FEDERATION DES CARMELITES DE BELGIQUE-SUD

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES CARMELITES DE BELGIQUE-SUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.538.805

Publication

11/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mc

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M D Z 2

*14135130*

N° d'entreprise: 0845.538.805

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CARMELITES DE BELG1QUE-SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège 1, CNENUN DE PROFONDVAL, 14G0 COURT-SAMT-ETIENNE

Objet de Pacte: DEMISSIONS, RENOMINATIONS ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 5 JUIN 2014

1, L'assemblée générale réunie en date du 5 juin 2014 a pris acte de la démission des administrateurs

- KROL Hélène, née le 15 mai 1947 à Anvers, domiciliée Chemin de Profondval 1, 1490 Court-St-Etienne

- MARCHANT Bénédicte, née le 13 septembre 1960 à Huy, domiciliée Chemin de Profondval 1, 1490 Court-

St-Etienne

- DE VROEY Cluistine, née ie 3 lévrier 1956 à Anvers, domiciliée Drève du Carmes 24, 1410 Waterloo

- DETRY Céline, née lei er août 1936 à Herve, domiciliée Rue de Lausanne 22, 1060 Bruxelles.

2. Cette même assemblée générale a renommé pour une durée de trois ans prenant cours le 5 juin 2014:

KROL Hélène

- MARCHANT Bénédicte

- DE VROEY Christine

3. DETRY Céline n'a pas été renommée

4. Cette même assemblée a nommé pour une durée de trois ans prenant cours le 5 juin 2014 - MERES Christiane, née Ie 25 juillet 1953 à Luxembourg, domiciliée rue de Lausanne 22, 1060 Bruxelles

5. Suite à ces démissions, renominations et nomination, en date du 5 juin 2014, le conseil d'administration

est composé comme suit

KROL Hélène

- MARCHANT Bénédicte

- DE VROEY Christine

MERES Christiane, née le 25 juillet 1953 à Luxembourg, domiciliée rue de Lausanne 22, 1060 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -Suite



MOD 2-2

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 JUIN 2014

1. Le conseil d'administration nomme comme

- présidente : KROL Hélène

- vice-présidente : MARCHANT Bénédicte

- secrétaire : DE VROEY Christine

- trésorière :. MARCHANT Bénédicte

2, Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature.

3. Pour les actes au-delà de la représentation et de la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par deux signatures conjointes.

Extrait conforme,

Forges-les-Chimay, le 25 juin 2014

KROL Hélène, MARCHANT Bénédicte, administrateur

administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

gu

Ifouiteur g

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Re Me

: N` d'entreprise : Dénomination

081 S 5 3

IIu1 111111 I III III III YI

*12086177*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -04- 2012

NIVELIESfe

(en entier) ; FEDERATION DES CARMELITES DE BELGIQUE-SUD (en abreget

Forme juridique " ASBL

Singe : 1, CHEMIN DE PROFONDVAL, 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Objet de l'acte ; Statuts constitutifs de ('ASBL - Nomination des administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU 27 MARS 2012 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "FEDERATION DES CARMELITES DE BELGIQUE-SUD"

Entre les soussignées

1. Asbl Les Carmélites d'Argenteuil, Drève du Carmel 24, 1410 Waterloo

représentée par PIERSON Alice, prieure, administrateur et DE VROEY Christine, administrateur, toutes

deux domiciliées à l'adresse de leur asbl ;

2. Asbl Carmel de Boussu, Rue Adolphe Mahieu 89, 7300 Boussu

représentée par LUU THI DANG Lucie, prieure, administrateur, et NGUYEN Myhao Maria, administrateur,

toutes deux domiciliées à l'adresse de leur asbl ;

3. Asbl Monastère des Carmélites Déchaussées de Saint-Gilles-lez-Bruxelles,

Rue de Lausanne 22, 1060 Bruxelles

représentée par PHAM THI MAI Huang, prieure, administrateur, et DETRY Céline, mandataire, toutes deux

domiciliées à l'adresse de leur asbl ;

4. Asbl Monastère des Carmélites de Cornillon, Rue de Robermont 2, 4020 Liège

représentée par SIMAL Nelly, prieure, administrateur, et JACOB Augusta, mandataire, toutes deux

domiciliées à l'adresse de leur asbl ;

5. Asbl Carmel de Mons, Rue du Pourcelet 100, 7000 Mons,

représentée par JADOT Claire, prieure, administrateur,

domiciliée à l'adresse de son asbl ;

6. Asbl Le Carmel de Louvain, Chemin de Profondval 1, 1490 Court-Saint-Etienne, représentée par DE CROMBRUGE HE DE PICQUENDAELE Yolaine, prieure, administrateur, et VEIDE-SKESTERE Anita, administrateur, toutes deux domiciliées à l'adresse de leur asbl ;

7. Asbl Association des Moniales Carmélites déchaussées,

Rue Sainte Thérèse d'Avila 10, L-1152 Luxembourg,

représentée par MERES Christiane, prieure, administrateur, et SCHMITZ Christiane, administrateur, toutes

deux domiciliées à l'adresse de leur asbl ;

8. Carmel Saint Joseph Asbl, Avenue du Rond Point 12, 5580 Rochefort

représentée par THIERY Marie-Thérèse, prieure, administrateur,

domiciliée à l'adresse de son asbl ;

9. KROL Hélène, présidente fédérale de la Fédération Canonique des Carmélites de Belgique-Sud, Rue Sainte Thérèse d'Avila 10, L-1152 Luxembourg ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto " Nom et qualité du notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I orysnisine à regard des treis

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

i

c MOd 2.2

10. MARCHANT Bénédicte, conseillère fédérale de la Fédération Canonique des Carmélites de Belgique-

- Sud, Chemin de Profondval 1,1490 Court-Saint-Etienne,

II a été convenu de constituer, entre elles et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes:

STATUTS

TITRE I - DENOMINATION --SIEGE BUT DUREE

Art. 1. - L'association prend pour dénomination: "Fédération des Carmélites de Belgique-Sud».

Art. 2, - Le siège social de l'association est situé à 1490 Court-Saint-Etienne, Chemin de Profondval, 1, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. - § 1 - L'association a pour but, à l'exclusion de tout autre but de lucre:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge  I. subvenir aux besoins généralement quelconques d'ordre religieux, financier, matériel et médical des moniales carmélites, spécialement des soeurs isolées ou âgées, que des carmels de la Fédération canonique des Carmélites de Belgique-Sud lui confieront notamment lors de la fermeture de leur cermet.

Pour que l'association puisse réaliser ce but, elle recevra les moyens financiers nécessaires de la part des carmels qui lui confient leurs soeurs.

-- IL gérer le patrimoine que des carmels lui confient.

 III. veiller à la sauvegarde et à la valorisation de tous les biens ayant une valeur patrimoniale, culturelle, artistique, ou remarquable dans l'histoire du carmel.

 IV, assurer la gestion économique et financière de toute l'activité de la Fédération canonique des Carmélites de Belgique-Sud,

Ce but sera poursuivi en pleine conformité avec les Statuts canoniques de la Fédération canonique des Carmélites de Belgique-Sud,

§ 2. L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité ecclésiastique compétente,

§ 3. L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer, les mettre à disposition ou les aliéner.

§ 4. L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il -- MEMBRES

Art. 5. - Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins égal à cinq.

Art, 6, - § 1 - Sont membres :

- les associations sans but lucratif fondatrices

- à leur demande, deux membres de droit représentant la Fédération Canonique des Carmélites de

Belgique-Sud étant la présidente fédérale et une conseillère fédérale désignée par le conseil de la Fédération

canonique des carmélites de Belgique-Sud

- un membre d'une des asbl fondatrices élue par le conseil d'administration pour représenter les intérêts des

Carmélites rattachées canoniquement à la Fédération des Carmélites de Belgique-Sud.

§ 2. - Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d'administration

Art, 7. - La cotisation est établie chaque année par l'Assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les membres peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements laits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le montant annuel maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est fixé à 2500

e.

Aux membres de droit, à leur demande, et à la représentante des soeurs rattachées à ta Fédération, il ne sera demandé aucune cotisation.

Art. 8. - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.

Elle prend fin, pour les asbl, par démission volontaire, exclusion, dissolution de l'asbl membre ou dissolution canonique du monastère, et pour les personnes physiques, par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre.

La démission volontaire doit être adressée par simple lettre à la présidente du conseil d'administration. L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 9. - Les membres n'auront, du chef des engagements sociaux, aucune obligation ni responsabilité personnelle.

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10. - L'assemblée générale est composée de ;

- tous les membres personnes morales de l'association, représentés par la prieure et une carmélite de chaque association sans but lucratif,

- les membres de droit, à leur demande

- Est également membre une carmélite chargée de défendre les intérêts des carmélites rattachées canoniquement à la Fédération des Carmélites de Belgique-Sud ; elle sera désignée par le conseil d'administration de la présente association. Son mandat est lié à celui du conseil d'administration de la présente association.

Les représentantes d'une personne morale et les membres de droit, à leur demande, disposent chacun d'une voix, Toute représentante d'une personne morale peut se faire représenter par un autre membre de son asbl, pouvant justifier de sa désignation par une procuration écrite, datée et signée, Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Les membres de droit, à leur demande, peuvent se faire représenter par une autre conseillère de la Fédération Canonique des Carmélites de Belgique-Sud, pouvant justifier de sa désignation par une procuration écrite, datée et signée.

Art. 11. - L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1° la modification des statuts;

2° ia nomination et ia révocation des administrateurs;

3° ia nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion de membres;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale,

9°tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 12. - § 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoutée et du budget de l'année suivante, ainsi que pour la décharge à donner aux administrateurs.

§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association,

§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par lettre ou par courriel, au moins huit jours à

l'avance.

Pour être valable, elle doit être signée par la présidente du conseil d'administration ou par deux

administrateurs, Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

§ 4, L'assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration, ou, en son absence, par ta vice-présidente.

1

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour,

§ 6, Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret,

§ 7. Les procès-verbaux des assemblées générales tenus par la secrétaire de l'assemblée, sont signés, après leur approbation par l'assemblée générale, par la présidente, la vice-présidente et la secrétaire.

ils sont numérotés et consignés dans l'ordre chronologique dans un classeur spécifié tenu au siège de l'association, où les membres et leurs délégués peuvent en prendre connaissance sans déplacement,

Le procès-verbal de chaque réunion est transmis dans le mois qui suit la réunion à chaque membre de l'association par lettre ou par courrier électronique avec accusé de réception,

Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourront obtenir, sur demande écrite, un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale correspondant à la décision les concernant directement, Cet extrait sera certifié conforme par la présidente ou la secrétaire du conseil d'administration.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 13, - § 1,  Le conseil d'administration est composé de minimum trois personnes dont deux doivent être présentées par le conseil fédéral de la Fédération canonique des Carmélites de Belgique-Sud et avoir la fonction de présidente fédérale de la Fédération canonique des Carmélites de Belgique-Sud et de conseillère fédérale de la Fédération canonique des Carmélites de Belgique-Sud.

Les autres administrateurs doivent faire partie de l'assemblée générale d'une personne morale membre de l'asbl fédérale,

§ 2. - Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

§ 3. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. II sera tacitement prolongé tant qu'il n'est pas pourvu au remplacement des administrateurs, Ce mandat est renouvelable.

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de ta durée.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

§ 4. Les administrateurs désignent parmi eux un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le présidente est de droit, à sa demande, la présidente de la Fédération canonique des Carmélites de Belgique-Sud.

Art. 14, - § 1. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.

il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.

il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme, faire toute opération commerciale ou bancaire et lever une hypothèque.

§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

§ 3. Le conseil d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses compétences à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, avec une autorisation de l'assemblée générale.

11 peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non.

Le conseil d'administration peut également donner un mandat spécifique ou jimité à une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non, membres ou non, de l'association.

A tout moment, cette délégation peut être révoquée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

§ 4. Pour les actes de représentation et de gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature.

Pour les actes qui excèdent la représentation et la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par deux signatures conjointes.

§ 5. Le conseil d'administration pourra inviter toute personne qu'il jugera utile à sa réunion. § 6, Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

Art. 15. - § 1 - Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins trois fois par

an.

§ 2. Le conseil d'administration est convoqué par te président ou par deux administrateurs,

La convocation doit être faite par lettre ou par courriel au moins huit jours à l'avance.

Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

§ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.

En cas d'égalité, la voix du président du conseil d'administration sera prépondérante.

§ 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi, Il est signé par le président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Art. 16.  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

TITRE V  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 17. - L'exercice comptable court du 1 er janvier au 31 décembre.

Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant

l'exercice écoulé.

Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date de

clôture de l'exercice social, Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 15. - Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs et détermine leur pouvoir.

Art. 19. - En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à une ou plusieurs oeuvres ayant un but social analogue, désignée par l'assemblée générale, et prioritairement à une autre Fédération de carmels ou à des carmels, ou à la Maison généralice.

Art. 20. - § 1 - Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

§ 2. Toutes les dispositions des présents statuts sont établies sans préjudice à l'application de toutes les lois, statuts et règlements canoniques de l'Eglise Catholique romaine et de la Fédération Canonique des Carmélites de Belgique-Sud régissant les membres.

L'assemblée générale du 27 mars 2012 a nommé comme administrateur :

- KROL Hélène, née le 15 mai 1947 à Anvers, domiciliée Rue Sainte Thérèse cl'Avila 10,

L-1152 Luxembourg ;

- MARCHANT Bénédicte, née le 13 septembre 1960 à Huy, domiciliée Chemin de Profondval 1,

1490 Court-Saint-Etienne ;

- DE VROEY Christine, née le 3 février 1956 à Anvers, domiciliée Drève du Carmel 24, 1410 Waterloo ;

- DETRY Céline, née le 1er août 1936 à Herve, domiciliée Rue de Lausanne 22, 1060 Bruxelles.

Toutes quatre acceptent.

MOD 2,2

Volet B - Sufte

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 MARS 2012

1. Suite aux nominations faites par l'assemblée générale du 27 mars 2012, à cette date, le conseil

, d'administration se compose comme suit

- KROL Hélène, née le 15 mai 1947 à Anvers,

domiciliée Rue Sainte Thérèse d'Avila 10, L-1152 Luxembourg ;

- MARCHANT Bénédicte, née le 13 septembre 1960 à Huy

domiciliée Chemin de Profondval 1, 1490 Court-Saint-Etienne ;

- DE VROEY Christine née le 3 février 1956 à Anvers,

domiciliée Drève du Carmel 24, 1410 Waterloo ;

- DETRY Céline, née le ler août 1936 à Herve,

domiciliée Rue de Lausanne 22, 1060 Bruxelles.

2. Le conseil d'administration nomme

- KROL Hélène, Présidente

- MARCHANT Bénédicte, Vice-présidente

- DETRY Céline, secrétaire

- DE VROEY Christine, trésorière.

3. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature,

4. Pour les actes au-delà de la représentation et de la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par deux signatures conjointes.

Fait à Namur, le 27 mars 2012

Original,

.I" Réservé

au

Moniteur

belge















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge





































KROL Hélène, MARCHANT Bénédicte, administrateur

administrateur

Mentionner sur la dernière pago du Volet B Au recto : Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de represonfer l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES CARMELITES DE BELGIQUE-SUD

Adresse
CHEMIN DE PROFONDVAL 1 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne