EUROPEAN SCIENTIFIC LEAGUE FOR PROBIOTICS, SHORT : E.S.L.P., EN FRANCAIS : LIGUE SCIENTIFIQUE EUROPEENNE DES PROBIOTIQUES, EN ABREGE : L.S.E.P., EN NEERLANDAIS : EUROPESE WETENSCHAPPELIJKE LIGA VOOR PROBIOTICA, AFGEKORT : E.W.L.P.

Association sans but lucratif

Dénomination : EUROPEAN SCIENTIFIC LEAGUE FOR PROBIOTICS, SHORT : E.S.L.P., EN FRANCAIS : LIGUE SCIENTIFIQUE EUROPEENNE DES PROBIOTIQUES, EN ABREGE : L.S.E.P., EN NEERLANDAIS : EUROPESE WETENSCHAPPELIJKE LIGA VOOR PROBIOTICA, AFGEKORT : E.W.L.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.565.088

Publication

04/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0839.565.088

D�nomination

(en entier) : en anglais " EUROPEAN SCIENTIFIC LEAGUE FOR PROBIOTICS", (en abr�g� "E.S.L.P.") ou, en fran�ais, " LIGUE SCIENTIFIQUE EUROPEENNE DES PROBIOTIQUES", (en abr�g� '� L.S.E.P.") ou, en n�erlandais " EUROPESE WETENSCHAPPELIJKE LIGA VOOR PROBIOTICA" (en abr�g�".W.L.P.")

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Bruy�re Madame 4A, 1472 Vieux-Genappe

Objet de Pacte : prolonge 'ment de l'exercice 2011

L'assembl�e g�n�rale exceptionelle a d�cid� � la r�union du 14 d�cembre 2011 de prolonger l'exercice 2011 jusqu'au 31 d�cembre 202.

Alors le premier exercice couvre la p�riode du 23 septembre 2011 justqu'au 31 d�cembre 2012

Jean-Pol Warz�e

Administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

AL verso : Nom et signature

14/08/2012

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N� d'entreprise : 839.565.088

D�nomination

(en entier) : en anglais � EUROPEAN SCIENTIFIC LEAGUE FOR PROBIOTICS� (en abr�g� � E.S.L.P. �) ou, en fran�ais, � LIGUE SCIENTIFIQUE EUROPEENNE DES PROBIOTIQUES � (en abr�g� � L.S.E.P. �) ou, en n�erlandais � EUROPESE WETENSCHAPPELIJKE LIGA VOOR PROBIOTICA � (en abr�g� � E.W.L.P �);

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Bruy�re Madame 4A 1472 Vieux-Genappe BELGIQUE

Objet de l'acte :

STATUTS DE LA ESLP : revision Titre 7

TITRE 7

DU COMITE SCIENTIFIQUE

Article 30.11 est institu� au sein de l'association un comit� scientifique compos� de maximum 20 personnes, ,Les membres du comit� scientifique, le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sont nomm�s par le conseil d'administration par d�cision prise � la majorit� des trois quarts des voix parmi des personnes relevant d'au moins une des cat�gories suivantes :

" des personnes exer�ant des fonctions m�dicales au sein d'institutions de soins belges ou �trang�res ;

" des personnes exer�ant des fonctions acad�miques au sein d'une universit� belge ou �trang�re ;

" des personnes exer�ant des fonctions d'enseignement au sein d'une haute �cole belge ou �trang�re.

Les membres du comit� scientifique sont nomm�s en consid�ration de l'une des qualit�s �num�r�es ci avant. Si un membre du comit� scientifique perd, pour quelque motif que ce soit, la qualit� en consid�ration laquelle il est nomm� au sein du comit� scientifique, il est r�put� d�missionnaire de plein droit du comit� scientifique.

Les fonctions sont exerc�es au sein du comit� scientifique � titre gratuit., sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire g�n�ral ESLP n'est pas membre du comit� scientifique

Le comit� scientifique se r�unit au moins une fois par an sur convocation du pr�sident .

Le comit� scientifique est notamment comp�tent pour :

'orienter le conseil d'administration quant aux strat�gies permettant de mieux valoriser les produits

scientifiquement approuv�s par diff�rents moyens permettant d'en attester la qualit� ;

'informer p�riodiquement le conseil d'administration sur les donn�es pertinentes relatives au march� et/ou

aux recherches dans le domaine des probiotiques ;

-�laborer des crit�res objectifs d'octroi � des tiers de licences d'usage de marques et/ou de noms de

domaines dont l'association serait titulaire ;

'recevoir et examiner la candidature motiv�e de toute personne physique ou morale d�sireuse de se voir

conf�rer un droit d'usage des marques et/ou des noms de domaines dont l'association serait titulaire ;

" donner au conseil d'administration un avis sur l'octroi aux tiers candidats d'un droit d'usage des marques et/ou des noms de domaines dont l'association serait titulaire ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comp�tences du comit� scientifique sont exerc�es conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre' int�rieur �tabli par le conseil d'administration,

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA ESLP: d�missions et nominations

A la date du 25 juin 2012, Madame Mich�le Scaillon a d�missionn� comme administrateur de la ESLP.

A la date du 25 juin 2012, Monsieur Serge Rozenberg a d�missionn� comme administrateur de la ESLP.

A la date du 25 juin 2012, Monsieur Bruno Pot a �t� nomm� administrateur de la ESLP.

A la date du 25 juin 2012, Monsieur Yvan Vandenplas a �t� nomm� administrateur de la ESLP.

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Volet B - Suite

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

A apr�s d�p�t de l'acte

AAOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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NIVELLES

D�nomination:

(en entier) : en anglais � EUROPEAN SCIENTIFIC LEAGUE FOR

PROBIOTICS� (en abr�g� � E.S.L.P. �) ou, en fran�ais, � LIGUE

SCIENTIFIQUE EUROPEENNE DES PROBIOTIQUES � (en

abr�g� � L.S.E.P. �) ou, en n�erlandais � EUROPESE WETENSCHAPPELIJKE LIGA VOOR PROBIOTICA � (en abr�g�

� E.W.L.P �);

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Bruy�re Madame 4A

1472 Vieux-Genappe

Belgique

Objet de l'acte :

STATUTS

TITRE 1

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

Article 1. L'association prend pour d�nomination : en anglais � EUROPEAN SCIENTIFIC LEAGUE FOR PROBIOTICS� (en abr�g� � E.S.L.P. �) ou, en fran�ais, � LIGUE SCIENTIFIQUE EUROPEENNE DES PROBIOT1QUES � (en abr�g� � L.S.E.P. �) ou, en n�erlandais � EUROPESE WETENSCHAPPELIJKE LIGA VOOR PROBIOTICA � (en abr�g� � E.W.L.P �); ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes �

association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �.

Article 2.Son si�ge social est �tabli � 1472 Vieux-Genappe, Bruy�re Madame, 4A, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le conseil d'administration peut modifier le si�ge social pour autant que celui-ci reste �tabli en Belgique et il est habilit� � s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie et int�gre la modification du si�ge dans les statuts lors de la r�union suivant la d�cision du conseil d'administration.

Article 3.L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2

DU BUT DE L'ASSOCIATION

Article 4. L'association a pour but de promouvoir la recherche scientifique dans le domaine des probiotiques et de favoriser une communication optimale, � l'�gard du monde m�dical, des pharmaciens et des consommateurs, sur les souches de probiotiques sp�cifiques et document�es scientifiquement.

Cette communication prendra notamment ia forme de l'attribution d'un label attestant le niveau d'�tude scientifique des souches de probiotiques composant les divers produits vendus en pharmacie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de son objet.

En ex�cution de ce qui est stipul� ci avant, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats, r�colter des fonds, d�poser des marques et des noms de domaine et octroyer des licences d'usage de ces droits.

TITRE 3

DES MEMBRES

Section I

Adh�sion

Article 5.L'association est compos�e de membres qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Il n'y a pas de limitation sup�rieure.

Il n'y a qu'une seule cat�gorie de membre. Ils jouissent chacun des m�mes droits et sont tenus des m�mes obligations sous r�serve de ce qui est pr�vu dans les pr�sents statuts.

Article 6. Sont membres :

1)les comparants au pr�sent acte (fondateurs) :

2)toute personne physique titulaire d'un dipl�me universitaire obtenu dans une discipline � caract�re m�dical ou scientifique ou toute personne morale dont l'activit� rel�ve principalement d'un domaine scientifique ou m�dical et qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration ayant r�uni au moins les trois quarts des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que lors de cette r�union du conseil la moiti� au moins des administrateurs aient �t� pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les demandes visant � l'acquisition de la qualit� de membre doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration avec mention du nom, pr�nom, adresse et date de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre.

Le conseil d'administration statue sur la demande au plus tard dans les trois mois de sa notification et informe le demandeur par �crit. Le refus du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�.

L'admission de nouveaux membres prend effet � dater de leur signature dans le registre des membres.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit

leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand� � la poste.

Article S.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Avant toute d�cision relative � l'exclusion d'un membre, ce dernier doit �tre entendu, s'il le souhaite, par l'assembl�e g�n�rale sur les motifs de l'exclusion, lesquels motifs lui auront �t� communiqu�s au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur l'exclusion. La d�cision d'exclusion prise par l'assembl�e g�n�rale est port�e � la connaissance du membre concern�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration est charg� d'assurer la publicit� de l'exclusion dans les formes et d�lais prescrits par la loi et d'inscrire l'exclusion dans le registre des membres.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance.

Article 9.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisation, ni apposition de scell�s sur inventaire.

Aucun remboursement de cotisation, s'il y en a, ne sera accord� sauf d�rogation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4

DES COTISATIONS

Article 12. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � � 250 � � .

La cotisation est exigible � partir du ler janvier de chaque ann�e.

TITRE 5

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Sa convocation est d�cid�e par le conseil d'administration dans le respect, notamment, des articles 15 et 16.

Article 14.L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications des statuts ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas ou une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution de l'association ;

7)l'exclusion d'un membre ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du deuxi�me trimestre. Cette assembl�e se prononcera sur l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Une telle demande de convocation devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste. L'assembl�e g�n�rale dont la tenue aura �t� ainsi sollicit�e devra se tenir dans le mois de cette notification.

Article 16.L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association le justifie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les convocations sont adress�es aux membres, par �crit, 8 jours au moins avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale. Elles sont sign�es par le pr�sident du conseil d'administration et peuvent �tre communiqu�es � leurs destinataires par toutes voies appropri�es (courrier, fax, courriel).

La convocation mentionne les jours, heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

L'assembl�e peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que tous

tes membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 18.L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres est pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Si une assembl�e g�n�rale ne r�unit pas suffisamment de membres, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e. Cette deuxi�me assembl�e g�n�rale ne pourra avoir lieu au plus t�t que 10 jours apr�s la premi�re assembl�e. La deuxi�me assembl�e peut valablement d�lib�rer et d�cider ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres, sur la nomination d'un administrateur, sur la r�vocation d'un administrateur ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions de quorum et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20.Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social ois tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce comp�tent sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE 6

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21. L'association est administr�e par un conseil compos� de maximum 6 personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale et qui agissent en coll�ge. Les administrateurs sont r�vocables � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

La dur�e du mandat est de maximum 6 ans.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23.Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Les fonctions de pr�sident et de vice-pr�sident sont triennales. Le vice-pr�sident succ�de de plein droit au pr�sident trois ans apr�s son �lection en tant que vice-pr�sident.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui serait utile mais � titre consultatif uniquement.

Article 24.Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident par simple lettre, fax ou courriel, au moins 8 jours avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Sauf disposition l�gale, r�glementaire ou statutaire contraire le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf disposition l�gale, r�glementaire ou statutaire contraire, ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, toute d�cision emportant modification de la charte d'attribution du label et/ou du r�glement d'ordre int�rieur du comit� scientifique ne sera adopt�e que moyennant le vote favorable de trois quarts au moins des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite te d�signant nomm�ment.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les mati�res r�serv�es par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 26.Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � l'un de ses membres ou � un tiers, associ� ou non.

Le conseil d'administration fixera les pouvoirs, ainsi qu'�ventuellement les salaires, appointements ou honoraires du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s aux greffes du tribunal de commerce sans d�lais et publi�s aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Article 27.Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28.Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29.Le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � proc�der � l'accomplissement de toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000 � .

TITRE 7

DU COMITE SCIENTIFIQUE

Article 30.11 est institu� au sein de l'association un comit� scientifique compos� de maximum 20 personnes, parmi lesquels le pr�sident, le vice-pr�sident �ventuel et le secr�taire du conseil d'administration.

Les autres membres du comit� scientifique sont nomm�s par le conseil d'administration par d�cision prise � la majorit� des trois quarts des voix parmi des personnes relevant d'au moins une des cat�gories suivantes :

" des personnes exer�ant des fonctions m�dicales au sein d'institutions de soins belges ou �trang�res ;

" des personnes exer�ant des fonctions acad�miques au sein d'une universit� belge ou �trang�re ;

" des personnes exer�ant des fonctions d'enseignement au sein d'une haute �cole beige ou �trang�re.

MOQ 2.2

Volet B - Suite

Les membres du comit� scientifique sont nomm�s en consid�ration de l'une des qualit�s �num�r�es ci avant. Si un membre du comit� scientifique perd, pour qu�lque motif que ce soit, la qualit� en consid�ration laquelle il est nomm� au sein du comit� scientifique, il est r�put� d�missionnaire de plein droit du comit� scientifique.

Les fonctions sont exerc�es au sein du comit� scientifique � titre gratuit. , sauf

disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� scientifique est pr�sid� par fe pr�sident du conseil d'administration.

Le comit� scientifique se r�unit au moins une fois par an sur convocation du pr�sident.

Le comit� scientifique est notamment comp�tent pour :

" orienter le conseil d'administration quant aux strat�gies permettant de mieux valoriser les produits scientifiquement approuv�s par diff�rents moyens permettant d'en attester la qualit� ;

" informer p�riodiquement le conseil d'administration sur les donn�es pertinentes relatives au march� et/ou aux recherches dans le domaine des probiotiques ;

" �laborer des crit�res objectifs d'octroi � des tiers de licences d'usage de marques et/ou de noms de domaines dont l'association serait titulaire ;

" recevoir et examiner la candidature motiv�e de toute personne physique ou morale d�sireuse de se voir conf�rer un droit d'usage des marques et/ou des noms de domaines dont l'association serait titulaire ;

" donner au conseil d'administration un avis sur l'octroi aux tiers candidats d'un droit d'usage des marques et/ou des noms de domaines dont l'association serait titulaire ;

Les comp�tences du comit� scientifique sont exerc�es conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le conseil d'administration.

TITRE 8

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31.Un r�glement d'ordre int�rieur du conseil d'administration pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera ou non de son adoption. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant comme il est dit � l'article 18.

Article 32.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33.Conform�ment � l'article 15�1er, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 34.Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement et apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 35.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation se fera en faveur d'une association ayant un objet social similaire ou semblable.Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN SCIENTIFIC LEAGUE FOR PROBIOTICS, S…

Adresse
BRUYERE MADAME 4A 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

EUROPEAN SCIENTIFIC LEAGUE FOR PROBIOTICS, SHORT : E.S.L.P., EN FRANCAIS : LIGUE SCIENTIFIQUE EUROPEENNE DES PROBIOTIQUES, EN ABREGE : L.S.E.P., EN NEERLANDAIS : EUROPESE WETENSCHAPPELIJKE LIGA VOOR PROBIOTICA, AFGEKORT : E.W.L.P.

Association sans but lucratif

Publication

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