FEDERATION INTERNATIONALE DES RECONSTRUCTEURS DE MOTEURS', EN ABREGE : 'FIRM

Dénomination : FEDERATION INTERNATIONALE DES RECONSTRUCTEURS DE MOTEURS', EN ABREGE : 'FIRM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.197.226

Publication

28/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0845.197.226

D�nomination

(en entier) : "F�d�ration Internationale des Reconstructeurs de Moteurs" en abr�g� "FIRM"

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Si�ge : Parc industriel, 10 B -1440 Wauthier-Braine

Objet de l'acte ; D�mission / nomination d'administrateurs / Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale du 19/09/2014 a nomm� Clemens ORTGIES (Artlandstrasse, 24 - 49610 Qual enbrueck - Allemagne) administrateur et pr�sident � dater du 19/09/2014. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e g�n�rale du 19/09/2014 a accept� la d�mission de Philippe MAERTEN (Volgelpers,74 - 1500 Halle - Belgique) de son mandat d'administrateur et de pr�sident avec effet au 19/09/2014.

Le conseil d'administration du 19/09/2014 a nomm� Clemens ORTGIES (Artlandstrasse, 24 49610 Quakenbrueck - Allemagne) administrateur et pr�sident � dater du 19/09/2014.

Le conseil d'administration du 19/09/2014 a accept� la d�mission de Philippe MAERTEN (Vogelpers, 74 1500 Halle - Belgique) de son mandat d'administrateur et de pr�sident avec effet au 19/09/2014.

L'assembl�e g�n�rale du 19/09/2014 a d�cid� de transf�rer le si�ge social Avenue Juleds Bordet, 164 � 1140 Etterbeek avec effet au 19/09/2014.

Clemens ORTGIES,

Administrateur

24/04/2012

�� Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination : "F�d�ration Internationale des Reconstructeurs de Moteurs" en abr�g� "FIRM"

� Objet de l'acte; CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le quatorze f�vrier deux mille douze, devant Ma�tre Vincent Berquin, Notaire, Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � , responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� six r�les sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Woluw� le 16 f�vrier 2012 volume;

1 35 folio 61 case 08, Re�u vingt-cinq euro (25 � ). L'inspecteur principal (sign�) JEANBAPTISTE F.",

1 que:

1) l'association sans but lucratif "Conf�d�ration belge du Commerce et de la R�paration automobiles et des secteurs connexes", ayant son si�ge social � 1140 Bruxelles, avenue Jules Bordet 164,

I 2) l'association autrichienne "VEREINIGUNG DER OSTERREICHISChIEN MOTORENINSTAND-.'

1 SETZUNGSBETRIEBE", en abr�g� �V.(5.M.", ayant son si�ge social � 1230 Vienne, Altmannsdorgerstrasse 144, Autriche,

l11

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif suivante:

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUR�E

, Article 1 - DENOMINATION

Il est constitu� une association internationale d�nomm�e: "F�d�ration Internationale des Reconstructeurs. , '' de Moteurs�, "International Federation of Engine Remanufacturers", internationalement abr�g� par le sigle "FIRM", d�nomm�e ci-apr�s: "l'Association'.

L'Association est r�gie par (i) la loi du 27 juin 1921, modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 27 d�cembre 2004, et (ii) par les pr�sents statuts.

1 Article 2 - SIEGE

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans une commune de Belgique. Il est actuellement situ� � 1440; Wauthier-Braine, ARSA, Parc Industriel 10B. Il peut �tre transf�r� dans un autre lieu, par simple d�cision du:. Conseil d'Administration, publi�e dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - OBJET

3,1 - L'Association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objet l'�tude, sur les plans scientifique," , �conomique, technique et institutionnel de tous les probl�mes int�ressant les activit�s de la reconstruction moteur et relatifs � l'int�gration �conomique internationale, notamment au sein de l'Union europ�enne, ainsi que;' la recherche et la r�alisation des solutions y aff�rentes.

3.2 - A cette fin, l'Association d�veloppe les activit�s suivantes :

3.2.1 - rapports avec les diff�rentes instances de la Communaut� europ�enne et autres organismes:;

1 internationaux ainsi que tous les partenaires de la profession que l'Association repr�sente;

1 3.2.2 - organisation de colloques, r�unions, journ�es d'�tude, etc.;

3.2,3 - �tude ou commande d'�tude sur toute question commerciale, technique, juridique, sociale ou autre,

I d'int�r�t g�n�ral pour le commerce de gros, l'importation et l'exportation de fournitures automobiles en vue::

I d'une confrontation permanente des m�thodes de gestion et d'une connaissance plus approfondie du march�, international qui facilitera le resserrement des liens entre fabricants et distributeurs;

3.2.4 - r�alisation d'une information active et ad�quate pour communiquer favorablement les r�sultats des; recherches aupr�s du public et des pouvoirs publics, aupr�s des pouvoirs sociaux et �conomiques, des associations de consommateurs et aupr�s de toute organisation professionnelle ou interprofessionnelle, ceci:: tant sur le plan national qu'international;

3.2.5 - information aux organisations membres;

3.2.6 - possibilit� de proc�der � l'�change d'informations avec des organismes dont l'Assembl�e G�n�rale

1 estime qu'ils peuvent aider la FIRM � atteindre ses objectifs ainsi qu'� participer � leurs activit�s;

3.3 - L'�num�ration ci-dessus n'�tant pas limitative, toute initiative est laiss�e � l'Association pour;

entreprendre toute d�marche ou action susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�`Tf jlagenIII het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes d� Moniteur belge

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : ARSA, Parc industriel 10B 1440 Wauthier-Braine

N� d'entreprise : u _ n . 226

Mod 2.2

3.4 --L'Associiation a �galement le droit, si elle-ie juge indispensable ou utile, de repr�senter les int�r�ts de

ses Membres, de quelque mani�re que ce soit, y compris dans des proc�dures juridiques. Cette activit�

n'intervient qu'� titre accessoire et sans pr�judice des objectifs vis�s � l'Article 3,1,

Si elles sont men�es au nom d'un ou plusieurs Membres, les frais de telles proc�dures seront support�s par

le ou les Membres concern�s. Si plus d'un Membre est impliqu�, les frais seront r�partis selon la d�cision prise

par les Membres en question. Si des proc�dures sont men�es au nom de tous les Membres, l'Assembl�e

G�n�rale d�cidera

I) si les frais doivent �tre d�duits du budget de la FIRM, ou

ii) si les frais doivent �tre imput�s � tous les Membres, sous la forme d'une contribution sp�ciale. Dans ce

cas-l�, la m�thode de r�partition des frais sera �galement d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 4 - DUREE

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Ii - MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, COTISATIONS

Article 5 - MEMBRES

5.1 - Seules les organisations professionnelles nationales �tablies en Europe, l�galement constitu�es selon

!es lois et usages de leur pays d'origine et repr�sentant les activit�s d�finies � l'article 3, qu'il s'agisse

d'associations ind�pendantes ou de sections distinctes repr�sentant reconstructeurs de moteurs au sein d'une

organisation � comp�tences plus �tendues, peuvent �tre accept�es en qualit� de Membres Ordinaires, ci-apr�s

d�nomm�s les "Membres".

Ni personne physique ni entreprise individuelle ne peut devenir membre.

5.2 - Les organisations professionnelles non europ�ennes peuvent �tre accept�es en qualit� de Membres

Associ�s.

5.3 - Les entreprises individuelles peuvent �tre accept�es en qualit� de Membres Corporate.

5.5 - Seuls les Membres b�n�ficient de la pl�nitude des droits sociaux et peuvent prendre part aux votes

. lors de l'Assembl�e G�n�rale et pr�senter des candidats au Conseil d'Administration,

Article 6 - ADMISSION

6.1 - Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident, au si�ge de l'Association,

6.2 - L'Assembl�e G�n�rale est souveraine pour l'admission des Membres. Elle statue �galement sur

l'admission des Membres Associ�s et Membres Corporate et fixe, dans chaque cas, les conditions de leur

admission. Elle ne doit pas justifier sa d�cision,

6.3 - Les d�cisions doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

6,4 - R�int�gration d'anciens membres

Un ancien Membre Ordinaire, Associ� ou Corporate de l'association peut � tout moment demander sa

r�int�gration, Cette demande doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident, au si�ge de l'Association.

Eu �gard aux circonstances dans lesquelles il fut mis fin � l'ancienne affiliation, le Conseil d'Administration

recommandera d'accepter ou non la candidature et pourra, � sa discr�tion, imposer des conditions de

r�int�gration. Toute d�cision sera prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s �

l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale ne doit justifier aucune de ses d�cisions.

Article 7 - DEMISSION

7.1 - Tout Membre, Membre Associ� ou Membre Corporate correspondant est libre de se retirer de

l'Association,

7.2 - Sa d�mission doit �tre notifi�e avec un pr�avis de six mois, par lettre adress�e au si�ge de

l'Association.

7.3 - Toutefois, la d�mission ne peut produire d'effet quant � la cotisation et aux d�cisions prises

ant�rieurement, qu'� l'expiration de l'exercice au cours duquel elle aura �t� donn�e.

Article 8 - EXCLUSION

8,1 - L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider, sur proposition du Conseil d'Administration et � la majorit� des

deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s, d'exclure, apr�s l'avoir entendu, un membre:

8.1.1 - qui cesse de r�pondre aux conditions d'adh�sion fix�es � l'article 5;

8.1.2 - qui, en tant que personne morale, cesse d'avoir une existence l�gale ou est sur le point d'�tre liquid�;

8.1.3 - qui n'a pas pay� enti�rement sa cotisation apr�s une mise en demeure envoy�e par lettre

" recommand�e et rest�e sans suite pendant six semaines � partir de sa date d'envoi; 8.1.4 - qui aurait commis des actes contraires aux int�r�ts de l'Association ou mettrait l'existence de celle-ci

" en danger.

8.2 - L'exclusion est automatique dans le cas o� un Membre Corporate correspondant cesse d'exercer son

activit� dans les secteurs d'activit�s int�ressant l'Association ou est incapable, en �tat de d�confiture ou d�clar�

en faillite,

8.3 - Le membre qui cesse de faire partie de l'Association perd ses droits sur les fonds de l'Association. La

d�mission ou l'exclusion ne saurait faire obstacle � l'exigibilit� des cotisations ou toute autre somme due �

l'Association pour l'exercice en cours.

Article 9 - ASPECTS FINANCIERS

9.1 - Cotisations

Les Membres, Membres Associ�s et Membres Corporate s'engagent � s'acquitter annuellement de la

cotisation fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. La cotisation doit �tre vers�e pour la fin du mois suivant le mois

d'�mission de la facture.

Un Membre, ayant adh�r� au courant de l'ann�e, s'acquittera d'un douzi�me de la cotisation annuelle pour

chaque mois, ou fraction de mois, pour lequel l'adh�sion est effective.

9.2, - Autres recettes

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

'R�serv�

"

au

Moniteur belge

Le Conseil d'Administration est autoris� � introduire d'autres sources de revenus s'if estime cette mesure

appropri�e pour la poursuite des objectifs de l'Association - comme par exemple des redevances pour

l'organisation de r�unions d'information ou de conf�rences pour des parties tierces.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - COMPOSITION

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les Membres (les Membres Associ�s et Membres Corporate ;

peuvent y assister avec voix consultative),

Article 11 - POUVOIRS

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de

l'Association.

Sont notamment r�serv�s � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale, les points suivants :

a) fixer la politique g�n�rale de l'Association;

b) prendre toute mesure et effectuer toute d�marche qu'elle estime opportune pour la r�alisation de l'objet social pour lequel l'Association a �t� fond�e;

c) �lire et r�voquer les Administrateurs;

d) approuver les budgets et les comptes;

e) fixer les cotisations;

f) approuver la gestion du Conseil d'Administration;

g) modifier les statuts;

h) dissoudre l'Association;

1) admettre et exclure les Membres;

j) �tablir et modifier un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 12 - CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

12.1 - L'Assembl�e G�n�rale ordinaire ("Assembl�e annuelle") se r�unit au cours du dernier trimestre de chaque ann�e. Le secr�tariat enverra les convocations contenant l'ordre du jour, au plus tard quatre semaines avant la r�union.

12.2 - La date et le lieu de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que l'ordre du jour sont arr�t�s par le Pr�sident en accord avec le Conseil d'Administration.

12.3 - Toute proposition �manant d'un Membre et port�e � la connaissance du Conseil d'Administration par �crit quinze jours au moins avant l'Assembl�e, doit �tre �galement port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jour ainsi actualis� sera envoy� par le Secr�taire G�n�ral � tous les Membres, ainsi qu'aux Membres Associ�s et Membres Corporate au plus tard dix jours avant la date de l'Assembl�e.

12.4 - Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un tiers des Membres au moins,

12.5 - Les adh�rents individuels des Membres de l'Association peuvent, avec l'accord du Conseil d'Administration, �tre invit�s � l'Assembl�e G�n�rale et y participer en tant qu'observateurs.

Article 13 - REPRESENTATION, QUORUM DE PRESENCE, VOTES

13.1 - Chaque Membre est repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un d�l�gu� permanent, dont le nom est communiqu� au Secr�taire G�n�ral. Toute modification dans la repr�sentation, r�sultant de la d�signation d'un nouveau d�l�gu�, doit �galement �tre communiqu�e sans tarder au Secr�taire G�n�ral. Un Membre peut d�signer un autre d�l�gu� pour le repr�senter au sein de l'Assembl�e G�n�rale lorsque �e d�l�gu� permanent est emp�ch�,

13.2 - Un Membre emp�ch� peut donner procuration � un autre membre pour �e repr�senter � une Assembl�e G�n�rale. Cette procuration doit �tre adress�e par �crit au si�ge de l'Association au plus tard huit jours avant l'Assembl�e.

13.3 - L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de tous les Membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, le Pr�sident convoquera une deuxi�me r�union dans l'heure. La deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s,

13.4 - Il ne peut �tre statu� que sur les sujets port�s � l'ordre du jour, Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont act�es dans un proc�s-verbal, sign� et conserv� par le Secr�taire G�n�ral dans un registre au si�ge social de l'Association. Tous les Membres ainsi que les Membres Associ�s et les Membres Corporate peuvent prendre connaissance de ces d�cisions. Tous les Membres, Membres Associ�s et Membres Corporate peuvent consulter ces d�cisions au si�ge social de l'Association. Au cas o� une d�cision ne serait pas prise � l'unanimit�, les avis ou opinions exprim�s par la ou les minorit�s seront �galement act�s et communiqu�s aux Membres, ainsi qu'aux Membres Associ�s et Membres Corporate,

13,5 - L'Assembl�e G�n�rale est dirig�e par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident. En cas d'absence de ceux-ci, le d�l�gu� qui a la plus longue anciennet� parmi les pr�sents rempli cette fonction.

Article 14 - VOIX

14.1 - Chaque pays repr�sent� par une association dispose de d'une voix. Lorsqu'un pays est repr�sent� par deux Membres, chacune d'elles dispose d'une voix. Les Membres Associ�s et Membres Corporate n'ont pas de droit de vote,

14,2. - Sauf dans les cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Elles sont port�es � la connaissance de tous les Membres, ainsi qu'aux Membres Associ�s et Membres Corporate. En cas d'�quilibre parfait lors d'un vote, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

TITRE IV - ADMINISTRATION

Article 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

15.1 - Le Conseil d'Administration est compos� au minimum de trois Membres �lus pour une p�riode de 3

ans.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

15.2 - Les membres du Conseil s'engagent � participer � toutes les r�unions. Si un membre du Conseil est absent � plusieurs reprises, les autres membres du Conseil peuvent, � leur discr�tion, et apr�s avoir consid�r� les raisons de cette absence r�p�t�e, recommander l'arr�t imm�diat de sa fonction au sein du Conseil.

152 - L'Assembl�e G�n�rale �lit parmi les repr�sentants d�l�gu�s des Membres, les membres du Conseil. , Seuls les Pr�sidents, Vice-Pr�sidents, Directeurs G�n�raux ou Secr�taires G�n�raux d'une association nationale membre peuvent �tre �lus au Conseil. Si lors de son mandat au sein du Conseil, un membre du Conseil perd sa qualit� de Pr�sident, Vice-Pr�sident, Directeur G�n�ral ou Secr�taire G�n�ral d'une association nationale membre, son mandat au sein du Conseil se termine automatiquement.

15.4 - Les candidats au Conseil d'Administration proposent leur candidature lors de l'Assembl�e G�n�rale.

15.5 - Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'Assembl�e G�n�rale. 11 peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� et pour une p�riode d�termin�e, des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes.

15.6 - Le Conseil d'Administration est l'organe d'ex�cution de l'Assembl�e G�n�rale, et il rend compte � ' celle-ci de son activit� lors de son Assembl�e annuelle, Ces actions sont approuv�es par scrutin.

15.7 - Le Conseil d'Administration �lit en son sein le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et le Tr�sorier de l'Association, Pour acc�der � ces fonctions, le Pr�sident et le Vice-Pr�sident doivent �tre reconstructeurs de moteur de profession,

15.8 - Le Conseil d'Administration, et en cas d'urgence, le Pr�sident seul, est autoris� � prendre toutes les d�cisions n�cessaires, pour autant qu'il obtienne l'approbation de son action dans les meilleurs d�lais et au plus tard � la prochaine Assembl�e G�n�rale.

15.9 - Le Conseil d'Administration se r�unit � la diligence du Pr�sident, et d�lib�re sur un ordre du jour qui lui est soumis quinze jours au moins avant la date de la r�union.

15.10 - Entre ces r�unions, les membres du Conseil d'Administration pourront prendre des d�cisions par proc�dure �crite ou par t�l�conf�rence (tout moyen moderne de t�l�communication, tel que t�l�phone ou liaison vid�o permettant de s'entendre et de se parler). Le fait que l'un des membres du Conseil d'Administration soit dans ['incapacit� de r�pondre � une consultation �crite dans ie temps imparti ou de prendre part � une

" t�l�conf�rence, n'affectera pas le r�sultat. La d�cision prise par �crit fera l'objet d'une ratification lors du prochain Conseil d'Administration r�uni en s�ance pl�ni�re.

15.9.1 - Une r�union du Conseil d'Administration sera d�clar�e valide m�me si une partie ou l'ensemble des membres du Conseil d'Administration n'y sont pas pr�sents, mais participent aux d�lib�rations par t�l�conf�rence, Dans ce cas, les membres du Conseil d'Administration seront consid�r�s comme pr�sents, Sauf disposition contraire, le quorum est fix� � deux Administrateurs,

15.10.2 - Les d�cisions du Conseil d`Administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix lors d'un vote, le Pr�sident aura voix pr�pond�rante.

15.10.3 - Un membre qui ne peut pas participer � une r�union du Conseil d'Administration ou prendre part � une t�l�conf�rence, peut donner procuration �crite � un autre membre du Conseil d'Administration. Chaque membre du Conseil d'Administration ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

15.10.4 - Les d�cisions du Conseil d'Administration prises soit lors de r�unions, soit par proc�dure �crite ou t�l�conf�rence, seront consign�es par �crit dans des proc�s-verbaux, lesquels seront sign�s et conserv�s par le Secr�taire G�n�ral au si�ge social de l'Association. Toutes les d�cisions pourront �tre consult�es par chaque Membre de l'Association.

15.11 - La dur�e du mandat des Membres du Conseil d'Administration est de trois ann�es. Les Administrateurs ordinaires peuvent �tre r��lus pour un nombre illimit� de mandats.

15.12 - Lorsqu'un membre du Conseil d�missionne au cours du mandat pour lequel il a �t� �lu, ou lorsque son exclusion est recommand�e pour absence aux r�unions, conform�ment � l'article 15.1.1 et 15.1.2 le Conseil d'Administration peut recommander la nomination d'un suppl�ant pour le restant du mandat. La recommandation doit �tre soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ou de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire suivante. La personne nomm�e sera �ligible au Conseil lors de l'�lection suivante.

15.13 - Lorsque le Conseil d'Administration d�missionne en bloc - "l'ancien Conseil d'Administration" - le pr�sident exerce sa fonction jusqu'� l'�ch�ance de son mandat et pr�side une Assembl�e G�n�rale ; extraordinaire convoqu�e pour �lire un nouveau Conseil d'Administration. L'�lection constitue le seul point � l'ordre du jour, L'assembl�e doit avoir lieu au plus tard deux mois apr�s la d�mission de l'ancien Conseil d'Administration.

Tous les membres peuvent proposer des candidats. Leurs noms doivent �tre notifi�s au Secr�taire G�n�ral au moins quatre semaines avant la date de l'Assembl�e et � tous les Membres au plus tard deux semaines avant la r�union.

Les membres de l'ancien Conseil d'Administration peuvent �tre r��lus au nouveau Conseil d'Administration. L'article 13 (FiEPRESENTATiON, QUORUM, VOTE), l'article 14 (VOIX) seront d'application pour autant que les proc�dures � suivre lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire soient concern�es.

Article 16 - PR�SIDENT

16.1 - Le Pr�sident repr�sente la F1RM aupr�s de tiers. il d�tient les pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s conform�ment aux dispositions des articles 15.8, 15.13 and 20.

16.2 - Lorsque le Pr�sident est emp�ch� d'assister � une r�union du Conseil d'Administration ou de ['Assembl�e G�n�rale, celle-ci sera pr�sid�e, par ordre de pr�s�ance, par le Vice-Pr�sident, l'ancien Pr�sident imm�diat (s'il est membre du Conseil d'Administration) ou le Tr�sorier. Si aucun de ces suppl�ants n'est pr�sent, la r�union sera pr�sid�e par l'Administrateur ordinaire qui a la plus longue anciennet�.

162 - Lorsque le Pr�sident d�missionne au cours du mandat pour lequel il a �t� �lu, le Vice-Pr�sident sera nomm� Pr�sident pour le restant du mandat. Il sera eligible pour la fonction de Pr�sident lors du scrutin suivant. Cette nomination doit �tre rapport�e � l'Assembl�e G�n�rale ou � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire suivante.

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au

Moniteur

belge

Wijragen bij li�t�elgiscTi Staatsblad - 24/04/2012 - Annex�s du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

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Moniteur

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Article 17 - VICE-PR�SIDENT

17,1 - Le Vice-Pr�sident assiste le pr�sident dans l'exercice de son mandat.

17.2 - Lorsque le Pr�sident d�missionne au cours du mandat pour lequel il a �t� �lu, le Vice-Pr�sident est

nomm� pr�sident pour le restant du mandat, Il sera �ligible pour la fonction de Pr�sident lors du scrutin suivant.

Cette nomination doit �tre rapport�e � l'Assembl�e G�n�rale ou � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire

suivante.

17.3 - Lorsque le Vice-Pr�sident, soit devient pr�sident conform�ment � l'article 17.2, soit d�missionne au

cours du mandat pour lequel il a �t� �lu, le Conseil d'Administration peut recommander la nomination d'un

suppl�ant pour achever son mandat. Le suppl�ant doit �tre, soit un membre actuel du Conseil d'Administration,

soit coopt�. Sa nomination doit �tre soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ou de l'Assembl�e

G�n�rale extraordinaire suivante,

Article 18 - TR�SORIER

18.1 - Le Tr�sorier a pour mission de veiller et de contr�ler sans limite toutes les op�rations de l'Association.

Il peut prendre connaissance - sans d�placement - des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et,

g�n�ralement, de toutes les �critures de l'Association; il �tablit ou fait �tablir sous son contr�le l'inventaire des

biens, le compte d'exploitation et le projet du budget qu'il soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

18.2 - Lorsque le Tr�sorier d�missionne au cours du mandat pour lequel il a �t� �lu, le Conseil

d'Administration peut recommander la nomination d'un suppl�ant pour achever son mandat. Ce suppl�ant peut

�tre soit un membre actuel du Conseil d'Administration soit �tre coopt�, Sa nomination doit �tre soumise �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ou de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire suivante.

Article 19 - SECRETAIRE GENERAL

Le Secr�taire G�n�ral est nomm� par le Conseil d'Administration. li/elle est le principal fonctionnaire de

l'Association et est autoris� � assister � toutes les r�unions.

Le Secr�taire G�n�ral assure la gestion quotidienne de l'Association, qui consiste, notamment, �

- organiser le secr�tariat sous l'autorit� du Pr�sident;

- veiller � ce que les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale soient ex�cut�es;

- entreprendre les actions n�cessaires pour promouvoir les buts et les objectifs du Conseil d'Administration,

et en faire rapport au Conseil d'Administration;

- prodiguer ses conseils sur toutes les questions administratives de l'organisation;

- pr�parer, en collaboration avec le Tr�sorier, le budget qui sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e

G�n�rale;

- veiller � ce que l'usage quotidien des fonds disponibles soit conforme au budget;

- recevoir des recommandations, r�solutions et suggestions et veiller � ce qu'elles soient transmises aux

commissions concern�es et trait�es de mani�re ad�quate, mais aussi veiller � ce que les Membres soient mis

au courant de celles-ci et de la suite qui en sera donn�e;

- d�terminer si le quorum est atteint quand cela est prescrit par les statuts;

- enregistrer les motions et les votes de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration ;

- signer des ch�ques et autres instruments financiers dans les limites que le Conseil d'Administration aura

p�riodiquement fix�es.

La gestion quotidienne peut �galement �tre d�l�gu�e au pr�sident, � un autre membre du Conseil

d'Administration ou � un repr�sentant.

Article 20 - PRESIDENT HONORAIRE

Sur base d'une demande motiv�e aupr�s du Conseil d'Administration, ce dernier peut demander �

l'Assembl�e G�n�rale d'�lire un Pr�sident Honoraire. Seuls les anciens Pr�sidents dont l'engagement et le

d�vouement au service de l'Association sont reconnus peuvent se voir accorder ce titre. Les membres conf�re

se titre � la majorit� des Membres pr�sents.

Le Pr�sident Honoraire peut assister et participer aux r�unions mais n'a pas de pouvoir d�cisionnaire,

Article 21 - DELEGATION DE POUVOIRS - ENGAGEMENTS -ACTIONS EN JUSTICE

21.1 - Le Pr�sident agissant seul, ou deux membres du Conseil d'Administration quelconques agissant

ensemble, repr�sente valablement l'Association aupr�s de tiers concernant n'importe quel acte. Le Conseil

d'Administration, repr�sent� par le Pr�sident ou par deux membres quelconques du Conseil d'Administration,

pourra ester en justice soit comme demandeur soit comme d�fendeur.

21.2, - Dans le cadre de l'administration quotidienne, le Secr�taire G�n�ral ou toute autre personne �

laquelle le Conseil d'Administration a confi� cette gestion, repr�sentera valablement l'association aupr�s de

tiers concernant n'importe quel acte.

21.3. -Aucune des personnes pr�cit�es ne doit justifier ses pouvoirs � des tiers.

21.4. - En outre, l'Association sera valablement repr�sent�e, dans le cadre de son mandat, par un fond� de

pouvoir d�ment mandat� par le Conseil d'Administration ou par le Pr�sident ou, dans le cadre de

l'administration quotidienne, par le Secr�taire G�n�ral ou par toute autre personne � laquelle le Conseil

d'Administration l'a confi�e.

TITRE V - DIVERS

Article 22 - BUDGET, COMPTES & LANGUES

22.1 - L'exercice fiscal court du 1 er janvier au 31 d�cembre. Les comptes sont �tablis en euro.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre les comptes de l'exercice �coul� � l'approbation' de

l'Assembl�e G�n�rale qui suit la date pr�cit�e.

22.2 - Le budget et les cotisations pour l'ann�e suivante seront exprim�s en EURO et doivent �tre d�cid�s

par l'Assembl�e G�n�rale avant le 31 octobre de l'ann�e en cours, sauf circonstances exceptionnelles.

22.3, - La langue officielle de l'Association pour les correspondances entre les Membres ainsi que pour les "

r�unions est l'anglais.

" Article 23 - MODIFICATION DES STATUTS

Bijlagen bij l��tIff�riiia Staatsblad - 24%04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�seev�

au

Moniteur

belge

23.1 - Toute proposition de modification des statuts sera pr�par�e par le Conseil d'Administration qui les soumettra � l'Assembl�e G�n�rale.

23.2 - Sans pr�judice des prescriptions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e_ par les lois du 2 mai 2002 et du 27 d�cembre 2004, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'au moins la moiti� des Membres de l'Association. 23.3 - Le Conseil d'Administration doit convoquer une Assembl�e G�n�rale qui statuera sur !es modifications statutaires propos�es. La convocation doit �tre envoy�e au moins quatre semaines avant la date de l'Assembl�e et contenir toutes les modifications statutaires propos�es.

23.4 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les -deux tiers des Membres de l'Association,

23.5 - Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents ou pr�sent�s.

23.6 - Toutefois, si l'Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des Membres de l'Association, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e suivant la m�me proc�dure que pour la pr�c�dente, Ses d�cisions relatives � la proposition en cause seront valables quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

23.7 - Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation tant par arr�t� royal belge, dans la mesure requise, que par publication aux "Annexes du Moniteur Belge" conform�ment � ta loi du 27 juin 1921, modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 27 d�cembre 2004.

Article 24 - DISSOLUTION

24.1 - L'Association peut �tre volontairement dissoute dans les conditions de quorum et de majorit� d�finies pour la modification des statuts selon l'article 22. La d�cision sera prise par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

24.2 - Cette d�cision fixera en m�me temps les conditions de la liquidation, d�signera les liquidateurs, fixera leurs attributions et d�terminera la destination des biens qui resteront disponibles apr�s apurement du passif. Article 25 - ARBITRAGE

Toute dispute entre les Membres ou entre un ou plusieurs membres et l'Association, sera entendue par un tribunal arbitral compos� de cinq Membres.

Le tribunal arbitral rend sa d�cision � la majorit� simple. Il se r�unit et rend compte de sa d�cision au si�ge de l'Association.

Les Membres ayant soumis leur dispute au Tribunal arbitrai mais qui ne reconnaissent pas sa d�cision pourront se voir exclu de l'Association.

Article 26 - RESPONSABiLITE

Le Pr�sident et les membres du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont accept�.

TITRE VI - DISPOSITION GENERALE

Article 27 - A des fins de gestion et d'administration quotidienne de l'Association, les pr�sents Statuts peuvent �tre r�dig�s aussi en anglais. A des fins juridiques, seule la version fran�aise des Statuts, version approuv�e par le Roi et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, est consid�r�e comme la version officielle.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs:

1/ Monsieur MAERTEN Philippe, domicili� � 1500 Halle, Vogelpers, 74,

2/ Monsieur LAMMEL Christian Michael, de nationalit� autrichienne, domicili� � 1230 Vienne, Gebirgsgasse 7, Autriche,

3/ Monsieur BEURRIER Pierre, de nationalit� fran�aise, domicili� � 6 Ter, avenue de Champagne, 62360 Condette, France,

4/ Monsieur WOLF G�nter, de nationalit� allemande, domicili� � Zum See, 15, 74639 Zweiflingen, Allemagne,

5/ Monsieur OLSEN Lars Weide, de nationalit� danoise, domicili� � Krudthusvej, 23, 4200 Slagelse, Danemark,

6/ Monsieur CICIN Emre Can, de nationalit� turque, domicili� � Bostanci Mah, Eminali Pasa Cad., Engin Apt, A-Blok, No:6, D:8, Kadikoy, 34744, Istanbul, Turqui.

Les administrateurs ont d�sign�:

comme pr�sident: Monsieur MAERTEN Philippe, pr�nomm� ;

- comme vice-pr�sident: Monsieur LAMMEL Christian Michael, pr�nomm�;

- comme tr�sorier: Monsieur BEURRIER Pierre, pr�nomm�;

- comme secr�taire: Monsieur MARINO Filippo Daniele, de nationalit� italienne, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue du Dahlia, 15.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations, une copie de l'A.R. en ; date du 22 mars 2012 octroyant la personnalit� juridique � l'AISBL � F�d�ration Internationale des Reconstructeurs de Moteurs � en abr�g� � FIRM �).

Alexis Lemmerling

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION INTERNATIONALE DES RECONSTRUCTEUR…

Adresse
PARC INDUSTRIEL 10B 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

FEDERATION INTERNATIONALE DES RECONSTRUCTEURS DE MOTEURS', EN ABREGE : 'FIRM

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