FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : FPS BW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON,…
Dénomination : FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : FPS BW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.445.569

Publication

14/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 4354.455.69

Dénomination

(en entier) : FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON

(en abrégé) : FPS

Forme juridique : A.S.B.L,

Siège : CHAUSSEE DE MONS, 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES REVISEURS D'ENTREPRISES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE 17 JUIN 2014 ;

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES REVISEURS D'ENTREPRISES

Madame Laurence SMETS précise que pour l'ensemble des entités liées à la Mutualité Socialiste

du Brabant Wallon, un reviseur d'entreprise est désigné.

Le mandant actuel prend fin à la clôture de l'exercice 2013.

De manière à renouveler ce mandat, I'ASBL Actions Arthur Guyaux a réalisé, pour l'ensemble des entités

liées à la MSBW, une mise en concurrence.

Il ressort de cette mise en concurrence une proposition d'attribution à PwC, représenté par Monsieur

Cammarata, qui poursuivrait sa mission actuelle.

Sur cette base, le Conseil d'Administration propose de présenter à l'Assemblée générale la désignation de

PwC Réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par M, Patrick Cammarata, comme réviseur d'entreprises

pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

pour l'ASBL Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon, la rémunération est fixée à

1.650 ¬ /HTVA par an.

Cette somme devrait être indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents et représentés, marque son accord avec cette

désignation, la durée du mandat et le montant annuel des émoluments,

Georgette WAUTELET,

Administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 4354,455.69

Dénomination

(en entier) : FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON

(en abrégé) : FPS

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS, 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENU LE 25 MARS 2013 A NIVELLES

2.Modifications statutaires  Renouvellement des instances et élection de la Présidente et de la Vice-

Présidente (conformément à l'article 10 et 11 des statuts).

Georgette Wautelet nous informe que ce renouvellement a lieu tous les 6 ans.

Laurence Smets nous présente les candidatures rentrées au secrétariat régional,

Voici la liste des candidatures proposées au CA, comité local par comité local :

Braine-l'Alleud : Georgette Wautelet, Eléna Caldevilla ;

Ottignies : Viviane Willems ;

Orp : Christine Rombaut;

Jodoigne : Madeleine Vanneuville;

Nivelles : Céline Scokaert, Francine Payez (membre d'honneur);

Tubize : Adriana Rocco, Michèle Legrand;

Walhain : Fabienne Bilterys ;

Wavre : Elise Joris, Germaine Hermant (membre). Comité en attente car plus aucune activité depuis des

années. Seule la consultation des nourrissons subsiste.

Georgette Wautelet est réélue Présidente.

Les membres présents souhaitent que Céline Scokaert devienne Vice-Présidente de ('ASBL. De cette manière, elle continuera l'oeuvre de Francine Payez anciennement Vice-Présidente et membre du comité local FPS de Nivelles également.

Laurence Smets, Secrétaire régionale et Alain Cheniaux, Trésorier, restent membres de droit.

Les membres du CA actent les candidatures et vont les proposer à l'AG.

Le CA entérine la décision du renouvellement des instances de l'ASBL.

2.Démissions  Admissions.

Le CA acte la démission de Catherine Latiers qui faisait partie de l'AG ainsi que celle de Simone Verbaert

(décédée).

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE 25 MARS 2013 A NIVELLES

2.Modifications statutaires  Renouvellement des instances et élection de la Présidente et de la Vice-

Présidente (conformément à l'article 10 et 11 des statuts).

Georgette Wautelet nous informe que ce renouvellement a lieu tous les 6 ans,

Laurence Smets nous présente les candidatures rentrées au secrétariat régional.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voici la liste des candidatures proposées à l'AG, comité local par comité local :

Braine-I'Alleud : Georgette Wautelet, Eléna Caldevilla, Claude Derrider ;

Ottignies : Viviane Willems, Raymonde Gramme ;

Orp : Christine Rombaut, Marie-Claire Materne;

Jodoigne : Madeleine Vanneuville, Nicole Peeters;

Nivelles : Céline Scokaert, Francine Payez (membre d'honneur), Françoise Goffinet ;

Tubize : Adriana Rocco, Michèle Legrand;

Walhain : Fabienne Bilterys ;

Wavre : Elise Joris, Germaine Hermant (membre), Annie Dumonceau. Comité en attente car plus aucune

activité depuis des années. Seule la consultation des nourrissons subsiste,

Georgette Wautelet est réélue Présidente,

Les membres présents souhaitent que Céline Scokaert devienne Vice-Présidente de ('ASBL, De cette manière, elle continuera l'oeuvre de Francine Payez anciennement Vice-Présidente et membre du comité local FPS de Nivelles également.

Laurence Smets, Secrétaire régionale et Alain Cheniaux, Trésorier, restent membres de droit.

Les membres de l'AG actent et approuvent les candidatures tant au CA qu'à l'AG.

L'AG acte et approuve la décision du renouvellement des instances de ('ASBL.

3.Démissions  Admissions.

L'AG acte et approuve la démission de Catherine Latiers qui faisait partie de l'AG ainsi que celle de Simone

Verbaert (décédée).

L'AG acte et approuve l'admission de Claude Derrider (Braine-l'Alleud), de Marie-Claire Materne (Orp) et de

Michèle Legrand (Tubize).

Laurence Lejeune, Secrétaire générale adjointe de la MSBW, est quant à elle, reprise d'office comme

membre de l'AG FPS (selon les statuts).

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE LUNDI 17 JUIN 2013 A TUBIZE

9°) MODIFICATIONS STATUTAIRES (article 15 et article 16)

Madame Laurence Smets, Secrétaire régionale, précise qu'il s'agit d'adaptations au regard de la nouvelle loi sur les marchés publics (incompatibilité et représentation).:

-Incompatibilité - « Dans le cadre de la législation sur les marchés publics, il est interdit à toute personne liée à un pouvoir adjudicateur de quelque manière que ce soit, d'intervenir d'une façon quelconque, directement ou indirectement, dans la passation et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement, soit par personne interposée, dans une situation de conflit d'intérêts avec un candidat ou un soumissionnaire, Toute personne ayant un pouvoir d'engagement dans une Asbl doit pouvoir être remplacée en cas de conflit d'intérêts ».

-Représentation: « La gestion journalière est assurée par le Président, te(s) Vice-Président(s), le Trésorier et le Secrétaire. Ils représentent l'ASBL dans le cadre de la législation sur les marchés publics »,

Madame Laurence SMETS donne lecture du nouvel article 15 et du nouvel article 16 qui se traduisent comme suit :

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts de l'association et pour la réalisation de son but social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé de préparer l'agrégation des membres sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont l'exclusion est soumise à l'assemblé générale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, ou en jouissance gratuite, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de

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G au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuite et diligence de sa présidente ou d'un administrateur par lui délégué.

Néanmoins, dans le cadre de la législation sur les marchés publics, il est interdit à toute personne liée à un pouvoir adjudicateur de quelque manière que ce soit, d'intervenir d'une façon quelconque, directement ou indirectement, dans la passation et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement, soit par personne interposée, dans une situation de conflit d'intérêts avec un candidat ou un soumissionnaire. Toute personne ayant un pouvoir d'engagement dans une Asbl doit pouvoir être remplacée en cas de conflit d'intérêts ».

Article 16

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

La gestion journalière est assurée par le (la) Président(e), le(s) Vice-Président(es), le (la) Trésorier(ière) ou le (la) Secrétaire. Les délégués à la gestion journalière peuvent notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire tout contrat ; accepter subsides, donations et transferts ; renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non. Ils représentent I'ASBL dans le cadre de la législation sur les marchés publics.

Ils peuvent aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes cosignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés deux à deux par le (la) Président(e) et/ou un (une) Vice-Président(e) et/ou le (la) Trésorier(ière) et/ou le (la) Secrétaire lesquels auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard du conseil d'administration. Il s'agit notamment de transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs. Les actes de gestion journalière sont signés individuellement par les personnes en charge de la gestion journalière.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte ces modifications statutaires.

Pour extrait conforme,

Laurence Smets,

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE

01 -03- 2013

N° d'entreprise : 4354.455.69

Dénomination

(en entier) ; FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON

(en abrégé) : FPS B L'

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : CHAUSSEE DE MONS, 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte : MISE A JOUR - MODIFICATIONS STATUTAIRES ET ADMISSIONS-DEMISSIONS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE 19 MARS 2007 A WAVRE

2. Modifications statutaires

Georgette Wautelet fait part que le C.A. du 6 février propose d'abroger la limite d'âge de 67 ans au C.A., prévue dans nos statuts (cfr: article 11, alinéa 1 du Chapitre Ill des statuts),

Il s'agit d'une proposition formulée quasi majoritairement mais il est évident que l'A.G, est souveraine. Par ailleurs, la Présidente propose aussi un « toilettage » de l'article 6.

Elle nous informe du résultat du vote qui a eu lieu à main levée en C.A.

-abstention de Lison DESTREE et de Viviane WILLEMS

-résultat : 6 voix pour et 2 abstentions

Viviane WILLEMS explique son abstention par le fait qu'elle considère que cet article est utilisé aux fins d'éliminer des personnes. Quant à Lison DESTREE, elle ne comprend pas la raison de ce critère d'âge.

La Présidente propose également que l'on supprime la mention « membre d'honneur » à l'article 6 e) du Chapitre I, §5 : « Les responsables des services organisés sous l'égide des F.P.S., de même que les relais locaux F.P.S., sont invités à l'Assemblée Générale avec voix consultative »,

Après un échange de vues, les modifications sont adoptées.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE 15 JUIN 2009 A WAVRE

8. Démissions-Admissions.

L'A.G acte l'admission de Laurence Lejeune en tant que membre.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE 29 JUIN 2010 A WAVRE

9.Démissions - Admissions.

L'A.G approuve la candidature d'Eléna Caldevilla (CA et AG) qui remplace

Carine Volont, démissionnaire.

Entrée au C.A et à l'A.G de Fabienne Bilterys, Présidente du Comité local FPS de Walhain.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON DU 30.01.2012

5 .Courrier de Francine Payez.

Georgette Wautelet lit la lettre envoyée au secrétariat FPS par Francine Payez.

Elle souhaite démissionner de ses fonctions au sein des FPS.

Les membres présents la remercient pour le travail effectué durant toutes ces années et la Présidente,

Georgette Wautelet souhaite qu'elle devienne membre d'honneur au sein de notre CA.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE 04 JUIN 2012 A NIVELLES

10° DIVERS

-Démission/Nomination

Madame Smets précise que Madame Gilberte Martin a donné sa démission comme membre de l'Assemblée

Générale.

Sa démission est donc actée.

Mesdames Nicole Peeters du Comité local de Jodoigne et Adriana Rocco du Comité local de Tubize sont

nommées en qualité de membre de l'Assemblée Générale.

Madame Rocco, Présidente du Comité local FPS Tubize entre également au Conseil d'Administration

Pour signature,

Pour I'ASBL Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon,

Alain Cheniaux, Administrateur.

04/04/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -03- 2012

NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 4354.455.69

Dénomination

(en entier) FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WALLON

(en abrégé) : FPS

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS, 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte : DESIGNATION DU REVISEUR

1.Désignation du Réviseur.

Monsieur Alain CHENIAUX, Secrétaire Général, rappelle aux membres de l'AG que le cabinet révisoral ScPRL D,C,G&Associés, chargé d'exercer son mandat de Commissaire auprès de l'ASBL Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon a remis sa démission vu [es procédures disciplinaires initiées à son: encontre par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces dernières ne permettaient plus d'exercer leur mission; avec la sérénité indispensable à la fonction.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge





Monsieur Alain CHENIAUX, Secrétaire Général, propose la désignation du cabinet révisoral PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL pour un mandat de 3 ans (2011, 2012, 2013) et des émoluments annuels indexés de 1.500,00¬ HTVA.





Il s'agit donc d'un changement de société mais le représentant responsable reste le même, Patrick Cammarata.

Les membres de l'AG approuvent cette décision à l'unanimité des membres présents et représentés ainsi que la durée du mandat et le montant annuel des émoluments.







Pour signature

Pour l'ASBL Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon,

Alain Cheniaux, Administrateur.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT WA…

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 228 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne