FAIRWAY GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAIRWAY GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.180.544

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 15.09.2014, DPT 21.09.2014 14594-0076-009
12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 05.11.2013 13656-0285-009
13/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306107*

Déposé

11-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 21 septembre

2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1/ Madame DE BONDT Tatiana Marielle Dolaine Marie Ghislaine, née à Watermael-

Boitsfort le vingt et un mai mille neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur Nigel

Mark dit Mark Hadwick, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin d'Odrimont, 44.

Mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son

contrat de mariage reçu par le notaire Maurice Jamar, le 3 novembre 1989, régime non

modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Inscrite au registre national sous le numéro620521-322-94 , mention indiquée de son

accord exprès.

2/ Monsieur DE BONDT Guillaume Hugo Jean-Marie Ghislain, né à Anderlecht le 29

avril 1986, célibataire, domicilié à 1380 Lasne, Chemin d Odrimont, 44.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.

Inscrit au registre national sous le numéro 860429-399-80, mention indiquée de son

accord exprès.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une

société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité

limitée, dénommée «FAIRWAY GROUP», ayant son siège social à 1380 Lasne, Chemin

d'Odrimont 44, au capital de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), représenté par mille

(1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/millième de l avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) parts sociales, en espèces, au prix

de cent quatre-vingt-six euros (19¬ ) chacune, comme suit :

- par Madame Tatiana DE BONDT : 600 parts, soit pour onze mille quatre cents

euros (11.400,00¬ ) ;

- par Monsieur Guillaume DE BONDT : 400 parts, soit pour sept mille six cents

euros (7.600,00¬ ).

Soit ensemble : mille (1.000) parts sociales ou l'intégralité du capital. Ils déclarent et

reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence d un tiers par un versement en espèces.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée «FAIRWAY GROUP».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité

limitée » ou des initiales « SPRL ».

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin d'Odrimont 44.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : FAIRWAY GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 1380 Lasne, Chemin d'Odrimont 44 Objet de l acte : Constitution

0840180544

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Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-La conception, la création et l entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d agrément ou autres, l aménagement des abords, ainsi qu à l entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme en son nom ou en recourant à la sous-traitance;

-Toutes activités de création et architecture de jardins et aménagements extérieurs ; -Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l environnement, à l urbanisme, l aménagement du territoire, la création ou l entretien d espaces paysagers, à l urbanisme, à l épuration des eaux ;

-La vente en gros ou en détail, l achat, la location à court ou à long terme, l importation, l exportation, la commercialisation, le prêt à court ou long terme , de tous végétaux généralement quelconques ainsi que divers produits liés à l exploitation de ses activités pour autant que la société et/ou ses gestionnaires répondent s il y a lieu aux conditions d accès à la profession .

- Le développement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels ;

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.

- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de leur activité. - La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l échange, l import, l export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.

- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social. - La société aura également pour objet toute prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

- Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

-La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La gestion d'un patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment: la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location (en tant que bailleur ou locataire), l'acquisition et la gestion d'immeubles.

- Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;

-La société pourra notamment mettre à disposition de ses dirigeants à titre gratuit les immeubles afin d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre principal ou secondaire.

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Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est représenté par MILLE (1.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) de l avoir social. GESTION  CONTRÔLE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé

unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. L assemble générale peut autoriser les associés à prélever, durant l exercice, des avances sur leurs rémunérations.

L assemblée générale peut accorder, au surplus, des tantièmes à prélever sur les bénéfices disponibles de l exercice.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La

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rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quinze septembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de

l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Le paiement éventuel de dividendes et tantièmes se fait aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

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La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un mars deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de septembre de l année 2013.

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.

Sont désignés en qualité gérants non statutaires :

Madame Tatiana DE BONDT, prénommée.

Monsieur Guillaume DE BONDT, prénommé.

Ils sont nommés depuis ce jour jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat sera exercé gratuitement.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Guillaume DE BONDT et Madame Tatiana DE BONDT, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Guillaume DE BONDT et Madame Tatiana DE BONDT, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

C/ Mandataire spécial : la fiduciaire EUROFFICOM, Avenue du Château Jaco, 6/04 à 1410 Waterloo- Ne :0473 736 221 aux fins de procéder aux fromalités

d immatriculation de la société au registre des Personnes Morales, à la TVA, au guichet d entreprises ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.

Pour extrait analytique conforme.

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

Déposée en même temps :

- l expédition de l acte.

Volet B - Suite

12/08/2015
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Kijeq j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes du procès-verval du 27 juillet deux mille quinze, l'Assemblée Générale prend acte de la démisision de Monsieur Guillaume DE BONDT de son poste de gérant avec effet au ler juillet 2015. Il est: précisé qu'il n'a pris aucun engagement au nom de la société depuis cette date.

L'assemblée lui donne décharge pleine et entière.

Cette décision est acceptée à l'unanimité.

Madame Tatiana DE BONDT reste l'unique gérant et assumera seule la gérance.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de Madame Tatiana DE BONDT sera exercé à titre gratuit

Ces résolutions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.

Tatiana DE BONDT

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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i 3 1 MIL. 2015

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Greffe

mlugginomo

Dénomination : FAIRWAY GROUP

Forme juridique : Société Privée à Responsabilités limitées

Siège : Chemin d'Odrimont 44 à 1380 Lasne

N° d'entreprise : 0840180544

Objet de l'acte : DÉMISSION

Coordonnées
FAIRWAY GROUP

Adresse
CHEMIN D'ODRIMONT 44 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne