EUROPEAN REAL ESTATE & INVESTMENT MANAGEMENT, EN ABREGE : ERIMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPEAN REAL ESTATE & INVESTMENT MANAGEMENT, EN ABREGE : ERIMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.102.854

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0568-009
20/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise Dénomination

0839 402, p5-1

(en entier) : EUROPEAN REAL ESTATE & 1NVESTMENT MANAGEMENT, en abrégé ERIMA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1410 WATERLOO - AVENUE DE MALMAISON 43

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte rèçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le cinq septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek I, il extrait ce qui suit :

1.- Mademoiselle ZAITI Marie Marguerite Evelyne Jeanne, née à Mons, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Van Becelaere, 26 A boîte 72

2.- Monsieur ZAITI Carmelo, né à Catania (Italie), le treize mai mil neuf cent cinquante, de nationalité belge, domicilié à 1 170 Watermael-Boitsfort, Avenue Van Becelaere, 28 boite 17

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « EUROPEAN REAL ESTATE & INVESTMENT MANAGEMENT », en abrégé «ERIMA», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/1006') de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Mademoiselle ZAITI Marie : nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent septante euros

(17.670 EUR)

- par Monsieur ZAITI Carmelo : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque BKCP de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-neuf août deux mille onze sera conservée par Nous,

Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINAT1ON DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « EUROPEAN

REAL ESTATE & INVESTMENT MANAGEMENT », en abrégé «ERIMA».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue de Malmaison, 43.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'exercice de toutes activités se rapportant aux sociétés et entreprises, telles que, notamment, la création

de sociétés sous toutes ses formes, la mise en place de structures financières, l'accomplissement de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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toutes prestations, telles que, de manière non exhaustive, la fusion et l'acquisition de sociétés, le financement, la conclusion d'accords de collaboration, la prise de participations dans des sociétés ou entreprises, etc.

- la prestation de services de toute nature dans les domaines financier et économique, en ce compris notamment la consultation, l'organisation, le contrôle et la gestion de sociétés et d'entreprises, l'étude de programmes d'investissement, leur mise en oeuvre et le contrôle de leur réalisation.

- l'accomplissement de toute opération fiduciaire, de missions de gestion, d'administration, de liquidation,

de surveillance de sociétés ou d'entreprises. _

- la mise en oeuvre de toute opération immobilière ou de tout investissement immobilier, au sens le plus large du terme, mais à l'exception du courtage et de l'expertise, visant notamment à assurer la gestion de tout bien immobilier, intervenir en matière de conseil en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble et tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les transformer, les rénover, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose, de superficie ou d'autres droits réels, faire tous les travaux et accomplir tous les actes en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.

- la gestion de positions pour compte propre en valeurs mobilières et immobilières, ainsi que la gestion d'actifs pour compte de personnes n'agissant elles-mêmes qu'à titre professionnel, tout acte de gestion de fortune ou de conseil en placement à destination du public, au sens de la loi du quatre décembre mi neuf cent nonante et de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un, étant exclu.

La société exercera son activité sous réserve des autorisations administratives éventuellement requises en la matière.

La présente liste n'est pas limitative notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs, et seule la gérance est habilitée à interpréter l'objet social.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés etiou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze du mois de juin de chaque année, à quinze

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part dorme droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement.cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale_ ordinaire aura lieu en juin 2013.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (l).

Elle appelle à ces fonctions:

- Mademoiselle ZAITI Marie, prénommée, ici présente et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le vingt-quatre août deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à ]'ASBL Partena, dont le siège social est situé à

1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

"

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 28.08.2016 16482-0197-011

Coordonnées
EUROPEAN REAL ESTATE & INVESTMENT MANAGEME…

Adresse
AVENUE DE MALMAISON 43 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne