FABRICOM INFRA SUD

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FABRICOM INFRA SUD
Dénomination : FABRICOM INFRA SUD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.136.255

Publication

12/05/2014
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Ré

Mo 11 .11110 II

fRIBUWiL DE COiviMEK k

29 201k

Greffe

N° d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) COFELY FABRICOM INFRA SUD

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 - 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGAT1ON DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 26 mars 2014, agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 27 mars 2014 par la délégation suivante:

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de:

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Louis MARTENS, Administrateur;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à:

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Louis MARTENS, Administrateur;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués »,

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par:

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijingen Isij lret ii!elgiszh- Stáfftsülutt 12/05f2014 _ Annëxés thi"Móiiitëür lieIgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et

valabletnent signés par:

'Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW, Department Manager;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 1.000.000 EUR peuvent être uniquement et

valablement signés par

'Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

'Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW;

-Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Philippe KEYMEULEN, Senior Project Manager

ou Bernard G1LOT, Dominique SPELEERS, Luc OOST, Section Managers;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 500.000 EUR peuvent être uniquement et

valablement signés par:

-Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW;

'Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Philippe KEYMEULEN, Senior Project Manager

ou Bernard G1LOT, Dominique SPELEERS, Luc OOST, Section Managers;

'Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Julien BAUDEAU, Daniel DE KUYSSCHER,

Bruno MAUROY ou Olivier CLAUDE, Project Managers.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

Cl. Commandes

-Les commandes d'une valeur supérieure à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué conjointement avec Marc VANELVERD1NGHE, Purchasing Manager ou André DELVAUX, Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur maximale de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur maximale de 10.000 EUR peuvent être valablement signées par André McHALE ou Frank VANDENBUSSCHE, Purchasers ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par Wilhelmine TANS ou Isabelle GOLDSZTAJN, Purchasing Administrators.

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par le Local Purchasing Manager.,

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

Di. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvriers, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Benoît EVRARD, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le 1-IR Manager concerné

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant

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conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Ludovic MASSE ou, en son absence, par Xavier DELEU, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2, Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de !a société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1, Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H,1.2. Opérations d'une valeur n'excédant pas 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE ou Stefan

JANS, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE et Stefan

JANS, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE, Stefan JANS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

-Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux,

;fout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS, En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et de Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE.

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie OU ERRA ZAMORA,

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Ame DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social:

Marie-Christine DINANT, Patrick MOETVVIL ou Sandrine DERNIES,

1.2. Site de Morlanwelz

Graziella SCAMARDI,

13. Site de Sombreffe

Bruno MAUROY,

1.4. Site de Neufchâteau

Frédéric LAMBOT,

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

1.5. Site de Basècles

Dominique SPELEERS,



1.6. Site de Lambermont

Luc OOST ou Joëlle ROGGEMANS,

1.7. Site de Naninne

Alain LAMBRETTE ou Baptiste SABIA,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. II nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice :

«soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

«soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

J, AMPE M. DIRCKX

Administrateur délégué Président

Bijtagen bij hetIteigisrir Staatsbtxd i2/0S`/2014 = A-nrnrexes du- Mbiiitëürbë'tgé





Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.04.2014, DPT 30.06.2014 14241-0395-043
29/09/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Chaussée de Tubize, 489 - 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 02 septembre 2014, agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 15 octobre 2014 par la délégation suivante:

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de.:

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMIDE, Administrateur Délégué;

-Xavier SINEC HAL, Administrateur,

-Louis MARTENS, Administrateur;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2, GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à:

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AIVIPE, Administrateur Délégué;

-Louis MARTENS, Administrateur;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Christine MARC HAL, Human Resources Director;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs e les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.000.000 EUR peuvent être uniquement e valablement signés par:

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MODWOR1711.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

JIAOJI 1111

ONITEUR

22 -09-BE GISCH STA

N° d'entreprise 0403136255

Dénomination

(en,entier): COFELY FABRICOM INFRA SUD

Bijiagen bij hè Tiétiséli-gtaatibfad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et

valablement signés par:

-Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

-Un Délégué conjointement avec Christophe IDE PAUW, Department Manager;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 1.000.000 EUR peuvent être uniquement et

valablement signés par:

-Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

-Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Philippe KEYMEULEN, Senior Project Manager ou Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Section Managers;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 500.000 EUR peuvent être uniquement et

valablement signés par:

-Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW

4.m Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Philippe KEYMEULEN, Senior Project Manager

ou Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Section Managers;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Julien BAUDEAU, Bruno iVIAUROY, Senior Project Managers ou Daniel DE KUYSSCHER, Olivier CLAUDE, Project Managers.

B. CONTRATS DE LOCATION IDE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur supérieure à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou André DELVAUX, Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur maximale de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur maximale de 10.000 EUR peuvent être valablement signées par André McHALE ou Frank VANDENBUSSCHE, Purchasers ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par Wilhelmine TANS ou Isabelle GOLDSZTAJN, Purchasing Administrators.

C.2, Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par le Local Purchasing Manager.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D,1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvriers, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER ou Benoît EVRARD, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Christine MARCHAL ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Christine MARCHAL, Patrick PERE MANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

conjointement avec Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4, Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Christine

MARCHAL, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5, Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Christine MARCHAL, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Ludovic MASSE ou, en son absence, par Xavier DELEU, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2, Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Wim VAN DEN ABBEELE agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de la société agissant individuellement,

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR ,

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur n'excédant pas 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE ou Stefan

JANS, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un Délégué,

H.1.3, Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE et Stefan

JANS, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE, Stefan JANS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLIJN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du (c cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

..

e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

" Opérations excédant 3.000.000 EUR .

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

-Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER et de Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE.

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations NA seront valablement déposées de façon électronique via Internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMER10EOC, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social:

Marie-Christine DINANT, Patrick MOETWIL ou Sandrine DERMES,

1.2. Site de Morlanwelz

Graziella SCAMARDI,

1.3. Site de Sombreffe

Bruno MAUROY,

1.4. Site de Neufchâteau

Frédéric LAMBOT,

Volet B - Suite

1.6. Site de Basècles

Dominique SPELEERS,

1.6. Site de Lambermont

Joëlle ROGGEMANS,

1.7. Site de Naninne

Alain LAMBRETTE ou Baptiste SABIA,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envols recommandés el autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs,

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle fe fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à Imputer sur les frais généraux.,

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions,

Le Conseil d'Administration peut confier fa direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes,.

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

.soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Louis MARTENS M,.D1RCKX

Administrateur Président

Réservé

8U

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/08/2014
ÿþ M6D WOR)11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv

au

MoniteL

belge

~ TRiBI;iNAL d>»'COMMERCE

-o8" Z014

Gffle

N° d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INFRA SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 -1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION STATUTAIRE

M. Guido PEIFFER a démissionné de sa fonction d'administrateur à la date du 14 octobre 2013 et M. Louis MARTENS a été coopté lors du conseil du 11 septembre 2013.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 24 avril 2014 a décidé, à l'unanimité, de confirmer le mandat d'administrateur de M. Louis MARTENS, ingénieur commercial, domicilié square Vergote 33 à 1030 Bruxelles. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017 et sera exercé à titre gratuit.

J. AMPE M. DIRCKX

Administrateur délégué Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2014
ÿþ1:Zeser au Moniti belg

Mod 2.1

--" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

*14009432*

N d'entreprise : 0403.136.255

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INFRA SUD

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Tubize, 489 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé le dix-sept décembre deux mil treize par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, enregistré deux rôles un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Woluvvé le dix-neuf décembre deux mil treize, volume 38, folio 89, case 05. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ), Le Receveur tf, (signé) JEANBAPTISTE F.

TRILLINAL DE COMMERt-;i:

2 6 -12- 2013

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trois millions cinq cent mille euros (¬ 3.500.000,00) pour le porter de deux millions cent quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (¬ 2.104.609,44) à cinq millions six cent quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (¬ 5.604.609,44), par un apport en numéraire à due concurrence et ce sans émission de nouvelles actions. Cette augmentation de capital sera entièrement libérée.

2, Souscription  Libération

Et, à l'instant, il a été souscrit à la totalité de l'augmentation de capital, en numéraire, par les actionnaires actuels, dans la même proportion que le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. En conséquence, aucune décision n'a dû être prise en ce qui concerne le droit de préférence prévu par la loi et les statuts. L'assemblée a déclaré et reconnu que:

1. Cette souscription en numéraire a été entièrement libérée.

2. Les fonds affectés à la libération de cette souscription en numéraire ci-avant, ont été déposés préalablement au compte spécial numéro 6E83 0017 1457 3515 ouvert au nom de la société COFELY FABRICOM INFRA SUD, en la banque BNP Paribas Fortis, à Bruxelles.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.

3. La société a, par conséquent, du chef de ladite souscription et libération en numéraire, et dès

à présent à sa disposition, une somme de trois millions cinq cent mille euros (¬ 3.500.000,00)

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée a requis le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital ci-avant est, effectivement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq millions six cent quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (¬ 5.604.609,44),

4, L'assemblée a conféré tous pouvoirs

- au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises sur {es objets qui précèdent;

- au notaire soussigné pour coordonner les statuts et pour les déposer au greffe du tribunal de commerce

compétent.

5. Elle a conféré également tous pouvoirs à la société anonyme GDF SUEZ CC à 1000 Bruxelles, avec faculté " de substitution, aux fins d'effectuer toutes formalités relatives au registre des actionnaires.

6. L'assemblée a décidé en outre et pour autant que de besoin, de conférer tous pouvoirs à Madame Suzanne DUHAUT-FONDU, dont l'adresse professionnelle est do GDF SUEZ CC, place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration de modification de, l'inscription au Registre des Personnes Morales, via un Guichet d'Entreprises.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

--------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

r

eRéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé ce jour : expédition dudit P.V. et coordination des statuts

Bijiageibij-het Belgiseh Staatsblad 08/01/2014 = Annexes du- Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et Signature

25/11/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 18.11.2013 13663-0437-044
14/10/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

bik)1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111.tHI!11118

N° d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INFRA SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 - 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION - COOPTATION - DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 11 septembre 2013 :

a pris acte de la démission de M. Guida PEIFFER de sa fonction d'administrateur, avec effet à la date du 14 octobre 2013;

a décidé à l'unanimité de nommer provisoirement (coopter) à la fonction d'administrateur à compter du 14 octobre 2013, en remplacement de M. Guido PE1FFER, M. Louis MARTENS, ingénieur commercial, domicilié square Vergote 33 à 1030 Bruxelles. Son mandat devra être confirmé parla prochaine assemblée générale;

agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 14 octobre 2013 par la délégation suivante:

1 REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous tes actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Louis MARTENS, Administrateur;

oi-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALiERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à :

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Louis MARTENS, Administrateur;

-Xavier SiNECHAL, Administrateur;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

ai-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPEC1AUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré

Mo bi

TRIBUNAL DE COMMERCE

D 3 -10- 2013 lv , i-I+a

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW, Department Manager ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 1.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Julien BAUDEAU, Daniel DE KUYSSCHER, Bruno MAUROY, Project Managers ou avec Olivier CLAUDE, Project Leader.

e

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un

b Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur supérieure à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou André DELVAUX, Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur maximale de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur maximale de 10.000 EUR peuvent être valablement signées par André McHALE ou Frank VANDENBUSSCHE, Purchasers ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par Wilhelmine

et TANS ou Isabelle GOLDSZTAJN, Purchasing Administrators.

Conclusion de contrats cadre

et

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué conjointement

avec Ie Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être

cà valablement signé par le Local Purchasing Manager,

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

DI. Personnel employé

: Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le

licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE

CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

DL

D.2. Personnel ouvrier

" =I Les opérations concernant le service du personnel ouvriers, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Benoît EVRARD, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Ludovic MASSE ou, en son absence, par Xavier DELEU, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur n'excédant pas 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME, Walter VAN

DENBERGHE ou Stefan JANS, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un Délégué.

H.1.3, Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME, Walter VAN

DENBERGHE et Stefan JANS, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit,

*Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000,000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

*Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS agissant deux à deux.

*Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et de Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS.

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.$. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA,

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations NA seront valablement déposées de façon électronique via internat sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social :

Marie-Christine DINANT ou Sandrine DERNIES,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1.2. Site de Morlanwelz

Graziella SCAMARDI,

1.3. Site de Sombreffe

Bruno MAUROY,

" kr

1.4. Site de Neufchâteau

Frédéric LAMBOT,

1.5. Site de Basècles

Dominique SPELEERS,

1.6. Site de Lambermont

Luc OOST ou Joëlle ROGGEMANS,

1.7. Site de Naninne

Alain LAMBRETTE,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

tes lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de ter ou autres moyens de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux,

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. II nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice

ª% soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

ª% soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

X. SINECHAL J. AMPE

Administrateur Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

bik)1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111.tHI!11118

N° d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INFRA SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 - 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION - COOPTATION - DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 11 septembre 2013 :

a pris acte de la démission de M. Guida PEIFFER de sa fonction d'administrateur, avec effet à la date du 14 octobre 2013;

a décidé à l'unanimité de nommer provisoirement (coopter) à la fonction d'administrateur à compter du 14 octobre 2013, en remplacement de M. Guido PE1FFER, M. Louis MARTENS, ingénieur commercial, domicilié square Vergote 33 à 1030 Bruxelles. Son mandat devra être confirmé parla prochaine assemblée générale;

agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 14 octobre 2013 par la délégation suivante:

1 REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous tes actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Louis MARTENS, Administrateur;

oi-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALiERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à :

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Louis MARTENS, Administrateur;

-Xavier SiNECHAL, Administrateur;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

ai-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPEC1AUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré

Mo bi

TRIBUNAL DE COMMERCE

D 3 -10- 2013 lv , i-I+a

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW, Department Manager ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 1.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Julien BAUDEAU, Daniel DE KUYSSCHER, Bruno MAUROY, Project Managers ou avec Olivier CLAUDE, Project Leader.

e

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un

b Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur supérieure à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou André DELVAUX, Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur maximale de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur maximale de 10.000 EUR peuvent être valablement signées par André McHALE ou Frank VANDENBUSSCHE, Purchasers ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par Wilhelmine

et TANS ou Isabelle GOLDSZTAJN, Purchasing Administrators.

Conclusion de contrats cadre

et

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué conjointement

avec Ie Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être

cà valablement signé par le Local Purchasing Manager,

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

DI. Personnel employé

: Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le

licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE

CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

DL

D.2. Personnel ouvrier

" =I Les opérations concernant le service du personnel ouvriers, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Benoît EVRARD, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Ludovic MASSE ou, en son absence, par Xavier DELEU, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur n'excédant pas 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME, Walter VAN

DENBERGHE ou Stefan JANS, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un Délégué.

H.1.3, Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME, Walter VAN

DENBERGHE et Stefan JANS, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit,

*Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000,000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

*Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS agissant deux à deux.

*Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et de Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS.

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.$. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA,

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations NA seront valablement déposées de façon électronique via internat sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social :

Marie-Christine DINANT ou Sandrine DERNIES,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1.2. Site de Morlanwelz

Graziella SCAMARDI,

1.3. Site de Sombreffe

Bruno MAUROY,

" kr

1.4. Site de Neufchâteau

Frédéric LAMBOT,

1.5. Site de Basècles

Dominique SPELEERS,

1.6. Site de Lambermont

Luc OOST ou Joëlle ROGGEMANS,

1.7. Site de Naninne

Alain LAMBRETTE,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

tes lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de ter ou autres moyens de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux,

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. II nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice

ª% soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

ª% soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

X. SINECHAL J. AMPE

Administrateur Administrateur délégué

01/08/2013
ÿþNAD WORD 11.1

Mr3

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

i

h

Mentionner sur la dernière page du Vom :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

T RIUtJWJ',L C<;:-. COMMERCE

2 L EL 2,V13

"Greffes

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 -1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 25 avril 2013, à l'unanimité des voix :

- décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. X. SINECHAL pour un ternie de trois ans, venant à

échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016

- confirme le mandat d'administrateur de M. Mark DIRCKX, ingénieur civil, domicilié à 2530 Boechout,

Fruithotlaan 24, pour un terme de trois ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de

2016,

Leur mandat sera exercé à titre gratuit,

G. PEIFFER X. SINECHAL

Administrateur Administrateur

COFELY FABRICOM INFRA SUD

N° d'entreprise : 0403136255 Dénomination

(en entier) :

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 09.07.2013 13285-0439-045
18/04/2013
ÿþei Mon WORD 11.1

Weeé~~B~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE Cí1'" ï"$w ;C~

0 8 AVR. L;,3

NIVELLES

i

i

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INFRA SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 -1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 20 mars 2013, agissant conformément à la loi et aux statuts, e décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 21 mars 2013 par la délégation suivante:

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil. d'administration de la société est à ce jour composé de :

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Guido PEIFFER, Administrateur;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à :

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Guido PEIFFER, Administrateur;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPEC1AUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW, Department Manager ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 1.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

'Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS,

Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ; 'Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Julien BAUDEAU, Daniel DE KUYSSCHER, Bruno MAUROY, Project Managers ou avec Olivier CLAUDE, Project Leader.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur supérieure à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou André DELVAUX, Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur maximale de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur maximale de 10.000 EUR peuvent être valablement signées par André McHALE ou Frank VANDENBUSSCHE, Purchasers ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par Wilhelmine TANS ou Isabelle GOLDSZTAJN, Purchasing Administrators.

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé parte Local Purchasing Manager,

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

Di, Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvriers, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Benoît EVRARD, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CON1NCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS

be

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

DA. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5 Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F, SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué,

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Ludovic MASSE ou, en son absence, par Xavier DELEU, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1, Opérations sur papier

1-.9A. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.1.2. Opérations d'une valeur n'excédant pas 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un Délégué.

11.9.3, Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Monsieur Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

6

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

p

,.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par

Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et de Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

11.4. Affaires fiscales

Toutes ies opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER),

Les déclarations NA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.S. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social :

Marie-Christine DINANT ou Sandrine DERNIES,

1.2. Site de Morlanwelz

Graziella SCAMARDI,

1.3. Site de Sombreffe

Bruno MAUROY,

1 ª% Réservé

au

Moniteur

belge

Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.4. Site de Neufchâteau

Frédéric LAMBOT,

L5. Site de Basècles

Dominique SPELEERS,

1.6. Site de Lambermont

Luc OOST ou Joëlle ROGGEMANS,

1.7, Site de Naninne

Alain LAMBRETTE,

agissant individuellement sont autorisés

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de fa Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. ll nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes,

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice :

.soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. PEIFFER J. AMPE

Administrateur Administrateur délégué

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

II

11111

1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I~L DE COMMERCE 2 1 DEC. 2012 NIlfEi<LPS

Greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INFRA SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 -1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION - COOPTATION - CHANGEMENT DE PRESIDENT - DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 12 décembre 2012 :

- a pris acte de la démission de M. Luc DE WINTER de ses fonctions d'administrateur et Président, avec effet à la date du 1er janvier 2013;

- a décidé à l'unanimité de nommer provisoirement (coopter) à compter du 1er janvier 2013, en remplacement de M. Luc DE WINTER, M. Mark DIRCKX, ingénieur civil, domicilié Fruithoflaan 24 à 2530 Boechout, aux fonctions d'administrateur et Président. Son mandat d'administrateur devra être confirmé par la prochaine assemblée générale;

- agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 1er janvier 2013 par la délégation suivante:

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Guido PEIFFER, Administrateur;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs »,

2. GESTION JOURNAL1ERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à :

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Guido PEIFFER, Administrateur;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

,

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW, Department Manager;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 1.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers ;

Ce -Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

,e " Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS,

c Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers ;

X - " Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Julien BAUDEAU, Daniel DE KUYSSCHER,

e Olivier CLAUDE, Operations Assistant Managers ou avec Bruno MAUROY, Project Manager.

TS

rm

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

e Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un

d Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

M

c:: C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS TRAITANTS

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g" " I

0 C.1. Commandes

ó-Les commandes d'une valeur supérieure à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué

I conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou André DELVAUX, Local Purchasing

.S Manager;

et -Les commandes d'une valeur maximale de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué

.9 ou Christophe DE PAUW conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

et -Les commandes d'une valeur maximale de 10.000 EUR peuvent être valablement signées par André

et

McHALE ou Frank VANDENBUSSCHE, Purchasers ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par Wilhelmine eI

te TANS ou Isabelle GOLDSZTAJN, Purchasing Administrators.

ª% Ce

CI) C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué conjointement

avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être

eI valablement signé par le Local Purchasing Manager.

e D, RESSOURCES HUMAINES (HR)

Ce

04

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvriers, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Benoît EVRARD, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué,

:r."." D i . Personnel employé

III Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le

licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Monitèur belge

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Bram STAELENS ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.) :

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué,

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Ludovic MASSE ou, en son absence, par Xavier DELEU, agissant conjointement avec un Délégué,

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où fes faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1, Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER),

H.1.2. Opérations d'une valeur n'excédant pas 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

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6

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H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention e été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Monsieur Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué,

" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par

Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux.

CU

" Tout fichier de paiement relatif à !a gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS,

L« agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram

ele

STAELENS. En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et de Patrick PEREMANS, les fichiers de

c paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec un Délégué

r (de préférence Guido PEIFFER).

b Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE

CU MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Guida PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

CU

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut égaiement

, signer ce paiement électronique.

M

NH.3. Opérations sur garanties bancaires

o Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3,000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement

c:: avec Guida PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR et

peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido

-, PEIFFER, agissant deux à deux.

et Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être et

valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA

te ZAMORA.

Ce

CU H.4. Affaires fiscales

CU

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par

:r.73 Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

e Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec

CU

C un Délégué (de préférence Guido PE1FFER).

et

Les déclarations NA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF

pq Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE. H.S. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

L

Volet B - suite

P servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social :

Marie-Christine DINANT, Sandrine DERNIES ou André GLIBERT,

1.2. Site de Morlanwelz

Graziella SCAMARDI,

1.3. Site de Sombreffe

Bruno MAUROY,

1.4. Site de Neufchâteau

Christian BEAUFAYT,

1.5. Site de Basècles

Dany CORNIL ou Dominique SPELEERS,

1.6. Site de Lambermont

Luc OOST, Monique KAUX ou Joëlle ROGGEMANS,

1.7. Site de Naninne

Alain LAMBRETTE,

agissant individuellement sont autorisés

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. PEIFFER X. SINECHAL

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2015
ÿþ L. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0403.136.255

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM INFRA SUD

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Tubize, 489 à 1420 Braine-l'Alleud

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  REDUCTION DU CAPITAL

D'un procès-verbal dressé le vingt-deux décembre deux mil quatorze par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, enregistré six rôles sans renvoi au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles V le vingt-quatre décembre deux mil quatorze, volume 046, folio 072, case 0011, Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). Le Receveur,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. dispenser le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration, établi conformément à l'article

633 du Code des sociétés, proposant de poursuivre l'activité de la société, et contenant les mesures proposées

afin de redresser sa situation financière.

L'assemblée a décidé d'approuver ce rapport, qui restera annexé aux présentes.

Il est déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps qu'une expédition des présentes.

2, augmenter le capital social à concurrence de trois millions d'euros (¬ 3.000.000,00) pour le porter de cinq millions six cent quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (¬ 5.604.609,44) à huit millions six cent quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (¬ 8.604.609,44), par un apport en numéraire à due concurrence et ce sans émission de nouvelles actions. Cette augmentation de capital sera entièrement libérée.

3. Souscription  Libération

Sont intervenus les actionnaires actuels qui ont déclaré souscrire à l'ensemble de l'augmentation de capital, dans la même proportion (après arrondi) que celle dans laquelle ils détiennent les actions existantes, en conséquence de quoi aucune décision ne doit être prise en ce qui concerne le droit de préférence prévu par la loi et par les statuts.

L'assemblée a déclaré et reconnu que :

1, Cette souscription en numéraire est entièrement libérée.

2. Les fonds affectés à la libération de la souscription en numéraire ci-avant, ont été déposés préalablement au compte spécial numéro BE46 0017 4457 7736 ouvert au nom de la société anonyme COFELY FABRICOM INFRA SUD, en la banque BNP Paribas Fortis, à Bruxelles. Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée aux présentes,

3. La société a, par conséquent, du chef de ladite souscription et libération en numéraire, et dès

à présent à sa disposition, une somme de trois millions d'euros (¬ 3.000.000,00).

Les actionnaires ont reconnu avoir pris connaissance

- de la situation financière de la société anonyme COFELY FABRICOM INFRA SUD ;

- des conditions de la présente augmentation de capital, notamment liée à l'absence de création

d'actions nouvelles.

lis ont déchargé expressément la présente société et le notaire instrumentant de fournir de plus amples

explications à ce sujet.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et requis le notaire instrumentant d'acier que l'augmentation de capital ci-avant est effectivement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à huit millions six cent quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (¬ 8.604.609,44),

4, réduire le capital social à concurrence de cinq millions six cent mille euros (¬ 5.600.000,00), pour le ramener de huit millions six cent quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (¬ 8.604.609,44) à trois

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

millions quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (¬ 3.004.609,44), par apurement à due' concurrence d'une partie de la perte reportée au 31 décembre 2013.

5. L'assemblée a constaté et requis le notaire instrumentant d'acte que la réduction de capital ci-avant est effectivement réalisée et que le capital est ainsi réduit à trois millions quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (¬ 3.004.609,44),

6. modifier l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions qui précèdent à l'ordre du jour, comme suit ;

Article 6

Le capital social, fixé à trois millions quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (¬ 3.004.609,44), est représenté par vingt-neuf mille six cent trente-cinq (29.635) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un vingt-neuf mille six cent trente-cinquième de l'avoir social

7. conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent et au notaire soussigné pour coordonner les statuts.

8, conférer également tous pouvoirs à Madame Nadia LAMBERT, domiciliée à 1630 Linkebeek, chaussée d'Alsemberg, 89A, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer toutes formalités relatives au registre des actionnaires.

9, conférer, pour autant que de besoin, tous pouvoirs à Madame Nadia LAMBERT, prénommée, avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration de modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales, via un Guichet d'Entreprises.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé ce jour ; expédition dudit P.V. et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL. DE COMMERCE

21 NOV. 2012

NIVELLES

re

N° d'entreprise : 0403,136.255

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INFRA SUD

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Tubize, 489 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION

D'un procès-verbal dressé le huit novembre deux mil douze par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, enregistré deux rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Woluwé le treize novembre deux mil douze, volume 39, folio 06, case 10. Reçu vingt-cinq euros (25,00 #). Inspecteur Principal (signé) JEANBAPTISTE F.

1l résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. modifier, à compter du 13 novembre 2012, la dénomination sociale actuelle et d'adopter à partir du 13:

novembre 2012, la dénomination « Cofely Fabricom Infra Sud ».

En conséquence, l'assemblée a décidé

- de remplacer la deuxième phrase de l'article 1 des statuts par le texte suivant : « Elle a pour dénomination

`Cofely Fabricom Infra Sud' » ;

- à l'article Ibis, de remplacer la dénomination « FABRICOM INFRA SUD » par la dénomination « Cofely

Fabricom Infra Sud »,

2. conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent.

3. conférer tous pouvoirs au notaire soussigné pour coordonner les statuts et pour les déposer au greffe du tribunal de commerce compétent.

4. pour autant que de besoin, conférer tous pouvoirs à Madame Suzanne DUHAUT-FONDU, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue des Bégonias 23, avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration de modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales, via un Guichet d'Entreprises. A ces fins, le mandataire peut, au nom de fa société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé ce jour : expédition dudit P.V. et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

11111111111111

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MONITEUR 3ELGE

2 6 -11- 2012 BELGISCH STAATSBLAD

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10/10/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 SEP. 2012

NIVEUJ S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INFRA SUD

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 -1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : AUGMENTATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION - CHANGEMENT

D'ADMINISTRATEUR DELEGUE - DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 septembre 2012 a décidé, à l'unanimité des voix

- de porter le nombre des administrateurs de trois à quatre;

- d'appeler à la fonction d'administrateur pour occuper ce nouveau mandat avec effet à la date du 21 septembre 2012, M. Jacques AMPE, Ingénieur industriel électricité, domicilié Windmolenlaan 50 à 1933 Sterrebeek. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015 et sera exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration s'est ensuite réuni et a été informé du souhait de M. Luc DE WINTER d'être déchargé de sa fonction d'administrateur délégué à partir du 21 septembre 2012 et de garder son mandat d'administrateur et Président.

Le conseil d'administration accepte et décide à l'unanimité de confier la gestion journalière à partir du 21 septembre 2012 à M. Jacques AMPE qui portera donc le titre d'administrateur délégué et disposera des mêmes attributions que celles dont disposait M. DE WINTER.

Agissant conformément à la loi et aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 20 septembre 2012, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 21 septembre 2012 parla délégation suivante

9. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

-Luc DE WINTER, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Guido PEIFFER, Administrateur;

ci-après nommés individuellement un «Administrateur» et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à :

-Luc DE WINTER, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur Délégué;

-Guido PEiFFER, Administrateur;

-Xavier SiNECHAL, Administrateur;

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 2.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW, Department Manager ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 1.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Julien BAUDEAU, Daniel DE KUYSSCHER, Olivier CLAUDE, Operations Assistant Managers ou avec Bruno MAUROY, Project Manager.

B, CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur supérieure à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou André DELVAUX, Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur maximale de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur maximale de 10.000 EUR peuvent être valablement signées par André McHALE ou Frank VANDENBUSSCHE, Purchasers ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par Wilhelmine TANS ou Isabelle GOLDSZTAJN, Purchasing Administrators.

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par le Local Purchasing Manager.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

0.1. Personnel employé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvriers, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Benoît ÉVRARD, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Bram STAELENS ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.) :

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.S. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMERI=AU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G, PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Ludovic MASSE ou, en son absence, par Xavier DELEU, agissant conjointement avec un Délégué,

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par le Directeur de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

Hl, Opérations sur papier

H.1.1, Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

H.1.2. Opérations d'une valeur n'excédant pas 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guida PEIFFER ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Monsieur Guido PEI FFER).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

'Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN

DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence

de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

'Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par

Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux.

"Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et de Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS, agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guida PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L.bpéseryvé

au

Moniteur 13elge

Volet B - Suite

H.5. Ouvérture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social

Marie-Christine DINANT, Sandrine DERNIES ou André GLIBERT,

1.2. Site de Morlanwelz

Graziella SCAMARDI,

1.3. Site de Sombreffe

Bruno MAUROY,

1.4. Site de Neufchâteau

Christian SEAUFAYI',

1.5. Site de Basècles

Dany CORNIL ou Dominique SPELEERS,

1.6. Site de Lambermont

Luc OOST, Monique KAUX ou Joëlle ROGGEMANS,

agissant individuellement sont autorisés

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs :

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens

de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc.

qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'Administration peut déléguer !a gestion journalière ainsi que ia représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux Il nomme et révoque les Rélégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice :

'soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

'soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. PEIFFER L. DE WINTER

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012
ÿþ111

1j1111111

Rés

Mor be

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

IBUNAL DE COMMFRCF

2 9 AOUT 2012

NIVELLES

Greffe

MOD WORD 11,1



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INFRA SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 -1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :COMMISSAIRE : RENOUVELLEMENT DU MANDAT

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 avril 2012 décide, à l'unanimité :

- de renouveler pour un terme de 3 ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015, le mandat de commissaire de la SC s.f.d, SCRL DELOITTE Reviseurs d'Entreprises, établie Pegasus Park, Berkenlaan 8b à 1831 Diegem, inscrite au tableau des membres de l'Institut des Reviseurs sous le n° B025 et représentée par M. Daniel KROES ;

- de fixer le montant des émoluments annuels du commissaire à 21.000,00 EUR hors NA et hors cotisations à l'IRE, applicable déjà pour l'exercice social 2011.

G PEIFFER L. DE WINTER

Administrateur Président

Administrateur délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.04.2012, DPT 29.06.2012 12250-0562-046
18/01/2012
ÿþ Mod 2.0

llu (, 32, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Résen au Monite belg¬ 111111111111111111111 u

*12015562*





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INFRA SUD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 - 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément à la loi et aux statuts, te conseil d'administration, en sa séance du 15 décembre, 2011, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 16 décembre 2011 par la délégation suivante :

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant. conjointement.

Le conseil d'administration de ta société est à ce jour composé de :

-Luc DE WINTER, Président et Administrateur Délégué;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Guido PEIFFER, Administrateur;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à :

-Luc DE WINTER, Président et Administrateur Délégué;

-Guido PEIFFER, Administrateur;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Jacques AMPE, Directeur;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des, opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW , Department Manager ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Julien BAUDEAU, Daniel DE KUYSSCHER, Olivier CLAUDE, Operations Assistant Managers ou avec Bruno MAUROY, Project Manager.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur supérieure à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou André DELVAUX, Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur maximale de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur maximale de 10.000 EUR peuvent être valablement signées par André McHALE ou Frank VANDENBUSSCHE, Purchasers ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par Wilhelmine TANS, Purchasing Administrator.

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par le Local Purchasing Manager.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvriers, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Benoît EVRARD, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Frédéric SIMONART ou le HR Manager concerné.

0.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.) :

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Ludovic MASSE ou, en sen absence, par Xavier DELEU, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sent valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par le Directeur de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.1.2. Opérations d'une valeur n'excédant pas 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Monsieur Guido PEIFFER).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

-Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par

Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines

(précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART. En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et de Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART, agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social :

Marie-Christine DINANT, Sandrine DERNIES ou André GLIBERT,

1.2. Site de Morlanwelz

Graziella SCAMARDI,

1.3. Site de Sombreffe

Alain LAMBRETTE,

1.4. Site de Bastogne

Christian VERLAINE,

1.5. Site de Basècles

Dany CORNIL ou Dominique SPELEERS,

1.6. Site de Lambermont

Luc OOST, Monique KAUX ou Joëlle ROGGEMANS,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

Réservé Volet B - Suite

r ail Moniteur belge -à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

EXTRAIT DES STATUTS



ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

=soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. PE1FFER L. DE WINTER

Administrateur Président

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INFRA SUD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément à la loi et aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 4 octobre 2011, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 5 octobre 2011 par la délégation suivante :

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

-Luc DE WINTER, Président et Administrateur Délégué;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Guido PEIFFER, Administrateur;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à :

-Luc DE WINTER, Président et Administrateur Délégué;

-Guido PEIFFER, Administrateur;

-Xavier SINECNAL, Administrateur;

-Jacques AMPE, Directeur;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

En ce qui conceme la gestion journalière, la société sera valablement représentée par tes Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et

valablement signés par :

-Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW , Department Manager ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Délégués agissant conjointement deux à deux ;

" Un Délégué conjointement avec Christophe DE PAUW ;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Bernard GILOT, Dominique SPELEERS, Philippe KEYMEULEN ou Luc OOST, Section Managers;

" Un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec Julien BAUDEAU, Operations Assistant Manager ou avec Bruno MAUROY, Project Manager.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE, ou, en son absence, avec Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur supérieure à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou André DELVAUX, Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur maximale de 100.000 EUR peuvent être valablement signées par un Délégué ou Christophe DE PAUW conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur maximale de 10.000 EUR peuvent être valablement signées par André McHALE, Dominique FOURNIER ou Frank VANDENBUSSCHE, Purchasers ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par Wilhelmine TANS, Purchasing Administrator.

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvriers, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Benoît EVRARD, HR Manager, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Frédéric SIMONART ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.) :

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Ludovic MASSE ou, en son absence, par Xavier DELEU, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par le Directeur de la société agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.1.2. Opérations d'une valeur n'excédant pas 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME ou Stefan JANS,

agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Stefan JANS,

agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Monsieur Guido PELFFER).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Les paiements électroniques relatifs à ces fichiers seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par

Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines

(précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART. En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et de Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Frédéric SIMONART, agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Guido PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guida PEIFFER, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social :

Marie-Christine DINANT, Sandrine DERNIES ou André GLIBERT,

1.2. Site de Morlanwelz

Graziella SCAMARDI,

1.3. Site de Sombreffe

Alain LAMBRETTE,

1.4. Site de Bastogne

Christian VERLAINE,

1.5. Site de Basècles

Dany CORNIL ou Dominique SPELEERS,

1.6. Site de Lambermont

Luc OOST, Monique KAUX ou Joëlle ROGGEMANS,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que

les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

Volet B - Suite

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice :

=soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

°soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. PEIFFER L. DE WINTER

Administrateur Président

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

13/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL ;:`,E CCMMERCE

N' d'entreprise : 0403136255

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INFRA SUD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tubize, 489 - 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION ; RENOUVELLEMENT DE MANDAT

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28 avril 2011 décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat d'administrateur de M. Guido PEIFFER pour une durée de trois ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

G. PEIFFER X. SINECHAL

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 30.06.2011 11245-0360-041
20/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 -01- 2011

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Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0403.136.255

Dénomination

(en entier) : FABRICOM INFRA SUD

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de Tubize 489 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

D'un procès-verbal dressé le vingt-trois décembre deux mil dix par Maitre Nicolas van Raemdonck, notaire à; la résidence de Schaerbeek, enregistré huit rôles sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Woluwé le vingt-huit décembre deux mil dix, volume 31, folio 95, case 13. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur Principal a.i. (signé) D. PLUQUET.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Rapports

L'assemblée a dispensé la Présidente de donner lecture du rapport du commissaire, la société civile sous: forme de société coopérative à responsabilité limitée DELOITTE, REVISEURS D'ENTREPRISES, dont le siège social. est établi à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représentée par Monsieur Daniel KROES, réviseur d'entreprises, établi conformément à l'article 695 du Code des Sociétés, sur le projet de fusion et, entre autres sur les méthodes suivies pour le rapport d'échange proposé.

De la même manière, l'assemblée a dispensé la Présidente de donner lecture du rapport du conseil' d'administration, établi conformément à l'article 694, qui expose la situation patrimoniale des sociétés appelées. à fusionner et qui explique et justifie, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de la fusion, les méthodes suivies pour la détermination du rapport d'échange des actions, l'importance relative qui est donnée à ces méthodes, les valeurs auxquelles chaque méthode' parvient, les difficultés éventuellement rencontrées, et le rapport d'échange proposé.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :

«7. Conclusion

Sur base de nos contrôles, effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives à la fusion de sociétés, nous déclarons que:

" Le rapport d'échange de 3.857 nouvelles actions nominatives et sans valeur nominale de Fabricom Infra Sud S.A. en échange de 27.000 actions de Telewal S.A. est dans les circonstances présentes d'une transaction entièrement intragroupe pertinent et raisonnable;

" La méthode d'évaluation retenue, c'est-à-dire les capitaux propres au 30 novembre 2010 (26,55 EUR par action) de la société absorbée Telewal S.A. d'une part et les capitaux propres au 30 novembre 2010 (184,16 EUR par action) de la société absorbante Fabricom Infra Sud S.A. d'autre part est dans les, circonstances présentes d'une transaction entièrement intragroupe appropriée et justifiée.

Diegem, le 22 décembre 2010

Le commissaire

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Daniel Kroes »

Ces deux rapports resteront annexés aux présentes. Ils ne devront pas être transcrits à la Conservation des

Hypothèques.

Les actionnaires reconnaissent avoir eu parfaite connaissance des rapports ci-avant.

Par décision distincte, ils reconnaissent que nonobstant le non-respect du délai légal de remise desdits

documents (article 697 du Code des Sociétés), le délai qui leur a été laissé, leur a été suffisant pour

examiner lesdits documents. Ils renoncent dès lors à tout recours de ce chef contre la société et ses

organes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Fusion

L'assemblée a approuvé le principe de fusion et a décidé de fusionner la présente société à compter du premier janvier deux mil onze avec la société anonyme TELEWAL, ayant son siège social à 4800 Verviers/Lambermont, rue Jean Koch 3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0439.202.934, par voie d'absorption de cette dernière société dissoute sans liquidation à compter du premier janvier deux mil onze, avec transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) á la société anonyme FABRICOM INFRA SUD, ce, conformément aux conditions contenues dans le rapport de fusion établi conformément à l'article 694 du Code des Sociétés.

Pour le surplus et comme conséquence de la fusion, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent quarante-deux mille quatre cent nonante-sept euros et trente-et-un cents (242.497,31 ¬ ), pour le porter de un million huit cent soixante-deux mille cent douze euros et treize cents (1.862.112,13 ¬ ) à deux millions cent quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (2.104.609,44 ¬ ), par la création de trois mille huit cent cinquante-sept (3.857) actions nouvelles FABRICOM INFRA SUD.

Ces actions nouvelles disposent des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Elles participent aux résultats de la société à compter du premier janvier deux mil onze.

Ces trois mille huit cent cinquante-sept (3.857) actions nouvelles sont attribuées comme suit :

- trois mille huit cent cinquante-six (3.856) actions à la société anonyme GTI BROUX WERKEN, ayant son siège social à 3600 Genk, Henry Fordlaan 33  Genk Zuid  Zone 11, pour qui accepte son représentant, Madame Nadia LAMBERT, prénommée, en échange de ses vingt-six mille neuf cent nonante-trois (26.993) actions TELEWAL ;

- une (1) action à la société anonyme FABRICOM, ayant son siège social à 1180 Bruxelles (Uccle), rue Gatti de Gamond 254, pour qui accepte son représentant, Madame Nadia LAMBERT, prénommée, en échange de ses sept (7) actions TELEWAL ;

selon un rapport de trois mille huit cent cinquante-sept actions FABRICOM INFRA SUD contre vingt-sept mille actions de la société TELEWAL (soit une action TELEWAL contre zéro virgule quatorze mille deux cent quatre-vingt-cinq action FABRICOM INFRA SUD).

Quant aux actions de la société anonyme TELEWAL, elles seront purement et simplement annulées. Les modalités pratiques de ces opérations seront les suivantes : dans le mois de la publication de la décision de fusion à l'Annexe au Moniteur belge, la société anonyme SUEZ-TRACTEBEL, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Trône 1, inscrira dans le registre de la société absorbante les éléments suivants:

-l'identité de chaque actionnaire de ta société absorbée;

-le nombre d'actions qui lui est attribué;

-la date de la décision de fusion.

Cette inscription sera signée par l'administrateur délégué de la société FABRICOM INFRA SUD et par chaque actionnaire ou son mandataire.

La société anonyme SUEZ-TRACTEBEL, précitée, réclamera auprès des actionnaires les actions de la société absorbée TELEWAL et procédera à leur destruction.

Le transfert de patrimoine de la société anonyme TELEWAL, plus amplement décrit dans les rapports ci-avant auxquels il est fait expressément référence, aura lieu sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente novembre deux mil dix. Les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres sont repris dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée à la date précitée.

Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à compter du premier janvier deux mil onze.

Transfert de bien soumis à la formalité hypothécaire

Dans le patrimoine de la société absorbée, se trouve le bien immeuble suivant :

Ville de VERVIERS  huitième division  LAMBERMONT - 63043

Le tréfonds d'une parcelle de terrain sise dans le Parc d'activités économiques de Lambermont, rue Jean

Koch, 3, cadastré selon titre et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro 460/T, pour

une contenance de soixante-six ares vingt-huit centiares (66a 28ca).

CONDITION SUSPENSIVE - REALISATION

L'assemblée constate que la condition suspensive figurant dans le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme TELEWAL, tenue ce jour antérieurement aux présentes devant le notaire soussigné, est ainsi réalisée.

2. Comme conséquence de la fusion, l'assemblée a décidé de modifier les statuts et plus particulièrement son article 6, en remplaçant le texte actuel de l'article par le texte suivant :

« Le capital social, fixé à deux millions cent quatre mille six cent neuf euros et quarante-quatre cents (2.104.609,44 ¬ ), est représenté par vingt-neuf mille six cent trente-cinq (29.635) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un vingt-neuf mille six cent trente-cinquième de l'avoir social. »

3. Coordination des statuts

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Madame Nadia LAMBERT, prénommée, pour l'exécution des

décisions prises sur les objets qui précèdent.

Elle a également conféré tous pouvoirs au notaire soussigné pour coordonner les statuts.

Volet B - Suite

4. Décharge

Les comptes annuels de la société TELEWAL seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de la société FABRICOM INFRA SUD qui se prononcera sur la décharge des organes de gestion et de contrôle de ladite société.

Pour le surplus, de par l'effet de la fusion, les mandats des administrateurs et commissaire en fonction de la société absorbée se trouvent résiliés à compter du premier janvier deux mil onze.

'5. Pouvoirs

L'assemblée a conféré, avec pouvoir de substitution, à la société anonyme SUEZ-TRACTEBEL, place du Trône, 1, à 1000 Bruxelles, tous pouvoirs aux fins d'effectuer, si besoin est, toutes formalités relatives au registre des actionnaires.

6. Pouvoirs

L'assemblée a conféré à Madame Suzanne DUHAUT-FONDU, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue des Bégonias 23, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités en vue de la radiation de la société TELEWAL et toutes formalités de modification de l'inscription de la société FABRICOM INFRA SUD auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, Madame Suzanne DUHAUT-FONDU peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

CLOTURE DE L'OPERATION DE FUSION

1. La Présidente de l'assemblée a confirmé que les différents points figurant dans l'ordre du jour relatifs à la fusion ont bien été traités.

2. Le notaire instrumentant a certifié que la fusion de la société anonyme TELEWAL avec la société anonyme FABRICOM INFRA SUD est bien réalisée par l'absorption de la société TELEWAL par la société : FABRICOM INFRA SUD à compter du premier janvier deux mil onze et, qu'en conséquence, la société TELEWAL aura définitivement cessé d'exister à compter de cette dernière date.

3. D'un même contexte, le notaire soussigné certifie que toutes les formalités imposées par la loi ont bien été respectées. Il vérifie et atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités, à l'exception de la communication un mois au moins avant ce jour, des rapports prévus aux articles 694 et 695 du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé ce jour : expédition dudit P.V. et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur`

belge

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.04.2010, DPT 29.06.2010 10251-0483-039
29/07/2009 : NI037897
26/06/2009 : NI037897
07/04/2009 : NI037897
24/07/2008 : NI037897
22/10/2007 : NI037897
11/06/2007 : NI037897
01/06/2007 : NI037897
05/07/2006 : NI037897
30/01/2006 : NI037897
30/01/2006 : NI037897
25/01/2006 : NI037897
06/01/2006 : NI037897
08/11/2005 : NI037897
08/11/2005 : NI037897
08/11/2005 : NI037897
31/05/2005 : NI037897
23/05/2005 : NI037897
08/11/2004 : NI037897
06/08/2004 : NI037897
09/07/2004 : NI037897
23/06/2004 : NI037897
17/02/2004 : NI037897
01/07/2003 : NI037897
20/06/2003 : NI037897
30/12/2002 : NI037897
18/07/2002 : NI037897
20/07/2001 : NI037897
05/06/1999 : NI037897
20/05/1998 : NI37897
01/01/1997 : NI37897
13/05/1993 : NI37897
01/01/1993 : NI37897
01/01/1992 : NI37897
24/05/1991 : NI37897
29/05/1990 : NI37897
01/01/1989 : NI37897
13/10/1988 : NI37897
01/01/1988 : NI37897
26/09/1986 : NI37897
01/01/1986 : NI37897
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.04.2016, DPT 22.07.2016 16346-0005-045

Coordonnées
FABRICOM INFRA SUD

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 489 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne