FEDERATION DES ASSOCIATIONS D'ACTIONNAIRES SALARIES DE THALES, EN ABREGE : F.A.S.T.

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES ASSOCIATIONS D'ACTIONNAIRES SALARIES DE THALES, EN ABREGE : F.A.S.T.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 468.708.651

Publication

20/11/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 468.708.651

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Associations d'Actionnaires Salari�s de THALES

(en abr�g�) : F.A.S.T.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 28, rue des Fr�res Taymans B-1480 Tubize (Belgique)

Objet de ['acte : Modification des Administrateurs - Assembl�e g�n�rale des 15 mal et 4 juillet 2012

Les soussign�s :

1. Nicolas LABATUT, de nationalit� fran�aise, domicili� 501 Xikang Lu, Bat 3, Apt 904 � 201801 Shanghai, Chine,

2. APAT (France, Si�ge social 45, rue de Villiers � F-92200 Neuilly-sur-Seine) repr�sent�e, par son Pr�sident, Sylvain MASIERO, de nationalit� fran�aise, domicili� 165, Impasse Chalabre � 75017 Paris, France.

3. TUES (Grande-Bretagne, Si�ge social : 2 Dashwood Lang Road, Boume Business Park, Weybridge KT15 2NX), repr�sent�e par son Pr�sident, Roger HALL, de nationalit� britannique, domicili� 8, Chumleigh Walk � Surbiton KT5 8BW, Grande-Bretagne.

4. SWAT (Pays-Bas, Si�ge Social : Haaksbergerstraat 49, NL 7554 PA Hengelo) repr�sent� par Dr Chera BEKKER, de nationalit� n�erlandaise, domicili� 4, Marktstraat � 7622CR Borne, Pays-Bas.

5. Robert SCALLON, de nationalit� britannique, domicili� 28, Grange Road � Londres SW13 9RE, Grande-Bretagne.

6. Jean-Claude DUCHENE, de nationalit� belge, domicili� 15, rue champs du bois � 1421 Ophain, Belgique.

7. Philippe LEPINAY, de nationalit� fran�aise, domicili� 30, rue Basfroi � 75011 Paris', France.

ont convenu de modifier les statuts de l'Association Sans But Lucratif F.A.S.T. comme suit. Ces nouveaux statuts ont �t� approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale des 15 mai 2012 et 4 juillet 2012.

Article 19. Dispositions transitoires

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de Thierry MARMION de l'Association. Elle enregistre

�galement la d�mission de l'ASBL B,E.S.T, en liquidation et son remplacement par Jean-Claude DUCFiENE

comme membre effectif.

L'Assembl�e G�n�rale nomme les administrateurs suivants au Comit� Ex�cutif de la F.A.S.T. Leur mandat

prend cours ce 4juillet.

'Pr�sident : Nicolas LABATUT

Vice-Pr�sidents : Sylvain MASIERO, Roger HALL, Chera BEKKER, Philippe LEPINAY & Robert SCALLON

"Secr�taire : Roger HALL

'Tr�sorier : Robert SCALLON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0 8 -11- 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

A dater du 4 juillet 2012, les comptes bancaires de la FAST seront g�r�s par Robert SCALLON, Jean-Claude DUCHENE, Chera BEKKER, Roger HALL et Sylvain MASIERO. Toute op�ration sera valablement sign�e par deux d'entre eux. Tous les droits accord�s � d'autres personnes sont annul�s d�s aujourd'hui.

Fait � Neuilly, en deux exemplaires originaux, le 14 octobre 2012.

Robert SCALLON

Tr�sorier

Volet B - Suite

M0D 2.2

serv� au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015

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`yto r 3 tw 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0468.708.651

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Associations d'Actionnaires Salari�s de THALES

(en abr�g�) : F.A.S.T.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 28, rue des Fr�res Taymans B-1480 Tubize (Belgique) Objet de l'acte : Modification des Statuts - Assembl�e g�n�rale du 13 mai 2015

Les soussign�s

1. Nicolas LABATUT, de nationalit� fran�aise, domicili� 16 Stanley Beach Road, Unit B1, Beach Pointe, Stanley, Hong Kong.

2. APAT (France, Si�ge social 45, rue de Villiers � F-92200 Neuilly-sur-Seine) repr�sent�e, par son Pr�sident, Sylvain MASIERO, de nationalit� fran�aise, domicili� 2, rue des Vergers, 78630 Morainvilliers, France,

3, TUES (Grande-Bretagne, Si�ge social : 2 Dashwood Lang Road, Boume Business Park, Weybridge KT15 2NX), repr�sent�e par son Pr�sident, Roger HALL, de nationalit� britannique, domicili� 8, Chumleigh Walk � Surbiton KT5 8BW, Grande-Bretagne.

4. SWAT (Pays-Bas, Si�ge Social : Haaksbergerstraat 49, NL 7554 PA Hengelo) repr�sent� par Dr Chera BEKKER, de nationalit� n�erlandaise, domicili� 4, Marktstraat � 7622CR Borne, Pays-Bas.

5. Robert SCALLON, de nationalit� britannique, domicili� 28, Grange Road � Londres SW13 9RE, Grande-Bretagne,

6. Jean-Claude DUCHENE, de nationalit� belge, domicili� 15, rue champs du bois � 1421 Ophain, Belgique..

7. Philippe LEPINAY, de nationalit� fran�aise, domicili� 30, rue Basfroi � 75011 Paris, France,

ont convenu de modifier les statuts de l'Association Sans But Lucratif F,A.S.T. comme suit. Ces nouveaux

statuts ont �t� approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale du 13 mai 2015 et remplacent toute version ant�rieure.

Article 1er. D�nomination.

L'association sans but lucratif prend la d�nomination :

" F�d�ration des Associations d'Actionnaires Salari�s de THALES"

" Federation of Associations of Staff Shareholders of THALES" en anglais.

En abr�g�, le nom est F.A.S T. dans les 2 langues. L'association est enregistr�e en Belgique sous le

num�ro d'entreprise 0468.708.651.

Art. 2. Si�ge Social.

Le si�ge social de la F.A.S.T. est fix� � : 1480 Tubize, rue des Fr�res Taymans 28, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Toute modification du si�ge social rel�ve de l'Assembl�e G�n�rale et doit �tre publi�e au Moniteur belge.

L'adresse pour la correspondance est :

FAST A.S.B.L.

do Jean-Claude Duchene

15, rue champs du bois

B-1421 Ophain

Belgique

e-mail : jean-claude.duchene@skynet.be

Art. 3. Objet.

L'objet de la F.A.S.T. est la promotion et l'animation des Associations et groupements nationaux

d'actionnaires salari�s du Groupe THALES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Y

MOD 2.2

Art. 4. Objectifs.

La F.A.S.T_ a pour objectifs la promotion de l'Actionnariat Salari� comme une avanc�e �conomique et

sociale au niveau international et l'animation des actions d�passant le cadre national des Associations ou

groupements existants et en d�veloppement.

A cette fin, la F.A.S.T. agira, en particulier pour :

'Veiller � la mise en place dans chaque pays d'Associations ou groupements locaux au sein des diff�rents

pays o� le Groupe THALES est implant�

"Aider � la cr�ation d'Associations nouvelles

"Inciter � l'�mergence de directives, r�glementations, notamment fiscales, (dans les pays o� THALES est

pr�sente) pour le d�veloppement de l'Actionnariat Salari�, la reconnaissance des Associations, la participation

aux instances d�cisionnelles des Entreprises (C.A., conseil de surveillance), la reconnaissance des droits des

Actionnaires salari�s

'D�velopper la repr�sentation aupr�s des instances europ�ennes et internationales

'Etre un centre d'�changes d'exp�riences, d'informations et de conseils sur l'Actionnariat Salari�, sa

l�gislation, sa pratique, en liaison avec les autres acteurs partenaires

'Contribuer � l'existence de montages financiers appropri�s favorables aux salari�s (et anciens salari�s)

dans le cadre de l'Actionnariat Salari�

'Pr�parer les r�solutions et motions � soumettre au Conseil d'Administration de THALES par le(s)

administrateur(s) repr�sentant les actionnaires salari�s.

Art. 5. Ind�pendance.

La F.A.S.T. agit dans l'int�r�t de ses membres et en toute ind�pendance.

Art. 6. Dur�e.

La F.A.S.T. est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Art. 7. Composition.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sont membres effectifs les Associations et groupements nationaux d'actionnaires salari�s du Groupe THALES, repr�sent�s par leurs pr�sidents respectifs, qui auront fond� l'Association F.A.S.T. ou qui auront �t� coopt�s selon les dispositions de l'article 9 ci-apr�s. Il ne peut y avoir qu'un seul membre effectif par pays.

Sont membres adh�rents les Associations et groupements nationaux d'actionnaires salari�s du Groupe THALES qui auront �t� coopt�s selon les dispositions de l'article 9 ci-apr�s. Des personnes physiques reconnues pour leur implication dans la d�fense des objectifs de l'Association peuvent �galement �tre coopt�es comme membres adh�rents.

Sauf ce qui est pr�cis� aux pr�sents statuts, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Art. 8. Membres actifs.

Sont r�put�s membres actifs ceux qui ont �t� admis comme membres effectifs ou adh�rents et sont � jour

de cotisation.

Art. 9. Nouveaux membres.

L'admission de nouveaux membres est soumise � l'Assembl�e G�n�rale. Les postulants en font la demande au Comit� Ex�cutif. Ils doivent ainsi s'engager � respecter les principes fondamentaux, les r�gles et la d�ontologie, tels que d�finis dans les pr�sents statuts et ult�rieurement compl�t�s. Le Comit� Ex�cutif se r�serve le droit de demander toute information compl�mentaire utile � sa d�cision d'admission, d�cision qui devra ensuite �tre ratifi�e � une majorit� des 2/3 par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 10, Radiation des membres.

Tout membre peut quitter la F.A.S.T. en donnant sa d�mission formul�e par simple courrier au Comit� Ex�cutif.

Tout membre peut �tre exclu de la F.A.S.T, s'il n'en respecte pas les statuts, les d�cisions et la d�ontologie. Cette exclusion ne pourra �tre prononc�e qu'� une majorit� des 2/3 des membres de l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s avoir fait l'objet de deux avertissements et d'une tentative de conciliation.

Art. 11, Assembl�e G�n�rale,

Tout membre actif peut participer � l'Assembl�e G�n�rale de la F.A.S.T. Il y est en principe repr�sent� par son Pr�sident, ou par une personne que ce Pr�sident aura d�sign�e. L'Assembl�e G�n�rale est r�unie au moins une fois par an. Une Assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie sur proposition du Comit� Ex�cutif ou sur demande de la moiti� au moins des membres de la F.A.S.T.. Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale sont �mises au moins un mois avant la date de r�union. Elles seront adress�es � tous les membres actifs de la F.A.S.T. La convocation d�taillera l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure. Des questions compl�mentaires pourront �tre trait�es sous r�serve qu'elles soient adress�es par �crit au Comit� Ex�cutif, au moins 15 jours avant la date pr�vue. Le Comit� Ex�cutif peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale, en qualit� d'observateur ou de consultant. Sur un total de 50 voix, chaque Association membre de la F.A.S.T. dispose d'un nombre de voix � l'Assembl�e G�n�rale, proportionnel au nombre d'actions d�tenues par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

A4OD 2.2

les salari�s du pays qu'il repr�sente un mois avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale. Par ailleurs 50 autres voix sont r�parties de fa�on �galitaire entre chaque Association ou groupement �tant membre actif de FAST depuis un mois au moins avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale. Les personnes physiques membres de la FAST � titre personnel ne disposent pas du droit de vote. Aucun membre ne peut disposer directement de 50 % ou plus des voix � l'Assembl�e G�n�rale, L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer sans quorum particulier, dans la mesure o� les proc�dures de convocation ont �t� scrupuleusement respect�es. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident en exercice du Comit� Ex�cutif. Un secr�taire de s�ance est d�sign�, qui en pr�parera le compte-rendu. Les comptes-rendus des Assembl�es G�n�rales sont rassembl�s dans un registre consultable par les membres de la F.A,S.T., au si�ge de la F�d�ration. L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur le compte rendu de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente, le rapport moral, le rapport financier et les lignes directrices pour la p�riode suivante. Un vote � la majorit� simple est effectu�. L'Assembl�e G�n�rale �lit, pour 4 ans, les membres du Comit� Ex�cutif, sur proposition de chaque Association constituante. L'administrateur repr�sentant les actionnaires salari�s au Conseil d'Administration de THALES est membre de droit. Le vote a lieu � ia majorit� simple. La modification des statuts propos�e par le Comit� Ex�cutif devra r�unir 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s en Assembl�e G�n�rale. Normalement, les Associations participantes � l'Assembl�e G�n�rale assurent la couverture des frais de participation, mais la F.A.S.T. peut intervenir dans ceux-ci sur demande justifi�e de certains participants.

Art. 12. Comit� Ex�cutif.

Le Comit� Ex�cutif est �lu pour 4 ans par l'Assembl�e G�n�rale et est compos� au minimum de trois membres repr�sentant au moins trois pays diff�rents, qui d�signent parmi eux lequel sera leur Pr�sident. Le Pr�sident constitue son bureau au sein du Comit� Ex�cutif et nomme un secr�taire, un tr�sorier et un ou plusieurs vice-pr�sidents. Dans toute la mesure du possible la continuit� sera pr�serv�e entre deux �lections du Comit� Ex�cutif par l'Assembl�e G�n�rale. Le Comit� Ex�cutif prend toute disposition pour r�aliser au mieux les objectifs de la F.A.S.T. tels que d�finis � l'Article 4 "Objectifs" de ces statuts et compte tenu des orientations d�cid�es en Assembl�e G�n�rale. Il �tablit un budget et rend compte de son ex�cution � l'Assembl�e G�n�rale. Le Comit� Ex�cutif pr�parera soigneusement les Assembl�es G�n�rales et autres manifestations pour un d�roulement constructif et dans le cadre des objectifs de la F.A.S.T.. Pour chaque vote du Comit� Ex�cutif, chaque membre a une voix. Le Pr�sident a une voix pr�pond�rante en cas d'�galit�. En cas d'absence, tout membre du Comit� Ex�cutif pourra se faire repr�senter par un autre membre.

Le cumul des pouvoirs est limit� � deux. En cas d'absence sup�rieure � trois r�unions cons�cutives d'un membre, le Pr�sident de la F�d�ration ou Association correspondante d�signera un suppl�ant, au plus jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante, o� une �lection devra avoir lieu.

Art. 13. Ressources.

Les ressources potentielles de la F.A.S.T sont celles admises par la loi. Elles sont essentiellement constitu�es par les cotisations des membres et par tout don, subvention, cr�dit d'�tudes, dotation, legs, revenus de prestation des experts de la F.A.S.T., soldes b�n�ficiaires de manifestations et r�sultats de gestion de tr�sorerie.

Art. 14. Budget.

Le budget est �tabli chaque ann�e en tenant compte de la tr�sorerie et des subventions � venir. Les actions et engagements de d�penses sont cadr�s de mani�re � maintenir les r�serves n�cessaires � une saine gestion de la F�d�ration.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider chaque ann�e de modifier la r�partition des subventions �ventuellement accord�es aux Associations qui sont membres actifs. Le m�canisme de r�partition des fonds entre les Associations sera cependant aussi stable que possible, seuls les param�tres (nombre d'actionnaires repr�sent�s, nombre de pays, montant d'une subvention par exemple) pouvant varier d'une ann�e � l'autre.

Tout membre actif pouvant justifier de besoins particuliers est invit� � les exposer � l'Assembl�e G�n�rale qui jugera de l'opportunit� d'une intervention exceptionnelle, L'Assembl�e G�n�rale peut aussi �tre invit�e � ratifier une intervention exceptionnelle d�cid�e par le Comit� Executif dans le courant de l'ann�e.

Lorsque les circonstances locales le justifient, une Association membre pourra demander � la F.A.S.T. de conserver les fonds qui lui reviendraient en d�p�t. Ces d�p�ts ne seront ni cr�dit�s de revenus bancaires, ni d�bit�s de charges.

Ces fonds peuvent cependant retourner � la F.A.S.T. si et dans la mesure o� ils n'ont pas �t� pr�lev�s tors de la seconde Assembl�e G�n�rale suivant leur attribution. Afin de garantir les droits des Associations laissant leurs fonds en gestion � la F.A.S.T., un extrait de compte d�taill� leur sera adress� � chaque modification et �galement 3 mois avant la r�cup�ration. Cet extrait rappellera clairement la pr�sente disposition.

Art. 15. Cotisations.

Les membres sont tenus d'acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Comit� Ex�cutif mais ne peut exc�der 100 EUR. Ces montants font partie des rapports soumis au vote de l'Assembl�e G�n�rale. La cotisation due par les membres effectifs et les membres adh�rents est identique. Les personnes physiques qui ne repr�sentent pas une Association ou un groupement sont redevables d'une cotisation �gale � 10% de celle pay�es par les personnes morales,

La cotisation est due et pay�e � chaque d�but d'exercice, dans les deux mois suivant rappel � cotisation �mis par le tr�sorier du Comit� Ex�cutif,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

f.

Les nouveaux membres paieront leur cotisation d�s l'adh�sion pour l'ann�e en cours, d�s lors que celle-ci est prononc�e plus de trois mois avant la fin de l'exercice. Sinon la premi�re cotisation sera pay�e au d�but de l'exercice suivant.

Art. 16. Modification des statuts.

Toute modification des statuts sera propos�e par le Comit� Ex�cutif � l'Assembl�e G�n�rale, Elle devra �tre

vot�e � la majorit� des 2/3.

Art, 17. Dissolution de la F.A.S.T.

En cas de dissolution de la F.A.S.T., l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social.

Le patrimoine de l'Association au moment de sa dissolution sera n�cessairement affect� � une cause

d�sint�ress�e s�lectionn�e selon les crit�res suivants, en ordre de priorit� d�croissante

"Une association similaire li�e au groupe THALES qui accepterait de poursuivre les objectifs que ia F.A.S.T.

ne pourrait plus remplir.

" Une association, �galement sans objectif lucratif, remplissant un r�le social vis-�-vis du personnel de THALES.

.Une association similaire � dimension internationale ayant pour objectif la d�fense de l'actionnariat salari�, �ventuellement sans lien direct avec le groupe THALES.

Ces d�cisions ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Art. 18, Litiges.

En cas de litige majeur, qui ne saurait �tre tranch� au sein du Comit� Ex�cutif ou au sein de l'Assembl�e G�n�rale, la solution sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1878 et suivants du Code Judiciaire.

Art. 19. Dispositions transitoires et Pouvoirs.

L'Assembl�e G�n�rale nomme les administrateurs suivants au Comit� Ex�cutif de la F.A.S.T. pour un

nouveau mandat de 4 ans qui prend cours ce 13 mai 2015 et se terminera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale du

premier semestre 2019.

"Pr�sident ; Nicolas LABATUT

'Vice-Pr�sidents ; Sylvain MASIERO, Roger HALL, Chera BEKKER, Philippe LEPINAY '

-Secr�taire : Robert SCALLON

'Tr�sorier : Jean-Claude DUCHENE

A dater du 13 mai 2015, les comptes bancaires de la FAST sont g�r�s par Robert SCALLON, Jean-Claude

DUCHENE, et Nicolas LABATUT agissant � deux,

La gestion des comptes (ouvertures, modifications, cl�tures, etc...) et les op�rations financi�res, sans limite

de montant, sont propos�es par Robert SCALLON ou Jean-Claude DUCHENE, et ensuite valid�e par l'un des

deux autres.

Jean-Claude DUCHENE est par ailleurs charg� de cl�turer la relation avec la banque ING et de transf�rer

les avoirs de l'Association d'ING vers BNPParibasFortis. Dans ce cadre, et contrairement aux dispositions du

paragraphe pr�c�dent, il dispose aupr�s d'ING de tous les pouvoirs n�cessaires pour engager seul

l'Association.

Art. 20, Publication.

Les pr�sents statuts sont publi�s au Moniteur belge. Ils sont �galement traduits en anglais et diffus�s � tous

les membres. En cas de contestation, la version fran�aise fera foi.

Fait � Paris La D�fense, en deux exemplaires originaux, le 13 mai 2015,

Jean-Claude DUCHENE

Administrateur et Tr�sorier

Volet B .. Suite

Moo 2.2

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Coordonnées
FEDERATION DES ASS.S D'ACTIONNAIRES SALARIES…

Adresse
RUE DES FRERES TAYMANS 28 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

FEDERATION DES ASSOCIATIONS D'ACTIONNAIRES SALARIES DE THALES, EN ABREGE : F.A.S.T.

Association sans but lucratif

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Coordonnées FEDERATION DES ASS.S D'ACTIONNAIRES SALARIES…

Coordonnées
FEDERATION DES ASS.S D'ACTIONNAIRES SALARIES…