EXPERTISES DHONT & COMPAGNIE

Dénomination : EXPERTISES DHONT & COMPAGNIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.045.464

Publication

11/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 04.12.2013 13678-0223-013
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 30.12.2012 12684-0299-013
21/06/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11303833*

D�pos�

17-06-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Expertises Dhont & Compagnie

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1400 Nivelles, All�e Moulin des Pr�s 8

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, le 8 juin 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur DHONT Stephan Didier Dominique, n� � Saint-Josse-ten-Noode le quatorze mars mille neuf cent septante, c�libataire, domicili� � 1400Nivelles All�e Moulin des Pr�s8.

Inscrit au registre national sous le num�ro 700314-109-89 , mention indiqu�e de son accord expr�s. A.CONSTITUTION

Le comparant requi�re le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Expertises Dhont & Compagnie�, ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, All�e Moulin des Pr�s 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186)) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier de la soci�t�, conform�ment � la loi.

Le comparant nous a d�clar� qu � ce jour, il n est l associ� unique d aucune autre SPRL. SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS

Les 186 parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites par le comparant comme suit:

Apport en nature

Cent quatre-vingt-six parts sociales seront �mises en r�mun�ration de l apport en nature dont question ci-dessous :

A.RAPPORTS

1) Monsieur Christophe REMON, r�viseur d entreprises, a dress� en date du 1er juin

2011, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� J ai �t� mandat� par Monsieur Stephan DHONT, fondateur et associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �EXPERTISES DHONT & COMPAGNIE � en formation, afin de faire rapport sur son apport en nature � la soci�t�.

L op�ration consiste en l apport par Monsieur Stephan DHONT de diff�rents �l�ments incorporels et corporels. Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d avis que :

- L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apport en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport ;

- La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ; - Les modes d �valuation de l apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu � la r�mun�ration inscrite en compte courant de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�, dans la mesure o� Monsieur Stephan DHONT s engage � poursuivre son activit� au sein de la soci�t� et sous r�serve du paiement de sa dette d un montant de 19.269,34 � envers la Recette TVA de NIVELLES � la date du 6 mai 2011 et d un montant de 4.346,84� envers SECUREX INTEGRITY � la date du 25 mai 2011.

L apport en nature de Monsieur Stephan DHONT est donc �valu� � un montant de deux cent quarante-six mille deux cent septante-neuf euros (246.279 � ) et sera r�mun�r� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) attribu�s au capital; la soulte, soit deux cent vingt-sept mille six cent septante-neuf euros (227.679 � )) sera inscrite � son nom dans les livres de la soci�t�.

A d�faut de paiement comptant, cette dette pourra �tre r�mun�r�e par un int�r�t annuel au taux du march�.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

0837045464

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Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions

de ce rapport.

Namur, le 1er juin 2011.

Pour la SPRL � Christophe REMON & C�

Christophe REMON, g�rant �.

2) Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit� dans lequel il expose l int�r�t que

pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles s �carte des

conclusions du r�viseur.

B.APPORTS

Monsieur St�phan DHONT, ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l apport de

l ensemble de ses biens corporels et incorporels lui appartenant en personne physique dans le cadre de

l exploitation d un fonds de commerce. Il comprend donc la client�le, le mat�riel d exploitation, le mobilier et le

mat�riel de bureau ainsi que le mat�riel roulant.

La description d�taill�e des apports est figur�e au rapport �tabli par Monsieur Christophe Remon, Reviseur

d'entreprise, dont question ci-avant.

Cet apport est fait sur base d'une situation active et passive en date du 20 avril 2011 et comprend :

1/ ACTIVEMENT :

-Les immobilisations incorporelles pour un montant de deux cent dix mille euros (210.000� ). Les

immobilisations incorporelles apport�es consistent en la client�le, le savoir-faire de Monsieur St�phan Dhont

acquis dans la r�gion.

D une fa�on g�n�rale, cela comprend les relations d affaires attach�es � l apporteur, l organisation de travail

mise en place ainsi que tout �l�ment incorporel permettant le d�veloppement et la continuit� de l activit� au sein

de la soci�t�, y compris les connaissances sp�cifiques du c�dant.

- Les immobilisations corporelles pour un montant de trente-six mille deux cent septante-neuf euros

(36.279,00� ). Les immobilisations corporelles consistent en du mat�riel d exploitation, mobilier et mat�riel de

bureau et mat�riel roulant.

2/ PASSIVEMENT : n�ant

SOIT UN ACTIF NET DE : 246. 279,00�

Par ailleurs, Monsieur St�phan DHONT d�clare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes et

charges privil�gi�es g�n�ralement quelconque et n est grev� d aucune inscription ou transcription hypoth�caire

et aucun �l�ment du fonds de commerce n est grev� de nantissement, ou n a fait l objet d un mandat en vue de

son nantissement.

REMUNERATION

En r�mun�ration de cet apport, dont le comparant d�clare avoir une parfaite connaissance, il est attribu� �

l apporteur, qui accepte, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros

(18.600,00� ) attribu�s au capital ; la soulte soit deux cent vingt-sept mille six cent septante-neuf euros

(227.679,00� ) sera inscrite � son nom dans les livres de la soci�t�.

RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION

La souscription des parts sociales de la soci�t� s �tablit comme suit:

Monsieur Stephan DHONT, pr�nomm�, � concurrence de 186 parts sociales soit dix-huit mille six cents euros

(18. 600� ).

Le comparant d�clare et reconna�t que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes enti�rement lib�r�es.

B.STATUTS

FORME-DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �Expertises Dhont

& Compagnie �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, All�e Moulin des Pr�s 8.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Toutes visites pr�alables et tous examens de risques avant la prise d effets de police d assurances, toutes

investigations en vue de lutter contre la fraude � l assurance, toutes expertises de tous ordres ainsi que tous

travaux de bureau.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s, ou de nature � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et

services.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me (1/186i�me) de l avoir social.

GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de novembre, � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

DELIBERATIONS

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. REPARTITION-RESERVES

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente juin deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de novembre de l ann�e 2012.

L associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � 1.

Est d�sign� en qualit� de G�rant non statutaire : Monsieur Stephan DHONT, n� � Saint-Josse-ten-Noode le quatorze mars mille neuf cent septante, c�libataire, domicili� � 1400Nivelles All�e Moulin des Pr�s8.

Il est nomm� depuis ce jour jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature de l acte constitutif Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par lui-m�me, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l acte constitutif et le d�p�t au greffe) : Le comparant est autoris� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Il peut prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation , ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si lors de la souscription desdits engagements il agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

D�pos�e en m�me temps :

-l exp�dition de l acte ;

-le rapport du reviseur ;

-le rapport des fondateurs.

Pour extrait analytique conforme.

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 04.01.2016 16004-0003-013

Coordonnées
EXPERTISES DHONT & COMPAGNIE

Adresse
ALLEE MOULIN DES PRES 8 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées EXPERTISES DHONT & COMPAGNIE

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