FINETIX

Dénomination : FINETIX

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 504.929.738

Publication

27/10/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ,apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Le nombre d'associ�s ne justifie pas la nomination de scrutateurs.

D�lib�rations et d�cisions :

Apr�s d�lib�ration, les d�cisions relatives aux points de l'ordre du jour sont prises comme suit :

1.Dissolution anticip�e de la soci�t� et mise en liquidation

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de !a soci�t� FINETIX et prononce sa mise en liquidation compter de ce jour.

2.Constatation de la situation financi�re de la soci�t�

N� d'entreprise : 0504.929.738 D�nomination

(en entier) : FINETIX

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : 46A AVENUE DE NIVELLES - 1300 WAVRE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - cl�ture de la liquidation

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES TENUE LE 12 SEPTEMBRE 2014 A 18H00 AU SIEGE SOCIAL

Sont pr�sents tous les associ�s

Monsieur Luc SOHY Monsieur Roland SOHY

Ainsi que les deux g�rants de la soci�t� :

Monsieur Luc SOHY

SOWATEC SPRL repr�sent�e par Monsieur Roland SOHY

Ordre du jour:

1.Dissolution anticip�e de la soci�t� et mise en liquidation ;

2.Constatation de la situation financi�re de la soci�t� ;

3.D�charge aux g�rants ;

4,Cl�ture de la liquidation ;

5.Conservation des livres et documents sociaux ;

6.Pouvoirs aux fins d'accomplir les formalit�s en vue de la radiation de la soci�t� aupr�s de la Banque

Carrefour des Entreprise.

Le bureau est ouvert sous la pr�sidence de Monsieur Luc SOHY, ci-apr�s qualifi�, qui exerce les fonctions de secr�taire.

Mentionner sur [a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

TROURAL DE COMMERCE

MON ITEU

BELGE

8 GU 2014

20 -IC

ELG1SCH STAATSBLAD

rele,earfelt

Greffe

2014

B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-----1:a-SituatiOn salve et passive telle que approuv�epar. le pr�sente assembl�e montreexiste des actifsr�aliser.

Le montant des sommes � distribuer, en surplus du capital social, aux associ�s s'�l�ve � 1.835171,39E. Un pr�compte mobilier de 10% sera � verser aux autorit�s dans les 15 jours de la pr�sente.

Les associ�s d�clarent reprendre tous les actifs et passifs futurs ainsi que tous les droits et engagements de la soci�t�.

A l'instant intervient les deux g�rants de la soci�t� qui exposent que toutes les dettes de la soci�t� ont �t� honor�es jusqu'� ce jour.

Au vu de la simplicit� des comptes de la soci�t� et de l'expos� des g�rants qui refl�tent que la soci�t� a : acquitt� toutes ses dettes, les associ�s d�cident de ne pas nommer de liquidateur et de proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation de la soci�t�.

3.D�charge aux g�rants

L'assembl�e donne d�charge pleine et enti�re aux g�rants pour l'exercice de leur mandat.

4.Cl�ture de la liquidation

L'assembl�e d�cide de cl�turer la liquidation et constate que la soci�t� FINETIX a d�finitivement cess� : ! d'exister � la date de ce jour.

L'assembl�e d�clare que la liquidation de la soci�t� FINETIX se trouve ainsi imm�diatement et d�finitivement cl�tur�e.

5.Conservation des livres et documents sociaux

L'assembl�e d�cide que les livres et les documents sociaux de la soci�t� seront conserv�s pendant cinq ans � l'avenue de Nivelles 46 A � 1300 Wavre.

6.Pouvoirs sp�ciaux

L'assembl�e constitue en outre pour mandataire sp�cial de la soci�t� : Marie-Lise SWINNE de la soci�t� anonyme � TAX CONSULT �, ayant son si�ge � 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, num�ro 8, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s en vue de la radiation de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s de toutes administrations priv�es 01.1 publiques et notamment aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer, et en g�n�ral faire tout le n�cessaire.

L'assembl�e conf�re en outre procuration � la soci�t� SOWATEC SPRL, repr�sent�e par Monsieur Roland SOHY, sur le compte en banque de la soci�t� qui restera ouvert le temps de la r�alisation des actifs ainsi que pour effectuer le paiement du pr�compte mobilier d� sur le boni de liquidation.

Toutes sommes � recevoir, en ce compris les exc�dents d'imp�t, seront � verser sur le compte de la soci�t� SOWATEC 31 0-1 524896-45 ouvert aupr�s de la banque ING Belgique (IBAN : 3E44 3101 5248 9645 et BIC: BBRUBEBB) � charge pour cette derni�re d'en assurer le paiement aux associ�s en proportion de leurs parts dans la soci�t� dissoute.

Ces r�solutions sont adopt�es successivement � l'unanimit� des voix. La s�ance est lev�e � 19h00. ROLAND SOHY

LUC SOHY

Marie-Lise SW1NNE de TAX CONSULT SA

Mandataire

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y ....

�y y.

x

Mentionner sur sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

'Moniteur

belge

26/09/2013

�� rrok.'.el Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

16 SEP. 2013

NIVELL ,reff9

R�sem

au

MoniteL

beige

\1111�0111

1

D�nomination : FINETIX

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : Avenue de Nivelles 46A -1300 Limai

N� d'entreprise : 0504929738

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION D'UN GERANT

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24 juin 2013 � 12h :

"L'assembl�e g�n�rale de la S.N.C. FINETIX prend acte de la d�mission avec effet au 30 juin 2013 � minuit de Monsieur Roland SOHY de son mandat de g�rant.

En remplacement de Monsieur Roland SOHY, elle nomme la SPRL SOWATEC, ayant son si�ge social 1300 Wavre, Avenue de la Mousson 8, repr�sent�e par son g�rant Madame Iswarree KOORMADU, comme g�rant de la soci�t�. Le mandat de ta SPRL SOWATEC est non r�mun�r� et prend effet au ler juillet 2013.

L'assembl�e donne mandat � Madame Marie-Lise SWINNE de Tax Consult S.A., avenue du dirigeable n� 8 � 1170 Bruxelles, avec pouvoir de d�l�gation, pour proc�der � la publication de cette d�cision"..

Marie-Lise SWINNE

Mandataire

Sabine VAN PELT

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013

��6. Mad 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 turstlsuAL DE COMMERCE

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NIVELLES

~f��tsTiTa3 = 2'7762/20~�nnex�s dn 1i~Y�mt��rTi�Tg�

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N� d'entreprise : pfp> 3 23 13

j D�nomination (en entier) : FINETIX

(en abr�g�):

:: Forme juridique :SNC

Si�ge :avenue de Nivelles, 46A 1300 Wavre (Limai)

Objet de l'acte : Constitution dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� anonyme "SERVICE AND MAINTENANCE PROCESS"

D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 7 f�vrier 2013, il r�sulte qu'ai comparu :

;j La soci�t� anonyme "SERVICE AND MAINTENANCE PROCESS", en abr�g� � S.A.M.A.P.�, dont le si�ge! social est �tabli � 1140 Bruxelles, rue Godefroid Kurth, num�ro 33, inscrite au registre des personnes morales! de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0 426.744.273.

Soci�t� scind�e partiellement par transfert d'une partie de son patrimoine, tant activement et passivement �i la pr�sente soci�t� � constituer.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement les statuts d'une soci�t� en nom collectifi constitu�e par voie de scission partielle comme suit. A. Constitution dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� anonyme "SERVICE AND; il MAINTENANCE PROCESS",

;j 1. La pr�sente constitution intervient dans le cadre de la scission partielle de la comparante, la soci�t�; :: anonyme "SERVICE AND MAINTENANCE PROCESS", en abr�g� � S.A.M.A.P.�, d�cid�e par l'assembl�e; ji g�n�rale extraordinaire des actionnaires de ladite soci�t� dont le proc�s-verbal a �t� dress� ce jour par le; notaire soussign�, Jean VINCKE, dans les termes suivants:

ii � L'assembl�e d�cide d'apporter � la soci�t� nouvelle "FINETIX" une partie de son patrimoine telle que; mieux d�crite dans le projet de scission partielle susmentionn�. Cet apport prendra effet � la date du premier: octobre deux mille douze � 0 heure.

Par cons�quent, sous la condition suspensive de la constitution de la soci�t� en nom collectif � FINETIX �, l'assembl�e d�cide d'approuver la scission partielle, par voie de transfert � la soci�t� nouvelle � constituer; "FiNETIX" d'une partie de son patrimoine, conform�ment au projet de scission partielle pr�cit�, sans que la: pr�sente soci�t� soit dissoute et cesse d'exister, �

ii 2. Les charges et conditions du transfert sont notamment les suivantes:

� L'assembl�e d�cide � l'unanimit� que chaque action de la soci�t� donne droit � une part sociale nouvelle? de la soci�t� en nom collectif � constituer.

Par cons�quent, en r�mun�ration de cet apport, un total de six cent quatre-vingts (680) nouvelles parts de la; jj soci�t� en nom collectif FINETiX en formation, seront �mises et attribu�es aux actionnaires de la pr�sente; :! soci�t� au prorata de leur d�tention dans le capital de cette derni�re...

Le patrimoine ainsi transf�r� est plus amplement d�crit dans le projet de scission partielle susvis�. La; !: soci�t� ne poss�de pas de bien immobilier,

;j La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� scind�e partiellement relatives au patrimoine scind�! il seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de ta soci�t� b�n�ficiaire est; j le premier octobre deux mille douze � 0 heure.

L'assembl�e constate que les actifs d�crits ci-avant sont apport�s � FINETIX en formation, soci�t�! b�n�ficiaire, par l'effet de la scission partielle de la pr�sente soci�t� qui continuera d'exister, avec effet]

comptable au premier octobre deux mille douze � 0 heure. :

L'assembl�e d�cide qu'en vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�mentsj ;i du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition d�crite dans le projet de scission partielle ne serait pas pr�cise,; ;i d'attribuer ces �l�ments � la pr�sente soci�t�, partiellement scind�e,� (lire � la soci�t� anonyme "SERVICE! ;, AND MAINTENANCE PROCESS').

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

"

"

Mod 11.1

Ce transfert se fera, � charge pour la pr�sente soci�t�, b�n�ficiaire du patrimoine transf�r� :

a)d'attribuer en r�mun�ration, six cent quatre-vingts (680) parts sociales sans mention de valeur nominale de ia pr�sente soci�t�, lesquelles seront attribu�es enti�rement lib�r�es aux actionnaires de la soci�t� anonyme "SERVICE AND MAINTENANCE PROCESS" au prorata de leur d�tention dans le capital de cette derni�re;

b)de respecter les termes et conditions pr�vues dans le projet de scission partielle.

B. Formalit�s pr�alables � la constitution

1. Proiet de scission partielle.

2. Rapport

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "SERVICE AND MAINTENANCE PROCESS" qui s'est tenue ant�rieurement au pr�sent acte constitutif devant le Notaire soussign� a constat� l'absence d'un rapport de reviseur d'entreprises et d'un rapport de fondateur relatifs � l'apport en nature pour la constitution de la pr�sente soci�t� en nom collectif FINETIX comme suite � l'op�ration de scission partielle de la soci�t� anonyme "SERVICE AND MAINTENANCE PROCESS" puisque la pr�sente soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en nom collectif et que la l�gislation n'impose pas l'�tablissement de tels rapports pour cette forme de soci�t�.

Pour le surplus, les actionnaires de la soci�t� anonyme "SERVICE AND MAINTENANCE PROCESS", ont renonc� aux rapports de scission � �tablir conform�ment � l'article 749 du Code des soci�t�s, qui pr�voit que les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745, 746 et 748 de Code des soci�t�s, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application.

Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission.

Cette r�solution fut adopt�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du fondateur suivant acte dress� ce jour par le Notaire soussign�.

C. Statuts

Ensuite de quoi, le fondateur, a requis le Notaire soussign� de constater authentiquement les statuts de la soci�t� commerciale qu'il d�clare avoir arr�t�, conform�ment au projet de statuts approuv� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "SERVICE AND MAINTENANCE PROCESS", suivant proc�s-verbal pr�cit� de ce jour, dress� par Ma�tre Jean VINCKE, notaire soussign� comme suit:

STATUTS

Forme iuridioue. d�nomination.

La pr�sente soci�t� en nom collectif est constitu�e sous la d�nomination �FINETIX�.

Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1300 Limai, avenue de Nivelles, 46A.

Obiet.

Sous r�serve de modifications, son objet social sera le suivant

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

L'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'�tat, de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, de services, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements ou op�rations financi�res impliquant des soci�t�s belges et �trang�res ;

La cr�ation et l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

L'octroi de conseils strat�giques aux entreprises apparent�es ainsi qu'aux entreprises non apparent�es ;

La gestion d'investissements et de participations dans des filiales ;

L'exercice de fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur, l'octroi de conseils en management et autres services dans le cadre des activit�s exerc�es par la soci�t� et ce pour les soci�t�s apparent�es ou non ;

L'octroi de tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation ainsi que la garantie de tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es ;

Toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la location et la gestion d'oeuvres d'art et de bijoux en ce compris de montres et de v�hicules automobiles ;

Dans ce cadre, la soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale donner toutes les garanties, accomplir toutes op�rations immobili�res, mobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ou qui seraient de nature � en faciliter, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations quant � son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, r�gie, soit en courtage et � la commission.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Magen bij h�tB�Tgis�li SStaatsbljd _ 27T0V120I3 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-m�me, soit par tous autres modes, sans aucune'

exception, cr�er toutes soci�t�s, faire apport � des soci�t�s existantes, fusionner, ou s'allier avec elles,

souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites.

Dru�e"

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital.

Le capital social s'�l�ve � six cent douze mille neuf cent septante-cinq euros vingt-deux cents (�

612.975,22) et est repr�sent� par six cent quatre-vingts (680) parts sociales sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune unisix cent quatre-vingti�me (11680egle) de l'avoir social.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Pouvoirs et repr�sentation.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires

sp�ciaux, associ�s ou non.

Assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se compose de tous les associ�s.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans les convocations, le dernier vendredi du mois de novembre de chaque ann�e � midi.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Inventaire et bilan.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

R�partition des pertes et des b�n�fices.

Les associ�s supporteront dans les pertes une part proportionnelle au nombre de parts qu'ils d�tiennent et

partageront les b�n�fices dans la m�me proportion.

Chaque associ� consacre � la r�alisation de l'objet social tout le temps et l'activit� n�cessaires � sa bonne

fin.

D�c�s d'un associ�.

La soci�t� n'est pas dissoute par te d�c�s d'un associ�.

Responsabilit� des associ�s.

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

Dissolution et liquidation,

La soci�t� sera dissoute par d�cision des associ�s statuant � une majorit� des trois quarts des voix.

En cas de dissolution, la liquidation est faite par le g�rant alors en fonction � moins que l'assembl�e

g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs autres personnes qu'elle d�signera � l'unanimit�.

Le ou les liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e

g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit m�me de la liquidation sera r�parti entre tous les

associ�s proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

Dans tous les cas, la dissolution et la liquidation devront s'op�rer conform�ment aux dispositions du Livre IV

Titre IX du Code des soci�t�s.

D. R�alisation de la scission

INTERVENTION

R�alisation de la scission partielle

Les statuts de la soci�t� en nom collectif "FINETIX" �tant ainsi arr�t�s, sont ici intervenus Monsieur Luc

SOHY et Monsieur Roland SOHY, pr�nomm�s, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs pr�cit�e,

leur conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "SERVICE AND

MAINTENANCE PROCESS", soci�t� scind�e dont le proc�s-verbal a �t� dress�, ce jour, par Ma�tre Jean

VINCKE, notaire soussign�.

Lesquels intervenant apr�s avoir constat�;

1. qu'ant�rieurement � la pr�sente assembl�e, et suivant proc�s-verbal dress� ce jour par Ma�tre Jean

VINCKE, soussign�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "SERVICE

AND MAINTENANCE PROCESS", a d�cid� que ladite soci�t� se scinde partiellement par voie de constitution

de la pr�sente soci�t�;

2, que les statuts de la pr�sente soci�t� ont �t� approuv�s par ladite assembl�e g�n�rale extraordinaire des

actionnaires de la soci�t� anonyme "SERVICE AND MAINTENANCE PROCESS" et arr�t�s lors de la pr�sente

assembl�e ;

constatent en application de l'article 754 du Code des soci�t�s la r�alisation de la scission partielle.

Conditions du transfert

1. La pr�sente soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance du patrimoine transf�r� plus amplement d�crit

dans le projet de scission partielle �tabli conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s et d�clare ne pas

en exiger une description plus �tendue.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes d� Moniteur belge

Bi g�n bij hetE�Igiscli-Sta�tsbTad - 27T0212OI3

R�serv� Mod 11.1

au

Moniteur

belge

2. Les transferts pr�d�crits sont effectu�s sur base d'un bilan an-�t� au 30 septembre 2012, �tant entendu que toutes les op�rations faites par la soci�t� scind�e depuis le 1e` octobre 2012 sur le patrimoine transf�r� sont cens�es l'avoir �t�, d'un point de vue oomptable et fiscal au profit ou � charge de la pr�sente soci�t�.

3. D'un point de vue comptable et fiscal, le transfert de patrimoine est r�put� r�alis� le 1e` octobre 2012.

4. La pr�sente soci�t� est substitu�e et subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e relativement au patrimoine transf�r�.

5, La pr�sente scission est faite � charge pour la pr�sente soci�t� d'ex�cuter toutes ses obligations et de la garantir contre toutes actions, relativement � la partie du patrimoine qui lui est transf�r�e.

R�mun�ration du patrimoine transf�r�

En r�mun�ration du transfert d�crit ci-avant, il est attribu� aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e, chacun au prorata de sa d�tention dans le capital de la soci�t� anonyme "SERVICE AND MAINTENANCE PROCESS", les six cent quatre-vingts (680) parts sociales de la pr�sente soci�t�, selon la r�partition suivante:

1. Monsieur Luc SOHY, pr�nomm�, trois cent quarante-sept (347) parts sociales ;

2. Monsieur Roland SOHY, pr�nomm�, trois cent trente-trois (333) parts sociales ;

Soit, un total de six cent quatre-vingts (680) parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital de la pr�sente

soci�t�.

E. Pouvoirs et dispositions transitoires

Les statuts �tant ainsi arr�t�s et le transfert partiel du patrimoine de la soci�t� anonyme "SERVICE AND

MAINTENANCE PROCESS" dans le cadre de sa scission partielle r�alis�, la comparante a d�cid� de fixer

comme suit les dispositions transitoires des statuts:

1) Cl�ture du premier exercice social:

Le premier exercice social se terminera le trente juin deux mille treize.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en novembre deux mille quatorze.

3) G�rants:

L'assembl�e fixe le nombre des g�rants � deux.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant pour une dur�e illimit�e:

1. Monsieur Luc SOHY, pr�nomm� ;

2. Monsieur Roland SOHY, pr�nomm�,

Tous les deux ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Leur mandat sera exerc� gratuitement.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 9 des statuts sous la signature de

chaque g�rant agissant seul.

4) Pouvoirs sp�ciaux:

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � la soci�t� anonyme TAX CONSULT, ayant son si�ge social � 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable,8, avec droit de substitution afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D'un acte re�u par mon associe, Ma�tre James Dupont, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FINETIX

Adresse
Si

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées FINETIX

Coordonnées
FINETIX