EXPERTYM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EXPERTYM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.781.129

Publication

14/04/2015
ÿþMOP WORD 11.1

~~ ~

~ ,-~~~

©

~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~~~~ ~~~,i ;

i

ruauirlAl, DE COMMERCE

0 1 AVR. 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 06$?., -7$4 .g

Dénomination

(en entier) : EXPERTYM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1325 Corroy-Le-Grand, Chemin du Masy, 22

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Pierre Olivier Loix, à Tournai, substituant le notaire Olivette Mikolajczak, à, Tournai, le 24 mars 2015,

Il résulte que 1) Monsieur CHABERT Federico Daniel, né à Milan le 21/03/1973, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rollebaan, 69, 2) Monsieur DEVAUX Olivier Pierre Victor, né à Uccle le 26102/1975, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue de la Station, 156, et 3) la société privée à responsabilité limitée « STOCKALPERS », ayant son siège social à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue de la Station, 156, RPM 0476,479.539, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « EXPERTYM », ayant son siège Chemin du Masy, 22, à 1325 Corroy-Le-Grand,

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers en Belgique ou à l'étranger:

1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat ou la construction, la vente, l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par, quelque procédé que ce soit,

La constitution, l'acquisition la cession de tous droits réels quel qu'ils soient.

L"aménagement, la promotion, la location et la gérance de tous biens immeubles.

Eriger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers en tant que maître d'ouvrage, entrepreneur général, dresser tous actes de base, effectuer des mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissement - acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises.

2. Toutes activités comme marchand de bien, intermédiaires, agent, dans les domaines immobiliers, l'expertise immobilière, la gestion de biens immobiliers pour compte de tiers, l'étude de tous projets urbanistiques, l'établissement de devis et de cahier des charges.

3. Toute fonction de consultance et/ou de service dont l'assistance opérationnelle liée aux domaines des télécommunications, de l'informatique, des relations publiques et de la communication ; le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités; la vente de licences informatiques (Software), la Programmation, conseil et autres activités informatiques.

4, La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en, partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de' son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés,

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR.)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de, l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y...,' "' di z Les cent (100) parts sociales représentant le capital sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune, comme suit ; - par Monsieur ChHABERT Federico, à concurrence de 50 parts sociales, soit 9.300,00 euros, - par Monsieur DEVAUX Olivier, à concurrence de 25 parts sociales, soit pour 4.650,00 euros, et - par la SPRL « STOCKALPERS », à concurrence de 25 parts sociales, soit pour 4.650,00 euros.

i Ladite somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6,200,00 EUR.), a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius , compte numéro BE35 068900878837, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt.

Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d'un/tiers.

La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opéra-tion, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. li en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ll est tenu chaque année, le trente avril, à dix-huit heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale.. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts.Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n'entrera(ont) en fonction qu'après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent, Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. 11(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Les associés ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille seize.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée : - Monsieur DEVAUX Olivier, prénommé. Son mandat sera gratuit

4) Eu égard aux dispositions de l'article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, §1, dudit Code, et il déclare par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EXPERTYM

Adresse
CHEMIN DU MASY 22 1325 CORROY-LE-GRAND

Code postal : 1325
Localité : Corroy-Le-Grand
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne