EWON

Société anonyme


Dénomination : EWON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 896.639.393

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.05.2014, DPT 30.06.2014 14264-0018-038
11/09/2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0896.639.393 Dénomination

(en entier) : ewon

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Robert Schuman 22 - 1400 Nivelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte': Nomination

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2014.

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer en qualité de commissaire pour les exercices 2013, 2014 et 2015 et avec effet rétroactif pour l'exercice 2013, DELRTTE Réviseurs d'Entreprises, Berkenlaan 8/b, 1831 Diegem, dont le représentant permanent est Madame Julie Delforge.

Ce mandat viendra à échéance tors de l'assemblée générale ordinaire du 2016 qui statuera sur les comptes clôturés au 31/12/2015.

Serge Bassem

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/10/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0896.639.393

Dénomination

(en entier) ; EWON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Robert Schuman 22 -1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandats administrateurs

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2013.

L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler les mandats des administrateurs en fonction pour une nouvelle période de 5 ans. Les mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

- ACT'L SA (BE 0450.350.907) représentée par Monsieur Serge BASSEM et Monsieur Pierre CROKAERT

dont le siège social est établi à l'Avenue Robert Schuman 22, 1400 Nivelles ;

- Monsieur Serge BASSEM domicilié à la Rue Vallée Bailly 155, 1420 Eigenbrakel

- Monsieur Pierre CROKAERT domicilié à l'Avenue Du Bois D'hongrée 3 ,1460 Ittre

Serge Bassem

Administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.05.2013, DPT 23.07.2013 13343-0184-017
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.05.2012, DPT 24.07.2012 12343-0196-017
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.05.2011, DPT 25.07.2011 11340-0417-016
01/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 896.639.393

Dénomination

(en entier) : EWON

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE DE L'ARTISANAT 10A - 1420 BRAI NE L'ALLEUD

Obtet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 8/12/2010

L'assemblée acte le transfert du siège social vers :

avenue Robert Schuman 22

1400 Nivelles à partir du 01/01/2011

TRIBUNAL DE MMMERCE

17 -02- 2011

NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.05.2010, DPT 01.08.2010 10389-0466-015
15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.05.2009, DPT 08.07.2009 09392-0167-014
11/05/2015
ÿþ~~ ,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11,1

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N° d'entreprise : 0896.639.393 Dénomination

(en entier) : EWON

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 -04- 2015

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Robert Schuman 22 - 1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt projet de fusion assimilée à une fusion par absorption

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le conseil d'administration dépose le projet de fusion suivant

A,Identification des sociétés à fusionner

Les sociétés participant à l'opération assimilée à une fusion par absorption qui est proposée sont :

1.La société anonyme ACT'L, ayant son siège social à 1400 Nivelles, 22 Avenue Robert Schuman (Société absorbante).

La société est Inscrite au registre des personnes morales (Nivelles), et est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0450.350.907.

L'objet de cette société est décrit comme suit selon l'article 3 de ses statuts :

« La société a pour objet : la conception, l'étude et la réalisation en matière d'informatique, électronique et électro-mécanlque, Entre autre, la société aura pour objet la vente, la location, le leasing, l'installation, i l'entretien de tout matériel se rapportant à ces trois domaines.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ta réalisation.

Elle pourra s'Intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. »

Le conseil d'administration de cette société se compose comme suit :

-M. Serge BASSEM  Président du Conseil d'administration et Administrateur-délégué

-M. Pierre CROKAERT  Administrateur-délégué

-FAIR spri (représentée par Monsieur Serge BASSEM et Monsieur Pierre CROKAERT) - Administrateur

Elle est dénommée ci-après « ACT'L » ou la « Société absorbante ».

ACT'L obtiendra, en sa qualité de Société absorbante, l'intégralité du patrimoine de la Société absorbée, à savoir EWON SA.

2.La société anonyme EWON, ayant son siège social à 1400 Nivelles, 22 Avenue Robert Schuman (Société absorbée).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société est inscrite au registre des personnes morales (Nivelles), et est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0896.639.393.

L'objet de cette société est décrit comme suite dans l'article 3 de ses statuts :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-La conception, ia fabrication, le négoce, la location et l'exportation de routeurs industriels programmables appelés 'eWON',

-La conception, le négoce et la location de logiciels informatiques Industriels, dont notamment les logiciels dénommés `Talk2M' et'viewON',

-La conception, l'étude et la réalisation de projets en électronique industrielle,

-L'importation et le négoce d'équipements et de logiciels dans les domaines d'activités précités,

-La consultance générale dans les domaines d'activités précités.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels et installations.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non. »

Le conseil d'administration de cette société se compose comme suit :

-M. Serge BASSEM - Président du conseil d'administration et Administrateur délégué

-M. Pierre CROKAERT -- Administrateur délégué

-ACT'L SA (représentée par Monsieur Serge BASSEM et Monsieur Pierre CROKAERT) - Administrateur

Elle est dénommée ci-après « EWON » ou la « Société absorbée ».

L'objet social de la Société absorbante n'étant pas suffisamment large pour contenir l'objet social et les activités de la Société absorbée, li sera en conséquence adapté lors de l'assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur la fusion. La dénomination sociale de ia Société absorbante sera également modifiée (la Société absorbante adoptant la dénomination sociale de la Société absorbée).

B.Motifs de la fusion

Suite à la fusion, les deux sociétés économiquement liées seront réunies au sein d'une seule et même société, à savoir la Société absorbante (ACT'L), actionnaire unique de ia Société absorbée (EWON).

La fusion proposée est effectuée dans le cadre d'une simplification et centralisation globale de la structure organisationnelle du groupe, de nature à genette la réalisation d'économies significatives au niveau des coûts administratifs et autres.

De plus, la fusion apportera une meilleure visibilité à l'égard des tiers et une structure de groupe plus efficace.

C.Date à partir de laquelle les opérations de la Société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société absorbante

Sur le plan comptable et fiscal, les opérations effectuées par la Société absorbée sont considérées comme étant accomplies pour le compte de la Société absorbante avec effet rétroactif au ler janvier 2015.

D.Droits accordés par la Société absorbante aux actionnaires de la Société absorbée ayant des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard

Volet B - suite

Aucun actionnaire de la Société absorbée n'a de droits spéciaux et il n'existe pas de titres autres que des actions.

E.Tout avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la Société absorbante et de la Société absorbée.

F.Déclarations po fisco

Les soussignés déclarent que cette fusion par absorption répondra aux exigences posées par les articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et les articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que les articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

Les opérations sont justifiées par d'autres motifs que l'évitement des impôts sur les revenus, dans le cadre plus général de l'article 344 §ler du CiR et l'évitement des droits d'enregistrements tel que visé par l'article 18§2 du Code des droits d'enregistrements, et respectent les motifs économiques valables visés à l'article 183bis CIR 92.

Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la Société Absorbante.

G.Obiigations d'informations

Afin d'exécuter la fusion envisagée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion se communiqueront mutuellement ainsi qu'aux actionnaires respectifs toutes les informations utiles, de la manière prescrite par le Code des sociétés et les statuts.

Plus particulièrement, une copie de la présente proposition de fusion sera envoyée aux actionnaires détenant des titres nominatifs.

Le présent projet sera à cet égard soumis à l'assemblée générale des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent projet par chacune des sociétés participant à la fusion

Pierre Crokaert,

administrateur délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2015
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Greffe

N° d'entreprise : 0896.639.393

Dénomination (en entier) : EWON

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :avenue Robert Schuman, 22

1400 NIVELLES

Objet de l'acte : Fusion

D'un acte reçu le 30 juin 2015 par le notaire Jean François DELATTRE, à Braine-l'Alleud, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme;, EWON, qui a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide d'approuver le projet de fusion, établi, déposé et publié comme dit ci-dessus.

Deuxième résolution

Conformément au projet de fusion, l'assemblée décide la dissolution, sans liquidation, de fa société et sa fusion avec la société anonyme « ACT'L », ayant son siège social à 1400 Nivelles, avenue Robert Schuman, 22, société absorbante, par voie de transfert à celle-ci de l'intégralité du patrimoine actif et passif; de la société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2014, toutes les opérations réalisées depuis cette date étant considérées, du point de vue' comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote, par les assemblées générales des sociétés absorbante et absorbée, des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société à la société absorbante et, en outre, après l'approbation, par l'assemblée générale de la société absorbante, des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la société et le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société à la société absorbante.

Conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés, ce transfert ne donnera lieu à aucune attribution, d'actions, toutes les actions de la société étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs à un administrateur de la société, à savoir Monsieur Serge BASSEM, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter fa société aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif de patrimoine de la société à leur valeur comptable au 31 décembre 2014 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-avant pourra en outre

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas;: d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal de l'assemblée générale; de la société absorbante ;

- accomplir toutes formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises ou autres ;

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spécifiques, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(Signé) Jean François DELATTRE, Mod 11.1

Notaire.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EWON

Adresse
AVENUE ROBERT SCHUMAN 22 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne