FABEL

SA


Dénomination : FABEL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 414.354.207

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 24.03.2014 14077-0502-018
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 12.04.2013, DPT 26.04.2013 13105-0565-019
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 08.03.2012, DPT 06.04.2012 12084-0306-016
10/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0414354207 Dénomination

(en entier) : FABEL

(en abrégé) ;

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Wavre 132 -1390 Grez-Doiceau (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :déplût Texte

Dépôt d'un projet de scission partielle de la société anonyme FABEL avec constitution d'une nouvelle société anonyme, conformément à l'article 743 du Cade des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persanrtes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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08/02/2012
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N° d'entreprise : 0414.354.207 Dénom i nation

(en entier) : FABEL

BELGISCH-STAATSBLAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de wavre 132 -1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :scission partielle

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 20 janvier' 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 23.1.2012 vol. 201 fo.36 case 17, Reçu 25,- euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "FABEL", dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre, 132 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

SCISSION PARTIELLE

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents mis;

gratuitement à la disposition des actionnaires conformément à la loi :

le projet de scission établi par acte sous seing privé et déposé le 08 novembre 2011 au greffe du tribunal:

de commerce de Nivelles ;

les comptes annuels des trois derniers exercices de la société scindée ;

les rapports de gestion des trois derniers exercices ;

un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de scission.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de faire usage de la disposition légale prévue à l'article 749 du Code des sociétés.

Il sera toutefois établi, à l'occasion de la constitution de la société nouvelle, le rapport de contrôle des

apports en nature dressé conformément à l'article 444 du Code des sociétés.

Cette renonciation est adoptée, par un vote exprès, à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Monsieur le Président déclare complémentairement et l'assemblée constate que toutes les formalités, les`

informations et les communications préalables à la scission, ont bien été exécutées dans le respect des règles;

prescrites par les articles 742 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée décide, conformément à l'article 677 du Code des sociétés, la scission partielle de la présentei

société par constitution d'une société anonyme nouvelle qui sera dénommée « SWEETBEL » et dont te siège:

social sera établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre, 130.

Le transfert du patrimoine comprend tous les éléments actifs et de passifs se rattachant à la branche:

d'activité « confiserie ».

Ce transfert comprend, sur base de la situation arrêtée au 30 septembre 2011, les éléments suivants :

Activement

Immobilise : 50.832,96 euros

Actifs circulants : 288.245,19 euros

Total de l'actif : 339.078,15 euros

Passivement

Capitaux propres : 339.078,15 euros

Total du passif : 339.078,15 euros

Conditions du transfert

Les éléments du patrimoine de la société scindée sont transférés sur base de la situation comptable arrêtée;

à la date du 30 septembre 2011. Les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres sont;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

repris dans la comptabilité et les comptes annuels de la société bénéficiaire à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société scindée à la date précitée.

Toutes les opérations faites à partir du 01er octobre 2011 par la présente société sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire.

La société bénéficiaire est subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée relativement ; aux biens transférés.

Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement.

Le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire la société scindée et relativement aux biens transférés.

Les créances et les droits compris dans le transfert sont transférés à la société bénéficiaire avec toutes les sûretés réelles et personnelles y attachées. Cette dernière se trouve en conséquence subrogée, sans qu'il ; puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels, de la société scindée sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques.

Le présent transfert est fait à charge pour la société bénéficiaire :

de supporter tout le passif repris ci-dessus, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée relativement aux éléments transférés, de telle manière que la société scindée ne soit jamais inquiétée ni recherchée de ce chef ;

de respecter et exécuter tous accords ou engagements conclus par la société scindée avec le personnel transféré par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent et, en particulier, respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements ;

de respecter et exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques contractés par la société scindée, relativement aux éléments transférés, notamment ceux passés avec la clientèle, les fournisseurs et les créanciers, ainsi que toutes assurances contre l'incendie et autres risques ;

de supporter tous impôts, taxes, contributions, primes d'assurances, généralement toutes les charges ; ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété ou leur exploitation

Tous les frais, droits et honoraires à résulter de la présente scission sont à charge de la société bénéficiaire. QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de fixer la valeur d'échange conformément au projet de scission. "

En conséquence, chaque associé de la société scindée recevra un nombre de actions de la société

bénéficiaire proportionnel à sa participation dans le capital de la société scindée.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'attribuer comme suit aux actionnaires de la société scindée les actions, entièrement

libérées de la société anonyme nouvelle « SWEETBEL » à constituer :

À Monsieur BARBIER Pierre : 980 actions ;

À Madame GAUL Marie-Hélène : 20 actions."

SIXIEME RESOLUTION

Suite à l'opération de scission partielle, l'assemblée décide de réduire le capital de la société scindée à

concurrence de 14.804,69 euros pour le ramener de 65.000,- euros à 50.195,31, sans annulation de titres.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 14.804,69 euros pour le porter de 50.195,31

euros à 65.000,- euros, sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de

14.804,69 euros prélevée sur la réserve disponible, telle qu'elle figure aux comptes annuels arrêtés au 30

septembre 2011.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acier que, suite à cette augmentation de capital, le capital

s'élève à soixante-cinq mille euros (¬ 65.000,00) et est représenté par 1000 actions sans désignation de valeur

nominale.

MANDATS

ONZIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs de la société pour un nouveau terme de

six ans à dater des présents à savoir :

Monsieur Pierre BARBIER ;

Madame Marie-Hélène GAUL ;

Tous deux qui acceptent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, Monsieur Pierre Barbier, ;

qui accepte.

En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la représen-

tation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Réservé

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Mon iteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02Z2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

..... _Déposé.en. méme.temps.. expédition-du. procès-verbal.avec-annexe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011 : NI051862
16/06/2011 : NI051862
14/10/2010 : NI051862
13/08/2010 : NI051862
17/09/2009 : NI051862
11/09/2008 : NI051862
31/07/2007 : NI051862
26/07/2007 : NI051862
20/07/2005 : NI051862
10/08/2004 : NI051862
10/07/2003 : NI051862
27/09/2002 : NI051862
15/10/1999 : NI051862
01/01/1995 : NI51862
01/01/1993 : NI51862
28/04/1988 : NI51862
08/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FABEL

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 132 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne