EVALUATION PREVENTIVE DES DYSFONCTIONNEMENTS DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR EN ABREGE E.P.D.A.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : EVALUATION PREVENTIVE DES DYSFONCTIONNEMENTS DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR EN ABREGE E.P.D.A.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.210.781

Publication

16/02/2012
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après dépôt de l'acte

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01 FEV. 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : t''om et signature.

N° d'entreprise : 0867.210.781

Dénomination : EVALUATION PREVENTIVE DES

(En entier) DYSFONCTIONNEMENTS DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR

(en abrégé) : E.P.D.A.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Grand Cortil 42, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de dissolution et de clôture définitive

Texte :

Procès-verbal de l'assemblée générale statuant sur la dissolution et clôture définitive de l'association

L'assemblée s'est réunie en date du 17 novembre 2009 au siège social de l'association. Sont présents les membres suivants :

Monsieur VAN MEERHAEGHE Thierry, président ;

Monsieur Olivier VERRAVER, trésorier;

Monsieur Christophe JACQUEMIN, secrétaire.

Monsieur le Président donne lecture de son rapport de gestion concernant l'activité de l'association. Faute de moyen et de temps, l'association n'a pas atteint ses objectifs, N'ayant plus de ressources financières, l'association a clôturé le compte financier.

N'ayant plus aucune dette ni frais á supporter, il est proposé de dissoudre l'association, Monsieur le Trésorier atteste également de la fermeture du compte financier et de l'absence de dettes à l'égard des tiers

N'ayant plus rien à réaliser ou à payer, l'assemblée dispense Monsieur le Président de nommer un liquidateur. II confirme que l'actif et le passif sont réduits à la valeur 0,00 e (zéro).

L'assemblée passe au vote afin de statuer sur la dissolution et la clôture définitive de l'association. Après comptage des voix, l'assemblée accepte à l'unanimité la dissolution et la clôture définitive de l'association. Il est également donné décharge pleine et entière au Président, au trésorier, au secrétaire ainsi qu'au commissaire, Monsieur Pierre-Yves HEYNEN.

Elle mandate à cet effet le Président et ie Trésorier à accomplir les formalités d'usage. Les frais relatifs à la liquidation seront supportés par les membres présents à l'assemblée générale.

Thierry VANMEERHAEGHE

Président et administrateur

Déposée en même temps que le formulaire, copie du procès-verbal de l'assemblée générale

Coordonnées
EVALUATION PREVENTIVE DES DYSFONCTIONNEMENTS…

Adresse
AVENUE DU GRAND CORTIL 42 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne