EV.NIVELLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EV.NIVELLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.629.858

Publication

03/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : t' S $

Dénomination

(en entier) : " EV.Nivelles "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Saintes, 11  1400-Nivelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 20 janvier 2014, en

cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1° La société privée à responsabilité limitée « EV,Waterloo », dont le siège social est établi à 1410-

Waterloo, chaussée de Ter-vueren, 186  RPM 0822 580 685  Tribunal du commerce de Nivelles.

2° Madame DEWEZ Annick Agnès Edmond Ghislain, né à Evrehailles le 2 février 1962 (registre national

numéro 620202 114-75), divorcée non remariée, demeurant et domiciliée à 1380-Lasne, rue d'Aquinot, 12,

3° Monsieur SCHIPPERS Paul Marie Sylvain Mo-nique, né à Malines le 7 décembre 1957 (registre national

numéro 571207 043-58), divorcé non remarié, demeurant et domicilié à 1380-Lasne, rue d'Aquinot, 12,

4° Madame EFIRA Catherine Monique Marie Ghi-slaine, agent immobilier, née à Etterbeek le 22 octobre

1965 (re-gistre national numéro 651022-354-33) épouse de Monsieur Alexander VERDONCK, domiciliée à

1473-Glabais, rue René Evrard, 13A.

Mariée sous le régime de la séparation de biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire

Fabienne Jeandrain, notaire à Ivoz-Ramet (Flémalle), le 1er juin 2012, régime non modifié.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

"EV.Nivelles",

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à rue de Saintes, 11  1400-Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 --- Objet

La société a pour objet la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment

-L'activité de courtier en vente d'immeubles et en location, transformation, décoration, aménagement et

rénovation d'immeubles ;

-L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non..

-L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis,

-Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie,

La société a également pour objet :

-Tout ce qui se rapporte à la cession de commerce, mise au travail, publicité, assurance, finances, agent de

change et autres agences diverses et la réception de commissions de quelque sorte que ce soit.

-L'exécution de tous travaux de consultance, notamment en ce qui concerne ia gestion, l'organisation de

société, management, commercial, examinateur, le tout au sens le plus large des termes.

La société peut également organiser tous événements et manifestations généralement quelconques dans

tous les secteurs d'activités.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises susceptibles de favoriser le développement de ses activités.

Elle pourra se rendre aval pour ces sociétés, agir comme agent ou représentant, faire des avances, donner des crédits, donner des garanties hypothécaire ou autres.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger,.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-Trale délibérant comme en matière de modifioation des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à quarante mille euros (44.000,000. Il est divisé en mille (1,000) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 7 -- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e lundi du mois de juin, à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Volet B - Suite

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt'

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations -- Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 -- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve lé-gale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, tes liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 -- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 -- Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3e lundi du mois de juin 2015,

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire : Madame Annick DEWEZ précitée.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le ler janvier 2014.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire_

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux. Déposée en même temps : expédition

nstitution

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom vat é du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 29.09.2015 15632-0518-011

Coordonnées
EV.NIVELLES

Adresse
RUE DE SAINTES 11 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne