FERME DU MONT - MOERS

Divers


Dénomination : FERME DU MONT - MOERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.665.183

Publication

04/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe voDw,n7 " " '

Obietls) de l'acte : Constitution

D'un acte dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 17 janvier 2013. II résulte que

1.- Madame MOERS Anne Paula Henri Marcelle Esther, née à Louvain le dix-huit mars mil neuf cent cinquante-deux (NN 520318.280.02), épouse de Monsieur VAN PARIJS Patrick, domiciliée à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Ferme du Mont.

2.- Mademoiselle VAN PARIJS Clémentine Jeanne, née à Nivelles le dix-huit septembre mil neuf cent nonante (NN 900918.448.94), célibataire, domiciliée à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Ferme du Mont.

3.- Mademoiselle VAN PARIJS Stéphanie Julienne, née à Nivelles le dix-huit septembre mil neuf cent nonante (NN 900918.386.57), célibataire, domiciliée à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Ferme du Mont.

4.- Mademoiselle VAN PARIJS Sophie Viviane Sonia, née à Nivelles le six décembre mil neuf cent nonante et un (NN 911206.256.07), célibataire, domiciliée à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Ferme du Mont.

Ont constitué une société agricole dénommée Société agricole Ferme du Mont - MOERS.

Le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Ferme du Mont.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La présente société agricole est une société de droit civil qui a pour objet l'exploitation d'une entreprise agricole ou horticole sise à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Ferme du Mont.

Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société, et plus généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.

La société pourra effectuer directement ou indirectement toute opération se rattachant à son objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la carac-térise.

Le capital social est fixé à la somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de soixante-deux euros (62 ¬ ) par part sociale et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en numéraires.

La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants dont la durée des fonctions est égale à celle de la société.

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N° d'entreprise LJ So 9.. G s Je 3

Dénomination

ten entrer) Société agricole Ferme du Mont - MOERS

(en abrégé)

Forme juridique : Société agricole

Siège : 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Ferme du Mont (adresse complète)

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2 2 JAN. 2013

NIVELLES



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Volet B - Suite

Aura la qualité d'associé gérant, la personne dont l'identité suit :

Madame MOERS Anne, prénommée sous 1.

La personne susmentionnée s'engage à fournir le travail physique requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la société; travail dont elle tirera au moins cinquante pour cent (50%) de son revenu de travail et auquel elle consacrera au moins cinquante pour cent (50%) de son activité.

De nouveaux associés gérants ne peuvent être introduits dans la société agricole que moyennant l'agrément de tous les associés gérants et commanditaires et l'engagement de fournir le travail physique requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la société; travail dont ils doivent tirer au moins cinquante pour cent (50%) de leur revenu de travail et auquel ils doivent consacrer au moins cinquante pour cent (50%) de leur activité.

Les descendants en ligne directe des associés gérants et leurs alliés ne peuvent acquérir sans agrément la qualité d'associé gérant.

Les associés gérants ont pleine et entière compétence de gestion. Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

L'associé gérant unique peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux a compétence pour engager la société. Les associés gérants réunis en collège sont compétents pour représenter la société à l'égard des tiers en justice. Le collège peut donner mandat spécial à l'un et/ou l'autre de ces gérants.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend à son nom et pour son compte tous les engagements conclus au nom de la société en formation à partir du 01.01.2013.

En conséquence de quoi, ces engagements sont réputés avoir été contractés par la présente société dès l'origine.

L'assemblée a décidé, conformément à l'arrêté royal du 28 mars 1993, de ne pas soumettre le résultat de l'exploitation à l'impôt des sociétés.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution des statuts

- Attestation bancaire

- Procuration

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FERME DU MONT - MOERS

Adresse
FERME DU MONT S/N 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne