FEDERATION PROVINCIALE DES COINS DE TERRE ET JARDINS FAMILIAUX DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : FPCT

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION PROVINCIALE DES COINS DE TERRE ET JARDINS FAMILIAUX DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : FPCT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 467.042.429

Publication

24/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : F�d�ration provinciale des Coins de terre et Jardins familiaux

du Brabant wallon

(en abr�g�) : FPCT

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Venelle aux Cypr�s, 21 1300 - Wavre

Objet de l'acte : Modification de l'article 1er des statuts.

Texte

L'association est une association sans but lucratif et prend la d�nomination de "F�d�ration provinciale des Coins de Terre et Jardins familiaux du Brabnant wallon"

Le si�ge est �tabli en Province du Brabant wallon, rue du Poilu, 35 � 1301 Bierges. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, il peut �tre transf�r� en tout, autre endroit de la Province du Brabant wallon,

Tous les actes �manant de l'association doivent mentionner les ternies "association sans but lucratif' ou l'abr�viation "asbl".

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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12 NOV, 2013

Greffe

NIVELLES

1, Modification de la composition du Conseil d'Administration

Monsieur Pierre BOUCHER, Pr�sident d�missionne de son poste et sera remplac� par Monsieur Jean-Claude MATTHYS, Secr�taire

Monsieur Jean-Claude MATTHYS, Secr�taire d�missionne de son poste et sera remplac� par Madame Colette NAVEAU-RAMLOT.

Le Conseil d'Administration se compose d�sormais de Messieurs Jean-Claude Matthys, Ren� Rees, Cari-Joachim Gause, Patrick Cauderlier, Pierre Boucher, Edgard Haulotte, Guy Basyn, Pierre Bouffioux et Mesdames Colette Naveau-Ramlot, Anne-Marie Joachim tous de nationalit� belge.

2. Modification de l'article 10 des statuts

L'asbl est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de trois et au maximum de quinze membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein et r�vocables par elle. Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une dur�e de trois ans.

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire, un Secr�taire-adjoint, un Tr�sorier et un Membre technicien de la Province du Brabant wallon avec voix consultative.

Le sort d�signe la premi�re moiti� du Conseil d'Administration, qui sera renouvel�e apr�s trois ans. Les sortants sont r��ligibles, Toute personne qui n'est en aucune fa�on li�e � une personne physique ou morale ayant pour activit� le commerce horticole ou apparent� peut �tre �lue.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou � d�faut parie plus �g� des administrateurs pr�sents,

N� d'entreprise 467.042.429

D�nomination

(en entier) : F�d�ration provinciale des Coins de terre et Jardins familiaux du Brabant wallon

(en abr�g�) : FPCT

Forme juridique ASBL

Si�ge : Venelle aux Cypr�s, 21 -1300 Wavre

Objet de l'acte : 1. Modification de la composition du Conseil d'Administration et 2. Modification de l'article 10 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013

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N� d'entreprise : 467.042.429

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration provinciale des Coins de terre et Jardins familiaux

du Brabant wallon

(en abr�g�) : FPCT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Venelle aux cypr�s, 21 -1300 Wavre

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Monsieur Jacques GREVISSE d�c�d�, sera remplac� au poste de Vice-Pr�sident par Monsieur Ren� REES, Administrateur.

Monsieur Paul GAUDY, Administrateur d�missionne et sera remplac� par Monsieur Pierre BOUFFIOUX, Monsieur Guy BASYN remplacera comme Administrateur, Monsieur Jacques GREVISSE d�c�d�.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012

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N� d'entreprise : 4670.424.29

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D�nomination

(en entier) : F�d�ration provinciale des Coins de terre et Jardins familiaux

du Brabant wallon

(en abr�g�) : FPCT

Forme juridique : asbl

Si�ge : Venelle aux cypr�s, 21 -1300 Wavre

Objet de Pacte : Modification du conseil d'administration

Monsieur Michel HULS d�missionne du poste de tr�sorier

Monsieur Cari-Joachim Gause d�missionne du poste de tr�sorier-ajoint et devient secr�taire-adjoint.

Monsieur Patrick Cauderlier remplace Monsieur Michel HULS au poste de Tr�sorier

Le 20 avril 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2011

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apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 4670.424.29

D�nomination (en entier) : F�d�ration provinciale des Coins de terre et Jardins familiaux du Brabant wallon

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : TITRE I. FPCT

Association sans but lucratif

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Modification des statuts

D�nomination, si�ge, dur�e, objet

Article 1er

L'association est une association sans but lucratif et prend la d�nomination de "F�d�ration provinciale des. Coins de Terre et Jardins familiaux du Brabant wallon".

Le si�ge est �tabli en Province du Brabant wallon, Venelle aux cypr�s 21 � 1300 Wavre. Par d�cision de; l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Province du Brabant wallon.

Tous les actes �manant de l'association doivent mentionner les termes "association sans but lucratif' ou l'abr�viation "asbl".

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute dans les formes et conditions' pr�vues par la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du: 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 22 dcembre 2003, la loi du 9 juillet 2004 et la loi du 27 d�cembre' 2004 (d�nomm�e ci-apr�s " Loi sur les ASBL").

Article 3

L'association a pour objet la coordination et la d�fense des associations de coins de terre, des cercles horticoles et des jardiniers amateurs. Elle a �galement pour but la formation horticole et environnementale des amateurs de jardinage et toutes activit�s qui peuvent y �tre li�es, en ce compris fa promotion et la vulgarisation.

Pour atteindre ce but, l'association pourra recueillir, g�rer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes et valeurs quelconques. Elle pourra faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet. principal.

TITRE Il.

Membres, admission, d�mission, cotisation

Article 4

L'association compte un nombre illimit� de membres. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Toute personne justifiant d'un int�r�t peut introduire une demande d'adh�sion � l'asbl � condition qu'elle en

fasse ta demande par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration. Celui-ci soumet cette candidature � la

prochaine r�union du Conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5

Tout membre de l'association est libre de se retirer. Il en avise officiellement le Pr�sident du Conseil d'administration par �crit. La d�mission, la radiation ou l'exclusion d'un membre est r�gl�e par les dispositions de la loi sur les ASBL.

La radiation a lieu d'office :

a) si le membre cesse de remplir les conditions mises par les pr�sents statuts

b) si le membre n'a pas r�gl� sa cotisation un mois apr�s le d�but de l'exercice social.

Article 6

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 25 euros.

TITRE III.

Assembl�e g�n�rale

Article 7

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres. Sauf les cas vis�s par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque ce nombre n'est pas atteint, l'assembl�e est automatiquement reconvoqu�e dans les quinze jours et d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � cette seconde s�ance.

Sauf les cas pr�vus par la loi ou �ventuellement les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseril d'administration ou par le Vice pr�sident ou � d�faut, par l'Administrateur le plus �g�. Le secr�taire du Conseil d'Administration en assume le secr�tariat.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs en cas d'emp�chement du Pr�sident et inscrits dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de documents, sur requ�te adress�e au Pr�sideht ou au Secr�taire du Conseil d'administration. Celui-ci fixera dans les dix jours les lieu, date et heure pour la consultation. Ce d�lai est port� � trente jours en juillet et ao�t.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale est investie de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment octroy�s par la loi et les pr�sents statuts. Tout ce qui ne lul est pas express�ment attribu� rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e avant le 1er juin, au si�ge social ou en un autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration.

Elle peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en fait la demande. Toute proposition sign�e et adress�e au pr�sident du Conseil d'administration par le cinqui�me, au moins, des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s par la convocation. Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 9

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre et/ou par couniel, adress�e � chaque membre, quinze jours ouvrables au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil par le Pr�sident.

Elle contient l'ordre du jour de l'Assembl�e qui ne pourra d�lib�rer que sur les points qui s'y trouvent, sauf urgence d�ment motiv�e.

TITRE IV.

Conseil d'administration

Article 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'asbl est administr�e par un Conseil d'administration compos� au minimum de trois et au maximum de neuf membres nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale en son sein et r�vocables par elle. Les membres du Conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de trois ans.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier, un Tr�sorier-adjoint et un Membre technicien de la Province du Brabant wallon avec voix consultative.

Le sort d�signe la premi�re moiti� du Conseil d'administration, qui sera renouvel�e apr�s trois ans. Les sortants sont r��ligibles. Toute personne qui n'est en aucune fa�on li�e � une personne physique ou morale ayant pour activit� le commerce horticole ou apparent� peut �tre �lue.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou a d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11

Le Pr�sident du Conseil d'administration convoque celui-ci chaque fois qu'il le juge n�cessaire. La convocation �crite est envoy�e par la poste etlou courriel au moins huit jours avant la date de la r�union. La convocation comprend l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf urgence d�ment motiv�e. Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque ce nombre n'est pas atteint, le Conseil d'administration est automatiquement reconvoqu� dans les quinze jours et d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � cette seconde s�ance.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou celle de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Le secr�taire dresse le proc�s-verbal des d�cisions du Conseil d'administration. Ce proc�s-verbal est sign� par le Secr�taire et le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident et inscrit dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de documents, sur requ�te adress�e au Pr�sident ou au Secr�taire du Conseil d'administration. Celui-ci fixera dans les dix jours les lieu, date et heure pour la consultation. Ce d�lai est port� � trente jours en juillet et ao�t.

Article 12

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'asbl.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi et les pr�sents statuts est de la comp�tence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut d�l�guer partie de ses pouvoirs � son Pr�sident ou � tout autre membre, notamment la repr�sentatiion dans les actes judiciaires.

Article 13

Les administrateurs sont r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale.

Ils exercent leurs pouvoirs coll�gialement et ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

TITRE V

Budgets et comptes

Article 14

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'administration soumet chaque ann�e �vant le 30 juin, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale

ordinaire, le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� pour l'asbl.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les administrateurs.

TITRE VI.

Dissolution

Article 15

L'association ne pourra �tre dissoute que dans les cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 et dans les formes prescrites par celle-ci.

' R�serv�

" au" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Les liquidateurs affecteront l'actif � une association qui poursuit un but similaire, indiqu�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION PROVINCIALE DES COINS DE TERRE ET…

Adresse
VENELLE AUX CYPRES 21 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

FEDERATION PROVINCIALE DES COINS DE TERRE ET JARDINS FAMILIAUX DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : FPCT

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Coordonnées FEDERATION PROVINCIALE DES COINS DE TERRE ET…

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FEDERATION PROVINCIALE DES COINS DE TERRE ET…