FIDUCIAIRE DU BRABANT WALLON ALAIN BERTRAND, EN ABREGE : FBWAB

Dénomination : FIDUCIAIRE DU BRABANT WALLON ALAIN BERTRAND, EN ABREGE : FBWAB

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 849.942.110

Publication

09/11/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : o $u , q tal ,

D�nomination

(en entier) : Fiduciaire du Brabant Wallon Alain Bertrand

(en abr�g�) : FBWAB

Forme juridique : SCS

Si�ge : rue du Bois Imp�rial, 21 - 1 380 Lasne (adresse compl�te)

Obietjsi de l'acte :Constitution

CONSTITUTION

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Fiduciaire du Brabant Wallon Alain Bertrand

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.

L'an 2012, le 21 octobre se sont r�unis :

Alain Bertrand, Comptable-Fiscaliste Agr�� IPCF 100194, domicili� rue du Bois Imp�rial, 21 � 1380 Lasne . participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�, solidairement responsable. Pierre Bertrand domicili� rue Closi�re du Fy, 15 � 7490 Ecaussinnes participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commanditaire simple.

TITRE I, CONSTITUTION. FORME JURIDIQUE

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� en commandite simple.

DENOMINATION - SIEGE.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� en commandite simple, qui sera d�nomm�e

"Fiduciaire du Brabant Wallon Alain Bertrand", en abr�g� � FBWAB �.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1380 Lasne, rue du Bois Imp�rial, 21

CAPITAL.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � 1.000 �

Il est repr�sent� par 100 actions sans valeur nominale.

Les actions sont souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur Alain Bertrand, � concurrence de 99 actions,

- par Monsieur Pierre Bertrand, � concurrence de 1 action

Total : 100 actions,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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'iittauttAl, DE COMMERCE I2r na. 2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il.- STATUTS.

CHAPITRE 1: FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE

OBJET - DUREE.

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� en commandite simple et est d�nomm�e "Fiduciaire du Brabant Wallon Alain Bertrand", en abr�g� � FBWAB �.".

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1380 Lasse, rue du Bois Imp�rial, 21.

II peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision de l'organe de gestion, et en se

conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.

Article 3. - OBJET.

La soci�t� a pour objet social civil, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

1�) Les activit�s civiles mentionn�es par l'art 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999

-L'organisation des services comptables et fe conseil en ces mati�res ; l'ouverture, la tenue, la centralisation

et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes ;

-La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels sous la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re ;

-Les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables.

2�) Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t� ;

3�) Bureau d'�tudes, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et social.

4�) Toutes les op�rations qui repr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(-fiscaliste) agr�� 1PCF.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans la stricte limite de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social Similaire.

5�) La soci�t� a �galement pour objet, l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�riels ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobilierpeuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration/g�rance ou de l'assembl�e g�n�rale.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien.

Article 4. - DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Article 5. -- CAPITAL SOCIAL.

La r�partition des parts et des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15/02/2005 (art.8-4�).

a) Au moins quatre cinqui�mes des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus par ; - des comptables ou des comptables-fiscalistes; et/ou

- des personnes ayant, � l'�tranger, une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou comptable-fiscaliste en ex�cution de trait�s internationaux auxquels la Belgique est partie ou moyennant r�ciprocit�;

b) un cinqui�me des parts ou des actions ainsi que des droits de vote peut �tre d�tenu parle conjoint, le artenaire cohabitant l�gal ou un parent alli� jusqu'au troisi�me degr�, d'un des associ�s, g�rants, dministrateurs ou membres du comit� de direction, vis� au liftera a) ou du partenaire cohabitant l�gal. Cependant, la majorit� des parts ou actions ainsi que des droits de vote dont dispose l'ensemble des associ�s ou actionnaires doit �tre d�tenue par des comptables ou comptables-fiscalistes, membres de l'Institut.

Le capital social est fix� � la somme de 1.000 � repr�sent� par 100 actions, sans valeur nominale.

Article 6, -- CESSION DE TITRES

Un associ� ne peut c�der ces actions entre vifs ou pour cause de mort, sans l'accord pr�alable et �crit des autres associ�s.

Article 7, -- ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

a) Les associ�s commandit�s

Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la soci�t�. Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif, ou qui acc�dent par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

b) Les associ�s commanditaires

�1. Les associ�s commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

� 2. Les associ�s commanditaires ne peuvent, m�me en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

� 3. Les associ�s commanditaires sont solidairement tenus, � l'�gard des tiers, de tout engagement de la soci�t� auxquels ils auraient particip� en contravention � la prohibition du � 2.

lis sont tenu solidairement � l'�gard des tiers, m�me des engagements auxquels ils n'auraient pas particip�, s'ils ont habituellement g�r� les affaires de la soci�t�.

CHAPITRE Il. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 8. GESTION

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'i y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment faire contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous les effets de commerce ; exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'A.R. du 15 f�vrier 2005. Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

Les non-professionnelles ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

Il pourra en outre acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.

Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer aux profits des pr�teurs toutes autres garanties.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Toute modification de g�rant ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale,

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Article 9. REVOCATION

Le g�rant ne peut �tre r�voqu� que par d�cision de rassembl�e g�n�rale.

Article 10. POUVOIRS

Le g�rant peut accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le g�rant repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

Article 12. - - REMUNERATION

Le mandat du g�rant est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13. -- CONTR�LE

Chaque associ�, aussi bien commandit� que commanditaire, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Il peut se faire repr�senter et assister par un expert-comptable.

CHAPITRE iii. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai � vingt heures au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es 15 jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Article 15. -- DROIT DE VOTE

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15/02/2005 (art.8-4�).

a) Au moins quatre cinqui�mes des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus par : - des comptables ou des comptables-fiscalistes; et/ou

- des personnes ayant, � l'�tranger, une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou comptable-fiscaliste en ex�cution de trait�s internationaux auxquels la Belgique est partie ou moyennant r�ciprocit�;

b) un cinqui�me des parts ou des actions ainsi que des droits de vote peut �tre d�tenu parle conjoint, le artenaire cohabitant l�gal ou un parent alli� jusqu'au troisi�me degr�, d'un des associ�s, g�rants, dministrateurs ou membres du comit� de direction, vis� au liftera e) ou du partenaire cohabitant l�gal. Cependant, la majorit� des parts ou actions ainsi que des droits de vote dont dispose l'ensemble des associ�s ou actionnaires doit �tre d�tenue par des comptables ou comptables-fiscalistes, membres de l'Institut.

Article 16. QUORUM DE PRESENCE MAJORITE

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si tous les associ�s commandit�s sont

pr�sents ou repr�sent�s

Toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale �st prise � la majorit� simple des voix.

CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION

Article 17. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�.

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Volet B Suite

Article 18. DISTRIBUTION D�S BENEFICES"

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

La r�partition des b�n�fices et la constitution d'une r�serve seront d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale.

Article 19. DISSOLUTION -- LIQUIDATION

�1. La soci�t� ne sera pas dissoute parle d�c�s de l'un des associ�s, ni par l'interdiction ou la d�confiture de l'un d'eux.

Les ayants-droits de l'associ� d�c�d� ne seront associ�, qu'� partir du moment de l'approbation par les autres associ�s. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associ�, ils n'auront droit � la valeur des parts transmises

qu'� concurrence de la participation de l'associ� d�c�d� dans le patrimoine propre de la soci�t�, te! qu'il appara�t dans le dernier bilan de la soci�t�.

Les h�ritiers et les ayants-droit de l'associ� d�c�d� ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scell�s ou requ�rir un inventaire, de m�me, ifs ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la soci�t�.

�2. La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le(s) g�rant(s), sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La soci�t� recevra, en application de l'article 2, quatri�me alin�a du Code des soci�t�s, la personnalit� juridique � partir du jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent d'une exp�dition du pr�sent acte de constitution, conform�ment � l'article 68 du Code des soci�t�s.

NOMINATION D'UN GERANT

Les fondateurs ont imm�diatement d�cid� de nommer � la fonction de premier g�rant, et ceci pour une

dur�e illimit�e, l'associ� commandit� �tant : Alain Bertrand.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 d�cembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 31/05/2013.

Fait � Lasne, le 21 octobre 2012

BERTRAND Alain

Associ� commandit�

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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[R�serv� ~" au I. Moniteur belge

Coordonnées
FIDUCIAIRE DU BRABANT WALLON ALAIN BERTRAND,…

Adresse
RUE DU BOIS IMPERIAL 21 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

FIDUCIAIRE DU BRABANT WALLON ALAIN BERTRAND, EN ABREGE : FBWAB

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées FIDUCIAIRE DU BRABANT WALLON ALAIN BERTRAND,…

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