FAITES DU SPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FAITES DU SPORT
Dénomination : FAITES DU SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.863.359

Publication

23/02/2015
ÿþ [';e i` t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

Q 9 FEv. 2015

N IVELIereS¬ e

N° d'entreprise : 86`3. 35(1

Dénomination

(en entier) : Faites du Sport

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Leeman 35,1320 Tourinnes-la-Grosse

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte de l'acte constitutif du 3 février 2015 que les personnes suivantes (ci-après dénommées conjointement les "Membres Fondateurs"):

-Monsieur Freddy Tacheny, né le 6 décembre 1961 à Namur, domicilié rue Leeman 35, 1320 Tourinnes-la-Grosse

-Madame Bénédicte Van Moortel, née le 3 avril 1969 à Saint-Josse-ten-Noode, domiciliée rue Leeman 35, 1320 Tourinnes-la-Grosse

-Mademoiselle Fanny Tacheny, née ie 9 juin 1992 à Uccle, domiciliée chaussée de Wavre 1410, 1160 Auderghem ;

ont décidé de constituer une association sans but lucratif de droit belge dénommée « Faites du Sport ». Cette association sans but lucratif sera régie par la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Constitution :

Les Membres Fondateurs décident que l'association sans but lucratif de droit belge dénommée « Faites du Sport » (ci-après « l'Association ») est constituée par les présentes.

Statuts :

Les Membres Fondateurs décident que les statuts suivants de l'Association sont approuvés et adoptés par les présentes

TITRE I  MEMBRES FONDATEURS

Article 1  Membres fondateurs

Les membres fondateurs de l'Association sont (ci-après dénommés les « Membres Fondateurs »):

-Monsieur Freddy Tacheny, né le 6 décembre 1961 à Namur, domicilié rue Leeman 35, 1320 Tourinnes-la Grosse ;

-Madame Bénédicte Van Moortel, née le 3 avril 1969 à Saint-Josse-ten-Noode, domiciliée rue Leeman 35,; 1320 Tourinnes-la-Grosse ;

-Mademoiselle Fanny Tacheny, née le 9 juin 1992 à Uccle, domiciliée chaussée de Wavre 1410, 1160 Auderghem ;

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MOD 2.2

TITRE II  NOM. FORME JURIDIQUE. DIJREE. SIEGE SOCIAL

Article 2  Nom. Forme juridique. Durée

Cette association sans but lucratif dénommée « Faites du Sport » (ci-après dénommée l'a Association ») est constituée pour une durée indéterminée suivant les dispositions du Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 3  Siège social

Le siège social de l'Association est situé à rue Leeman, 35 à 1320 Tourinnes-la-Grosse (Belgique), dans l'arrondissement judicaire de Nivelles.

Il peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par une décision de l'Assemblée Générale, sous réserve du respect des dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique et pour autant que toute modification du siège social soit déposée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de son dépôt dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les Annexes du Moniteur belge.

L'Association peut établir des bureaux dans tout autre pays ou tout autre endroit.

TITRE III -- BUT. ACTIVITES

Article 4  But. Activités

4.1. But

Le but non-lucratif de l'Association est, en Belgique et dans le monde entier, de :

(e)promouvoir le sport, le bien-être physique et mental et les loisirs au sens large ;

(b)fournir une aide de toute nature en faveur du sport, du bien-être physique et mental et des loisirs, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement ;

(c)promouvoir les activités sportives, sociales et récréatives au sens large ;

(d)soutenir et promouvoir, tant en Belgique qu'à l'étranger, les sportifs belges ainsi le sport belge, wallon et bruxellois sous ses différentes formes ;

(e)soutenir et promouvoir les valeurs du fair-play, de l'éthique et de l'esprit sportif ; et

(t)soutenir et promouvoir l'accès à la pratique du sport pour les personnes à mobilité réduite, les personnes ayant un handicap physique ou mental ainsi que les personnes en situation de détresse matérielle, économique et/ou sociale.

4.2. Activités

A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but. L'Association peut en particulier développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de membres et/ou de tiers :

(e)participer à l'organisation et/ou fournir un soutien logistique et/ou opérationnel à des évènements en Belgique et à l'étranger afin de promouvoir son but ;

(b)développer ou favoriser l'établissement de structures de soutien au sport, au bien-être physique et mental et aux loisirs ;

(c)conclure tout contrat de service, contrat de partenariat ou contrat de toute nature avec des membres et/ou des tiers, tel que nécessaire ou utile à l'accomplissement du but de l'Association.

De plus, l'Association peut soutenir et s'intéresser à toutes autres activités qui sont similaires ou liées à celles définies ci-dessus.

L'Association accomplira et développera ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger,

Y

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MDD 2.2

TITRE IV -- MEMBRES

Article 5  Qualité de membre

L'Association aura une (1) catégorie de membres.

Les Membres Fondateurs sont les premiers membres et l'Association comprendra toujours au moins trois (3) membres.

Les droits et obligations des membres seront ceux définis dans les présents statuts et conformément à ceux-ci.

Article 6  Membres

La qualité de membre est ouverte et accessible à toute personne physique ou morale soutenant le sport, le bien-être physique et mental et les loisirs au sens large et admise conformément à l'Article 7 des présents statuts.

Les membres jouiront de tous les droits attachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote. Article 7 Admission à la qualité de membre

Tout candidat à la qualité de membre de l'Association soumettra une candidature d'admission à la qualité de membre par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au Président.

Le Président soumettra cette candidature d'admission au Conseil d'Administration. La candidature d'admission à la qualité de membre sera examinée lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration. Après avoir vérifié que toutes les conditions de la qualité de membre sont remplies, le Conseil d'Administration soumettra cette candidature d'admission à l'Assemblée Générale. La candidature d'admission à la qualité de membre sera examinée lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

L'admission à la qualité de membre est décidée par l'Assemblée Générale, Les décisions de l'Assemblée Générale concernant les admissions en la qualité de membre sont définitives, souveraines et ne doivent pas être motivées.

Tout candidat en qualité de membre de l'Association doit expressément adhérer aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, tels que modifiés de temps à autre, et s'engager à payer les cotisations annuelles de membre, y compris celles de l'année au cours de laquelle la candidature est soumise, conformément à l'Article 12 des présents statuts.

Article 8  Démission. Exclusion

8.1.Les membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la clôture de l'exercice social de l'Association, au Président, Le Président soumettra la démission au Conseil d'Administration, qui à son tour prendra note de celle-ci. La démission prendra effet à la clôture de l'exercice social.

8.2.Un membre qui :

(i) Ne se conforme pas dement ou dans les temps ou complètement aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, etlou à toutes décisions valablement prises par les organes de l'Association ; ou

(ii) Porte atteinte aux intérêts de l'Association ; ou

(iii) Ne paye pas ses cotisations de membres dans un délai d'un (1) mois après qu'un rappel lui ai été envoyé par le Conseil d'Administration ; ou

(iv) Est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction ; ou

(v) Pour toute autre cause raisonnable ;

peut être exclu de sa qualité de membre, sur proposition du Conseil d'Administration et sur décision de l'Assemblée Générale,

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MOD 2.2

8.3.Avant d'exclure un membre, le Conseil d'Administration fournira au membre concerné les détails pertinents par écrit, par courrier recommandé, trente (30) jours calendrier avant la date de l'exclusion proposée, Le membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition d'exclusion du membre concerné.

8.4.L'Assemblée Générale peut valablement décider d'exclure un membre, à condition que

(i) Au moins la moitié des membres soient présents ou représentés ;

(ii) La décision obtienne une majorité des deux-tiers (2/3) des votes exprimés par les membres présents ou représentés ; et

(iii) Le membre concerné soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant l'Assemblée Générale, et ce préalablement au vote relatif à son exclusion. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre sont définitives, souveraines et doivent être motivées. Tous les droits de membres du membre dont l'exclusion est proposée seront suspendus jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale,

8.5.Un membre qui, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, cesse d'appartenir à l'Association :

(i) Demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des cotisations de membre, jusqu'à la clôture de l'exercice social au cours duquel la cessation de sa qualité de membre est devenue effective ;

(ii) Ne pourra faire valoir aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association; et

(iii) Cessera immédiatement de se présenter comme membre de l'Association de quelque façon que ce soit.

8.5.Un membre qui a démissionné de l'Association et qui souhaite réintégrer l'Association en tant que membre sera considéré comme un candidat à la qualité de membre.

Article 9  Suspension

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre sur la base des motifs prévus à l'Article 8.2 des présents statuts, que ce motif existe déjà ou pourrait exister dans un avenir proche.

La décision du Conseil d'Administration de suspendre un membre devra être notifiée au membre par courrier recommandé avec accusé de réception. La suspension prendra effet à compter de la date indiquée dans la notification.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment décider de mettre un terme à la suspension.

Article 10  Respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur

Chaque membre doit se conformer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant,

Article 11  Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres au siège social de l'Association. Ce registre contient le nom et l'adresse de chaque membre personne physique ainsi que le nom, la forme juridique et l'adresse du siège social de chaque membre personne morale. En outre, toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion de membres seront reprises dans le registre par le Conseil d'Administration, représenté par son Président, dans les huit (8) jours à compter du moment où le Conseil d'Administration a été informé de la décision,

Article 12  Cotisations de membres

Chaque membre paiera un montant maximum de vingt-cinq euros (25 EUR) de cotisations de membres chaque année.

Chaque année, le montant exact des cotisations de membres sera proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale pour approbation. Le Conseil d'Administration décidera également chaque année de la procédure de facturation et du moment du paiement des cotisations de membres,

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MOD 2.2

Si un membre est en défaut de payer ses cotisations de membres dans un délai d'un (1) mois après qu'un rappe! lui ai été envoyé par le Conseil d'Administration, son droit de vote est de plein droit et immédiatement suspendu jusqu'au paiement des cotisations de membres dues.

Les membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social paieront le montant des cotisations de membres sur une base proportionnelle.

TITRE V  STRUCTURE ORGANISATION ELLE

Article 13  Organes

Les organes de l'Association sont :

(a)L'Assemblée Générale ;

(b)Le Conseil d'Administration ;

(c)La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, le cas échéant ;

(d)Le Président ;

(e) Le Trésorier ;

(f)Le Secrétaire ; et

(g)Le(s) Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail, le cas échéant.

TITRE Vi -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  Composition

L'Assemblée Générale sera composée de tous les membres de l'Association.

Chaque membre aura une (1) voix.

Les administrateurs auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de vote et avec le droit d'être entendu,

L'Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n'est pas en mesure de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par le Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire ne sont tous deux pas en mesure de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par l'administrateur présent le plus âgé.

L'Assemblée Générale peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à assister à une ou plusieurs réunions ou parties de réunions de l'Assemblée Générale sans droit de vote.

Article 15  Pouvoirs

L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou les présents statuts. En particulier, l'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :

(a)La nomination et la révocation des administrateurs ;

(b)Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa rémunération

(c)Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un comptable externe et la détermination de sa rémunération ;

(d)L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;

(e)La modification des présents statuts ;

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MOD 2.2

(f)L'adoption, la modification et la révocation du règlement d'ordre intérieur de l'Association, le cas échéant, sur proposition du Conseil d'Administration ;

(g)La dissolution de l'Association, l'attribution des actifs nets de l'Association en cas de dissolution, et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs ;

(h)La décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ou au comptable externe "

(I)L'admission de nouveaux membres ;

(j)L'exclusion d'un ou plusieurs membres ;

(k)La transformation de l'Association en une société à finalité sociale ;

(l)L'approbation du montant des cotisations annuelles de membres, sur proposition du Conseil d'Administration ;

(m)L'approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Conseil d'Administration

et

(n)Tous les cas où les présents statuts l'exigent

Article 16 -- Réunions

L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil d'Administration, et au moment et au lieu tels que déterminés dans la convocation, Une réunion de l'Assemblée Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget se tiendra dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social (ci-après dénommée l'cc Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque année, le Conseil d'Administration déterminera la date exacte de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée à tout moment par le Président ou le Conseil d'Administration, chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée par le Président à la demande écrite d'un cinquième (1/5) des membres.

Si le Président n'est pas en mesure de convoquer l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera convoquée par le Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire ne sont tous deux pas en mesure de convoquer l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera convoquée par le Conseil d'Administration.

Article 17  Procurations

Chaque membre aura le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), toujours avec copie au Secrétaire transmise par des moyens similaires, d'accorder une procuration à un autre membre ou à un tiers pour le représenter lors d'une réunion de l'Assemblée Générale.

Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une (1) procuration.

Article 18 -- Convocations. Ordre du jour

Les convocations à l'Assemblée Générale seront notifiées aux membres et aux administrateurs par le Président ou le Conseil d'Administration, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), au moins quinze (15) jours calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour et les documents significatifs ou substantiels nécessaires à la discussion seront joints aux convocations, L'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale sera établi par le Président ou le Conseil d'Administration.

Toute proposition d'inscription de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale signée par au moins un cinquième (1/5) des membres et notifiée au Président au moins dix (10) jours calendrier avant la réunion doit être incluse dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Président informera les membres et les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au moins huit (8) jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés à une réunion de l'Assemblée Général et votent en faveurs d'un tel vote.

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Mao 2.2

Chaque membre et chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion de l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il ne soit pas d'accord, tout membre présent ou représenté et tout administrateur présent à une réunion de l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.

Article 19  Quorum. Votes

Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l'Article 18 des présents statuts, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés, conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe du présent Article. Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours être composée d'au moins deux (2) membres présents.

Sauf stipulation contraire des présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale seront valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les membres présente ou représentés.

Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'égalité des voix, te Président aura le vote décisif, et en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Secrétaire, Si le Président et le Secrétaire sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), l'administrateur présent le plus âgé aura le vote décisif.

Les votes seront émis par appel, ou à main levée, sauf si un scrutin à bulletin secret est demandé par au moins un tiers (1/3) des membres présents or représentés.

Article 20  Registre des procès-verbaux

Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Ils seront signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) par le Secrétaire aux membres qui ont demandé à recevoir une copie des résolutions.

Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l'Association, où tous les membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.

TITRE VII  CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 21  Composition

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au minimum trois (3) administrateurs mais pas plus de cinq (5) administrateurs, nommés par l'Assemblée Générale. Toutefois, le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres. Il s'en suit que si l'Association compte seulement trois (3) membres, !e Conseil d'Administration sera composé de seulement deux (2) administrateurs. Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat n'est pas rémunéré. Les administrateurs pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.

Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront en droit de nommer les premiers administrateurs.

Le mandat d'un administrateur prend fin par l'expiration de son mandat en qualité d'administrateur. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d'incapacité ou (ii) en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution, de liquidation ou de procédure d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction.

Le mandat d'un administrateur prend également fin par sa révocation par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et sans qu'aucune compensation ou coût ne soit d0 par l'Association et à condition que l'administrateur concerné soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant l'Assemblée Générale, et ce préalablement au vote relatif à la révocation.

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MOD 2.2

Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de réception, leur démission au Président. En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'un administrateur, ou la révocation, l'administrateur continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que l'Assemblée Générale ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.

Tout nouvel administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour remplacer un administrateur dont le mandat a pris fin sera seulement nommé pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.

La nomination, la démission et la révocation des administrateurs, ainsi que la durée de leur mandat, doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par le Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire ne sont tous deux pas en mesure de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Le Conseil d'Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister à une ou plusieurs réunions ou parties de réunions du Conseil d'Administration sans droit de vote.

Article 22 -- Pouvoirs

Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial.

Le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à l'exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à l'Assemblée Générale ou à d'autres organes de l'Association par la loi ou les présents statuts,

Par conséquent, le Conseil d'Administration gérera et administrera l'Association, contrôlera et déterminera les politiques, activités et opérations de l'Association et pourra prendre toutes les mesures qu'il considérera comme appropriées ou souhaitables pour promouvoir le but et protéger les intérêts de l'Association.

A tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs administrateurs ou tiers ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation. Cette délégation de pouvoir ne peut concerner ni l'administration générale de l'Association, ni les pouvoirs généraux du Conseil d'Administration.

Article 23  Réunions

Le Conseil d'Administration se réunira (i) chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent, (ii) dans les dix (10) jours calendrier suivant la requête écrite de deux (2) administrateurs envoyée au Président, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), et (iii) au moins deux fais par an, sur convocation du Président et au moment et au lieu déterminés dans la convocation.

Si le Président n'est pas en mesure de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par le Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire ne sont tous deux pas en mesure de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 24 Procurations

Chaque administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), d'accorder une procuration à un autre administrateur pour le représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus de deux (2) procurations.

Article 25  Convocations. Ordre du jour

Les convocations au Conseil d'Administration seront notifiées aux administrateurs par le Président, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'Administration. L'ordre du jour et les documents significatifs ou substantiels nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration sera établi par le Président. Si le Président n'est pas en mesure d'établir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera établi par le

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M0D 2.2

Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire ne sont tous deux pas en mesure d'établir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera établi par l'administrateur le plus âgé.

Chaque administrateur aura le droit de proposer un point supplémentaire à inclure dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration, qui doit être notifié par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au Président au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le Président informera les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration,

Chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d'Administration, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il ne soit pas d'accord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d'Administration sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.

Article 26 -- Quorum. Votes

Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, le Conseil d'Administration sera valablement constitué si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans tous les cas, le Conseil d'Administration sera toujours constitué d'au moins deux (2) administrateurs présents.

Si la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, un second Conseil d'Administration peut être convoqué conformément à l'Article 25 des présents statuts, au moins sept (7) jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration. La seconde réunion du Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés, conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe du présent Article. Cependant, le second Conseil d'Administration doit toujours être composé au moins de deux (2) administrateurs présents.

Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration seront valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur aura une (1) voix.

Les votes blancs, les votes nuis et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'égalité des voix, le Président aura le vote décisif, et en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), l'administrateur présent le plus âgé aura le vote décisif.

Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous les administrateurs ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique, une vidéoconférence, ou une webconférence. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme étant présents.

Article 27  Registre des procès-verbaux

Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d'Administration. Ils seront signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) par le Secrétaire aux administrateurs.

Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l'Association où tous les administrateurs peuvent le consulter, sans, toutefois pouvoir le déplacer.

TITRE VIII  GESTION JOURNALIÈRE

Article 28  Gestion Journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales, administrateurs ou non, membres ou non. Si une personne chargée de la gestion journalière est également un administrateur, elle portera le titre de « Administrateur Délégué ». Si une personne chargée de la gestion journalière est un tiers, elle portera le titre de « Secrétaire Général ». Si plus d'une (1) personne est chargée de la gestion journalière, ces personnes agiront seules.

Le mandat de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière peut être rémunéré. L'Association couvrira toutes les dépenses exposées par (alles personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, à condition que, avant d'être exposées, elles aient été approuvées (i) dans le budget de l'Association ou, (ii) par le Conseil

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MOD 2.2

d'Administration. La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont nommée(s) pour une durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de songeur mandat seront déterminés par le Conseil d'Administration.

La/les personnels) chargée(s) de la gestion journalière fera/feront rapport périodiquement au Conseil d'Administration sur ses/leurs actions et activités, et à la demande du Conseil d'Administration.

La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont libre(s) de démissionner de ses/leurs fonctions à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de réception, sa/leur démission au Conseil d'Administration, le cas échéant, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail. En cas de cessation du mandat d'une personne chargée de la gestion journalière pour quelque raison que ce soit, excepté (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) la faillite, la réorganisation judiciaire, la dissolution ou la liquidation, ou toutes autres procédures d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction, ou (iii) la révocation, la personne chargée de la gestion journalière continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.

Sauf convention contraire, le Conseil d'Administration peut révoquer les pouvoirs de gestion journalière qu'il a accordés à tout moment et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou coût ne soit d0 par l'Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des dispositions obligatoires du droit du travail.

Le mandat du/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière qui est/sont également nommée(s) en tant qu'administrateur(s) prend également fin par l'expiration de son/leur mandat d'administrateur.

La nomination, la démission et la révocation de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, ainsi que la durée de son/leur mandat, doivent être déposées auprès du greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE IX  PRÉSIDENT

Article 29  Election, fonction et pouvoirs du Président

Le Conseil d'Administration nommera un Président parmi les administrateurs. Son mandat n'est pas rémunéré. Son mandat est d'une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment.

Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront autorisés à nommer le premier Président.

Chaque nouveau Président, nommé par le Conseil d'Administration pour remplacer un Président dont le mandat a pris fin, sera seulement nommé pour la durée restante du mandat du Président remplacé.

Le mandat du Président prend fin soit par l'expiration de la durée de son mandat, soit de plein droit et avec effet immédiat par l'expiration de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Président à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Président soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant le Conseil d'Administration, et ce préalablement au vote relatif à la révocation. Le Président ne participera pas à la délibération du Conseil d'Administration relative à cette décision ou action, ni au vote y relatif.

Le Président est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de réception, sa démission au Conseil d'Administration. En cas de cessation du mandat du Président pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'administrateur, ou la révocation, le président, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.

Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents statuts. En particulier, le Président aura notamment les pouvoirs suivants

(a)Finaliser les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ; (b)Envoyer les convocations à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration;

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MOD 2.2

(c)Présider les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;

(d)Assurer les relations publiques de l'Association, particulièrement en ce qui concerne la communication avec les tiers ;

(e)Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de l'Association que vis-à-vis de tiers ; et

(f)En cas d'égalité des voix, avoir le vote décisif au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

La nomination, la démission et la révocation du Président, ainsi que la durée de son mandat doivent être déposées auprès du greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE X  SECRÉTAIRE

Article 30  Nomination, fonction, et pouvoirs du Secrétaire

Le Conseil d'Administration nommera un Secrétaire parmi les administrateurs. Son mandat n'est pas rémunéré, Son mandat est d'une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment.

Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront autorisés à nommer le premier Secrétaire.

La fonction de Secrétaire est cumulable avec celle de Trésorier.

Chaque nouveau Secrétaire, nommé par le Conseil d'Administration pour remplacer un Secrétaire dont le mandata pris fin, sera seulement nommé pour la durée restante du mandat du Secrétaire remplacé.

Le mandat du Secrétaire prend fin soit par l'expiration de la durée de son mandat, soit de plein droit et avec effet immédiat par l'expiration de son mandat d'administrateur,

Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Secrétaire à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Secrétaire soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant le Conseil d'Administration, et ce préalablement au vote relatif à la révocation, Le Secrétaire ne participera pas à la délibération du Conseil d'Administration relative à cette décision ou action, ni au vote y relatif.

Le Secrétaire est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de réception, sa démission au Conseil d'Administration. En cas de cessation du mandat du Secrétaire pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'administrateur, ou la révocation, le Secrétaire, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.

Le Secrétaire aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents statuts et par le Conseil d'Administration. En particulier, fe Secrétaire aura notamment les pouvoirs suivants :

(a)La rédaction des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ; et

(b)La gestion des livres et des registres de l'Association.

TITRE Xl  TRÉSORIER

Article 31  Élection, fonction et pouvoirs du Trésorier

Le Conseil d'Administration nommera un Trésorier parmi les administrateurs. Son mandat n'est pas rémunéré, Son mandat est d'une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment.

Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront autorisés à nommer le premier Trésorier.

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MOD z2

La fonction de Trésorier est cumulable avec celle de Secrétaire.

Chaque nouveau Trésorier, nommé par le Conseil d'Administration pour remplacer un Trésorier dont le mandat a pris fin, sera seulement nommé pour la durée restante du mandat du Trésorier remplacé.

Le mandat du Trésorier prend fin soit par l'expiration de la durée de son mandat, soit de plein droit et avec effet immédiat par l'expiration de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Trésorier à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Trésorier soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant le Conseil d'Administration, et ce préalablement au vote relatif à la révocation, Le Trésorier ne participera pas à la délibération du Conseil d'Administration relative à cette décision ou action, ni au vote y relatif.

Le Trésorier est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), avec accusé de réception, sa démission au Conseil d'Administration. En cas de cessation du mandat du Trésorier pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'administrateur, ou la révocation, le Trésorier, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier,

Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents statuts et par le Conseil d'Administration. De manière générale, le Trésorier supervisera les affaires financières de l'Association et fera à cet égard rapport au Conseil d'Administration.

TITRE XIII - REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION

Article 32  Représentation externe de l'Association

L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra judiciaires par le Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs, agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, agissant (chacune) seule(s).

Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans le cadre de leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs porteurs de procuration valablement mandatés par le Conseil d'Administration, le Président agissant seul, ou deux (2) administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière, par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, agissant (chacune) seule(s).

TITRE XIV  COMITÉ(S) ET GROUPE(S) DE TRAVAIL

Article 33 -- Comité(s) et Groupe(s) de Travail

Le Conseil d'Administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Comités et/ou Groupes de Travail. Le Conseil d'Administration déterminera entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvemance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, les quorums et les procédures de vote, et l'établissement des prccès-verbaux du/des Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail.

Leiles Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail peut/peuvent être composé(s) de membres et de non-membres. Les non-membres n'ont pas de droit de vote au sein du/des Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail.

Le/les Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et fera/feront rapport périodiquement sur ses/leurs actions et activités, études, propositions et conclusions, et à la demande du Conseil d'Administration.

TITRE XV RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES

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MOD 2.2

Article 34  Règlement d'ordre intérieur et procédures

Afin de détailler et compléter les dispositions des présents statuts, l'Assemblée Générale peut adopter, modifier et/ou abroger un règlement d'ordre intérieur sur proposition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a en outre le droit d'adopter des procédures internes du Conseil d'Administration et tout autre type de règles s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.

TITRE XVI -- EXERCICE SOCIAL. COMPTES. BUDGET. AUDIT DES COMPTES

Article 35  Exercice social

L'exercice social de l'Association s'écoulera du 1 er janvier au 31 décembre, à l'exception du premier exercice social de l'Association qui s'écoulera de la date à partir de laquelle l'Association a acquis la personnalitë juridique pour se terminer le 31 décembre 2016.

Article 36  Comptes annuels. Budget

Le Conseil d'Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que te projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association est l'euro pour les comptes annuels et tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et juridiques.

Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire le projet de comptes annuels et le projet de budget.

Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les membres au moins quinze (15) jours calendrier avant l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 37  Audit des comptes

Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois (3) ans. La nomination, la démission et la révocation du commissaire ainsi que la durée de son mandat doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Si la loi ne requiert pas que l'Association nomme un commissaire, l'Assemblée Générale pourra cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.

Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel au sujet des comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant l'approbation des comptes annuels.

TITRE XVII -- MODIFICATIONS DES PRÉSENTS STATUTS

Article 38  Modifications des présents statuts

L'Assemblée Générale ne peut valablement décider sur les modifications des présents statuts que si (i) au moins deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés et (ii) qu'elles obtiennent une majorité des deux tiers (213) des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Toutefois, toute modification du but pour lequel l'Association a été constituée ne peut être valablement décidée qu'à une majorité des quatre cinquièmes (415) des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.

Si deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l'Article 18 des présents statuts, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés, conformément aux majorités prévues dans le premier paragraphe du présent Article, et décider sur les modifications. Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours être composée d'au moins deux (2) membres présents.

) f.

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M0D 2.2

Toute proposition visant à modifier les présents statuts sera explicitement stipulée dans l'ordre du jour dans la convocation adressée aux membres et aux administrateurs.

Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents statuts est soumise aux exigences supplémentaires imposées par la loi applicable.

TITRE XVIII  DISSOLUTION. LIQUIDATION

Article 39  Dissolution. Liquidation

L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au moins deux tiers (2/S) des membres sont présents ou représentés et (ii) la décision obtienne une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.

Si deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l'Article 18 des présents statuts, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés, conformément aux majorités prévues dans le premier paragraphe du présent Article, et décider de la dissolution de l'Association. Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours être composée d'au moins deux (2) membres présents,

Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement stipulée dans l'ordre du jour dans la convocation adressée aux membres et aux administrateurs.

Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale se prononcera sur : la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de sesileurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, tous les administrateurs seront censés être conjointement en charge de la liquidation de l'Association.

L'Assemblée Générale décidera également de l'attribution de l'actif net de l'Association, étant cependant entendu que l'actif net de l'Association ne peut être attribué qu'à un but désintéressé.

TITRE XX  RESPONSABILITÉ

Article 40 - Responsabilité

Les administrateurs, le Président, le Secrétaire, le Trésorier et la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière ne sont pas tenus personnellement par les engagements de l'Association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution des tâches qui leur sont assignées et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE XXI  DIVERS

Article 41 Divers

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur sera régi par les dispositions du Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de l'Association, les présents statuts prévaudront,

La qualité de membre de l'Association n'implique, ni ne représente aucune approbation par l'Association d'un membre ou d'une activité entreprise par un membre. Les membres ne pourront pas utiliser les nom et logo de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite et préalable de ce faire par le Conseil d'Administraticn. Les membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard des actifs de l'Association.

Les affaires de l'Association seront menées en français, sans préjudice des obligations légales applicables.

Les membres et administrateurs qui ne sont ni domiciliés, ni résidents en Belgique seront considérés comme ayant élu domicile au siège social de l'Association, où toute communication, notification et/ou citation pourra leur être valablement faite.

Volet B - Suite

Article 42 -- Fixation de la date de clôture du premier exercice social

Les Membres Fondateurs décident, conformément à l'Article 34 des statuts de l'Association, que le premier exercice social de l'Association s'écoulera de la date à partir de laquelle l'Association a acquis la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2016.

Article 43 Election des premiers administrateurs

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Les Membres Fondateurs décident, conformément à l'Article 21, paragraphe 2 des statuts de l'Association, que les personnes suivantes sont nommées en tant que premiers administrateurs de l'Association et, ensemble, formeront le premier Conseil d'Administration de l'Association

-Monsieur Freddy Tacheny, domicilié rue Leeman 35, 1320 Tourinnes-la-Grosse ;





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge -Madame Bénédicte Van Moortel, domiciliée rue Leeman 35, 1320 Tourinnes-la-Grosse ;

Conformément l'Article 21, paragraphe 1 des statuts de l'Association, la durée du mandat des administrateurs est de maximum trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat se terminera immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l'Association, sauf s'ils sont renommés par l'Assemblée Générale Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.



Article 44  Election du premier Président, du premier Secrétaire et du premier Trésorier :

Les Membres Fondateurs décident, conformément aux Articles 29, paragraphe 2 ; 30, paragraphe 2 ; et 31, paragraphe 2 des statuts de l'Association, que les personnes suivantes sont nommées comme le premier Président, le premier Trésorier et le premier Secrétaire de l'Association :



1.Monsieur Freddy Tacheny, Président ; et

2.Madame Bénédicte Van Moortel, Trésorier et Secrétaire.

Conformément à l'Article 20, paragraphe 1 des statuts de l'Association, la durée du mandat du Président est de trois ans maximum, renouvelable indéfiniment. Son mandat se terminera immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l'Association, sauf s'il est renommé par l'Assemblée Générale. Le mandat du Président ne sera pas rémunéré.

Conformément à l'Article 31, paragraphe 1 des statuts de l'Association, la durée du mandat du Secrétaire est de trois ans maximum, renouvelable indéfiniment. Son mandat se terminera immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l'Association, sauf s'il est renommé par l'Assemblée Générale. Le mandat du Secrétaire ne sera pas rémunéré.















Conformément à l'Article 31, paragraphe 1 des statuts de l'Association, la durée du mandat du Trésorier est de trois ans maximum, renouvelable indéfiniment. Son mandat se terminera immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l'Association, sauf s'il est renommé par l'Assemblée Générale. Le mandat du Trésorier ne sera pas rémunéré.

Article 45 - Délégation de pouvoirs



Les Membres Fondateurs décident de donner pouvoir (dans le sens le plus large) au cabinet d'avocats Lorenz scrl, représenté par son associé Maître Sébastien Ledure ou tout autre avocat du cabinet précité, agissant individuellement ou conjointement, avec droit de substitution, pour, au nom et pour compte de l'Association, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile afin d'accomplir les formalités administratives et de publication, et afin d'accomplir toutes actions généralement requises en ce qui concerne la constitution d'une association sans but lucratif, en ce compris, mais non limité à, la constitution du dossier de l'Association au greffe du Tribunal de Commerce, enregistrer l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer l'Association auprès des autorités TVA, procéder à toute publication dans les annexes du Moniteur belge et signer tous formulaires nécessaires en vue de la publication. A la suite de la constitution de l'Association, ces mandataires seront en droit de compléter le dossier conservé au greffe du Tribunal de Commerce et d'enregistrer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises toute modification affectant l'Association.





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RUE LEEMAN 35 1320 TOURINNES-LA-GROSSE

Code postal : 1320
Localité : Tourinnes-La-Grosse
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne