FAMADENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAMADENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.253.974

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 28.06.2014 14241-0350-011
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 28.06.2013 13246-0384-011
11/04/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur,

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -03- 2012

N1VELlffe

191 i



N° d'entreprise : 0809253.974

Dénomination

(en entier) : FAMADENS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 1410 WATERLOO -ALLEE DU PETIT PARIS 29

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SPRL

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 mars 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple «FAMADENS» dont le siège est établi à 1410 Waterloo, Allée du Petit Paris, 29, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

A. Suppression de la valeur nominale des parts sociales

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

B. Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUE.) pour la porter de cent euros (100 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), sans émission de parts sociales nouvelles.

Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation au capital d'une somme de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR), prélevée sur les bénéfices reporté de la société, tel qu'il ressort de la situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille onze.

C. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d'acter que la part fixe du capital social a effectivement été portée à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et que les bénéfice reportés de la société ont été diminués du montant de l'augmentation de capital

D. Modification de l'article des statuts relatif au capital

En conséquence de ce qui précède, l'article des statuts relatif au capital est remplacé par le texte suivant:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Deuxième résolution

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Notaire de donner lecture du rapport du conseil d'administration

justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Madame Francine

LERMINIAUX, expert-comptable externe, à 1030 Schaerbeek, rue Renkin, 84, désignée par l'organe de

gestion, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un décembre

deux mille onze, chacun des associés présents ou représentés reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux

rapports.

La gérante attire l'attention qu'il ne s'est pas écoulé plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la

situation et que les comptes de la société à ce jour ne présentent pas de différences marquantes par rapport à

cette situation.

Le rapport de Madame Francine LERMINIAUX conclut dans les termes suivants:

se Conclusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cadre des procédures de transformation prévues à l'article 777 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SCS FAMADENS a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2011 qui fait apparaître un total de bilan de 66441,38 EUR et un actif net de 41.090,51 e

Cet état comptable résulte de l'évaluation, faite de bonne foi par l'organe de gestion.

Mes travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Experts  Comptables relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actfnet. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 41.090,51 euros n'est pas inférieur au capital social minimum de 18.600 euros prévu par le code des sociétés en ce qui concerne les SPRL.

Toute fois le capital tel qu'il figure dans la situation active et passive susvisée est inférieur au capital social minimum de 18.600 euros prévu par le code des sociétés en ce qui concerne les SPRL. L'assemblée générale des associés devra donc décider d'augmenter le capital préalablement à l'opération de transformation afin de réunir le capital minimum requis. Les éléments constitutifs des fonds propres sont suffisants pour procéder à cette augmentation de capital.

La transformation n'aura de bonnef n que pour autant que les espérances des associés se réalisent.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime nécessaires de communiquer aux associés ou aux tiers. Fait à Bruxelles, le 13 mars 2012.

Francine Lerminiaux

Expert-comptable»

Un exemplaire de ces rapports et état demeurera annexé à l'acte.

Troisième résolution

Transformation de la société

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée;

Le capital et les réserves, en tenant compte de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à. responsabilité limitée continuera Ies écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple au registre des personnes morales de Nivelles, soit le numéro 0809 523 974

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mille onze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Quatrième résolution

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée, le tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, arrête comme suit les statuts de la société

privée à responsabilité limitée:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « FAMADENS »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Allée du Petit Paris, 29,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- Toute activité de dentisterie générale, esthétique dentaire, implantologie,

parodontologie, chirurgie dentaire, hygiéniste dentaire, assistance, etc.

- Toute activité de consultance,

- Toute activité paramédicale, hypnose, psychologie, naturopathie, homéopathie, biotechnologies, nutrition,

développement personnel, etc.

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes

opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, comme par exemple

le rachat d'entreprises orientées vers le même type d'activité.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100âm`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

f ~ L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de I'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société, Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : RFPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Cinquième résolution

a) Démission du gérant

L'assemblée accepte la démission du gérant de l'ancienne Société en commandite simple, étant : Madame

MARIASH Faïna, domiciliée à 1410 Waterloo, Allée du Petit Paris, 29.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux

administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.

b) Nomination d'un gérant et éventuellement d'un commissaire

L'assemblée décide fixer le nombre de gérant à un (1) et appelle à ces fonctions Madame MARIASH Faïna,

ici présente ou représentée et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Le mandat de gérant est rémunéré

Volet B - Suite

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Sixième résolution

L'assemblée donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

l'adoption des nouveaux statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à CEJAMIN à Uccle Rue Zeecrabbe n°28 afin

d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant le rapport spécial du CA et le rapport du réviseur

d'entreprises

~

Mentionner sur fa dernière page du Voret B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

au

Moniteur

belge

02/03/2011
ÿþ Mod 2.1

M©= Qq i=>31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé IIIIII1Y1BVV1I~1IMVWM1" MW

au '103378

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

j S -02- 2011

Mes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0809.253.974

Dénomination

(en entier) : S.C.S. FAMADENS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Ailée du Petit Paris, 29 -1410 Waterloo

Obi t de l'acte : Modification des statuts : Assemblée Générale - Exercice social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10/12/2010 au siège social : A l'unanimité des voix, l'Assemblée modifie comme suit les statuts de la société :

ARTICLE 10 - ASSEMBLEES GENERALES

(A) L'Assemblée Générale Annuelle des associés sera tenue le premier lundi de juin, à 18 heures, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

(B) Des Assemblées Générales Extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1e' janvier et se termine le 31 décembre.

L'exercice commencé le 1 ef octobre 2010 se terminera le 31 décembre 2011.

Les autres articles demeurent inchangés.

Certifié exact.

Waterloo, le 13 décembre 2010

Faïna MARIASH,

Gérante

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FAMADENS

Adresse
ALLEE DU PETIT PARIS 29 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne