FEDERATION DES SOCIETES HORTICOLES DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, SECTION BRABANT WALLON.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES SOCIETES HORTICOLES DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, SECTION BRABANT WALLON.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.734.596

Publication

25/02/2011
ÿþ4" MOD2.2

Copie é publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUN,41. DE CQMilfr; RCE;

15 -02- 2011

NIVELLES J

Greffe

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0233 ~311 S9C

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Fédération des Sociétés Horticoles de la Communauté Française de Belgique, section Brabant Wallon.

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'Eau Vive,3 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Constitution asbl

L'an deux mille dix, le 27 décembre, à Virginal.

Entre les fondateurs: Alphonse Wasnaire 3, rue de l'Eau Vive 1420  Braine-l'Alleud.

Marc Ducochet rue Catala, 2 1460  Virginal.

Guy Housmans nie de Marbaix, 146 6110 -- Montigny-le-Tilleul.

CHAPITRE I.--Dénomination, siège, durée, objet

Article 1.

En remplacement d'une société de fait, il est constitué une association sans but lucratif sous la

dénomination: Fédération des Sociétés Horticoles de la Communauté Française de Belgique, section Brabant

Wallon.

Article 2.

Le siège est établi rue de l'Eau Vive, 3, à 1420 Braine-l'Alleud ( arrondissement judiciaire de Nivelles); il

pourra être transféré en un autre lieu par décision de l'Assemblée générale. La durée de l'association est

illimitée.

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 3.

L'association a pour objet de contribuer à la formation permanente des sociétés horticoles d'amateurs ou

spécialisées, dans le but de promouvoir le développement de l'horticulture et de l'agriculture et de défendre les

intérêts matériels et moraux des sociétés affiliées. Elle répartit, suivant ses possibilités et les critères établis par

son conseil d'administration, les subsides de toute nature qu'elle reçoit ou pourrait recevoir.

Article 4.

L'association refuse de tenir compte, en toutes circonstances, d'éléments philosophiques, politiques ou

autres ne correspondant pas à son objet.

Article 5.

L'association pourra acquérir, recevoir et gérer tous biens meubles et immeubles, recevoir tous subsides

d'institutions publiques ou privées, ainsi que toutes donations et legs, à la condition d'en user, en vue de la

réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou

d'aliénation nécessaire à l'exercice de son activité.

Article 6

L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les formes et sous les

conditions requises par les statuts et conformément à la loi.

CHAPITRE Il.  Les membres ou sociétés affiliées.

Article 7.

L'association se compose de membres effectifs, et de membres adhérents. Leur nombre est illimité.

Chaque société affiliée est représentée par un membre effectif et deux membres suppléants, au moins.

Chaque société est redevable d'une cotisation. Toute société devient « membre effectif », à condition qu'elle

fasse partie de l'association depuis six mois au-moins.

Les membres effectifs jouissent des droits les plus larges au sein de i'asbl, notamment le droit de vote et de

gestion de l'Association. Ce sont ceux auxquels la loi accorde des droits et obligations (mandat de durée 3 ans,

par exemple).

Les membres adhérents peuvent être chargés de mission particulière lors du déroulement des activités. Ils

peuvent, s'ils le souhaitent, assister aux assemblées générales, mais n'ont pas droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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La cotisation est renouvelable chaque année. Le non-paiement entraîne son exclusion automatique. Le

montant de la cotisation des membres est fixé, annuellement, par le Conseil d'Administration.

Il est tenu, au siège de l'Association, un réjiatre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque

catégorie. Avec rindicabon de leur admission et de sa date, et éventuellement de leur démission, décès ou

exclusion (valable pour les membres effectifs seulement).

Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion

aux statuts de l'Association, à ses réglements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article 8.

Tout associé (donc toute société affiliée) est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au

président du conseil d'administration. Toutefois, il devra satisfaire à ses engagements statutaires jusqu'à la fin

de l'exercice social en cours.

L'exclusion d'un associé ne pourra être prononcée que par rassemblée générale, à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Les associés démissionnaires ou exclus ou leurs héritiers n'auront aucun droit sur les fonds social ; ils ne

pourront pas réclamer l'apposition des scellés, ni requérir inventaire, sauf cas de forge majeure.

CHAPITRE III.  Conseil d'administration

Article 9.

L'Association est administrée et représentée par une Assemblée générale et un Conseil d'administration.

Les décisions importantes relèvent de l'Assemblée générale.

Article 10.

Le conseil d'administration se compose d'un président, d'un premier vice-président, d'un second vice

président et de membres effectifs dont le nombre est défini par l'article 7 ci-dessus.

En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs, les sociétés qu'ils représentent pourront pourvoir à

leur remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, suivant la procédure prévue à rarticte 7.

Ces administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Article 11.

Les président et vice-présidents sont élus par les membres du conseil d'administration. Leur mandat s'étend

sur une durée de trois ans et est renouvelable.

Article 12.

Le conseil d'administration se réunit à l'intervention du président au moins une fois par an, avant

l'assemblée générale.

Article 13

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité des voix ; chaque administrateur a

droit à une voix ; nul ne pourra représenter plus de deux de ses collègues. En cas de partage des voix, la

proposition est rejetée.

Pour qu'une décision soit valable, il faut que les deux tiers des membres soient présents ou représentés par

leurs suppléants.

Article 14.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration, de gestion

et de disposition qui intéressent l'association. Il peut accepter tous legs, subsides, donations et transferts.

Article 15.

Les actes de gestion journalières sont signés par le président, son remplaçant ou le trésorier.

Les actes engageant la responsabilité de l'association seront valablement signés par le président, un vice-

président et le trésorier, agissant conjointement à deux après avoir reçu mandat du conseil d'administration.

CHAPITRE IV Assemblée générale.

Article 16.

L'assemblée générale se compose des membres du conseil d'administration et des suppléants.

Elle se tient dans une des sociétés associée, le dernier dimanche matin de février.

Elle entend le conseil d'administration lui faire rapport sur rexercice écoulé.

Article 17.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de rassociation. Sont réservés à sa compétence :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration.

- la décharge à accorder aux administrateurs et aux vérificateurs des comptes ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- toute décision dépassant les limites de pouvoirs du Conseil d'administration.

Article 18

Les convocations sont faites par simple écrit du président ou du secrétaire, quinze jours calendrier à

l'avance. Elles comportent rondre du jour de la réunion.

Article 19

L'assemblée ne peut délibérer que sur les objets portés à rordre du jour. Pour la plupart des décisions,

l'Assemblée générale statue à la majorité double. ('l'4 présents-'A votes).

S'il s'agit d'une modification de statuts, le nombre de votes à atteindre est de deux tiers.

MOD 2.2

Volet B - Suite

S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de !'asbl, ou en cas de dissolution, le quorum à

atteindre est de quatre-cinquièmes.

Si ces quorums ne sont pas atteints, une deuxième Assemblée générale sera convoquée, au moins quinze

jours après la première , cette deuxième Assemblée pourra statuer quelque soit le nombre de membres

présents ou représentés.

Article 20.

L'assemblée générale peut se réunir, à titre extraordinaire, sur intervention du conseil d'administration ou

sur celle de un cinquième des membres associés inscrits dans la dernière liste annuelle des associés, qui font

une demande écrite motivée avec ordre du jour.

Article 21.

L'assemblée générale est valablement constituée, quelque soit le nombre de membres présents ou

représentés. Aucun membre ne peut faire valoir plus de deux procurations.

Tous les membres associés ont droit de vote égal à rassemblée générale. Les décisions sont prises à la

majorité des voix, sauf cas prévus par la loi et l'article 7.

Les procès-verbaux des réunions sont consignés dans une farde spécialement réservée à la Fédération des

Sociétés Horticoles du Brabant Wallon.

Ils sont signés par le président et le secrétaire.

CHAPITRE V.  Budgets et comptes.

Article 22.

L'année sociale commence te premier janvier. Chaque année au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.

Le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé.

L'assemblée générale, précédant l'exercice à examiner, désigne deux vérificateurs et un vérificateur

suppléant, qui auront pour rôle de contrôler les comptes.

Le conseil d'administration établi le budget à venir ; il communique les documents, comptes de l'exercice

écoulé et budget pour l'exercice à venir aux associés avec la convocation à l'assemblée générale.

Article 23.

L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 24.

Tout acte de dépôt, retrait d'argent, ouverture d'un compte auprès d'une institution financière, sera effectué

par le président, ou le trésorier. Tous les comptes seront établis à l'adresse du siège de l'association.

CHAPITRE VI.  Dissolution et liquidation.

Article 25.

Les décisions de l'assemblée générale, comportant modification des statuts ou dissolution de l'association,

ne seront prises que moyennant les dispositions spéciales de présence, de majorité et éventuellement

d'homologation judiciaire requises par la loi sur les associations sans buts lucratif.

Article 26.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs.

Article 27.

En cas de dissolution de l'association, l'avoir net, après apurement des charges, sera affecté à tout autre

groupement ayant un but similaire.

Certifié conforme. Fait à Virginal, le 27 décembre 2010.

Alphonse Wasnaire 3, rue de l'Eau Vive 1420  Braine-l'Alleud. Administrateur Président.

Marc Ducochet rue Catala, 2 1460  Virginal. Administrateur Secrétaire.

Guy Housmans me de Marbabc, 146 6110  Montigny-le-Tilleul. Administrateur Trésorier.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27/12/2010 , rue Catala, 2 à Virginal, il a été décidé :

Nomination du Conseil d'Administration :

Wasnaire Alphonse, né le 29/4/46 à Braine-le-Château, domicilié 3, rue de l'Eau Vive 1420  Braine-l'Alleud.

Ducochet Marc, né le 22/1/1954 à Virginal, domicilié 2, rue Catala à 1460-Virginal

Housmans Guy, né le 13/6/1959 à Montigny-le-Tilleul, domicilié 146,rue de Marbaix à 6110- Montigny-le-

Tilleul.

Désignation des postes :

Président : Wasnaire Alphonse

Secrétaire : Ducochet Marc

Trésorier : Housmans Guy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
FEDERATION DES SOCIETES HORTICOLES DE LA COM…

Adresse
RUE DE L'EAU VIVE 3 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne