FB COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FB COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.242.326

Publication

21/03/2012
ÿþ MOD WORD 11.1



B:~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







II I II I 1101 II II 11 III '-'1.INALUE COMMERCE

*12060442*

0 8 -03- 2012

NIVELLES Greffe







N° d'entreprise : 0838.242.325.

Dénomination

(en entier) : FB COMPANY

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1410 WATERLOO - CHAUSSEE DE BRUXELLES 184

(adresse complète)

Objet($) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 mars 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « FB COMPANY» dont le siège est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 184, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Modification de la dénomination

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination en LIVE SPORT CONSULT.

Deuxième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 380,

Troisième résolution

Démission -- nomination

L'assemblée générale décide de mettre fin au mandat de gérant statutaire de Monsieur BERNA Frederik,

domicilié à Rhode-Saint-Genèse, rue Termeulen, 84.

L'assemblée générale décide de nommer en tant que gérant non statutaire, Monsieur FEUILLADE Antony,

domicilié à Waterloo, avenue des Croix du Feu, 87, et ce pour une durée illimitée.

Quatrième résolution

Modification de l'objet social

1) L'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du gérant établi conformément à

l'article 287 du code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et

un décembre deux mille onze.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du

présent procès-verbal,

2) Proposition d'ajouter les activités suivantes

Toutes activités liées au management sportif ainsi que toutes activités de consulting en matière sportive.

3) Proposition d'adopter l'objet social coordonné suivant

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux ci :

- Assister les sociétés et les personnes dans la gestion des entreprises.

- Toutes activités liées au management sportif ainsi que toutes activités de consulting en matière sportive,

- Assurer la direction générale, la direction financière, la gestion des ressources humaines sur une base

temporaire et permanente

- Conseiller en matière de restructuration d'entreprise, rétablissement de la compétitivité et de la rentabilité.

- Contribuer à la réflexion et au choix des options stratégiques au sein des organes de gestion de l'entreprise,

- Conseiller la direction dans quelques domaines que ce soient, en tant que conseiller, gestionnaire,

administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

--,

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Assister les sociétés familiales dans la formation et le coaching des cadres destinés à la succession et à la

transmission de l'entreprise.

- Assurer toutes missions à la demande de la Direction des Entreprises, du Conseil d'Administration, de

l'Assemblée Générale,

- Conseiller en toutes matières concernant la gestion des entreprises en général.

- Etablir un bilan des risques, des entreprises, les évaluer et mettre en oeuvre des plans de sauvegarde.

- Assister et conseiller les personnes physiques dans' la gestion de leurs avoirs privés et de leurs activités professionnelles.

- La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus précisément sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n'étant pas limitative.

- La création, I'achat, la vente, la gestion, la location, le leasing, la commercialisation et l'exploitation de sites informatique sur internet ou tout autre réseau de ventes de biens mobiliers et immobiliers ;

- L'achat et la vente d'ordinateurs, de matériels informatiques et périphériques, de logiciels existants, de composants électroniques pour micro-ordinateurs;

- La création de sites informatiques sur internet ou tout autre réseau ;

- L'écriture de programmes informatiques et le développement d'applications sur mesures ;

- L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entretien, la réparation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, électronique, informatique, audiovisuel, et en générale de tous biens meubles ;

- L'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de système informatisés de régulation, d'exploitation, de gestion assistée, administratives, commerciales, industrielles ;

- La télématique et les télécommunications ;

- La consultance, l'organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités.

Cette énumération est énonciative et non limitative, et doit être interprétée dans son acceptation la plus large, La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

Cinquième résolution

Adoption d'un nouveau texte des statuts

L'assemblée générale décide d'adopter les statuts suivants :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée LIVE SPORT

CONSULT.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 380.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux ci :

- Assister les sociétés et les personnes dans la gestion des entreprises.

- Toutes activités liées au management sportif ainsi que toutes activités de consulting en matière sportive.

- Assurer la direction générale, la direction financière, la gestion des ressources humaines sur une base

temporaire et permanente

- Conseiller en matière de restructuration d'entreprise, rétablissement de la compétitivité et de la rentabilité.

- Contribuer à la réflexion et au choix des options stratégiques au sein des organes de gestion de l'entreprise.

- Conseiller la direction dans quelques domaines que ce soient, en tant que conseiller, gestionnaire, administrateur.

- Assister les sociétés familiales dans la formation et le coaching des cadres destinés à la succession et à la transmission de l'entreprise.

- Assurer toutes missions à la demande de la Direction des Entreprises, du Conseil d'Administration, de l'Assemblée Générale.

- Conseiller en toutes matières concernant la gestion des entreprises en général. - Etablir un bilan des risques, des entreprises, les évaluer et mettre en oeuvre des plans de sauvegarde,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Assister et conseiller les personnes physiques dans la gestion de leurs avoirs privés et de leurs activités professionnelles.

- La gestion dans la plus Iarge acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus précisément sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n'étant pas limitative.

- La création, l'achat, la vente, la gestion, la location, le leasing, la commercialisation et l'exploitation de sites

informatique sur internet ou tout autre réseau de ventes de biens mobiliers et immobiliers ;

- L'achat et la vente d'ordinateurs, de matériels informatiques et périphériques, de logiciels existants, de

composants électroniques pour micro-ordinateurs;

- La création de sites informatiques sur internet ou tout autre réseau ;

- L'écriture de programmes informatiques et le développement d'applications sur mesures ;

- L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entretien, la réparation, la

distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, électronique,

informatique, audiovisuel, et en générale de tous biens meubles ;

- L'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de

technologies et de système informatisés de régulation, d'exploitation, de gestion assistée, administratives,

commerciales, industrielles ;

- La télématique et les télécommunications ;

- La consultance, l'organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités.

Cette énumération est énonciative et non limitative, et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE P ' L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 :POUV IRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CON ' OLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : RE ON DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient ledeuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Volet B - Suite

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions Iégales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : CO 'TES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi,

Article 17 : RE'ARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société Partena ayant son siège social à 1000

Bruxelles, boulevard Anspach 1 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration et le rapport du gérant

, Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mead 2.1



u

" 1112.150"

Ré:

Mo b~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : i 3 g 2 4 t. 32_6

Dénomination

(en entier) : FB COMPANY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles, 184 à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, le vingt-six juillet deux mille. onze, en cours d'enregistrement que:

A f ONT COMPARU

1/ Monsieur BERNA Frédérik Rodolphe, né à Namur, trois octobre mil neuf cent septante-trois, époux de Madame CECERE Paola, née à Saint-Josse-Ten-Noode, le vingt-huit octobre mil neuf cent septante, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, rue Termeulen, n°84.

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de manage. Régime non modifié ainsi que déclaré à ce jour.

2/ Monsieur FEUILLADE Antony Edouard Jean, né à Bayonne (France), le trois avril mil neuf cent septante "

-

deux, divorcé, domicilié à Waterloo, avenue des Croix du Feu, n°87.

Comparants dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous

les numéros 731003-25101 et 720403-36320.

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès desdits comparants.

RESPONSABILITE DES FONDATEURS.

Les comparants reconnaissant que le notaire soussigné, a attiré leur attention :

a) Sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la Loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

b) Sur les conséquences des articles 215 et 229 du code des sociétés, relatifs à la responsabilité des

fondateurs lorsque la société est constituée avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussigné atteste en outre qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se

proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins

égale au dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un Réviseur d'Entreprises désigné

par la gérance et d'un rapport spécial établi par cette dernière.

En suite de quoi, les comparants Nous ont déclaré devoir être considérés comme fondateurs de la Société

Privée à Responsabilité Limitée dont ils ont requis le Notaire soussi-'gné de constater authentiquement la

constitution.

A. Les comparants ont déclaré constituer entre eux une société commerciale, dont ils arrêtent les statuts

comme suit :

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle adopte la dénomination de « FB COMPANY ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou de l'abréviation "S.P.R.L.".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, n°184.

il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent, tout en respectant la législation.

en matière linguistique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la gérance, tout "

en respectant la législation en matière linguistique.

La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux ci :

- Assister les sociétés et les personnes dans la gestion des entreprises.

- Assurer la direction générale, la direction financière, la gestion des ressources humaines sur une base temporaire et permanente

- Conseiller en matière de restructuration d'entreprise, rétablissement de la compétitivité et de la rentabilité.

- Contribuer à la réflexion et au choix des options stratégiques au sein des organes de gestion de l'entreprise.

- Conseiller ta direction dans quelques domaines que ce soient, en tant que conseiller, gestionnaire, administrateur.

- Assister les sociétés familiales dans la formation et le coaching des cadres destinés à la succession et à la transmission de l'entreprise.

- Assurer toutes missions à la demande de la Direction des Entreprises, du Conseil d'Administration, de l'Assemblée Générale.

- Conseiller en toutes matières concernant la gestion des entreprises en général.

- Etablir un bilan des risques, des entreprises, les évaluer et mettre en oeuvre des plans de sauvegarde.

- Assister et conseiller les personnes physiques dans la gestion de leurs avoirs privés et de leurs activités

professionnelles.

- La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus

précisément sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous

biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n'étant pas

limitative.

- La création, l'achat, la vente, la gestion, la location, le leasing, la commercialisation et l'exploitation de sites

informatique sur internet ou tout autre réseau de ventes de biens mobiliers et immobiliers ;

- L'achat et la vente d'ordinateurs, de matériels informatiques et périphériques, de logiciels existants, de

composants électroniques pour micro-ordinateurs;

- La création de sites informatiques sur internet ou tout autre réseau ;

- L'écriture de programmes informatiques et le développement d'applications sur mesures ;

- L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entretien, la réparation, la

distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, électronique,

informatique, audiovisuel, et en générale de tous biens meubles ;

- L'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de

technologies et de système informatisés de régulation, d'exploitation, de gestion assistée, administratives,

commerciales, industrielles ;

- La télématique et les télécommunications ;

- La consultance, l'organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités.

Cette énumération est énonciative et non limitative, et doit être interprétée dans son acceptation ia plus

large.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés.

TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros {18.800,00)

Il est représenté par cent parts sociales numérotées d'un à cent, sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la

gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elfe détermine les conditions

auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceux-ci ne seront pas considérés comme des avances faites

à la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profit de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B! Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, if devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus solliciter, selon les mêmes formalités l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.

Les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les livres ou documents de la société, ni faire procéder à un inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT  GERANCE - GERANT STATUTAIRE.

La société est administrée par un gérant, au moins, nommé par l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts, et pour la durée qu'elle détermine.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encours les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Monsieur BERNA Frédérik (Registre national : 731003-25101) est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux statuts pourvoit le cas échéant à son remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant séparément, peuvent conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ils peuvent aussi, agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

nom de la société.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assemblée générale peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers,

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société

par le gérant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine pour la durée qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par les associés, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations sociales et pourront prendre connaissance, sans déplacement, des livres de la

société.

Quel que soit le nombre d'associés et tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article '15 du

Code des Sociétés il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Dans l'autre cas, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix, ladite assemblée fixant également l'époque

à laquelle les commissaires seront soumis à réélection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du code des Sociétés.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.

ARTICLE DIX-HUIT- REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs représentants légaux et/ou leurs

organes légaux ou statutaires, ou les personnes désignées à cet effet, un époux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même

personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire

commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruitiers, représentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra être porteur que d'une procuration.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

lui cinq jours francs avant l'assemblée.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le plus âgé des gérants, au cas où il

en serait nommé plusieurs.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous réserve des limitations légales, chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément au Titre V du Code des Sociétés relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolidés, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales

et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

ll est fait annuellement, sur les bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement de

cinq pour cent au moins affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée qui décide souverainement de son

affectation à la simple majorité des voix.

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

Sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte est constatée ou

aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-gai-Tes, aux fins de délibérer dans les formes prescrites

pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées

dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze

jours avant l'assemblée générale.

Il. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être

prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout

intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, ou en titres, le

montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, gérant, commissaire ou liquidateur, fait

élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

Code sont censées non écrites.

B. Et dont ils déclarent souscrire le capital comme suit :

SOUSCRIPTION.

Les cent parts sociales sont souscrites à concurrence de cent quatre-vingt-six euros par part de la manière

suivante :

Par Monsieur BERNA Frédérik à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts,

numérotées de 1 à 50 :

Par Monsieur FEUILLADE Antony à concurrence neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts,

numérotées de 51 à 100 :

ENSEMBLE : Dix-huit mille six cents euros ou l'intégralité du Capital, soit cent parts sociales

LIBERATION.

Les comparants déclarent que les parts sont libérées à concurrence d'un tiers, fe montant de la libération

des parts sociales souscrites ci-avant soit six mille deux cents euros a été déposé auprès de CENTEA à un

' Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

compte spécial ouvert au nom de la société en formation, le vingt-six juillet deux mille onze et portant le

numéro 860-1137952-27.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

En outre, les comparants déclarent que les fonds déposés auprès de la prédite banque sont disponibles.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Charges.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa

constitu-'tion s'élève à environ mille euros.

2. Début et clôture du premier exercice.

Le premier exercice commencera ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

3. Date de la première assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la circulaire du Ministère des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux activités commerciales soumises à autorisation spéciale, publiée au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-quatre.

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un même contexte, ia société étant constituée, s'est tenue ia première assemblée générale de la Société Privée à Responsabilité Limitée « FB COMPANY » qui a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité :

1. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et de nommer, en qualité de gérant statutaire, pour

une durée illimitée Monsieur BERNA Frédérik, prénommé, ici présent et acceptant.

Il en fait expressément mention à l'article huit des statuts.

Ses pouvoirs seront ceux déterminés par l'article dix des statuts.

* Le mandat de gérant statutaire est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

3. En application de l'article 60 du Cdde des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire du jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent.

" 4. Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour procéder à l'immatriculation à la Banque Carrefour

d'Entreprises.

Déposée en même temps :

Expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FB COMPANY

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 184 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne