F G S

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. F G S
Dénomination : F G S
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 537.942.204

Publication

02/10/2014
ÿþ MOO WORD 11.1

1 z j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M4NITE R BEl_GP

1 G SEP. 20111

2 5 -fl, - 2O14 knektfi~

. .~..__... _

ELGISCH ' TA,~ï ~~'q~ Greffe

ftiBUNAL DE COMMERCE

N° d'entreprise : 0537942204

Dénomination

(en entier) : F G S

(en abrégé):

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 1480 Tubize, rue de Bruxelles 331

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire du 27 août 2014

L'assemblée, à l'unanimité, décide de transférer le siège social de la société à 1190 Bruxelles, avenue Brigmann 167, à partir de ce jour.

Focarino Giuseppa,

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2013
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TR1BUiEsA1. DE COMMERCE

0 5 SEP, 20î3

NWEFE..rS

*13141802*

Ré;

rAo~ bz

nui

N° d'entreprise : ° S 3 ? 9 oq~Dénomination ' +

(en entier) : F G S

(en abrégé):

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 1480 Tubize, rue de Bruxelles 331

(adresse complète)

Obict(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte de constitution dd. 20 aôut 2013

1. La société a été constituée sous la raison sociale F G S ayant emprunté la forme d'une société en commandite simple.

2, Le siège social de la société sera établie à 1480 Tubize, rue de Bruxelles 331,

3, La société est constituée pour unedurée indéterminée qui prendra cours le 20 aôut 2013.

4. La société a pour " objet social d'effectuer l'exploitation et la gestion de mini-crèches.

5. Madame Focarino Giuseppa demeurant à 1480 Tubize, rue de Bruxelles 331, est l'associé commandité. madame Hérion Sara demeurant à 1502 Halle, Boslaan 38, est l'associé commanditaire

6. Le capital social est apporté en espèces et est d'ordre de ¬ 1 000,00,

Le capital social est divisé en 10 parts social sans valeur nominale, entièrement souscrit au pair et en

numéraire et libérés par :

madame Focarino Giuseppa, associé commandité, pour 9 parts sociales

madame Hérion Sara, associé commanditaire, pour 1 part sociale

7. Madame Focarino Giuseppa, ci-devant qualifié, a été nommé en qualité de gérant. Le mandat de gérant est à titre gratuit sauf décisions contraires prises par l'assemblée générale,

8. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le 20 aôut 2013 et prend fin le 31 décembre 2014.

9, L'assemblée générale se tient le dernier samedi du mois de juin à 20 heures,

10. Procuration spéciale conféré à monsieur Simon Josse demeurant à 1780 Wemmel, rue J. Vanden Broeck 11, pour représentation auprès les Administrations des Contributions, T.V.A. et Registre de Commerce 11, acte complet.

Dun acte sous seing privé du 20 AOUT 201311 résulte que :

1.Madame FOCARINO GIUSEPPA

demeurant à 1480 TUBIZE, RUE DE BRUXELLES 331

n°carte d'identité B 1480148 25

2,Madame HERION SARA

demeurant à 1502 HALLE, BOSLAAN 38

n°carte d'identité 591 3458206 64

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ont déclaré vouloir constituer une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE aux conditions suivantes

L FORME  DENOMINATION  SIEGE  DUREE - OBJET

ARTICLE 1. La société revêt la forme d'une société en commandite simple et elle est dénommée F G S

ARTICLE 2. Le siège social de la société est établi à 1480 TUBIZE, RUE DE BRUXELLES 331. Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant.

ARTICLE 3, La société est constituée pour une durée de indéterminée. Elle commence à fonctionner en date du 20 AOUT 2013,

ARTICLE 4. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour le compte propre ou pour compte tiers ou en participation avec ceux-ci

d'effectuer l'exploitation et 1a gestion de mini-crèches

d'effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commissions relatives à touts droits généralement quelconques et en général aux opérations découlant de l'objet principal

d'effectuer la gestion du patrimoine privé des associés ainsi-que d'assumer directement ou indirectement leur profit financier

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

II, ASSOCIES

ARTICLE 5. Madame FOCARINO GIUSEPPA sera l'associé commandité indéfiniment responsable. Madame HERION SARA sera l'associée commanditaire et seulement responsable pour son apport dans le capital de la société.

ARTICLE 6. L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir fes qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés. Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée.

En cas de décès d'un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, et la société se poursuit entre les associés survivants.

ARTICLE 7. Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collèges qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle.

III. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 8. Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 1 000,00 euro, montant apporté en espèces par madame FOCARINO GIUSEPPA pour 900,00 euro et par madame HERION SARA pour 100,00 euro.

Le capital est intégralement souscrit et libéré en espèces et représenté par 10 parts sociales sans valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

II est attribué à madame FOCARINO GIUSEPPA neuf parts sociales et à madame HERION SARA une part sociale pour leur apport en espèces.

ARTICLE 9. Les parties déclarent que les fonds qui ont été versés au compte de la société comme décrit à l'article 8 sont des fonds propres.

IV, ADMINISTRATION  REPRÉSENTATION - CONTROLE

ARTICLE 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des associés commandités, soit des tiers. Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit de l'assemblée générale d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les émoluments couvrant leurs prestations professionnelles.

ARTICLE 11. Chaque gérant individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société. Ils peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

ARTICLE 12. Chaque associé individuel a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment fe droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13. L'assemblée - valablement constituée - représente tous les associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Le vote par écrit n'est pas admis.

ARTICLE 14. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à l'unanimité des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvés qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 6 et 19.

ARTICLE 15. L'assemblée annuelle se tient le DERNIER SAMEDI DU MOIS DE JUIN à VINGT HEURES au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans fa convocation.

ARTICLE 16. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre normale ; fa convocation mentionne l'ordre du jour. Si la totalité des associés est présent ou représenté, il n'y aura pas lieu de procéder à des convocations.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert,

La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS RESULTAT

ARTICLE 17. L'exercice court du PREMIER JANVIER AU TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année. Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18. Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'affectation du résultat net est décidé par l'assemblée générale.

VIf. DISSOLUTION  RETRAIT D'UN ASSOCIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 19. La société n'est pas dissoute par la démission, le décès, la suspension, l'exclusion ou la déclaration d'incompétence d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

ARTICLE 20. En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

ARTICLE 21. En cas de démission ou de décès d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayants droit, qui ne seront pas admis comme associés, n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier compte annuel.

L'indemnité n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

ARTICLE 22. Dans tous les cas de dissolution , l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes.

NOMINATION GERANT

Sera nommé gérant de la société madame FOCARINO GIUSEPPA demeurant à 1480 TUBIZE, RUE DE

BRUXELLES 331.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le 20.08.2013 et prend fin le 31.12.2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi du mois de juin de l'an 2015.

NON NOMINATION COMMISSAIRE

L'assemblée décide de ne pas nommer un commissaire vue la non obligation légale.

PROCURATION SPECIALE

Tous pouvoirs ont été conférés à monsieur SIMON JOSSE demeurant à 1780 WEMMEL, RUE J. VANDEN BROECK 11, avec droit de substitution, afin de représenter la société auprès de toutes administrations fiscales, T.V.A. et registre de commerce afin d'accomplir toutes formalités qu'il juge nécessaire.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

dressé à Bruxelles, à la date reprise ci-dessus.

Après lecture faite, les comparants ont signé.

Fo c.M i 1\10 G-1 v se PPA .

J " C .

..

Coordonnées
F G S

Adresse
RU EDE BRUXELLES 331 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne