FAGADA

Association sans but lucratif


Dénomination : FAGADA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.829.381

Publication

26/02/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0503.829.381

Dénomination

(en entier) : FAGADA ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 28, rue de la carrière: 1440 Wauthier-Braine

Objet de l'acte :

Procès-Verbal d'une assemblée générale extraordinaire

février 2014

FAGADA Asbl 28, rue de la carrière 1440 Braine-le-Château N° d'entreprise: (BEO) 503829381

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue 16, r Cramat, 7181 Petit-Roeulx, le 912114 á 10h.

Le président chargé de présider la séance est Monsieur Fraikin Paul..

Le secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Decrème Dany.

Présents

- Fraikin Paul

- Decrème Dany

Invités

- Collard Roger

- Fonsny Jean-Philippe

- Mouffe Jean-Paul

Le président ouvre la séance à 10h15.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire

Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée

1)Accueil et mot du président ;

2)Admission de membres effectifs ;

3)Nomination d'administrateurs ;

4)Modification des statuts (changement de l'adresse du siège social)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mo b

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TRIBUNAL aE CCi~iidiERGE

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Greffe

Résolutions

1) Accueil et mot du Président

Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale,

2) Admission de membres effectifs

L'assemblée générale prend acte de l'admission comme membres effectifs par le conseil d'administration des personnes suivantes

- COLLARD Roger, « la roseraie » ; 71 (boîte 101), bld L. Mettewie ; 1080 Bruxelles ; né à Uccle le 14102/1947

- FONSNY Jean-Philippe ; 38, Bleuckeveldlaan ; 3080 Tervuren ; né à Verviers le 05/04/1958 - MOUFFE Jean-Paul ; 41, rue Lahaut ; 1325 Chaumont ; né à Ixelles le 10/01/1963

MOO 2.2

Volet B - suite

3) Nominations d'administrateurs

L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs

- COLLARD Roger, « ia roseraie » ; 71 (boîte 101), bld L. Mettewie ; 1080 Bruxelles ; né à Uccle le

14/0211947 ; n° registre national : 470214 173 20, en qualité de trésorier ;

- FONSNY Jean-Philippe ; 38, Bleuckeveldlaan ; 3080 Tervuren ; né à Verviers le 0510411958 ; n° registre

national : 580405 379 38, en qualité de second vice-président ;

- MOUFFE Jean-Paul ; 41, rue Lahaut ; 1325 Chaumont ; né à Ixelles le 10/01/1963 ; n° registre national ;

630110 449 96, en qualité de secrétaire ;

à l'unanimité des voix des membres présents,

qui acceptent ce mandat.

4) Modification des statuts

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire décide d'approuver, à

l'unanimité des voix des membres présents,

avec effet immédiat, le changement de l'adresse du siège social par celle-ci ;

41, rue Lahaut ; 1325 Chaumont,

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 11h311

Le secrétaire lit ie procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est signé par les membres ainsi que par le

président et le secrétaire,

FRAIKIN Paul

Président

DECREME Dany

Secrétaire de séance et vice-président

COLLARD Roger

FONSNY Jean-Philippe

MOUFFE Jean-Paul

ANNEXE

Une liste des présences reprenant le nom et prénom de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée générale doit être signée avant ia séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le président de la présente assemblée.

L'original de cette liste des présences, ainsi que les procurations, sera annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

LISTE DES PRESENCES et signatures

Présents

- Fraikin Paul

- Decrème Dany

Invités

- Collard Roger

- Fonsny Jean-Philippe

- Mouffe Jean-Paul

&1~L servà au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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28/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE CQ51C4g1içE

1 T OCT. 2012)

'reffe NIVELLES

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N° d'entreprise : 0503.829.381

Dénomination

(en entier) : Fagada A % /3 L..

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la carrière 28,1440 Braine-le-Château

Objet de Pacte : Démission des administrateurs

Publication de la démission de deux administrateurs de l'asbl Fagada:

- Servais Emmanuel

- De Loecker Julien

Les démissions ont été acceptées par l'assemblée générale 26/08/2013

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Mentionner Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

N i N

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TRIBUSt/1!, DE COMMERCE

U 5 FEV. 2013

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N° d'entreprise : O SQ3 . gig . 32A

Dénomination

(en entier) : FAGADA A S ô t-

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 28,rue de la carrière 1440 Wauthier-Braine

objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

LES SOUSSIGNÉS :

--- Mr Fraikin Paul 16, rue du Cramat 7181 Petit-Roeulx Lez-Nivelles .02/11/52 Liège Belge

Retraité

 M. Decrême Dany 4, rue de Scoumont 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles 26/02/1970 Gosselies Belge Chef d'entreprise

 M Servais Emmanuel 23, Pikdorenveld 1950 Kraainem 13/02/1977 Namur Belge Chef d'entreprise

 M. De Loecker Julien 28, rue de la carrière 1440 Wauthier-Braine 08/03/1980 Anderlecht Belge Ouvrier

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

ARTICLE 1.

Dénomination

L'association est dénommée " Fagada ASBL.",

ARTICLE 2.

Siège social

Son siège social est établi au 28 rue de la carrière 1440 Wauthier-Braine arrondissement judiciaire de Nivelles

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

I1 est actuellement établi 28, rue de la carrière 1440 Wauthier-Braine.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3.

But & Objet

3.1 But:

L'association a pour but

-de sensibiliser, d'informer et de former de façon durable les enfants au respect de l'environnement et de la nature

-de promouvoir et de soutenir toute action ayant pour but la formation horticole des amateurs de jardin et toutes activités qui peuvent y être liées

-d'encourager les familles à créer, aménager, entretenir un espace vert autour de leur espace de vie dans le souci de l'harmonie, du beau et de l'esthétique dans le respect du développement durable

-de promouvoir le contact à la nature, d'encourager des comportements respectueux de soi, des autres et de l'environnement dans un souci éducatif et d'accompagner toute personne et famille dans leur recherche d'équilibre et les aider à renouer avec leurs racines

-de contribuer à la sauvegarde et à la conservation des sites patrimoniaux de la région wallonne ou elle développe ces activités et de susciter et développer l'intérêt culturel et touristique qu'ils représentent

-de perpétuer la tradition gastronomique du terroir en la promotionnant par la mise en valeur des produits du terroir

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

3.2 Objet

L'asbl pourra organiser des évènements,des salons,des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but social de manière directe ou indirecte.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'asbl pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'asbl pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'asbl pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social..

ARTICLE 4.

Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

11 r t MOA 2.2

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit auX articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits,

ARTICLE 5.

Membres effectifs

Sont membres effectifs

 les comparants au présent acte;

 toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 6.

Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 7.

Démission  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

ARTICLE 8,

Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 100 euros.

ARTICLE 9.

Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

ARTICLE 10.

Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

r

M0D 2.2

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur !es A.S.B.L.

ARTICLE 11_

Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 12.

Registre des procès verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 13.

Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables

e par l'assemblée générale et choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat est fixée à 3 années; il est exercé à titre gratuit .

ARTICLE 14.

N Décisions du conseil d'administration

O

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

r+ présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 15.

Pouvoirs du conseil d'administration

el

Cà Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 16.

Signature

p~1p Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 17.

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 18.

Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 30 juin de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

ARTICLE~ 19.

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 20.

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1,  Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le 01 février 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013

2.  Première assemblée générale annuelle

La premiére assemblée générale est fixée au 30 juin 2013

3.  Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixés à 4

Sont appelés à ces fonctions :

 M. Fraikin Paul

 M. Decrême Dany

 M. Servais Emmanuel

 M. De Loecker Julien

ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

 président : M. Fraikin Paul

 vice président ; M. Decrême Dany

-- trésorier : M. Servais Emmanuel

 secrétaire : M. De Loecker Julien

4. -- Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 15 Janvier 2013:

MOD 2.2

qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire le la publication du présent acte aux annexes au Moniteur belge.

5 exemplaires, dont chaque partie reconnaît avoir reçu un.

Volet B - Suite

Cette reprise n'aura d'effet

jour de

Fait à Wauthier-Braine, en

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le 15 Janvier 2013

M. Fraikin M. Decrême M. Servais M. De Loecker

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FAGADA

Adresse
RUE DE LA CARRIERE 28 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne