EXE CONCEPT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EXE CONCEPT
Dénomination : EXE CONCEPT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 821.248.520

Publication

15/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111!!111.11111III 11111111 TRIBUNAL DE COMMERCE

O I CR. 2014

NIVP.L.Laa

Greffe

Dénomination EXE CONCEPT

Forme juridique : Société En Commandite Simple

Siège : Avenue du Baleau, 7 - 1300 LIMAL

N° d'entreprise: 0821248520

Objet de l'acte: Augmentation de capital - Modification Statutaires

L'an deux mil treize.

Le dix-neuf décembre.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple « EXE CONCEPT», dont le siège social est établi à 1300 LIMAL, avenue du Baleau, ni, constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 04/12/2009, et publié à l'annexe au Moniteur belge du 18/12/2009 sous le numéro 09178685.

La société est inscrite au registre des personnes morales (Tribunal de Nivelles) sous le numéro 0821.248.520

1. BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Monsieur Nicolas VRYGHEM, associé commandité, mieux qualifié ci-après.

2. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents :

* les ASSOCIES commandité et commanditaire, dont les identités ainsi que le nombre de parts sociales dont ils se prévalent respectivement sont indiqués dans la liste ci-dessous, savoir :

Monsieur Nicolas VRYGHEM, associé commandité, né à Mouscron le 29/04/1974 (numéro national 74.04.29017.16), époux de Madame Katia FRANQUET, domicilie à LIMAL, avenue du Bateau, 7, qui déclare être titulaire de VINGT (20) parts sociales entièrement libérées ;

Madame Katia FRANQUET, associé commanditaire, née à Braine l'Alleud, le 19/10/1978 (numéro national 78.10.19-236.29), épouse de Monsieur Nicolas VRYGHEM, domiciliée à MAL, avenue du Baleau, 7, qui déclare être titulaire de CINQ (5) parts sociales entièrement libérées.

Soit ensemble vingt-cinq (25) parts sociales entièrement libérées représentant l'intégralité du capital social.

3. EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose que:

1) CONVOCATIONS

La présente assemblée générale extraordinaire groupant la totalité des parts sociales se réunit volontairement pour discuter et délibérer de l'ordre du jour ci-après que chacun des associés connaît pour en avoir délibéré en assemblée privée.

La présence de tous les associés représentant la totalité du capital social et de la gérante ayant été prévue, il n'a pas été procédé à la convocation selon tes modes légaux.

Les associés renoncent en conséquence à attaquer de ce chef les décisions qui seront prises par la présente assemblée.

il.

Réservé

au

4 Moniteur

.,, belge _

Volet B  suite .

i

2) DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Par décision du 13 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé de procéder à la distribution de dividendes i effectuée dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel !qu'inséré par l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013.

I

1 Un dividende net d'un montant de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 E) a été comptabilisé en compte !courant comme dette de la société à l'égard de Monsieur Nicolas VRYGHEM et un dividende net d'un montant de I QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 ¬ ) a été comptabilisé en compte courant comme dette de la société à l'égard I de Madame Katia FRANQUET, soit au total une dette de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 E).

I

13) ORDRE DU JOUR

I

1 La présente assemblée a pour ordre du jour:

1

I1) Confirmation du nombre de parts à la constitution.

1

12) Rapport de la gérance.

I

1

13) Augmentation du capital, à concurrence d'un montant de septante-cinq mille euros, (75.000,00 E), pour le porter cie MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros (1.250,00 E) à SEPTANTE-SIX MILLE DEUX CENT 1 CINQUANTE EUROS (76.250,00 El par la création de MILLE CINQ CENTS (1.500) parts sociales nouvelles, r

1 sans rMation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions

1 existantes et participant aux résultats de la société à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

I

1 1 Attribution de ces mille cinq cents (1.500) parts nouvelles, entièrement libérées, aux deux associés, Monsieur I Nicolas VRYGHEM et Madame Katia FRANQUET prénommés, soit chacun à concurrence de MILLE DEUX CENTS (1.200) parts sociales, pour le ler cité, et à concurrence de TROIS CENTS (300) parts sociales, pour le , second cité en rémunération de l'apport des créances qu'ils possèdent contre la société, nées de la distribution I de dividendes dont question ci-avant.

I

I

14) Réalisation de l'apport.

15) Constatation de la réalisation effective des augmentations de capital.

i

1

I 6) Modification des statuts :

l - en remplaçant l'article 8, pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital; 1- en insérant un nouvel article 8 bis reprenant l'historique du capital. 7) Pouvoirs.

14) VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

iVu la composition de l'assemblée générale dont question ci-avant, celle-ci se reconnaît apte à délibérer sur

1

1 l'ordre du jour.

4. DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

.d.

1) PREMIERE RESOLUTION  CONFIRMATION DU NOMBRE DES PARTS A LA CONSTITUTION

Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme que le capital social de la société, d'un montant de 1.250,00 E, à la constitution, était représenté par 25 parts sociales sans mention de valeur nominale.

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B  Suite

21 DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL. PAR APPORT EN NATURE

Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant I de SEPTANTE-C1NQ MILLE EUROS (75.000,00 E), pour le porter de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS

euros (1.250,00 ¬ ) à SEPTANTE-SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (76.250,00 ¬ ), par la création 1 de MILLE CINQ CENTS (1.500) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant Ides mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de la

réalisation effective de l'augmentation de capital.

[L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport par les associés de la créance d'un montant de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 ¬ ) que Monsieur Nicolas VRYGHEM, associé commandité possède contre la société, née de la distribution de dividendes décidée le 13/12/2013, ainsi que de fa créance d'un montant de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 E) que Madame Katia FRANQUET, associé I commanditaire possède contre la société, née de la distribution de dividendes décidée également le 13/12/2013.

soit des créances pour un total de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 E) et que les MILLE CINQ I CENTS (1.500) parts nouvelles leur seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de MILLE DEUX 'CENTS (1.200) parts sociales à Monsieur Nicolas VRYGHEM, associé commandité et à concurrence de TROIS I CENTS (300) parts à Madame Katia FRANQUET, associé commanditaire, en rémunération de leurs apports.

!Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

13) TROISIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

1 Les associés, Monsieur Nicolas VRYGHEM et Madame Katia FRANQUET prénommés, déclarent avoir parfaite

connaissance des statuts et de la situation financière cie la société et faire apport chacun de la créance certaine,

liquide et exigible d'un montant total de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 ¬ ) qu'ils détiennent à ; l'égard de la société, née de la distribution de dividendes décidée le 13/12/2013 et effectuée dans Ie respect des !dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel qu'inséré par l'article 6 de la loi-

programme du 28 juin 2013.

f La créance de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 E) détenue par Monsieur Nicolas VRYGHEM est répertoriée au compte « 489480 » au nom de Monsieur Nicolas VRYGHEM et apparaît au passif du bilan de la société sous le code « 48-Autres dettes » pour SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 E).

I La créance de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 E) détenue par Madame Katia FRANQUET est répertoriée au compte « 489481 » au nom de Madame Katia FRANQUET et apparaît au passif du bilan de la société sous le code « 48-Autres dettes » pour QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 ¬ ).,

; En rémunération de ces apports, il est attribué à:

Monsieur Nicolas VRYGHEM, qui accepte, MILLE DEUX CENTS (1.200) parts nouvelles, entièrement libérées,

de la présente société._

- Madame Katia FRANQUET, qui accepte, TROIS CENTS (300) parts nouvelles, entièrement libérées, de la

présente société.

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4) QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

L'organe de gestion, associé commandité, Monsieur Nicolas VRYGHEM, et tous les membres de l'assemblée i prennent acte de ce que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est ; entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à SEPTANTE-SIX MILLE DEUX CENT !CINQUANTE euros (76.250,00 E), et est représenté par MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ (1.525) parts sans ?mention de valeur nominale.

g

t

4,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

r

5) CINQUIEME RESOLUT1ON - MODIFICATIONS STATUTAIRES

1 L'assemblée générale décide de modifier tes statuts :

! - en remplaçant l'article 8, pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, par le texte I suivant

1 « Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE-SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE 1

1 euros(76.250,00 ¬ ), et est représenté par MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ (1.525) parts sans désignation de valeur nominale. »;

1 - en insérant un nouvel article 8 bis reprenant l'historique du capital, libellé comme suit :

i

i

1 « A la constitution de la société aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 04/12/2009, le capital

social était fixé à la somme de MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros (1.250,00 ¬ ), représenté par VINGT-CINQ (25) parts sociales d'une valeur nominale de CINQUANTE (50) euros chacune, souscrites en numéraire et libérées intégralement

1

i

1

1

!

i Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

!

ii 6) SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

IL'assemblée générale décide à l'unanimité de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion, pour l'exécution des i

l présentes décisions.

5. CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance, après signature des présentes, tant par l'associé commandité, que par l'associé commanditaire,

Enregistré Sept rôles / renvois

Wavre, le 06 février 2014

Vol 141 Fol 36 Case 11

Reçu Cinquante euros

L'inspecteur Principal

Sauvage Béatrice

Assict. Admin.

Nicolas VRYGHEM Katia FRANQUET

Associé Commandité Associé commanditaire

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 19 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 ¬ ), pour le porter à SEPTANTE-SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (76.250,00 g), par la création de MILLE CINQ CENTS (1.500) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital, souscrites par un apport en nature et entièrement libérées ».

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 31.07.2012 12369-0168-010
13/07/2011
ÿþ Mod 2,1

V01 et 13 .4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0821248520

Dénomination

(en entier) : EXE CONCEPT

Forme juridique : Société Commanditaire Simple

Siège : Avenue du Baleau, 7 -1300 Limai

Objet de l'acte : Modification de l'article 2 des statuts - PV AGE du 31/05/2011

ORDRE DU JOUR

Modification de l'article 2 des statuts

RESOLUTION

Après avoir entendu les explications de l'associé commandité, l'assemblé décide d'accepter la proposition de ce dernier, et de compléter l'article 2 des statuts, juste après le ler alinéa, par :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

" L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location, et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis;

" Toutes opérations de promotion et de consultance immobilière au sens le plus large du terme,

-la prise de participation financière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés civiles, commerciales ou industrielles,

" l'affectation de ses moyens par voie de prestations de services à la gestion et au développement d'activités, industrielles, commerciales et de services tendant à valoriser directement ou indirectement les sociétés dans lesquelles elle détient actuellement des participations ou dans lesquelles elle pourrait en détenir par la suite, la prestation de services divers en faveur desdites sociétés, de sociétés tierces ou d'autres personnes,

-la décoration et le parachèvement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et le commerce en général, de biens mobiliers destinés à cette fin.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0366-009

Coordonnées
EXE CONCEPT

Adresse
AVENUE DU BALEAU 7 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne