EXODE ARCHITECTURE

ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOO WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0477.320.172

Dénomination

(en entier) : EXODE ARCHITECTURE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles numéro 135 - building 14 à 1310 La Hulpe (adresse complète)

Objets) de l'acte :ADOPTION D'UN TEXTE FRANÇAIS DES STATUTS EN REMPLACEMENT DU TEXTE NEERLANDAIS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « EXODE ARCHITECTURE », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135 - building 14, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro (Nivelles) 0477.320.172, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf juin deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Adoption d'un texte français des statuts

Suite au transfert récent du siège social, l'assemblée décide d'adopter un texte français des statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de la société ainsi qu'avec le Code des sociétés, l'article 2 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et la recommandation de l'Ordre national des architectes du 27 avril 2007 relative à l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale, comme suit

EXTRAIT DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme de société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée

dénommée « EXODE ARCHITECTURE ».

La dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société civile à forme

de société privée à responsabilité limitée ».

La société sera inscrite à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Siège social

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135 - building 14.

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et non incompatible, en y comprenant tous les moyens matériels et prestations de services comme par exemple : élaboration de plans, de cahiers de charges et de métrés, études architecturales, études techniques spécialisées en rapport avec l'art de bâtir, décoration, ameublement, expertises, consultance dans les domaines de l'architecture et de la décoration ainsi que toutes les opérations ayant trait à ces activités, telles que : secrétariat ou comptabilité, les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives.

Dans les limites de la loi et de la déontologie, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet, étant entendu que l'objet social et les activités de la société sont limités aux prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, conformément à l'article 2 § 2, 2° de la loi du 20 février 1939.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que les règles de déontologie soient respectées.

Conformément à l'article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte que comme intermédiaire ou pour le compte

de tiers. `

Tous les associés et la société doivent respecter les règles de déontologie des architectes.

Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. Ce registre devra être transmis au Conseil de l'Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires de parts.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de dissolution, après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée.et à

la majorité des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé ou non nommé(s) par l'assemblée

générale des associés.

Tous tes gérants sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à

un des tableaux de l'Ordre des architectes.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, à condition que ces personnes

soient inscrites à un tableau de l'Ordre des architectes.

Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunat de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

,À

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature