EXTRA MUROS

Dénomination : EXTRA MUROS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.992.340

Publication

09/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOU 22

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -02- 2011

NIVnSrde

R�serv�

au

Moniteur

belge

*1103728`

.S33 990931,0

D�nomination

(en entier) : EXTRA MUROS ASBL

N� d'entreprise :

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique � Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'Ancien Bourg, 19 � 1420 Braine-L'Alleud

Obiet de t'acte : Consf lion

R�unis le 18/2/2011, les soussign�s :

1. THIRY Serge, domicili� Rue de l'Ancien Bourg, 19 � 1420 Braine-l'Alleud,

2. BOTTY Suzanne, domicili�e Rue Maillemont, lA � 6230 Obabc,

3. HANCHARD Jean-Pierre, domicili� Rue Rivelaine, 11 � 1428 Lillois,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJECTIF, DUREE

Art 1. L'association prend pour d�nomination 'EXTRA MUROS ASBL".

Art 2. Le si�ge social de l' on est �tabli � 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Rue de l'Ancien Bourg, 19. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art 3. L'association a pour objectifs :

- la pr�vention de la d�linquance juv�nile,

- la sensibilisation � l'univers de la diff�rence et du handicap.

L'association se d�clare ind�pendante et sans attache philosophique, politique ou religieuse.

Art 4. En vue d'atteindre ses objectifs, l'association r�alisera les activit�s suivantes :

- interpeller les jeunes de mani�re p�dagogique en les sensibilisant au monde carc�ral par des t�moignages dans des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ), des organisations de jeunesse, des services d'Aide en Milieu Ouvert (AMO), des �coles, hautes �coles et universit�s,

- organiser des balades en jo�lette, dans la nature, associant des jeunes handicap�s et des jeunes valides.

Art 5. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de ses objectifs, dans le respect de la toi A cet effet, elle pourra acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles ou immeubles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fe fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

An varan Nom PI cinnatnra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La fondation pourra �galement entreprendre accessoirement certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit en soit affect� exclusivement � l'objet social.

Art 8. L'association est constitu�e pour une dur�e Illimit�e. Elle pourra cependant �tre dissoute en tout temps en respectant les prescriptions l�gales.

TITRE Il : MEMBRES, ADMISSIONS. SORTIES, COTISATION

Art 7. L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art 8. Les membres effectifs doivent r�pondre aux conditions suivantes :

- �tre majeur ?

- avoir �t� propos� par deux membres effectifs au moins,

- avoir �t� admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art 9. A la qualit� de membre adh�rent toute personne marquant un int�r�t pour les activit�s de l'association.

Art 10. A la qualit� de membre d'honneur toute personne d�sign�e par le Conseil �Administration en raison de services �minents rendus � l'association.

Cette reconnaissance ne conf�re aucun droit de vote ou privil�ge au sein de l'association.

Art 11. Tout membre est libre de se retirer de l'in en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration.

Art 12. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par fAssembi�e G�n�rale � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil d'Administration peut toutefois prononcer la suspension provisoire d'un membre en attendant la d�cision de t'Assembl�e G�n�rale.

Art 13. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Art 14. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 155. Le montant de la cotisation est fix� annuellement par le Conseil �Administration et ne pourra �tre sup�rieur � 20 E par an.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Art 18_ L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Art 17. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications des statuts,

- la nomination et la r�vocation des a�rateurs,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la dissolution volontaire de rassoociation,

- l'admission d'un membre effectif.

- l'exclusion d'un membre.

Art 18. L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au moins une fois ran, au cours du premier trimestre de rexerdce. L'assembl�e sera convoqu�e extraordinairement par le Conseil d'Administration autant de

aoo 2.2

fois que l'int�r�t de l'association l'exige, ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en ont fait la demande �crite.

Art 19. Toute Assembl�e G�n�rale fera l'objet d'une convocation par lettre ordinaire, coudel ou fax adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant la date de rassembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour sera �galement mentionn� dans la convocation. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Toutefois, toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Ait 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal. Un membre effectif peut se faine repr�senter, avec une procunation, par un autre membre effectif de son chobc. Un mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat en compl�ment de son droit de vote personnel.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent assister �'Assembl�e G�n�rale mais n'ont pas de droit de vote. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Art 21. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil dAdms b dIiun ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus ancien dans ie Conseil d'Administration et, en cas d'�galit�, le plus fi�.

or) Art 22. L'Assembl�e G�n�rale sera valablement constitu�e quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix- En cas de parit�, la voix du pr�sident.

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Art 23. N�anmoins, toute modification aux statuts de rasbi ne sera adopt�e que si la d�cision e �t� prise � la majorit� des deux tiers des voix de l'assembl�e r�unissant au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur les objectifs en vue desquels l'association a �t� constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des volt. Il en est de m�me en cas de d�cision de dissolution volontaire de

re l'association.

n4

Art 24. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

MArt 25. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un livre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge social o� tout membre peut en prendre connaissance.

TiTRE N : CONSEIL D'ADMINISTRATION

cd

Art 26. L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins et de cinq

reil membres au plus, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs.

Si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, �tre inf�rieur au nombre de

c� membres effectifs.

DL

Art 27. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � un an. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tout administrateur peut �tre r�voqu� � tout moment sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

An 28. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident. dl peut choisir parmi ses membres un vice-pr�sident un secr�taire, un tr�sorier et un administrateur-d�l�gu�. Un m�me administrateur peut �tre d�sign� pour plusieurs fonctions.

`v Art 29. Le mandat des administrateurs est exerc�

gratuiienernt. Toutefois, sur d�cision du Conseil

pq d'Administration, un remboursement des frais assum�s lors de missions exerc�es pour l'association peut �tire pr�vu. Le Conseil d'Administration peut aussi d�cider d'octroyer � l'administrateur -d�l�gu�, un salaire qu'il fixera.

Art 30. Le conseil d'administration se r�unit, sur convocation du pr�sident ou du secr�taire, au moins trois fois par an. Il doit �tre convoqu� chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou lorsqu'un administrateur le demande.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 31. Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. La r�union est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus ancien dans

te Conseil d'Administration et; en. cas e�galt�..ie plus " " E

Art 32. -Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut prendre toute d�cision qui n'est pas du ressort de l'Assembl�e G�n�rale. Les d�cisions sont prises* la majorit� simple des voix. Encas de parit�, la voix -du pr�sident`ou de l'adtninistrat�rir qui le:reri'iplace est pr�pond�rante. .

Ait 33. L'administrateur-d�l�gu� est responsable de ta gestion journali�re de l'association. Il ne peut toutefois pas engager de montants sup�rieurs � 200 � sans la d�cision du Conseil d'Administration. La fonction d'administrateur-d�l�gu� peut �tre r�voqu�e � tout moment parle Conseil d'Administration.

Art 34. Les d�cisions du Conseil d'Administrafidir Sorti ionsigrl�es dans uir livie des.proc�severbamCcdnserv� au si�ge social. Apr�s lecture et approbation, les proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs, en principe, le pr�sident et le secr�taire, s'il en est.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 35. L'exercice financier commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de l'ann�e consid�r�e. Chaque ann�e est �tabli te relev� des comptes de l'ann�e �cout�e et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire suivante.

Art 36. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une autre association poursuivant un but similaire.

Art 37. Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

THIRY Serge, pr�sident, administrateur-d�l�gu�

BOTTY Suzanne, tr�sori�re

HANCHARD Jean-Pierre, administrateur

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

07/04/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

j A.._ ~~ apr�s d�p�t de l'acte

IA IV~II~I II ~~~~IV iW

N� d'entreprise : 833.992.340

z 3 tIARS 2015

Greffe

D�nomination

(en entier) : Extra Muros A54i.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'Ancien Bourg, 19 1420'Braine I'Alleud Belgique

Objet de l'acte : Changement de l'administrateur

Monsieur Hanchard Jean-Pierre d�missionne et est remplac� par Botty Carole

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verset : Nom et signature

Coordonnées
EXTRA MUROS

Adresse
RUE DE L'ANCIEN BOURG 19 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EXTRA MUROS

Coordonnées
EXTRA MUROS