FERTILE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FERTILE
Dénomination : FERTILE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.470.392

Publication

29/06/2011
ÿþVolet B

MON ITE

DIF E

JR BELGE CTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Md 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVEi-LgS Greffe

(en entier) : FERTILE

Forme juridique : Sociétéc0été en commandite simple

44

Siège : \Braine-l'Alleud, Rue Rivelaine, 42

Objet de l'acte : Constitution société

Par acte du notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 18 mai 2011, enregistré à Braine-l'Alleud le 18 mai 2011, volume 212, folio 12, case 3, reçu vingt-cinq euros, signé le Receveur:

1/ Monsieur de Renesse Bernard Jean René Marie Ghislain, comte, né à Shcaerbeek le lef août 1948, époux de Madame Martine Sonnet, domicilié à Braine-l'Alleud, Rue Rivelaine 42

2/Monsieur de Renesse Martin Simon Arthur, comte, né à Braine-l'Alleud le 14 avril 1985, domicilié et demeurant à Braine-l'Alleud, Rue Rivelaine, 42

ont constitué une société en commandite simple sous la dénomination "FERTILE" Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une société commerciale de la société en commandite simple. Elle est dénommée "FERTILE".

Article 2 - SIEGE SOCIAL

4,110

Le siége social est établi àltraine-l'Alleud, Rue Rivelaine, 42.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-architecture de paysage et jardins

-conseil en réalisation et aménagement de jardins

-permaculture, agriculture biodynamique

-activité de soutien à l'agriculture

-initiation et conseil via atelier et visite de jardin

-activité de location de matériel relatif à l'objet de la société

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Rései au Monit belç

3ELGISBC STt1LíKRSBL.ip

N° d'entreprise : ó3C . LI~c, 33.2 Dénomination

2 1 -C6- 2011

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Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4  DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture de l'associé commanditaire ou de l'associé commandité.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de mille euros, et libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un1100ème de l'avoir du capital.

Article 6  CESSION DE PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

Article 7 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

La gestion de la société ne peut être assurée que par un associé commandité qui porte le titre de gérant.

A ce titre, íl détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

ARTICLE 8 - REGISTRE DES ASSOCIES.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires. L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge au gérant. Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

Article 10 - COMPTES ANNUELS

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 11 - REPARTITION DES BENEFICES

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif

de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

ARTICLE 12 - DECES D'UN COMMANDITAIRE.

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; celle-ci continue d'exister avec les héritiers du commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

ARTICLE 13 - DECES DU GERANT.

Le décès du gérant n'entraîne pas dissolution de la société.

Les commanditaires pourvoient à son remplacement.

Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soit

désigné comme gérant.

Article 14 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins de l'associé commandité. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le code des sociétés.

Article 15 - Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties, ou à défaut par les instances compétentes de Nivelles.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur ans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

Article 16 - DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2011.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

3.- NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Réservé Volet B - Suite

au,

Moniteur

belge



Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur DE RENESSE Bernard Jean René Marie Ghislain, né à Schaerbeek le 1 août 1948, époux de Madame Martine SONNET, domicilié et demeurant à Braine-l'Alleud, Rue Rivelaine, 42.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Désigné aux termes de l'assemblée générale







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge Mandat Spécial

L'assemblée donnera tous pouvoirs avec faculté de substitution à la Sofiscom SNC, Rue du Châtelet, 29 à Tilly, afin d'accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FERTILE

Adresse
RUE RIVELAINE 42 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne