EUROPE DIRECT DU BRABANT WALLON

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPE DIRECT DU BRABANT WALLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.959.393

Publication

29/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD2.2

Rés

Mart

be *11096111*

N° d'entreprise : 465.959.393

Dénomination (lu

(en entier) : Europe DirecteBrabant Wallon asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

siège : Place Cardinal Mercier 18 -1420 Braine-l'alleud

obiet de l'acte : Liquidation- Clôture de liquidation - Dissolution de l'asbl

procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de LIQUIDATION

et de CLOTURE DE LIQUIDATION du 21 décembre 2011

Administrateurs présents : Bernard SNOY et d'OPPUERS, Marie-Anne HATERT, Olivier VANHAM, Olivier CHAMART, Claude van WAGENINGEN , Willy BARETTE, Maurice PASSELECQ, Didier SAUBLEN.

Procurations reçues de : Antoinette SPAAK, Georgette WAUTELET, Maylis CAMPBELL, Michel DUMOULIN

Excusés : Vincent BINON, Emmanuel BURTON , Catherine STALAS, Eric REMACLE

Invité : Luc BODENGHIEN

Le Président du Conseil d'administration constate que le quorum des présences est atteint et ouvre la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de LIQUIDATION et de CLOTURE DE LIQUIDATION ;

Le Président expose que la présente assemblée e pour ordre du jour :

1. Approbation de la décision de liquidation de l'ASBL.

2. Approbation de la décision de la liquidation de l'ASBL, sans désignation d'un liquidateur.

3. Approbation du versement du solde éventuel à une ASBL du même objectif culturel,

4, L'Assemblée générale est souveraine pour prendre ces décisions.

5, Endroit et durée du stockage des archives, suivi par le trésorier et responsabilité solidaire du Conseil d'Adrninistration avec le trésorier.

Résolutions

Après avoir pris connaissance et après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité :

- DECIDE de la liquidation de l'ASBL EUROPE DIRECT DU BRABANT WALLON,

_ DECIDE de la liquidation de ('ASBL, sans désignation d'un liquidateur.

DECIDE de la clôture de liquidation de l'ASBL EUROPE DIRECT DU BRABANT WALLON par le

versement du solde à I' ASBL du Centre Culturel de Braine-l'Alleud.

- CONFIRME que l'AG est souveraine pour prendre ces décisions.

- DECIDE que les archives seront stockées pendant la durée légale, place Cardinal Mercier 18, à 1420,

Braine-l'Alleud, et que l'ancien trésorier sera responsable de répondre à toute demande d'information, le.

Conseil d'Administration restant solidairement responsable avec le trésorier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de DISSOLUTION

du 21 décembre 2011

Administrateurs présents : Bernard SNOY et d'OPPUERS, Marie-Anne HATERT, Olivier VANHAM, Claude van WAGENINGEN , Olivier CHAMART, Willy BARETTE, Maurice PASSELECQ, Didier SAUBLEN.

Procurations reçues de Antoinette SPAAK, Georgette WAUTELET, Maylis CAMPBELL, Michel DUMOULIN

Excusés : Vincent BINON, Emmanuel BURTON , Catherine STALAS, Eric REMACLE

Invité : Luc BODENGHIEN

Le Président du Conseil d'administration constate que le quorum des présences est atteint et ouvre la

" réunion de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution.

Le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 19 avril 2011.

2. Approbation des comptes 2011.

3. Décharge aux administrateurs.

4. Approbation de la décision d'une dissolution immédiate de l'ASBL.

5. Approbation de la nécessité éventuelle de nommer un liquidateur.

6. Approbation de la suite éventuelle à donner aux comptes par le trésorier.

7. Approbation du versement du solde éventuel à une ASBL du même objectif culturel. 8, L'Assemblée générale est souveraine pour prendre ces décisions.

Résolutions

Après avoir délibéré sur les points de l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité :

- DECIDE d'approuver le procès-verbal de l'Assemblée générale du 19 avril 2011.

- DECIDE d'approuver les comptes 2011.

- DECIDE de donner décharge aux administrateurs.

- DECIDE d'approuver la décision de dissolution immédiate de I'ASBL Europe Direct Brabant wallon.

- DECIDE d'approuver la décision de ne pas nommer de liquidateur étant donné le montant réduit de

l'actif.

- DECIDE d'approuver la décision de solder les comptes de l'ASBL Europe Direct Brabant wallon.

DECIDE de verser le solde de 1934,44 ¬ à i' ASBL du Centre culturel de Braine-l'Alleud, celui-ci ayant

également un objectif d'éducation permanente et le râle éminent qu'il a apporté à Europe Direct.

- DECIDE que l'Assemblée générale est souveraine pour prendre toutes ces décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au

Moniteur

" belge

Coordonnées
EUROPE DIRECT DU BRABANT WALLON

Adresse
PLACE CARDINAL MERCIER 18 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne