FEDERATION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET TRANSFORMATRICES DE ROCHES NON COMBUSTIBLES (EN ABREGE) FEDIEX

Divers

Dénomination : FEDERATION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET TRANSFORMATRICES DE ROCHES NON COMBUSTIBLES (EN ABREGE) FEDIEX

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 403.031.040

Publication

30/12/2013

�� ~, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,t

R�ser au Monite belge

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1 6 DEC, 2013 GreffeLLE8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

*1319633

N� d'entreprise : 0403.031,040

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles

(en abr�g�) : FEDIEX

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Edouard Belin 7 -1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�missions - Nominations

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration de FEDIEX du 28 mars 2012

Nomination du Pr�sident et de deux Vice-Pr�sidents

Les membres du Conseil d�signent M. Jean Marbehant comme Pr�sident de Fediex.

Les postes de Vice-Pr�sidents ont �t� propos�s � M. Marc Jonckheere et � M. Arnold G�rard qui ont accept�. L'ensemble des membres pr�sents approuvent ces nominations.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de FEDIEX du 28 mars 2012

Renouvellement du Conseil d'Administration

Membres effectifs

D�missions (comme administrateurs):

Mme Sylvie BRICHARD, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Kerkeveldweg 30

M, Pol HANOUL, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, rue des Chardonnerets 4

M. Fernand DERYCKE, domicili� � 1301 Bierges, rue du Manil 65

M. Fernando GALER, domicili� � 1050 Bruxelles, rue A, Campenhout 84

Mme Monique VAN DEN BULCKE, domicili�e � 1457 Walhain, Chemin du Long Cerisier 6

M, Fran�ois HERMESSE, domicili� � 4431 Loncin-Ans, rue des Faisans 10

M, G�rald JACQMIN, domicili� � 1390 Grez Doiceau, rue du Grand Sert 32

Nominations (comme administrateurs):

1) M. Michel CALOZET, n� � Ixelles, le 9 septembre 1962 et domicili� � 1040 Bruxelles, rue Charles Legrelle 45 (Administrateur d�l�gu�)

2) M. Christophe DAULMERIE, n� � Lille (France), le 27 juillet 1968 et domicili� � 1410 Waterloo, Clos de Rambouillet 3

3) M. Christophe DENAYER, n� � Hal le 27 f�vrier 1967 et domicili� � 1430 Rebecq, avenue Cantelaube 4

4) M. Marc JONCKHEERE, n� � leper le 07 f�vrier 1966 et domicili� � 8650 Houthulst, Stokstraat 49

5) M. Hugues JUDONG, n� � Rocourt le 18 d�cembre 1953 et domicili� � 4051 Chaudfontaine, rue Adolphe Dumont 69

6) M. Arnaud LALLEMAND, n� � Bruxelles le 23 octobre 1966 et domicili� � 1402 Thines, rue du Palais 28

7) M. Eric PERARD, n� � Nollevaux le 03 juillet 1968 et domicili� � 6927 Bure, rue de Lestemy 6

8) M. Marc PIRSON, n� � Uccle le 11 juillet 1958 et domicili� � 1541 Herne, Donkerstraat 20A

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : r r�ct� : Nam et qualit� dir notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

L--_ ayantponojr � repres�nter I ,porsgnne, morale � l'�gard, des. tiers

Au verso : Nom et signature "Se.-�5ct4 ?teiSiI�t\11"

Volet B - Suite

R��lections (comme administrateurs):

9) M. Olivier BERTRAND, domicili� � 7530 Tournai, Grand'Route 179

10) M. Franco COSTANTINI, domicili� � 5300 Andenne, rue Auguste Seressia 290/M

11) M. G�ry DE CLOEDT, domicili� � 1170 Bruxelles, rue du Ministre 14

12) M. Jacques-Bemard DE JONGH, domicili� � L-8560 Roodt-Lez-Eil (GD de Luxembourg), Fritz Rasqu� 8

13) M. Fabrice DELAUNOY, domicili� � 7950 Huissignies, rue Marcel Bernard 11

14) M. Michel EVRARD, domicili� � 7000 Mons, rue des Arbalestriers 88/8

15) M. Arnold GERARD, domicili� � 1380 Lastre, rue du Bois Paris 9

16) M. Jean MARBEHANT, domicili� � 1470 Bousval, rue du Sablon 23 (Pr�sident)

17) M. Patrick PAWLICKI, domicili� � F-62232 Fouqui�res-Les-Bethunes, rue des Anciens Combattants 356

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration de FEDIEX du 28 mars 2012 D�signation des suppl�ants des membres effectifs

Suite � la nomination des membres effectifs lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de ce 28 mars, les administrateurs suppl�ants suivants sont d�sign�s :

Liste des membres suppl�ants:

M. Pol BERTRAND, domicili� � 7501 Orcq, chemin Landaise 18

M. Christophe HUYGHEBAERT, domicili� � 3140 Keerbergen, Kempervendreef 20

Mme Anne VERGARI, domicili�e � 7032 Spiennes (Mons), rue du Petit Spiennes 9

M. Herman D'HOORE, domicili� � 8200 Brugges, Vaartdijkstraat 76

M, Fabrice FOUCART, domicili� � 6567 Merbes-le-Ch�teau, rue de Boustaine 8

M. Philippe DONIOL, domicili� � F-78230 Le Pecq, rue du Printemps Ibis

M. Michel BERTHE, domicili� � 5620 Florennes, route de Franchimont 54

M. Mark STULENS, domicili� � 3660 Opglabbeek, Patrijsstraat 8

M. Jean-Franz ABRAHAM, domicili� � 7062 Naast, rue de la Haute Folie 19

M. Vincent PEETROONS, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue de Nivelles 155

M. Maurice SON, domicilit� � 6980 La Roche-en-Ardenne, Domaine de Chession 19

M. Nicolas DETHIER, domicili� � 4000 Li�ge, rue de Serbie 74

M. Jean-Louis LEGLEF, domicili� � 1360 Thorembais-Saint Trond, rue du Ponceau

M. Jean-Jacques JORIS, domicili� � 5300 Andenne, rue de la Tour Carr�e 355

M. BenoitVANOLST, domicili� � 7860 Lessines, Chemin de Mons � Gand 75

M, Fr�d�ric DE VISSCHER, domicili� � 1367 Huppaye, rue du Ruisseau Saint-Jean 34

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e7 R�serv�

au

Moniteur beige

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 07.08.2013 13404-0554-017
18/07/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11,1

r ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*1311172

1111 "

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 JUL 2013

. NR'ELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0403.031.040

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET TRANSFOMATRICES DE ROCHES NON COMBUSTIBLES

(en abr�g�) : FEDIEX

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Edouard Belin, 7 � 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification diverses de statuts

II r�sulte d'un acte re�u par Nous, Ma�tre Bernard HOUET, notaire � Wavre, le quatorze d�cembre 2012, d�pos� au Greffe apr�s enregistrement que s'est r�unie en l'Etude, � Wavre, chauss�e de Louvain, 152,

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s la soci�t� coop�rative � resp�nsabilit� limit�e � FEDERATION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET TRANSFORMATRICES DE ROCHES � NON COMBUSTIBLES �, en abr�g� � FEDIEX �, ayant son si�ge social � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Edouard Belin, 7, inscrite au registre des personnes morales sous fe num�ro 0403.031,040, � Bruxelles.

Constitu�e sous la d�nomination � Union des Producteurs belges de Chaux, Calcaires, Dolomies et Produits Connexes (U.C.C.D.) � aux termes d'un acte sous seing priv� en date du vingt-trois juillet mil neuf cent quarante-deux, publi� � l'annexe au Moniteur belge des seize, dix-sept et dix-huit ao�t suivants, sous le num�ro ? 10937.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Eric THIBAUT de MAISIERES � Saint-Gilles, le 6 octobre 2008, publi� � l'annexe au Moniteur belge le 3 novembre suivant sous le num�ro 08173091. et qui prend ce jour les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - CONFIRMATION DE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confirmer la d�cision du conseil d'administration telle que publi�e aux annexes du Moniteur Belge le 24 mai 2012, sous la r�f�rence 12093739, ayant pour objet le transfert du si�ge social de la soci�t� initialement �tabli � 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 68 afin de l'�tablir � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Edouard Belin, 7

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES ARTICLES 11, 12 ET 22 DES STATUTS

Afin de simplifier le mode de d�signation des administrateurs et afin de permettre la d�signation de deux Vice-pr�sidents, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 11 des statuts par les termes suivants :

�La soci�t� est administr�e par un ccnseil d'administration compos�e d'administrateurs dont le nombre est fix� � dix-neuf (19) maximum et dont l'un est destin� � exercer les fonctions d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil d'administration doit obligatoirement comporter un repr�sentant de chaque section.

L'administrateur d�l�gu� sera pr�sent� en priorit� � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration, sortant.

Les administrateurs sont �lus sur une liste des candidatures d�pos�es 20 jours avant la date de l'assembl�, g�n�rale ayant pour objet la d�signation des administrateurs. Cette liste de candidatures doit obligatoirement. pr�senter des candidats issus de chaque section,

Les administrateurs sont nomm�s pour trois ans et en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Ils sont r��ligibles.

Chaque administrateur doit se d�signer un suppl�ant qui devra �tre agr�� par le conseil d'administration. Le suppl�ant rie peut assister au conseil d'administration qu'en cas d'absence du membre effectif : en ce cas, il, exerce les pouvoirs de celui ci. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les membres suppl�ants pourront assistera aux sessions du Conseil en cas de pr�sence de leur membre effectif s'ils exercent la pr�sidence d'une Commission Consultative Permanente. Dans ce cas, ils n'exercent pas de droit de vote.

Le conseil d'administraticn �lit, parmi ses membres, un pr�sident, deux vice-pr�sidents et un� administrateur d�l�gu�, ainsi que les pr�sidents des commissions consultatives permanentes. L'exercice de la:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

fonction de pr�sident ou de vice-pr�sident est incompatible avec celui de la fonction de pr�sident de commission. Le pr�sident et les vice-pr�sidents sont �lus pour trois ans.

Le Conseil d'administration d�signe un secr�taire qui peut lui �tre ext�rieur et qui est charg� du suivi des travaux du conseil. � �

Il convient, par ailleurs, de remplacer :

- dans l'article 12 de statuts, au premier alin�a, les termes � du vice-pr�sident � par les mots � des vice-pr�sidents � ainsi que dans le m�me article au troisi�me alin�a remplacer les termes � par le vice-pr�sident � par les termes � par les vice-pr�sidents � x

- dans l'article 22, remplacer les termes � le vice-pr�sident� par les termes � un vice-pr�sident �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assembl�e d�cide de modifier la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire originairement fix�e tous les quatri�mes mercredis du mois de mars afin de fixer d�sormais cette date au quatri�me vendredi du mois d'avril.

A cette fin, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article 20 des statuts par les termes suivants :

� Chaque ann�e, le quatri�me vendredi du mois d'avril ou, si ce jour est un jour f�ri� l�gal, le premier jour

ouvrable qui suit, l'assembl�e g�n�rale ordinaire des soci�taires se r�unira de plein droit au si�ge social ou �

tout autre endroit � fixer par le conseil. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DU REGLEMENT D'ORDRE LNTERIEURE

L'assembl�e d�cide d'apporter diverses modifications au r�glement d'ordre int�rieur conform�ment � ce qui

a �t� d�cid� aux termes du Conseil d'administration du 6 juin 2012, savoir

a) l'assembl�e g�n�rale souhaite remplacer les articles 3 et 4 du r�glement d'ordre int�rieur par les termes suivants

� 3, Le Pr�sident, les Vice-pr�sidents et le Bureau

Le Pr�sident et les deux Vice-pr�sidents repr�sentent chacun une des deux activit�s principales des membres de Fediex soit la chaux et l'extraction.

Il est toutefois entendu qu'un des vice-pr�sidents peut mais n'est pas n�cessairement appel� � succ�der au pr�sident � l'issue de son mandat.

II est institu� un Bureau. Celui-ci est compos� du Pr�sident, des deux Vice-pr�sidents et de l'administrateur d�l�gu�. Le Bureau est un organe purement consultatif sans pouvoir de d�cision qui est charg� de pr�parer et d'assister les d�cisions � prendre par les organes et repr�sentants de la f�d�ration,

4, Le Comit� Consultatif

Le comit� consultatif est charg� d'assister, si le Pr�sident d�cide de recourir � ses services, te pr�sident pour l'application des d�cisions du conseil d'administration. Le pr�sident doit pouvoir disposer d'outils efficaces pour animer et suivre l'�volution des travaux des diff�rents groupes de travail. En outre, il est souhaitable que le pr�sident puisse Compter sur les conseils avis�s d'un certain nombre de personnes qu'il doit pouvoir lui �tre loisible de r�unir aussi souvent que de besoin.

Ce comit� est constitu�

- du pr�sident,

- des vice-pr�sidents,

- de l'administrateur d�l�gu�,

- des pr�sidents des commissions consultatives permanentes.

Ce comit� ne dispose d'aucun r�glement d'ordre int�rieur, pas plus d'ailleurs que ses participants de

mandat particulier.

Le secr�tariat du Comit� Consultatif est assur� par une personne d�sign�e par le conseil d'Administration.

Article 5 : Les Commissions Consultatives (CC)

Il convient de formaliser la d�cision d'avoir une CCP Communication.

Article 6 : Les sections

Adapter le texte (point 6.7) � la d�cision d'avoir un syst�me simplifi� de d�signation des candidats

administrateurs. �

b) L'assembl�e d�cide, par ailleurs, d'ajouter le mot � communication � au point 5.1 Comp�tence du

r�glement d'ordre int�rieur; ceci � la suite des mati�res pour lesquelles les CCP sont sp�cialis�es.

� - environnement,

- technique,

sociale,

- Economique,

- Juridique et fiscale, ,

- Communication. �

c) L'assembl�e g�n�rale souhaite remplacer au point � 6.7. R�le particulier � du r�glement d'ordre int�rieur les termes �l'�lection de 9 administrateurs de la soci�t�� par les termes suivants � l'�lection d'administrateurs de la soci�t� �.

d) L'assembl�e g�n�rale souhaite ajouter au r�glement d'ordre int�rieur les termes suivants : � 8,Comit� de R�mun�ration

r

�,serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il est cr�� un Comit� de R�mun�ration.

Il est compos� du Pr�sident de la CCP Sociale et de trois gestionnaires des ressources humaines repr�sentant les deux composantes de la f�d�ration, d�sign�s par le Pr�sident de la f�d�ration,

La mission de ce Comit� de R�mun�ration est consultative et vise � fournir le support ad�quat aux organes concern�s de la f�d�ration pour fixer la politique salariale du personnel (benchmark, �volution des salaires, d�finition des avantages extra-l�gaux,...).

9. Dispositions relatives au respect du droit de la concurrence

" Toute r�union doit donner lieu � fa r�daction d'un ordre du jour qui sera communiqu� aux diff�rents membres en avance de la r�union.

" 11 conviendra de dresser un proc�s-verbal � l'issue de chaque r�union et de circuler ce proc�s-verbal aux membres pr�sents et absents lors de la r�union.

" De pr�f�rence, les repr�sentants des membres qui participent aux r�unions ne doivent pas occuper de j fonction commerciale. Si la pr�sence de ces personnes est toutefois n�cessaire, l'administrateur d�l�gu� s'assurera de la pr�sence d'un juriste, de pr�f�rence externe aux soci�t�s-membres, lors de ces r�unions. Ce juriste r�digera l'ordre du jour et te compte rendu de la r�union.

" Si la composition ou son objet le justifie, eu �gard au droit de la concurrence, l'administrateur d�l�gu� , s'assurera de la pr�sence d'un juriste, de pr�f�rence externe aux soci�t�s-membres, lors de ces r�unions. Ce ` juriste r�digera l'ordre du jour et le compte rendu de la r�union.

" Chaque membre doit conserver une copie des informations �chang�es en toute transparence et en identifiant la source de ces informations.

" Si un participant d�tecte ou est le t�moin de pratiques interdites dans le cadre d'une r�union, il doit express�ment en demander l'interruption et s'assurer que le proc�s-verbal fasse mention de cette demande. Si la discussion continue, le repr�sentant doit quitter la r�union en cours.

" i=n aucun cas, il ne sera discut� ou �chang� des informations commerciales sensibles et actuelles lors de ces r�unions.

" Des pratiques interdites ne pourront �tre mises � l'ordre du jour et a fortiori discut�es en s�ance.

" L'administrateur d�l�gu� veillera � faire participer un juriste aux r�unions portant sur des sujets commerciaux ou de promotion et/ou auxquelles participent des repr�sentants commerciaux des membres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.04.2012, DPT 02.08.2012 12384-0236-012
24/05/2012 : BL154734
22/04/2011 : BL154734
09/04/2010 : BL154734
10/11/2009 : BL154734
10/11/2009 : BL154734
30/04/2009 : BL154734
17/04/2009 : BL154734
03/11/2008 : BL154734
30/04/2008 : BL154734
30/04/2007 : BL154734
07/12/2006 : BL154734
21/04/2006 : BL154734
09/07/2015

��N� d'entreprise : 0403.031.040

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles

(en abr�g�) : FEDIEX

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Edouard Belin 7 � 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte :D�mission, Nomination et Pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration de Fediex du 7 mars 2012 (annexe point 6. "Pouvoirs de gestion")

1/ Retrait des pouvoirs de gestion journali�re

Le Conseil met fin avec effet en date du 07 mars 2012 aux pouvoirs de gestion journali�re conf�r�s � : Monsieur Claude TROMME, Madame Anne VANDERSMISSEN, Madame B�n�dicte FONTAINE, Monsieur Salim BHUYAN.

