FANAOS

Société en commandite simple


Dénomination : FANAOS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.792.390

Publication

26/11/2012
ÿþ Mod PDF 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ntionner sur la dernière page du Volet 8 : ittr rl:cto Meir? et qu,llrt0 di" notoire r-i.t,emoritont ou de in pot sonne r..rr des personnes

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N° d'entreprise : 't 2 . ? go

Dénomination (en entier) : FANAOS

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Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Fond Cattelain (adresse complete)

Objet(s) de l'acte : Constitution Texte:

Extrait de l'acte de constitution du 05/11/2012

Les soussignés :

- LEPAGE Nancy, employée, résidant 6280 Gougnies, rue du Maka 28

- REMEDIA Fausto, employé, résidant 6280 Gougnies, rue du Maka 28

déclarent constituer une société commerciale, qui adopte la forme d'une société en commandite

simple, dénommée FANAOS, ayant son siège à Axisparc, 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fond

Cattelain 2/1.1

Associés commanditaires et commandités

Participe à la constitution de la société en qualité de commanditaire:

- LEPAGE Nancy, prénommée

Participe à la constitution de la société en qualité d'associé commandité:

- REMEDIA Fausto, prénommé

Capital - Souscription et libération du capital

Le capital social de la société est fixé à cinq mille euros (5.000 Euros), représenté par cent (100)

parts, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune une fraction identique du

capital social. Il est entièrement libéré.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces au prix de cinquante euros (50 Euros) par part,

comme suit :

- par LEPAGE Nancy: quatre (4) parts, soit deux cents euros (200 Euros), qu'elle a

entièrement libéré.

,- par REMEDIA Fausto: nonante-six (96) parts, soit quatre mille huit cents euros (4.800

Euros), qu'il a

entièrement libéré.

STATUTS

Article 1. Forme - dénomination sociale

La société est une société commerciale qui adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée "FANAOS". Sur tout document officiel émanant de la société devra figurer, en toutes lettres la mention "FANAOS - société en commandite simple" ou les initiales "SCS"

2/1.1 1435 Mont-Saint-Guibert

1 k NOV. 2012

NIVELLES

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Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Axisparc, 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain 2/1.1.

Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

beige

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3. Objet social

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations et activités commerciales et tous services de consultance, d'organisation et d'assistance sous toutes ses formes, à toute personne physique ou morale, dans les domaines de la gestion administrative, de la gestion de patrimoine, de la formation ;professionnelle, des loisirs et des sports, dont notamment:

- tous conseils et consultations de nature financière, stratégique et économique, notamment en matière de gestion des sociétés, marketing et en optimisation de procédés de gestion;

- tous travaux administratifs, informatiques ou autres;

- la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières : la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciale ou autres, belges ou étrangères, toutes opérations de placements financiers dans son sens le plus large;

- la gestion d'un patrimoine immobilier: tous investissements immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son sens le plus large;

- toutes missions de conseil et d'intermédiaire dans les domaines précités.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse, des investissements dans des matières premières, des achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. Elle peut garantir les engagements de tiers.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers (a) aucune des activités visées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, «relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements », ni (b) aucune activité de service ou de conseil en matière comptable et fiscale au sens de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, relative aux professions comptables et fiscales.

Article 4. Durée

La durée de la société est illimitée.

La société ne prend pas fin par la mort d'un associé, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé, par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société. Sauf en cas de dissolution judiciaire, la société ne pourra être dissoute que par une décision prise par la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 Euros), divisé en cent (100) parts, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital social.

tientonner sur la darmere page du Volet B Au recto : Nom et qual,rr rs+, rrc.lZu  ,{trou 'litant n,, de la personne ou des personnes

ayant pouvoir rlu rfr;, cri la fondation n Iégard des tiers Au verso Nom cl sICgnee-.:

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Article 10. Assemblée générale

Chaque année se réunira une assemblée générale ordinaire le 3e mardi du mois de mai à 16

heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations.

Sauf dans Ies cas où la loi ou les statuts prévoient un quorum de présence et de majorité qualifié,

les décisions seront prises par l'assemblée générale à l'unanimité. Chaque associé dispose d'une

voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux

associés au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Une assemblée doit être convoquée

dans les quinze jours sur la demande de chaque gérant ou associé commandité ou sur la

demande des associés commanditaires représentant ensemble un cinquième du capital social.

L'assemblée générale décide:

- de l'approbation des comptes et de l'affectation du résultat;

- de la nomination, la démission, la rémunération des gérants, de la durée de leur mandat, de

leur décharge;

- l'augmentation du capital social;

~ - la réduction du capital social.

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Article 11. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Dispositions temporaires et transitoires

1. Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2013.

2. Monsieur REMÉDIA Fausto, pré-qualifié, a été nommé gérant pour la durée de la société. Sa rémunération éventuelle sera fixée par l'assemblée générale.

Pouvoirs

Le gérant nommé ci-dessus, confère tous pouvoirs à Monsieur Joël HEIRMAN, expert fiscal et comptable, avec faculté de substitution, agissant séparément, pour accomplir toutes formalités administratives suite à la constitution de la société et notamment pour représenter la société ' auprès du guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, du greffe du tribunal du commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

Fait à Mont-Saint-Guibert

Le 5 novembre 2012

En 5 exemplaires originaux, dont chaque fondateur a reçu un exemplaire. Déposé en même temps: acte de constitution du 5 novembre 2012

REMEDIA Fausto

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Coordonnées
FANAOS

Adresse
RUE FOND CATTELAIN 2/1.1 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne