EUROPMEDIA SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EUROPMEDIA SERVICES
Dénomination : EUROPMEDIA SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.672.509

Publication

04/02/2013
ÿþ Mod 11.1



Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NI III Illlnall III

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7R1[311NA1. DE COMMERCE

2 2 JAN. 2013

NIVELLES

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N° d'entreprise : OSç Z G r! 2 SJ 9

Dénomination (en entier) : EuropMedia Services

(en abrégé): EuropMedia

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Chapelle Emmanuel, 8

1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire associé Charles Lebon à Bruxelles le 18 janvier 2013 non encore enregistré il; résulte que Monsieur CALABUIG ODINS Erlends Sergio, célibataire, né à Riga le 8 novembre 1960, de; nationalité espagnole, domicilié à 75007 Paris, Avenue de Breteuil 19 France a constitué une société privée à; responsabilité limitée dénommée EuropMedia Services, en abrégé « EuropMedia »ayant son siège social à; ; 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Chapelle Emmanuel, 8 et dont le capital de 18.600,00 EUR est représenté par; cent (100) parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées à; concurrence de 12.400 E. Il reste à libérer 6.200 ¬ .

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. Le conseil, les études, l'assistance et la prestation de tous services directement ou indirectement' liés, à des personnes privées ou publiques, dans le domaine du management, de la gestion financière, du; marketing, des fusions et acquisitions ainsi que de la stratégie dans le sens le plus large, notamment mais pas; exclusivement dans le domaine des médias;

2. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels' immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location; meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la; promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger,

3. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre! uniquement ;

4. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou` étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de; souscription et de commandite.

5. l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes; opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et; ;; tcut autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements; ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à; favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger. Elle; peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi; que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque; et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,; financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de, nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la' société subordonnera son action, en ce qui concerne ta prestation de ces services, à la réalisation de ces',

conditions

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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u Réservé

au

Moniteur

belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts , il pourra prendre ra décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels,

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de fa société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier vendredi du mois de décembre à 17 heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social. L'exercice social commence le 41 juillet et finit le 30 juin de la même année.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de l'article 184 du Code des Sociétés.





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belge

Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2014.

2. Première assemblée générale: premier vendredi du mois de décembre 2014.

3. Nomination du gérant: Monsieur CALABUIG ODINS Eriends, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en

qualité de gérant unique pour la durée de la société.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.

4, Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ERYV dont le siège social est sis 15, boîte 24 avenue du Martin-Pêcheur à 1170 Bruxelles, représenté par Monsieur Eric Laurent, immatriculée sous le numéro 0424.159.917, aux fins de procéder à "inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée « EuropMedia Services» nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1B` décembre 2012 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le 1e` décembre 2012 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au ncm de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions : une expédition de l'acte non enregistré





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Coordonnées
EUROPMEDIA SERVICES

Adresse
RUE CHAPELLE EMMANUEL 8 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne