EVX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EVX
Dénomination : EVX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.970.784

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 17.12.2014 14698-0489-011
04/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301358*

Déposé

28-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0518970784

Dénomination (en entier): EVX

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1350 Orp-Jauche, Rue de la Grande Ferme(O) 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Laetitia HAxEZ, notaire à Jauche, en date du 27 février 2013, en cours d enregistrement, il résulte que: 1. Monsieur VRANCKX Emmanuel Pierre Guillaume Ghislain, né à Namur, le douze mars mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, époux de Madame BEYAERT Pascale Marie Léon Philippe, née à Kortrijk, le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-quatre, de nationalité belge, domicilié à 1350 Orp-le-Grand (Orp-Jauche), Rue du Pirchat, numéro 6.

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par le notaire Serge DUPONT, ayant résidé à Jauche, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-huit, régime non modifié depuis, ainsi déclaré.

A. CONSTITUTION

Le comparant requière le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « EVK », ayant son siège social à 1350 Orp-Jauche, rue de la Grande Ferme, numéro 25, au capital de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ), représenté par 1500 parts sociales sans valeur nominale. Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par Monsieur Emmanuel VRANCKX, prénommé. Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum légal, de sorte que la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l article 224 du code des sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE66 7320 2961 3343 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC. Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque en date du 22 février 2013.

B. STATUTS

Forme  Dénomination

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "EVX".

Siège Social

Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue de la Grande Ferme, 25.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à la

publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou

dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la

législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer

ledit siège.

Objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

Le stockage et la commercialisation de produits agricoles sous toutes ses formes ;

L exploitation, la location, la vente, la mise à disposition, la commercialisation et la gestion de chambres

froides ;

L exploitation, la location, la vente, la mise à disposition, la commercialisation et la gestion d espaces de

stockage.

L achat, la vente, le commerce, le stockage et le tri de produits agricoles.

L énumération qui précède n est pas limitative. D une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations

généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement à son objet. La société peut s intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires,

entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement

de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capitale

Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS. Il est représenté par 1500 parts sociales sans valeur nominale.

Gérance

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si l gérant est statutaire ne peut être démis qu à l unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de l assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. Contrôle

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.

Assemblée générale

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de décembre, à 9 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Répartition  Réserves

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Répartition de l actif net

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

2. Premier exercice social:

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au

trente juin 2014.

D. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'associé unique réuni en assemblée a, en outre, pris les résolutions suivantes :

a. Le nombre de gérant est fixé à un.

a. Est appelé à cette fonction: Monsieur Emmanuel VRANCKX, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

b. Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

c. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAxEZ, Notaire à Jauche.

Déposé en même temps: expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EVX

Adresse
RUE DE LA GRANDE FERME 25 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne