FEDERATION DES EQUIPES SOS ENFANTS EN COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES EQUIPES SOS ENFANTS EN COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.475.565

Publication

05/05/2014 : Changement de siège social
Changement de siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 16 février 2012 : "Le siège social de l'ASBL Fédération des Equipes SOS Enfants est transféré Chaussée de Charleroi 4 à 1471 Genappe (Loupoigne)"

Namur, le 24/02/2014 Marc Minet,

Administrateur

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
14/05/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 456475565

Dénomination Fédération des équipes SOS Enfants en Communauté française de Belgique

(en entier) :

(en abrégé) : Fédération des Equipes SOS Enfants

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Nivelles 18 à 1472 Vieux-Genappe

Objet de l'acte : Changement de siège social

Changement de siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 16 février 2012 : "Le siège social de l'ASBL Fédération des Equipes SOS Enfants est transféré Chaussée de Charleroi 4 à 1471 Genappe (Loupoigne)"

Namur, le 29/04/2014 Marc Minet,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fendation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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02/01/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE _ MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination FEDERATION DES SERVICES SOS ENFANTS EN COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE

(en entiers : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Forme juridique Avenue des Croix de Feu 1/29 à 7100 La louvière

Siège :

N° d'entreprise : 4564.75.565

Obiet de l'acte : Modification des statuts-changement de nom-transfert de siège social

STATU'I'S

TITRE 1 : Dénomination : siège social

Article 1

L'association est dénommée « Fédération des Equipes SOS Enfants en Communauté Française de, Belgique ».

Article 2

Son siège social est établi à 1472 Vieux-Genappe, chaussée de Nivelles, 18, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. ll peut être transféré par décision du Conseil d'Administration en tout lieu du même arrondissement.

TITRE 2 : But

Article 3

L'association a pour but de réunir et représenter les équipes SOS Enfants, équipes pluridisciplinaires. spécialisées dans la prévention et la prise en charge de situations de maltraitance d'enfants en vue de promouvoir leur mode spécifique d'intervention collégiale, de faire reconnaître leur place et d'obtenir les, moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

L'association a le pouvoir d'intervenir directement auprès de toute autorité compétente dans le domaine de la maltraitance des enfants et à tous les niveaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut assister les équipes et les pouvoirs organisateurs que représentent les membres lorsqu'ils sont amenés à se défendre face à des plaintes ou dans le cadre d'actions en justice relatives à leur but social.

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à sept. Les membres jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont accordés par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Peuvent devenir membres de l'association le président du pouvoir organisateur d'une équipe SOS Enfants ou la personne qu'il délègue, en leur qualité de représentant de ce pouvoir organisateur et le coordinateur d'une équipe SOS Enfants ou la personne qu'il délègue, en leur qualité de représentant de cette équipe ;

Les membres qui perdent la qualité nécessaire pour devenir membre seront réputés démissionnaires.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée Générale.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Celui-ci soumettra les demandes à l'Assemblée Générale.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration avertit l'équipe ou te pouvoir organisateur dont le délégué démissionne de cette démission .

Sont réputés démissionnaires, les membres qui ne paient pas la cotisation qui leur incombe dans le mois du rappel qui leur est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts ou aux lois.

L'admission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 : Cotisations

Article 9

Les membres de l'association paient une cotisation annuelle à charge du pouvoir organisateur dont ils dépendent. Chaque pouvoir organisateur ne sera tenu au paiement que d'une seule cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Il ne pourra être supérieur à un pourcent des subsides alloués à chaque équipe.

TITRE 5 : Assemblée Générale

Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article Il

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

-les modifications aux statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'association

-les exclusions de membres

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 12

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire avant le 30 juin de chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique à chaque membre huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de la fédération. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 15

L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17juin 19211921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et révocable par elle en tous temps.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par le Conseil d'Administration. Le mandat de l'administrateur coopté se terminera à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou par le plus âgés des administrateurs présents.

Article 23

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, de même que sa représentation.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Article 25

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et les membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

Article 28

A défaut de stipulation spéciale dans le procès verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29 bis

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toutes les décision d'admission ; de démission pu d'exclusion des membres sont mentionnés dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision

MOD 2.0

Volet B - Suite

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même tous les documents comptables de l'association.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

.Réservé

Mg' niiéur 'belge

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la

" majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour ce terminer le 31 décembre.

Article 32

L'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de ' l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

' leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social, qui devra prioritairement être restitué aux membres au prorata des cotisations versées.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée ' Générale, pour les cas où les équipes cotisantes n'exerceraient plus leur activité.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 e

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES EQUIPES SOS ENFANTS EN COMMUN…

Adresse
Chaussée de Nivelles 18 à 1472 Vieux-Genappe

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne