FINB IMMO REAL ESTATE

Dénomination : FINB IMMO REAL ESTATE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 864.280.490

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.04.2014, DPT 26.08.2014 14460-0225-030
04/12/2013

��MOUVNORP 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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TR1BtlNAE. DE COMMERCE

2 2 NOV. 2013

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N� d'entreprise : 0864.280.490

D�nomination

(en entier) : FINB IMMO REAL ESTATE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Saules, 29 � 1380 Lasne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 novembre 2013 - Nomination et d�mission de g�rants

Apr�s avoir d�lib�r� sur le point mis � l'ordre du jour, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix de nommer en qualit� de g�rant :

" Madame Jo�lle DEKEYSER, n�e � Ottignies le 14 octobre 1972, domicili� Avenue de la Pin�de 3 � 1380 Lasne, laquelle d�clare �tre inscrite aupr�s de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (l.P,l,) sous le num�ro 501.820.

Ces mandats de g�rant sont accord�s pour une dur�e de six ans. Ils prendront effet au jour de la pr�sente assembl�e et prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2019 qui approuvera les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2018.

D�s lors, � dater de ce jour, le Conseil d'Administration est compos� des personnes suivantes

1)Monsieur Christophe DISTER

2)Monsieur David MAUS

3)Monsieur Charles Antoine CAEYMAEX

4)Monsieur Michel GROULUS

5)Madame Klara MANDI

6)Madame Jo�lle DEKEYSER

Pour extrait conforme,

Christophe bister,

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 16.07.2013 13308-0296-028
29/03/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Saules, 29 � 1380 Lasne

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 mars 2013 - Nomination et d�mission de g�rants

Apr�s avoir d�lib�r� sur le point mis � l'ordre du jour, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix de nommer en qualit� de g�rant :

" Madame Kiara MANDI, n�e � Uccle le 12 janvier 1981, domicili� Rue du Champion 37 � 1070 Anderlecht, laquelle d�clare �tre inscrite aupr�s de l'Institut Professionnel des Agents immobiliers (I.P.I.) sous le num�ro 503.712,

Apr�s avoir d�lib�r� sur le point mis � l'ordre du jour, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix d'acter la d�mission en qualit� de g�rant :

" Madame Mayke VERBEEK, n�e le 03 ao�t 1965 � Baam (Nederland), domicili�e Amerikalei 147/2 � Antwerpen, laquelle d�clare �tre inscrite aupr�s de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (I.P.I.) sous le num�ro 505.635 ,

Ces mandats de g�rant sont accord�s pour une dur�e de six ans. Ils prendront effet au jour de la pr�sente assembl�e et prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2018 qui approuvera les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2017.

D�s lors, � dater de ce jour, le Conseil d'Administration est compos� des personnes suivantes :

1)Monsieur Christophe DISTER

2)Monsieur David MAUS

3)Monsieur Charles Antoine CAEYMAEX

4)Monsieur Michel GROULUS

5)Madame Kiara MANDI

Pour extrait conforme,

Christophe Dister,

G�rant

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0864.280.490

D�nomination

(en entier) : FINB IMMO REAL ESTATE

30/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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RIBUNAl. DE COMMERCE

2 0 -11- 2012

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N� d'entreprise : 0864.280.490

D�nomination _

(enentier): 1 WA i min e .RewL L`SG4a te.

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue des Saules, 29 � 1380 Lasne

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 novembre 2012 - Nomination g�rants

Apr�s avoir d�lib�r� sur le point mis � l'ordre du jour, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix de nommer'. en qualit� d'administrateurs :

'Monsieur Michel GOULUS, n� � Schaerbeek le 24 juin 1956, domicili� Dr�ve de Stadt 30 � 1300 Wavre, lequel d�clare �tre inscrit aupr�s de l'institut Professionnel des Agents immobiliers (I.P.I.) sous le num�ro 504.237 ; et

" Madame Mayke VERBEEK, n�e le 03 ao�t 1965 � Baam (Nederland), domicili�e Amerikalei 147/2 � Antwerpen, laquelle d�clare �tre inscrite aupr�s de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (I.P.I.) sous le num�ro 505.635

Ces mandats de g�rant sont accord�s pour une dur�e de six ans, Ils prendront effet au jour de la pr�sente assembl�e et prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2018 qui approuvera tes comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2017.

D�s lors, � dater de ce jour, le Conseil d'Administration est compos� des personnes suivantes :

1)Monsieur Christophe DISIER

2)Monsieur pavid MAUS

3)Monsieur Charles Antoine CAEYMAEX

4)Monsieur Michel GROULUS

5)Madame Mayke VERBEEK

Pour extrait conforme,

Christophe pister,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2012

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NAL DE COfviMEKCE

1 7 SEP. 2012

NIVELLES

Greffe

N" d'entreprise 0864.280.490

D�nomination

(en entier) . FINB Immo Real Estate

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Siege : Rue des saules 29 - 1380 Lasnes (Belgique)

(adresse compkate)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 juin 2012 - d�mission et nomination de g�rant(s)

1. L'Assembl�e g�n�rale prend connaissance et accepte la d�mission, avec effet � ce jour, de Monsieur D�sir� Godfroid, domicili� � 1380 Lasne, rue du Ch�ne au Corbeau 85 (Belgique) .

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix de nommer en qualit� de g�rant Monsieur Christophe Dister.

Ce mandat de g�rant est accord� pour une dur�e de six ans, Il prendra effet au jour de la pr�sente assembl�e et prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2018 qui approuvera les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2017.

2, L'Assembl�e G�n�rale des associ�s d�cide � l'unanimit� de donner tous pouvoirs � Ma�tre Jacques Verhaegen et/ou Ma�tre Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situ�s � 1050 Bruxelles, chauss�e de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalit�s l�gales, en ce compris le d�p�t pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

rvki1t a,7ner sa la detraiere page du Volet B" Au recto " Nom et q palit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso . Nom et signature

27/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

17 SEP. 2012

NIVE&. e

Ne d'entreprise : 0864.280.490

D�nomination

(en entier) . F1NB Immo Real Estate

(en abrec�i

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des saules 29 - 1380 Lasnes (Belgique)

(adresse complete}

Obiet(s) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 septembre 2012 - d�mission et nomination de g�rant(s)

1. L'assembl�e g�n�rale prend connaissance et accepte la d�mission, avec effet ce jour, de Madame Pascale Borremans domicili�e � 1380 Lasne, chemin des Omois 18 de son mandat de g�rant.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix de nommer en qualit� de g�rant Monsieur Charles Antoine Caeymaex.

Ce mandat de g�rant est accord� pour une dur�e de six ans. Il prendra effet au jour de fa pr�sente assembl�e et prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2018 qui approuvera les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2017.

2, L'Assembl�e G�n�rale des associ�s d�cide � l'unanimit� de donner tous pouvoirs � Ma�tre Jacques Verhaegen et/ou Ma�tre Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situ�s � 1050 Bruxelles, chauss�e de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalit�s l�gales, en ce compris le d�p�t pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal,

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

Ment" onner sut ta deYn"se, e page du Volet B " Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

cyan: Pouvoir de representer la personne morale � l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 16.07.2012 12308-0291-023
16/11/2011

��Nroa 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COT; RCE

0 3 -11- 2011

Iv

N� d'entreprise : 0-864.280.490

D�nomination

(en entier) : GENT INVESTMENT CONSULTING

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : B- 1380 Lasne, rue des Saules, 29

Ob et de l'acte : Modification de la d�nomination sociale - Modification de l'objet social - Actualisation des statuts - Confirmation des termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaires des associ�s du 15 septembre 2011 non publi�e en ce qui concerne deux d�missions - Prorogation de pouvoirs de g�rant - Nomination de g�rants - Assujettissement de la soci�t� � la Taxe sur la Valeur Ajout�e (TVA).

� GENT INVESTMENT CONSULTING � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - Si�ge social �tabli � 1380 Lasne, rue des Saules, 29. - Num�ro d'identification � la TVA : N�ant. - Num�ro d'entreprise : 0-864.280.490. L'AN DEUX MILLE ONZE, Le vingt-huit octobre, Devant Ma�tre Thierry CRUNELLE, Notaire de r�sidence � Nivelles, en l'Etude, � Nivelles rue Laurent Delvaux, 25,

ONT COMPARU 1/ La soci�t� anonyme � FINANCE & INSURANCE BROCKERS �, en abr�g� � F.I.N.B. �,? ayant son si�ge social � 1380 Lasne, rue des Saules, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0467.153.483 (auparavant inscrite au Registre de Commerce de Nivelles sous le num�ro: 90.531) ; soci�t� constitu�e aux termes de l'acte re�u par le notaire Fran�ois KUMPS, � La Hulpe, en date du' vingt octobre mil neuf cent nonante-neuf, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du neuf novembre: suivant sous le num�ro 991109-277 ; dont le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse actuelle par d�cision du conseil d'administration en date du quinze d�cembre mil neuf cent nonante-neuf, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du vingt juillet deux mille sous le num�ro 20000720-385 ; dont les statuts ont �t� modifi�s: suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire David HOLLANDERS de OUDERAEN, � Leuven, le vingt-huit; d�cembre deux mille un, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du trente janvier deux mille deux sous le num�ro: 20020130-818 ; et modifi�s en dernier lieu par proc�s-verbal re�u par le m�me notaire Hollanders de Ouderaen le seize avril deux mille huit publi� � l'Annexe au Moniteur belge du neuf mai deux mille huit sous le num�ro 08069125. Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 19 de ses statuts par son mandataire sp�cial Monsieur; D�sir� GODFROID domicili� � 1380 Lasne, rue du Ch�ne au Corbeau, 85, agissant en vertu d'une d�l�gation! de pouvoirs du Conseil d'administration de la dite soci�t� du vingt-cinq octobre deux mille onze dont un; exemplaire demeurera ci-annex�. 2f La soci�t� anonyme � COURTAGE INVEST & DEVELOPMENT �, ayant! son si�ge social � 1380 Lasne, rue des Saules, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro; d'entreprise 0894.334.951 ; soci�t� constitu�e aux termes de l'acte re�u par le notaire Damien HISETTE, � Bruxelles, en date du quatorze d�cembre deux mille sept, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du; quatre janvier suivant sous le num�ro 08003180 ; dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour; la derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire David HOLLANDERS de OUDERAEN, � Leuven, le; quatorze juillet deux mille onze, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du trois ao�t suivant sous le num�ro' 11120208. Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 18 de ses statuts par son mandataire sp�cial Monsieur= D�sir� GODFROID, domicili� � 1380 Lasne, rue du Ch�ne au Corbeau, 85, agissant en vertu d'une d�l�gation! de pouvoirs du Conseil d'administration de la dite soci�t� du vingt-cinq octobre deux mille onze dont uns exemplaire demeurera ci-annex�.

Les comparants agissent comme porteurs de parts de la soci�t� dont question ci-apr�s, repr�sentant par; cons�quent, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �' GENT INVESTMENT CONSULTING � ayant son si�ge social � Lasne, rue des Saules, num�ro 29. Soci�t�; constitu�e suivant acte re�u par le notaire David HOLLANDERS de OUDERAEN, � Leuven, le neuf mars deux: mille quatre, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du premier avril suivant sous le num�ro 04052481 ; dont les statuts furent modifi�s pour la derni�re fois par proc�s-verbal re�u par le m�me notaire; Hollanders de Ouderaen le seize avril deux mille huit publi� � l'Annexe au Moniteur belge le neuf mai deux mille; huit sous le num�ro 08069122. Num�ro d'entreprise : 0- 884.280.490. La s�ance est ouverte � dix heures,'

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111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

quarante minutes sous la pr�sidence de Monsieur D�sir� GODFROID, pr�cit�, lequel est g�rant de la soci�t�, appel� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif pr�cit�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE: Les comparants pr�cit�s rappellent qu'ils agissent en qualit� de porteurs de la totalit� des parts et reconnaissent avoir �t� r�guli�rement convoqu�s par le g�rant Monsieur D�sir� GODFROID. Ils dispensent que soit fournie et annex�e au pr�sent acte la preuve de la r�gularit� de leur convocation. La repr�sentation de l'int�gralit� du capital est attest�e par les soussign�s, sous leur responsabilit�. Les porteurs de parts sont : -La soci�t� anonyme � FINANCE & INSURANCE BROCKERS �: dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-quatre (17.484) parts - La soci�t� anonyme � COURTAGE INVEST & DEVELOPMENT � : mille cent seize (1.116) parts Total : dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales

EXPOSE DU PRESIDENT Le soussign� �s qualit� expose et requiert le notaire soussign� d'acter que: A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1) Modifications de la d�nomination de la soci�t�: La soci�t� qui �tait auparavant d�nomm�e � GENT INVESTMENT CONSULTING � sera d�sormais d�nomm�e � FINB IMMO REAL ESTATE �.

2) Modification de l'objet social de la soci�t� L'article trois est purement annul� et remplac� par le texte suivant : � La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'� l'�tranger : - l'activit� d'agence immobili�re, y compris les services, l'achat, la vente, la promotion immobili�re, la mise en valeur de biens immeubles y compris leur lotissement et/ou leur mise sous statut de copropri�t�, la commission d'agent, la location, la gestion de tous les biens immobiliers (y compris la mission de syndic d'immeuble), toutes les prestations de secr�tariat, l'informatique, les �tudes de march�, la prospection en Belgique et � l'�tranger, la commission d'agent en pr�ts hypoth�caires, en financement et comme agent d'assurances ; - l'achat et la vente d'objets mobiliers, de bureautique, d'informatique, de communication et de tout �quipement et am�nagement d'immeubles, en g�n�ral. Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptible de favoriser son d�veloppement. La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales et leur prodiguer des avis (elle ne manquera pas alors de proc�der � la nomination d'un repr�sentant permanent). La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou faisant partie d'un m�me groupe ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien, ou serait de nature � favoriser son objet social. La soci�t� pourra se porter caution pour des soci�t�s ayant un objet social semblable ou faisant partie d'un m�me groupe. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � ia profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. � A cet effet ont �t� r�dig�s les rapport et �tat comptable interm�diaire pr�vus par le Code des Soci�t�s; dont question au point B) de l'ordre du jour. Le notaire rappelle qu'il existe des r�gles d'acc�s � certaines professions, et l'utilit� de contacter un Guichet d'Entreprise � cette fin ; moyennant quoi, il lui est donn� d�charge.

3) Coordination des statuts : II est propos� que l'article 4 soit adapt�, que l'article 14 soit modifi� pour r�pondre � la nouvelle loi sur les liquidations. Il est �galement propos� d'ajouter un article 17. Enfin, il est propos� de modifier l'article 11 afin de correspondre au prescrit du Code des soci�t�s.

Les nouveaux statuts sont coordonn�s comme il est indiqu� ci-apr�s et leur adoption prime toutes modifications ci-dessus propos�es : � STATUTS:ARTICLE UN: FORME JURIDIQUE-DENOMINATION: La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � FINB IMMO REAL ESTATE � (anciennement la soci�t� �tait d�nomm�e � GENT INVESTMENT CONSULTING �). La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, reproduite lisiblement et en toutes lettres, ou en abr�g�, les initiales � SPRL �. ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, rue des Saules, 29. II peut �tre transf�r� partout en Belgique, sous r�serve du respect de la l�gislation et la r�glementation en mati�re de langues, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Tout changement de si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge. La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger. ARTICLE TROIS: OBJET SOCIAL La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'� l'�tranger : - l'activit� d'agence immobili�re, y compris les services, l'achat, la vente, la promotion immobili�re, la mise en valeur de biens immeubles y compris leur lotissement et/ou leur mise sous statut de copropri�t�, la commission d'agent, la location, la gestion de tous les biens immobiliers (y compris la mission de syndic d'immeuble), toutes les prestations de secr�tariat, l'informatique, les �tudes de march�, la prospection en Belgique et � l'�tranger, la commission d'agent en pr�ts hypoth�caires, en financement et comme agent d'assurances ; - l'achat et la vente d'objets mobiliers, de bureautique, d'informatique, de communication et de tout �quipement et am�nagement d'immeubles, en g�n�ral. Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptible de favoriser son d�veloppement. La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales et leur prodiguer des avis (elle ne manquera pas alors de proc�der � la nomination d'un repr�sentant permanent). La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou faisant partie d'un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

m�me groupe ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien, ou serait de nature � favoriser son objet social. La soci�t� pourra se porter caution pour des soci�t�s ayant un objet social semblable ou faisant partie d'un m�me groupe. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne fa prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. ARTICLE QUATRE: DUREE La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant conform�ment � la loi. ARTICLE CINQ: CAPITAL Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille six centi�me (1/18.600e) du capital social. ARTICLE SIX: DROITS ET OBLIGATIONS Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation de la soci�t�. ARTICLE SEPT: INDIVISIBILITE DES PARTS Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits aff�rents � celle-ci seront exerc�s par l'usufruitier sauf convention contraire entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. ARTICLE HUIT: TRANSMISSION DES PARTS Les cessions ou transmissions des parts sociales n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Lors de cette inscription, un certificat constatant l'inscription est remis au nouvel associ�. ARTICLE HUIT BIS: DROIT DE PREEMPTION En cas de cession entre vifs de tout ou partie des parts sociales d'un associ�, fa soci�t� anonyme � Finance & Insurance Brokers �, ayant son si�ge social � Lasne, rue des Saules, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0467153483 (auparavant inscrite au Registre de commerce de Nivelles sous le num�ro 90.531), num�ro national 467.153.483, b�n�ficie d'un droit de pr�emption sur les parts dont la cession est envisag�e. L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer la g�rance de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert pour chaque part et toute autre condition de la cession. Dans les huit jours de la r�ception de la lettre du c�dant, la g�rance transmet cette offre au conseil d'administration, au si�ge de la soci�t� anonyme � Finance & Insurance Brokers �, par lettre recommand�e. Dans le mois de la r�ception de cette lettre, le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � Finance & Insurance Brokers � doit notifier, par lettre recommand�e, � la g�rance si elle exerce ou non son droit de pr�emption sur les parts dont la cession est envisag�e. A d�faut d'avoir notifi� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, la soci�t� anonyme � Finance & Insurance Brokers � est r�put�e ne pas faire exercice de son droit de pr�emption. Le pr�sent article ne pourra �tre modifi� sans le consentement expr�s de la soci�t� anonyme � Finance & Insurance Brokers �. ARTICLE HUIT TER: AGREMENT La cession et la transmission des parts sociales sont r�gies par les articles 249 et suivants du Code des soci�t�s. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de fa moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Par d�rogation � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, cet agr�ment est �galement requis en cas de cession ou transmission de parts sociales � des personnes vis�es au dit alin�a de cet article 249 (associ�, conjoint du c�dant ou du testateur, ascendants ou descendants en ligne directe). Il n'est cependant pas requis en cas de cession � la soci�t� anonyme � Finance & Insurance Brokers � pr�cit�e. En cas de refus d'agr�ment, les coassoci�s ayant refus� la cession ont trois mois � dater de la notification du refus � la g�rance pour trouver acheteur(s) au prix et conditions de la cession envisag�e. A d�faut, ils sont tenus, dans le m�me d�lai : - soit d'acqu�rir eux-m�mes aux m�mes conditions les parts dont la cession est envisag�e, dans une proportion convenue entre eux ou � d�faut, proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent dans la soci�t� ; - soit de lever leur opposition � la cession, ce dont ils informent la g�rance par lettre recommand�e. ARTICLE NEUF:GERANCE La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine. Lorsqu'une personne morale est nomm�e comme g�rante, elle est repr�sent�e dans cette fonction par son repr�sentant permanent. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant unique ou le coll�ge des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant unique ou le coll�ge des g�rants peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�. Sans pr�judice au pouvoir de repr�sentation exclusif du repr�sentant permanent dont question ci-apr�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs (sauf pour les actes de gestion journali�re pour lesquels chacun des g�rants peut intervenir seul). Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Lorsque la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rante ou membre du comit� de direction d'une autre soci�t�, elle est repr�sent�e dans cette fonction par son repr�sentant permanent nomm� par la g�rance. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. ARTICLE DIX: CONTR�LE Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un commissaire, lorsque la nomination d'un commissaire est impos�e par la loi, ou lorsque l'assembl�e g�n�rale le d�cide ainsi. S'il n'est pas nomm� de commissaire, le contr�le de la soci�t� est exerc� par les associ�s. ARTICLE ONZE: ASSEMBLEE GENERALE II sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale, dite � annuelle �, le dernier lundi du mois d'avril � neuf heures trente minutes. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent en outre convoquer une assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Ils doivent la convoquer � fa demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations. Celles-ci se font par lettre recommand�e ou lettre remise contre accus� de r�ception quinze jours avant la date de l'assembl�e. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont accompagn�es des documents pr�vus par le Code des soci�t�s. Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, au moins trois jours francs avant l'assembl�e, informer la soci�t� de son intention d'assister � l'assembl�e. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ�. Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables, ainsi que les personnes morales, peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire qui n'est pas associ�. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. Une liste des pr�sences est dress�e lors de chaque assembl�e g�n�rale. Chaque part sociale donne droit � une voix. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par acte authentique. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier d'une ann�e et se termine le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e. Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. ARTICLE TREIZE: RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� chaque ann�e cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital. Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale dans le respect des dispositions de l'article 320 du Code des soci�t�s. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) �ventuel(s). ARTICLE QUATORZE: DISSOLUTION-LIQUIDATION En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale nommera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation, dans le respect des prescriptions l�gales en la mati�re. Conform�ment � l'article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code des soci�t�s en vue d'am�liorer la proc�dure de liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l'objet d'une confirmation par te Tribunal comp�tent. La soci�t� n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. ARTICLE QUINZE: REPARTITION APRES LIQUIDATION Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre tes associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux. ARTICLE SEIZE: ELECTION DE DOMICILE Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger et n'ayant fait aucune �lection de domicile en Belgique d�ment notifi�e � la soci�t�, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui �tre faites. ARTICLE DIX-SEPT: DROIT COMMUN Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sentes statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer au Code des soci�t�s. �

4) Confirmation des termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaires des associ�s du 15 septembre 2011 non publi�e en ce qui concerne deux d�missions. Pour autant que de besoin, et pour les besoins de la publication des d�cisions prises en assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 septembre 2011, est pr�sentement confirm�e l'acceptation de la d�mission de Messieurs Thierry DEBACKER et Peter GOOS de leur mandat de g�rant en date du 15 septembre dernier et avec effet � cette date-l�.

5) Prorogation de pouvoirs de g�rant - Nomination de g�rants. II est propos� la prorogation de la nomination comme g�rant, de Monsieur D�sir� GODFROID, pr�cit�, pour six ann�es suppl�mentaires � partir de ce jour. II est propos� la nomination de (1) Madame Pascale BORREMANS, domicili�e et demeurant � 1380 Lasne, chemin des Ornois, 18 et de (2) Monsieur David MAUS domicili� et demeurant � 1310 La Hulpe, avenue Roi Baudouin, 6, en tant que g�rants de la pr�sente soci�t� pour une dur�e de six ans � partir de ce jour. La question de leur r�mun�ration fera l'objet de d�cisions ult�rieures.

6) Assujettissement de la soci�t� � la Taxe sur la Valeur Ajout�e (TVA). La soci�t� demandera son assujettissement � la NA.

7) Pouvoirs � conf�rer aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent (entre autres, le d�p�t des statuts coordonn�s et l'inscription modificative � la banque Carrefour des Entreprises).

B. Rapports En conformit� avec l'article 287 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la Soci�t� a r�dig� et communiqu� un rapport sp�cial justificatif de la proposition de la modification de l'objet social ci-avant expos�e; ce rapport est dat� du quinze septembre deux mille onze ; � ce rapport fut rajout� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du trente-et-un ao�t deux mille onze.

C. Il existe actuellement dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales d'une seule cat�gorie. Les comparants prient le notaire soussign� d'acter qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es. La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE Les comparants constatent que l'assembl�e est convoqu�e avec r�gularit� et peut d�lib�rer. Vote : la pr�sente proposition est vot�e � l'unanimit�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

EXAMEN DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR VOTES R�solution 1 : Modification de la d�nomination de la soci�t�. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. R�solution 2 : Modification de l'objet social de la soci�t�. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. R�solution 3 : Modification des statuts de la soci�t�.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. R�solution 4 : confirmation de d�missions de Messieurs Thierry DEBACKER et Peter GOOS. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. R�solution 5 : " Prorogation de la mission de g�rant de Monsieur D�sir� GODFROID et nomination de Monsieur David MAUS et de Madame Pascale BORREMANS, en tant que g�rants de la pr�sente soci�t� pour une dur�e de six ans � partir de ce jour. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. Les trois pr�cit�s interviennent et acceptent leur mission : il s'agit de -Monsieur D�sir� GODFROID, n� � Ixelles le vingt-et-un avril mil neuf cent soixante; quatre (inscrit au registre national sous le num�ro 64.04.21-001.62), divorc�e non remari�, domicili� et demeurant � 1380 Lasne, rue du Ch�ne au Corbeau, 85 ; -Monsieur MAUS, David Jean Nicolas Philippe, n� � Huy le vingt-huit janvier mil neuf cent septante-et-un (inscrit au registre national sous le num�ro 71.01.28- i 407.57), �poux de Madame Sophie TRIGALLEZ, domicili� et demeurant � 1310 La Hulpe, avenue Roi Baudouin, 6 ; -Madame BORREMANS, Pascale Aurore Christine Andr�e, n�e � Li�ge le premier juillet mil neuf cent soixante-trois (inscrite au registre national sous re num�ro 63.07.01-366.06), �pouse de Monsieur Luc VERSCHAFFEL, domicili�e � 1380 Lasne, chemin des Ornois 18. Laquelle d�clare �tre inscrite aupr�s de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (I.P.I.) sous le num�ro 504794. R�solution 6 : Assujettissement de la soci�t� � la Taxe sur la Valeur Ajout�e. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. R�solution 7 : Pouvoirs donn�s aux g�rants pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CLOTURE L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � onze heures quarante minutes. Les frais des pr�sentes s'�l�vent � neuf cent cinquante euros. DROIT D'ECRITURE: Le notaire soussign� confirme la r�ception d'un montant de nonante-cinq euros (95,00 � ) pour le paiement du droit d� en vertu de l'arr�t� royal du vingt et un d�cembre deux mille six transformant le r�glement g�n�ral sur les taxes assimil�es au timbre en arr�t� d'ex�cution du Code des droits et taxes divers abrogeant l'arr�t� du R�gent relatif � l'ex�cution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications � des arr�t�s d'ex�cution. DONT PROCES-VERBAL: Sur projet que chaque signataire a re�u depuis au moins cinq jours ouvrables. Fait et pass� � Nivelles, en l'Etude, date que dessus, Et lecture int�grale et comment�e faite, les requ�rants et intervenants ont sign� avec Nous, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 25.07.2011 11321-0568-026
03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.11.2010, DPT 30.11.2010 10618-0145-027
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.11.2009, DPT 30.11.2009 09866-0009-020
19/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 15.11.2007, DPT 18.02.2008 08045-0376-013
19/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 16.11.2006, DPT 18.12.2006 06913-2862-015
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 17.11.2005, DPT 06.12.2005 05885-2934-015
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.04.2015, DPT 31.07.2015 15398-0194-024
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.04.2016, DPT 28.07.2016 16392-0378-013

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