite soci�t�, Monsieur DAUMERIE qui accepte.

C- Contr�le : Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire (on omet)

Pour extrait analytique conforme :

Beno�t BOSMANS, notaire

D�p�t : exp�dition de l'acte, attestation bancaire.

i

~fs R�serv�

au

I loniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 31.08.2015 15571-0527-008

Coordonnées
EURO CAR TRANSPORTS, EN ABREGE : E.C.T

Adresse
RUE DU MONT LASSY 48 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EURO CAR TRANSPORTS, EN ABREGE : E.C.T

Coordonnées
EURO CAR TRANSPORTS, EN ABREGE : E.C.T