Le Conseil met fin avec effet en date du 31 mars 2012 aux pouvoirs de gestion journali�re conf�r�s � Monsieur Michel LERAT.

2/ Nomination

Les pouvoirs de gestion journali�re sont attribu�s � Monsieur Michel CALOZET, qui les exercera dans les limites reprises ci-apr�s

A. En mati�re financi�re

A savoir :

-faire et recevoir tous paiements et donner ou retirer quittance et d�charges valables ; d�battre et arr�ter tous comptes ; �mettre tous ch�ques ou ordres de virement

a) Pour tout montant inf�rieur � 2.500 �

Monsieur Michel CALOZET, le Pr�sident, ou un Vice-Pr�sident.

Un relev� exhaustif des paiements est communiqu� mensuellement au Pr�sident,

b) Pour tout montant sup�rieur � 2.500 �

Monsieur Michel CALOZET, le Pr�sident, ou � d�faut un Vice-Pr�sident ou un administrateur, agissant deux. par deux.

- ouvrir ou cl�turer des comptes aupr�s des banques ou institutions financi�res, conclure toutes op�rations de placement, d'emprunt, d'ouverture de ligne de cr�dit:

Monsieur Michel CALOZET, le Pr�sident, ou � d�faut un Vice-Pr�sident, agissant deux par deux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~~~Greffe

l15

AD 1 6 -12- 2013

TSB

MODYVORD 71.t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEUR B

02 -07- 2 BELGISCH STAd

ELGE

TRIBUNAL DE COMMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

t'%let B - suite

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R serv�

au

Moniteur

beige

B. En mati�re d'achats de biens ou de services ainsi que de passation de contrats - Achats de biens et de services

a) d'un montant inf�rieur � 2.500 �

Monsieur Michel CALOZET ou le Pr�sident ;

b) d'un montant sup�rieur � 2.500 �

Monsieur Michel CALOZET et le Pr�sident, agissant conjointement.

- Signature de toute forme d'engagement (contrats, etc.) sup�rieur � un an

Le Pr�sident, agissant conjointement avec Monsieur Michel CALOZET.

C. Conclusion d'accords de confidentialit�

Monsieur Michel CALOZET, agissant conjointement avec le Pr�sident, ou, � d�faut, un Vice-Pr�sident.

D.En mati�re de personnel

A savoir

a) engager et licencier du personnel :

Monsieur Michel CALOZET et le Pr�sident ou, � d�faut, un Vice-Pr�sident agissant conjointement.

b) fixer la politique de r�mun�ration, les salaires et traitement des personnes relevant de la direction :

Monsieur Michel CALOZET et le Pr�sident, agissant conjointement, sur recommandation du Comit� de R�mun�ration,

c) fixer la politique de r�mun�ration, les salaires et traitement de Monsieur Michel CALOZET

Le Pr�sident et un Vice-Pr�sident, agissant conjointement, sur recommandation du Comit� de R�mun�ration.

E. Accomplissement de diverses formalit�s

A savoir :

- accuser r�ception des envois recommand�s, recevoir toutes" correspondances, retirer � la poste tous ' objets assur�s, recommand�s ou autres, remplir toutes'formalit�s aupr�s des administrations des postes, chemin de fer, t�l�phones, fiscales et leur donner d�charge

Madame H�l�ne VANDEN HAUTE, Madame Myriam DE MARREZ, Monsieur Michel CALOZET, Monsieur R�gis LOFANT, Monsieur Benoit LUSSIS, agissant seuls.

P. Actes de gestion g�n�rale non compris dans les points A � E et mandats divers

Monsieur Michel CALOZET est habilit� � d�signer toute personne pour la r�alisation de ces t�ches.

MAO 13x1-(8 n,?- 3' <

Acl.n

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2005 : BL154734
27/04/2004 : BL154734
20/04/2004 : BL154734
01/09/2003 : BL154734
01/04/2003 : BL154734
19/07/2002 : BL154734
26/08/1999 : BL154734
23/11/1993 : BL154734
23/11/1993 : BL154734
01/01/1993 : BL154734
01/01/1989 : BL154734
01/01/1988 : BL154734
06/05/1987 : BL154734
06/05/1987 : BL154734
31/01/1986 : BL154734
31/01/1986 : BL154734
01/01/1986 : BL154734

Coordonnées
FEDERATION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET TRA…

Adresse
Si

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

FEDERATION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET TRANSFORMATRICES DE ROCHES NON COMBUSTIBLES (EN ABREGE) FEDIEX

Divers

Publication

Coordonnées FEDERATION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET TRA…

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FEDERATION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET TRA…