EURO PME CONSULT

Dénomination : EURO PME CONSULT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.595.423

Publication

01/07/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : 0446.595.423

D�nomination

(en entier) : EURO PME CONSULT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile � Forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1460 lttre, rue de !a Procession, 23B

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCI�T� CIVILE A FORME DE SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", EN ABR�G� "A.M.T.S."

D'un acte qui a �t� re�u ie trente et un mars deux mille quatorze, par ie Notaire Herv� BEHAEGEL, de r�sidence � Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : �Enregistr� cinq r�les sans renvoi(s), Au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, Le 14 avril 2014, Volume 81 folio 25 case 19,Re�u :cinquante euros (50 EUR), Pour le receveur a.i,B.FOUQUET, Conseiller ai�, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile � Forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " EURO PME CONSULT", dont le si�ge social est �tabli � 1460 litre, rue de la Procession, 23B a notamment d�cid�:

- L'assembl�e d�cide d'inscrire dans les statuts le si�ge social actuel aux termes d'une d�cision prise le 27 janvier 2014 par le G�rant et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge en date du 12 f�vrier 2014 sous les r�f�rences 14040200 et de remplacer en cons�quence Ie texte de l'article 2 des statuts par le texte suivant: "Le si�ge social est �tabli � 1460 Ittre, rue de la Procession, num�ro 23B.

Il pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du ou des G�rants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances."

"L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide la fusion par absorption de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.a", par vote de transfert, Par suite de dissolution de la soci�t� "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S.", sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine � la pr�sente Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "EURO PME CONSULT", par transfert � cette derni�re de l'universalit� du patrimoine tant actif que passif de la soci�t�, rien except� ni r�serv�, sur ta base des situations comptables de la soci�t� absorbante "EURO PME CONSULT' et de la soci�t� absorb�e "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S.", toutes deux arr�t�es au 30 juin 2013.

Elle d�cide que toutes les op�rations r�alis�es depuis le 01 juillet 2013 � z�ro heure par la soci�t� "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S.", deviendront profit ou perte pour la soci�t� absorbante. La comparante d�clare avoir eu son attention attir�e sur les cons�quence escale li�e � son choix de la date de reprise des activit� pour le compte de la soci�t� absorbante.

Les capitaux propres de la soci�t� absorb�e ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, les parts sociales �mises par la soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

La soci�t� absorbante supportera tout le passif de la soci�t� absorb�e, ex�cutera tous ses engagements et obligations, paiera et supportera tous frais, imp�ts et charges quelconques; elle garantira la soci�t� contre toutes parts sociales.

L'assembl�e constate conform�ment �:

-l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la soci�t� absorb�e avec l'objet social de la soci�t� absorbante de telle sorte que l'objet social de la soci�t� absorbante ne doit pas jmp�rativement �tre modifi� en raison fie la fusion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" * "

-l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante.

- L'assembl�e d�cide que toutes les op�rations r�alis�es par la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S,", depuis le 01 juillet 2013 � z�ro heure deviendront profit ou perte pour la soci�t� absorbante comme ayant �t� r�alis�es et accomplies pour le compte de celle-ci.

La pr�sente soci�t� supportera d�s lors tout le passif de la soci�t� absorb�e, ex�cutera tous ses engagements et obligations et supportera tous frais, imp�ts et charges quelconques; elle garantira la soci�t� absorb�e contre toutes parts sociales.

Tous les biens appartenant � la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S.", sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement avec tous les changements qu'ils ont �ventuellement subis depuis le 01 juillet 2013,

La soci�t� absorbante sera subrog�e dans tous les droits et obligations relativement aux contrats et engagements civils et commerciaux en cours ainsi qu'aux �ventuels contrats d'emploi.

L'assembl�e constate que l'objet social de la soci�t� absorb�e est parfaitement compatible et analogue � celui de la soci�t� absorbante de telle sorte qu'il n'est pas requis de modifier le dit objet social pour op�rer la fusion.

Enfin, en raison de la fusion, le G�rant de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S." �tant r�put�s d�missionnaires, l'assembl�e s'engage � conf�rer �galement d�charge au G�rant de la dite Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, pour sa gestion de l'exercice cl�tur� anticipativement lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice en cours".

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1".'e

-fo Description du patrimoine

L� Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter : e

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CI) A. que le patrimoine de la soci�t� absorb�e, copie des situations actives et passives r�dig�e parles conseils

..

e d'administration respectifs a �t� remise aux associ�s et ceux-ci dispensent le Notaire soussign� de les

e reproduire aux pr�sentes.

X

B. que depuis la date du 01 juillet 2013 la situation comptable de ladite soci�t� "ACCOUNTING

e MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S." n'a pas enregistr� de modifications sensibles. -0

rm C. que ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail,

CI)

>1 relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et

CI)

e know-how. .

e D. Situation du "fonds de commerce".

-9 Que le fonds de commerce transf�r� est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement

i

mi- quelconques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et qu'aucun �l�ment du fonds de

, i commerce n'est grev� de nantissement et qu'elle n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant ledit fonds

c::

eq de commerce transf�r�.

.i.,...

c:: E. Conditions g�n�rales du transfert.

, i 1.-que la soci�t� b�n�ficiaire a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous

c:: les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e "ACCOUNTING MANAGEMENT

I

-0 AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S." � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il

et puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du 01 juillet 2013. La

.9 soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du 01 juillet 2013 �galement, tous les imp�ts,

+�

et contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement

+�

et quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont

ri) inh�rents � Leur propri�t� et leur jouissance. La Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

el Limit�e "EURO PME CONSULT", viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re

te

..

rm de taxe sur la valeur ajout�e,

tu 2.-que la soci�t� absorbante prend les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans

CI)

P: pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de

+� construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur

CI)

el dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

:=3. 3.-que les dettes de la soci�t� absorb�e passent de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire,

-fo sans qu'il puisse en r�sulter novation. En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e

tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t�

et "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S.", qui lui sera fait; elle assurera

notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers. Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette

publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article. . 4.-que les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour tes marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Volet B - Suite

5,-que Ia soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements'" quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6,-que les litiges et parts sociales g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7.-que le transfert du patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale:

- tous les droits, cr�ances, parts sociales judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce solt, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

- la charge de tout le passif de Ia soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

- les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8.- qu'en cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, la G�rance de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

Monsieur le Pr�sident expose et l'assembl�e g�n�rale reconna�t que la fusion entre les soci�t�s "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S.", et "EURO PME CONSULT` a �t� vot�e par les assembl�es g�n�rales des soci�t�s sous des conditions concordantes, que la fusion est par cons�quent r�alis�e et que la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� -Priv�e � Responsabilit� Limit�e "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.M.T.S.", absorb�e est dissoute sans liquidation � dater de ce jour.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e est transf�r� avec tous les �l�ments le composant et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du 01 juillet 2013 � z�ro heures.

Les cent parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante seront annul�es et que conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune part sociale de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites parts sociales.

Pouvoirs : Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des G�rants de la soci�t� absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte et notamment � Madame Marilyn Spinette pr�cit�e, avec facult� de subd�l�gation, sont d�l�gu�s les pouvoirs d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes,

D�nomination:

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination actuelle de la soci�t� et de remplacer le texte de l'article premier des statuts par le texte suivant

"La soci�t� est constitu�e en la forme d'une soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e et a pour d�nomination "A.M.T.S,-EURO PME CONSULT",

La soci�t� pourra toutefois utiliser indiff�remment sa d�nomination compl�te ou les d�nominations" EURO PME CONSULT" ou "A.M.T.S.". Cette d�nomination qu'elle quel soit devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", en abr�g� "SPRL".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicit�: exp�dition de l'acte, statuts coordonn�s,

Sign� Herv� Behaegel, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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28/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.12.2013, DPT 24.02.2014 14049-0306-015
13/02/2014

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- 4 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

D�nomination : EURO PME CONSULT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU MONT ST ALBAN 67 -1020 BRUXELLES

N� d'entreprise : BE0446 595 423

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE

Les conseils d'administration des soci�t�s, r�unis en date du 20 d�cembre 2013, d�crites ci-dessous ont r�dig� de commun accord le pr�sent projet de fusion simplifi�e par absorption conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s:

Les soci�t�s concern�es sont :

1.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "EURO PME CONSULT", ayant son si�ge � 1020-Bruxelles, rue du Mont St Alban 67.

La soci�t� a �t� constitu�e sous la d�nomination EURO PME CONSULT SPRL, aux termes d'un acte re�u le 4 f�vrier 1992 par le Notaire Verlinde, � Bruxelles, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du 4 mars 1992 num�ro 272.

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal re�u le 22 ao�t 2005 par le Notaire Dubuisson, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge en date du 6 septembre 2006 sous le num�ro 0138838. Elle est enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro BE 0446 595 423. Ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t� Absorbante".

2.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ACCOUNTING MANAGEMENT AND TAX SERVICES", en abr�g� "A.MT.S." avant son si�ge � 1020-Bruxelles, rue du Mont St Alban 67.

La soci�t� a �t� constitu�e sous la d�nomination Accounting Management and Tax Services, aux termes d'un acte re�u le 23 juin 2007 par le Notaire Olivier Dubuisson, � 1050 Bruxelles, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du 4 juillet 2007, num�ro 0095791.

Elle est enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro BE 0890 323 309. Ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t� Absorb�e".

La Soci�t� Absorbante d�tenant la totalit� des actions de la Soci�t� Absorb�e, les conseils d'administration desdites soci�t�s envisagent de r�aliser une fusion simplifi�epar absorption conform�ment � l'article 676, 1� du Code des Soci�t�s. A l'issue de cette fusion, la Soci�t� Absorb�e aura transf�r�, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, y compris les actifs et passifs qui s'y rattachent, � la Soci�t� Absorbante, conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s.

Expos� pr�alable

Les administrateurs ont pris connaissance de l'obligation l�gale pour chacune des soci�t�s participant � la fusion de d�poser un projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce 6

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rales appel�e � se prononcer sur la fusion fart. 719 du Code des Soci�t�s).

Ce projet de fusion sera soumis � l'approbation des assembl�es g�n�rales extraordinaires des actionnaires desdites soci�t�s.

Il est propos� que :

a)La fusion aura lieu entre :

9.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e."EURO PME CONSULT", avant son si�ge � 1020 Bruxelles, rue du Mont St Alban 67, avant l'objet social suivant:

"La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res

'L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � I"�tablissement des comptes ;

"La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re ;

"Les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

.Les conseils en mati�re juridiques, et plus particuli�rement �nt en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

*Bureau d"�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociales ;

*Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable-fiscaliste agr�� I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propres, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Madame Marilyn Spinette, mandataire sp�cial agira au nom de la soci�t� absorbante c�nform�ment � la d�cision du conseil d'administration de ce jour.

2.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Accounting Management and Tax Services", en abr�g� "AMTS", ayant son si�ge � 1020 - Bruxelles rue du Mont St'Alban 67 avant l'objet social suivant :

La soci�t� a pour objet les activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que respectivement d�finies par les articles 34e t38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Rel�vent notamment de la fonction d'expert comptable,

La v�rification et le redressement de tous documents comptables ;

e

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

'L'expertise tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques.

'L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

" Les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers "

'L'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6 ou aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du code des soci�t�s ;

*Les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi

Rel�ven notamment de la fonction de conseil fiscal

'L'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;-

'L'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

" La repr" sentation des contribuables "

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert comptable inscrit sur la sous liste des experts comptables externes.

Elle peut r�aliser toutes l'op�ration li�e directement ou indirectement � son obiet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du 22 avril 1999 et ses arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la d�ontologie � laquelle la profession d'expert comptable ou de conseil fiscal est soumise.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle pourra exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement � son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualit� d'expert comptable ou de conseil fiscal.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que des soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel.

Pr�alablement � la r�alisation de son objet la soci�t� est tenue de demander les qualit�s d'expert comptable et de conseil fiscal � l'institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux et ces qualit�s devront lui �tre octroy�es par l'Institut.

Madame Marilyn Spinette, mandataire sp�cial, agira au nom de la soci�t� absorb�e conform�ment � la d�cision du conseil d'administration de ce jour.

b)Date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du ler juillet 2013.

La soci�t� absorbante supportera tout le passif de la soci�t� absorb�e, ex�cutera tous ses engagements et obligations, paiera et supportera tous frais, imp�ts et charges quelconques ; elle garantira la soci�t� absorb�e contre toutes actions.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra en premier lieu seront assortie de la condition suspensive que l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra en dernier lieu adoptera une d�cision concordante avec celles d�j� prises.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

En_application de l'article 720 � 2 4� du code des soci�t�s, un �tat comptable arr�t� dans les trois mois pr�c�dant la date du projet de fusion sera �tabli.

clAbsence d'actionnaires ou de porteurs de titres autres que les actions ayant des droits sp�ciaux

li n'y a pas d'actionnaires ni de porteurs d'autres titres dans la soci�t� absorb�e ou absorbante qui se seraient vu accorder des droits sp�ciaux quelconques et il n'existe pas de titres autres que les actions repr�sentatives du capital social de la soci�t� absorb�e

dlAbsence d'avantage particulier accord� aux administrateurs

Aucun avantage particulier n'est accord� aux administrateurs de la soci�t� absorbante ni de la soci�t� absorb�e.

Les membres des conseils d'administration des deux soci�t�s se communiqueront toutes informations utiles afin de mener � bien la fusion dans le respect des dispositions l�gales et statutaires applicables.

Ce projet de fusion sera d�pos� dans le dossier des soci�t�s respectives au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Fait � Bruxelles, le 20 d�cembre 2013 en trois exemplaires, respectivement pour chaque soci�t� un exemplaire. le dernier �tant destin� � �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Sign�,

La SPRL "EURO PME CONSULT",

Marilyn Spinelle

Mandataire sp�cial

R�serv�

au

Moniteur

belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/02/2014 : BL594815
13/02/2013 : BL594815
19/04/2012 : BL594815
17/02/2012 : BL594815
02/03/2015

��r.

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�servd

au

Moniteu

belge

MONiTE

2'0 -0 LGISCH

ELGEI

- 2015 TAAT":.3S

i 3 -02- 2015

Iovcoeti

1

D�nomination :" EURO PME CONSULT.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LA PROCESSION 23B -1460 ITTRE

N� d'entreprise : 0446.595.423

Objet de l'acte: NOMINATION

Greffe

Par d�cision du conseil d'administration du 15 novembre 2014, il a �t� d�cid� de nommer Monsieur Landuyt Georges NN 65030612910 domicili� � 1460 Ittre, Rue de la Procession 23B comme co-g�rant de la soci�t� Euro Pme Consult Sprl avec effet au 20 novembre 2014.

Madame Marilyn Spinette.

G�rant

23/02/2011 : BL594815
05/03/2010 : BL594815
13/04/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

o et

BUNAL DE cof.4M1t:t2Ge

3 1 MARS 2015

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

beige

11111111111�101M1111

A 6f,i'.6

D�nomination :'EURO PME CONSULT.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LA PROCESSION 23B -1460 ITTRE N� d'entreprise : 0446.595.423

Obiet de t'acte : DEMISSION

Par d�cision du conseil d'administration du 26 mars 2015, il a �t� d�cid� la d�mission de Monsieur Landuyt Georges domicili� � 1460 Ittre, Rue de la Procession 23B comme co-g�rant de la soci�t� Euro Pme Consult Sprl et ce avec effet imm�diat.

Marilyn Spinette.

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/2009 : BL594815
10/03/2008 : BL594815
07/02/2007 : BL594815
06/09/2006 : BL594815
03/02/2006 : BL594815
07/03/2005 : BL594815
05/11/2004 : BL594815
22/01/2003 : BL594815
24/04/1999 : BL594815
24/04/1999 : BL594815
24/04/1999 : BL594815
24/04/1999 : BL594815
25/02/1998 : BL594815
14/09/1995 : BL594815
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.11.2015, DPT 17.02.2016 16045-0226-015

Coordonnées
EURO PME CONSULT

Adresse
RUE DE LA PROCESSION 23B 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

EURO PME CONSULT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EURO PME CONSULT

Coordonnées
EURO PME CONSULT